BAGAGES ET MARCHANDISES Clauses Exemplaires

BAGAGES ET MARCHANDISES. Chaque Passager adulte dispose, sous réserve de place disponible, d'une franchise de bagages par personne dépendant de sa classe de voyage, bagages "de cabine" qui devront être conservés à bord par les Passagers durant la traversée, et qui resteront sous la garde et la responsabilité de ces derniers à tout moment. Il est vivement conseillé de retirer des bagages tout objet fragile ou de valeur, et d’embarquer soi-même ses bagages. Si le Passager confie son bagage à l’équipage, il renonce en conséquence à engager la responsabilité de la Compagnie en cas de perte ou dommage. Ces bagages ne devront pas excéder un poids unitaire de 25 kg et chaque bagage est limité à la dimension maximale de 100cm x 80cm x 50cm. Ces bagages ne seront pas enregistrés par la Compagnie, sauf indication contraire, et restent à bord sous la responsabilité exclusive du Passager. L'excédent pourra être taxé suivant le tarif de la Compagnie. Le fret ou l'excédent de bagages doivent être enregistrés avant l'embarquement par les agences de la Compagnie. Les bagages et frets non réclamés à l'arrivée du navire pourront séjourner au port d'arrivée, ou être ramenés au port de départ, aux frais et risques de leurs propriétaires. Le Passager s'engage à inscrire sur chaque colis et bagage, leur nom, leur destination et coordonnées, en caractères très apparents et de façon durable. Le Passager déclare avoir la pleine connaissance du contenu de chacun de ses bagages et à ne pas accepter d’objets d’un autre Passager ou de tout autre personne. Le Passager s'engage à ne pas charger comme bagages à main des objets autres que ceux qui sont à l'origine personnelle du Passager, notamment des marchandises qui doivent être chargées en fret. Tout contrevenant devra alors payer le double du fret normal, et ni le capitaine, ni l'entreprise n'encourent aucune responsabilité pour pertes, dommages ou amende. Sauf autorisation préalable et expresse de la Compagnie, les scooters ou autres engins motorisés ainsi que les vélos ne sont pas autorisés à bord, sauf dérogation demandées à l’avance. Les bagages ou marchandises non accompagnés, qui seront taxés suivant le tarif de la Compagnie, doivent être enregistrés par la Compagnie, et sont soumis à des conditions générales de transport particulières. La Compagnie se réserve le droit de refuser l’accès à bord, ou de refuser à transporter en cas de découverte en cours de voyage, de tout objet, dont elle estimerait que son poids, ses dimensions, sa configuration, sa na...
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BAGAGES ET MARCHANDISES. Dans le cas du transport de bagages enregistrés et de marchandises, la responsabilité du TRANSPORTEUR se limite à la somme de vingt-quatre dollars et soixante-quinze cents par kilogramme (24,75 USD), à moins qu'une déclaration spéciale de valeur ne soit faite par l'expéditeur au moment de la livraison du colis au TRANSPORTEUR et moyennant le paiement d'une redevance supplémentaire, le cas échéant. Si les objets sont gardés par le passager, la responsabilité du TRANSPORTEUR
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BAGAGES ET MARCHANDISES. Le TRANSPORTEUR est responsable des dommages causés en cas de destruction, de perte ou de détérioration des bagages enregistrés ou des marchandises, lorsque l'événement à l'origine du dommage survient au cours du transport aérien.
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BAGAGES ET MARCHANDISES. Dans le cas du transport de bagages enregistrés et de marchandises, la responsabilité du TRANSPORTEUR est limitée à la somme de 17 droits de tirage spéciaux par kilogramme, à moins qu'une déclaration spéciale de valeur ne soit faite par l'expéditeur au moment de la livraison du colis au TRANSPORTEUR et moyennant le paiement d'une redevance supplémentaire, le cas échéant. Dans le cas d'objets gardés par le passager, la responsabilité du TRANSPORTEUR est limitée à 332 Droits de Tirage Spéciaux (DTS) par passager.
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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Période d’essai Article 5

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.