Exonération de responsabilité. Le bénéficiaire doit s’assurer que le libellé suivant est inséré dans tous les extrants du projet et les autres résultats du projet ainsi que dans toutes les publications où est mentionné le soutien financier apporté par le Centre : Les parties détermineront conjointement les exonérations de responsabilité additionnelles nécessaires et conviendront de leur libellé.
Exonération de responsabilité. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Exonération de responsabilité les cas de force majeure.
Exonération de responsabilité les cas de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Exonération de responsabilité le Transporteur maritime est en droit de se prévaloir des exonérations de responsabilité prévues par la Convention de Bruxelles. Il est précisé qu’il ne sera en aucun cas tenu de réparer les dommages ou pertes survenus à un moment où le Véhicule se trouve sous la garde du chauffeur, notamment au cours de l’opération de conduite du Véhicule à l’intérieur du navire, les dommages ou pertes survenant à cette occasion étant réputés provenir du fait ou de la faute de l’Expéditeur. En aucun cas le Transporteur maritime ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou dommages ayant pour origine, quelles qu’en soient la cause ou la durée, une défaillance de l’alimentation électrique fournie par le bord.
Exonération de responsabilité. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, Symantec ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la récupération des données et des programmes, ni de l'impossibilité d'utiliser des systèmes ou réseaux à cause des Services, ni d'actes ou d'omissions, y compris la négligence, émanant de Symantec et/ou de ses représentants. Si Symantec travaille avec Vous à la résolution de problèmes liés à un mot de passe ou au contrôle d'accès, Symantec Vous recommande fortement de modifier ce(s) mot(s) de passe immédiatement après l'intervention des Services.
Exonération de responsabilité. La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure. La responsabilité de la Société ne peut être engagée pour non-conformité du Service à la législation du pays du Client auquel il appartient de vérifier si le Service n'est pas interdit à la vente dans son pays (auquel cas il s’engage à ne pas l’utiliser). La Société ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d'éventuels dommages indirects subis par le Client à l'occasion de l'utilisation du Service. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance de la Société, tels que notamment les pertes d'exploitation et les préjudices commerciaux. La Société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au Site en raison de la défaillance de la connexion internet ou du réseau du Client. La Société ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l'ensemble des informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par la Société, par ses partenaires ou par tout tiers. En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d'information. La fourniture des informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une instruction à la décision afin d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. Le Client reconnaît, en conséquence, utiliser les informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls. Si le Client contracte avec des annonceurs présents sur le Site, la Société n'assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.
Exonération de responsabilité. La responsabilité du vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. Contrats transfrontières dans le marché intérieur La responsabilité du vendeur professionnel ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du consommateur auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.
Exonération de responsabilité. G.A. est responsable de la nature et de la qualité des prestations fournies aux bénéficiaires des garanties. Toutefois : • la responsabilité de G.A. est écartée lorsque les retards ou défaillances dans l'exécution des garanties sont imputables à une cause étrangère, notamment, aux délais etlou aux difficultés d'obtention de documents administratifs (wisas d'entrée et de sortie de territoire, passeports, etc.) qui constituent des conditions essentielles et préalables, fixées par certains états, à la circulation etlou au transport des personnes ou des biens sur un territoire ou entre deux états donnés. ; • la responsabilité de G.A. ne pourra être recherchée lorsque le retard ou l'inexécution de la prestation d'assistance demandée par le bénéficiaire est consécutif(we) à l'insuffisance des disponibilités locales ; • G.A. ne peut être tenue pour responsable des manquements ou contretemps à l'exécution de ses obligations qui résulteraient : - soit, de cas de force majeure, - soit, d'éwènements tels guerre ciwile ou étrangère, réwolution, mouwements populaires émeutes ou grèwes (article L.121-& alinéa 2 du Code des assurances), - soit, des saisies ou contraintes par la force publique, - soit, des interdictions officielles, - soit, des actes de piraterie, de terrorisme ou d'attentats soit, d'un
Exonération de responsabilité. NI LA RESPONSABILITÉ D’AGFA, NI CELLE DE SES FOURNISSEURS OU DONNEURS DE LICENCE NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE POUR :