Retard. En cas de retard, dans l'occupation de votre emplacement ou location, celui-ci sera retenu pour une période de 24h. Passé ce délai et sans écrit de votre part, la réservation sera annulée sans aucun remboursement du camping. La direction se réserve le droit de relouer l'emplacement.
Retard. Le TRANSPORTEUR est responsable des dommages résultant de retards dans le transport aérien de passagers, de marchandises ou de bagages.
Retard. Le retard est constitué lorsque les délais mentionnés aux présentes ou convenus entre les Parties sont dépassés et que le Client a mis en demeure DPD de livrer l’envoi. La réclamation est effectuée conformément à l’article 5.3 ci-après.
Retard. En l’absence de message écrit justifiant un retard, l’hébergement locatif ou l’emplacement devient disponible 24 heures après la date d’arrivée prévue par le contrat de réservation (tout hébergement locatif ou emplacement doit être occupé avant 20 heures le jour de l’arrivée), les sommes versées restent acquises au camping et le client sera redevable du solde.
Retard. Le Transporteur ne s’engage en aucune manière à ce que les Marchandises arrivent au port de déchargement ou au lieu de livraison à une date déterminée ou pour tout marché ou usage particulier et en aucun cas ne sera responsable des pertes ou dommages directs ou indirects ou des conséquences dommageables résultant d’un retard. Si cette exonération de responsabilité est contraire à une loi impérativement applicable, la responsabilité du Transporteur sera limitée à deux fois la valeur du Fret ou encore lorsque la phase au cours de laquelle le retard est intervenu est connue, à deux fois la valeur du Fret y afférent. Si malgré les termes du présent Connaissement le Transporteur est déclaré responsable et est tenu d’indemniser le préjudice subi en cas de retard, le Marchand accepte de façon irrévocable que la responsabilité du Transporteur soit limitée au montant du fret, à l’exclusion des charges locales encourues et/ou des surestaries.
Retard. Le Transporteur ne s’engage en aucune manière à ce que les Marchandises arrivent au port de déchargement ou au lieu de livraison à une date déterminée ou pour tout marché ou usage particulier et en aucun cas ne sera responsable des pertes ou dommages directs ou indirects ou des conséquences dommageables résultant d’un retard. Si malgré les Termes et Conditions du présent Connaissement le Transporteur est déclaré responsable et tenu d’indemniser le préjudice subi en cas de retard, le Marchand accepte de façon irrévocable que la responsabilité du Transporteur soit limitée au montant du Fret, à l’exclusion des charges locales encourues et / ou des surestaries.
Retard. Si un retard de plus d’un jour par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.
Retard. L’entreprise est tenue de réaliser le déménagement suivant la date de chargement et de livraison, ou en cas de groupage ou de circuit organisé suivant la période indiquée sur la lettre de voiture. Sauf cas de force majeure, l’indemnité due en cas de retard est calculée suivant le préjudice démontré et supporté par le client et les conditions particulières négociées entre l’entreprise et le client.
Retard. Les limites de responsabilité de l’O.T.L. sont définies par les dispositions impératives, légales, réglementaires ou conventionnelles applicables à la prestation réalisée. Lorsqu’il n’existe pas de telles dispositions, la responsabilité personnelle de l’O.T.L. est strictement limitée selon les conditions de l’article 7.2.4. ci-après.
Retard. Si le client ne remplit pas son obligation de paiement dans le délai de paiement imparti ou renonce à invoquer une objection fondée, il est en demeure dès l’échéance dudit délai sans qu’un rappel ne soit nécessaire, et doit payer des intérêts mo- ratoires de 6%. Il est également question de retard lorsqu’une part du montant de la facture est contestée et que la part non contestée n’est pas payée ou lorsque Sunrise a rejeté l’objec- tion du client au motif qu’elle était injustifiée. Conformément aux chiffres 11 ou 17, Sunrise est alors autorisée à bloquer les prestations de service ou à résilier le contrat. Après un premier rappel gratuit par SMS ou e-mail, des frais de relance à hauteur de CHF 30.– sont facturés au client pour chaque rappel. Sunrise peut en tout temps charger des tiers de l’encaissement. Le client doit s’acquitter d’une taxe mini- male à verser directement au tiers chargé de l’encaissement. En plus des taxes minimales, le client doit s’acquitter des charges et dépenses individuelles de tiers, nécessaires à l’en- caissement. Informations détaillées sous www.sun- xxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxx