Common use of Retard de paiement Clause in Contracts

Retard de paiement. Tout retard de paiement donnera lieu à la perception de pénalités dont le montant sera déterminé par application à la somme impayée d’un taux égal à une fois et demie le taux légal en vigueur à compter de la date de paiement initialement convenue. Les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées, en sus des intérêts moratoires, d’une indemnité fixe de 15% de leur montant. Les dispositions de la LME fixent à 40€ (quarante euros) le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Retard de paiement. Tout En cas de retard de paiement donnera lieu paiement, le Client devra verser au Vendeur une pénalité de retard égale à la perception de pénalités trois (3) fois le taux d’intérêt légal, dont le montant sera déterminé par application à est calculé sur le montant TTC de la somme impayée d’un taux égal à une fois et demie le taux légal en vigueur restant due ; cette pénalité court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de paiement initialement convenuela livraison des marchandises. Les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées, en En sus des intérêts moratoiresindemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité rendra exigible le paiement d’une indemnité fixe de 15% de leur montant. Les dispositions de la LME fixent à 40€ cent (quarante euros100) le montant de l’indemnité forfaitaire pour euros due au titre des frais de recouvrement.

Retard de paiement. Tout retard Conformément aux dispositions légales en vigueur, en cas de défaut de paiement donnera lieu total ou partiel à la perception date d’échéance, le Client devra verser à l’Agence une pénalité de pénalités dont le montant sera déterminé par application retard égale à la somme impayée d’un taux égal à une trois fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la livraison. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter de la date de paiement initialement convenued’échéance, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées, en En sus des intérêts moratoiresindemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité fixe forfaitaire de 15% de leur montant. Les dispositions de la LME fixent à 40€ (quarante euros) le montant de l’indemnité forfaitaire pour 40 euros au titre des frais de recouvrement.

Retard de paiement. Tout Toute somme non payée à l’échéance donne lieu de plein droit et sans qu’il soit besoin pour l’Apporteur de mettre en demeure le Prestataire, à une pénalité de retard égale à deux fois le taux de paiement donnera lieu l’intérêt légal à partir du jour de l’échéance jusqu’au complet paiement. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au lendemain du terme de l’échéance. Les dépenses engagées en vue de recouvrir les sommes dues sont à la perception charge du débiteur. En cas de pénalités dont le montant sera déterminé par application rejet d’un chèque bancaire les frais encourus seront à la somme impayée d’un taux égal à une fois et demie le taux légal en vigueur à compter de la date de paiement initialement convenue. Les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées, en sus des intérêts moratoires, d’une indemnité fixe de 15% de leur montant. Les dispositions de la LME fixent à 40€ (quarante euros) le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrementcharge du débiteur.

Retard de paiement. Tout retard En cas de défaut de paiement donnera lieu total ou partiel des marchandises livrées après le délai de paiement, l'acheteur doit verser à la perception société SAS L’OLIFANT une pénalité de pénalités dont retard égale à 2% du total de la facture par mois entamé. Cette pénalité est calculée sur le montant sera déterminé par application à TTC de la somme impayée d’un taux égal à une fois restant due, et demie le taux légal en vigueur court à compter de la date de paiement initialement convenued'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées, en En sus des intérêts moratoiresindemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité fixe forfaitaire de 15% de leur montant. Les dispositions de la LME fixent à 40€ (quarante euros) le montant de l’indemnité forfaitaire pour 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.)

Retard de paiement. Tout RTE sera redevable d’une pénalité de retard à partir du premier jour suivant la date d’échéance du paiement de la facture reconnue « bonne à payer » jusqu’au jour précédant le paiement. Cette pénalité est égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour où le paiement est exigible. Conformément aux articles L.441-6, I al.12 et D.441-5 du Code de commerce, la Partie en situation de retard de paiement donnera lieu sera redevable de plein droit à la perception l’égard de pénalités dont le montant sera déterminé par application à la somme impayée d’un taux égal à une fois et demie le taux légal en vigueur à compter de la date de paiement initialement convenue. Les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées, en sus des intérêts moratoires, l’autre Partie d’une indemnité fixe de 15% de leur montant. Les dispositions de la LME fixent à 40€ (quarante euros) le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrementrecouvrement d’un montant de 40 euros, sans préjudice des pénalités de retard.

Retard de paiement. Tout retard En cas de défaut de paiement donnera lieu total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la perception société SAM INFORMATIQUE une pénalité de pénalités dont retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. (A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois – ordonnance n°2014-847du 20 aout 2014) Cette pénalité est calculée sur le montant sera déterminé par application à TTC de la somme impayée d’un taux égal à une fois restant due, et demie le taux légal en vigueur court à compter de la date de paiement initialement convenued'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées, en En sus des intérêts moratoiresindemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité fixe forfaitaire de 15% de leur montant. Les dispositions de la LME fixent à 40€ (quarante euros) le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.40 euros due au titre des