CONDITIONS GENERALES DE VENTE (V2019)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (V2019)

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « SAS L’OLIFANT » et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

- Bière bouteilles de la marque « L’Olifant »

- Fût de bière de la marque « L’Olifant »

- Et produits dérivés de la marque « L’Olifant »

Toute prestation accomplie par la société SAS L’OLIFANT implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Identification de la personne morale agissant en tant que commerçant :

SAS L’OLIFANT (Brasserie de l’Olifant) PA La Grand'Haie, 0 xxx Xxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxx Adresse e-mail : xxxxxxx@xxxxxxxx.xx Téléphone : 00 00 00 00 00

SIRET : 848 843 116 00015 APE : 1105Z

TVA intracom : FR00848843116

3. Protection des mineurs

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.

Toute personne commandant de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées à la Brasserie de l’Olifant s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

4. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Les droits d’assises étant inclus dans le prix. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société SAS L’OLIFANT s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

5. Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SAS L’OLIFANT serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

6. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

7. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

- Soit en espèces,

- Soit par chèque,

- Soit par virement,

Coordonnées Bancaire :

Banque : CIC La Chapelle sur Erdre Code SWIFT/BIC : XXXXXXXX

IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000

8. Délais de paiement

Le délai pour payer la facture est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée.

9. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées après le délai de paiement, l'acheteur doit verser à la société SAS L’OLIFANT une pénalité de retard égale à 2% du total de la facture par mois entamé. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.)

10. Clause de réserve de propriété

La société SAS L’OLIFANT conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SAS L’OLIFANT se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

11. Livraison

La livraison est effectuée :

- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

- l'allocation de dommages et intérêts ;

- l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

12. Force majeure

La responsabilité de la société SAS L’OLIFANT ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

13. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes.

Fait à Grandchamp des Fontaines le 05/03/2019