Common use of Responsabilité Clause in Contracts

Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précitésPrestations. En outre, la responsabilité de L’Editeur l’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance téléphonique ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur luil’Editeur elle-même. En aucun cas L’Editeur n'est cas, l’Editeur ne pourra être déclarée responsable ni du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes. Il est de la responsabilité du Client de se prémunir contre ces risques en effectuant les sauvegardes nécessaires. Il est par ailleurs expressément convenu que la responsabilité de l’Editeur ne peut en aucun cas être recherchée pour tout dommage indirect pouvant survenir lors du déplacement et de l'intervention sur site de l'un de ses préposés. En aucun cas, l’Editeur n'est responsable à l’égard du Client ou de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèleClientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque, pertes de données et/ou de fichiers. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre En tout état de cause et quel que soit le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si fondement de la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnuel’Editeur, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par l’Editeur au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client au titre des présentesdu Bon de Commande concerné. Par ailleurs, en cas de dommage corporel causé par une décision définitive d’une juridiction compétentel’Editeur ou l’un de ses préposés, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de l’Editeur indemnisera la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommagevictime conformément aux dispositions légales applicables. Il est expressément convenu entre les Parties, Parties et accepté par le Client, Client que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les dispositions des présentes dispositions conditions établissent une répartition des risques entre L’Editeur l’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles L’Abonné déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet. En conséquence, BLOGMUSIK ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès au Service Premium, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses d'écoute des enregistrements phonographiques, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive au Service Premium, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à sa charge avec tout disposition sur le soin possible Site. En conséquence également, il incombe à l’Abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus, BLOGMUSIK ne saurait en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. BLOGMUSIK ne saurait être tenue responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance dysfonctionnement ou de conseils n’émanant toute détérioration du matériel de l’Abonné. Plus généralement, BLOGMUSIK dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas de L’Editeur lui-mêmela bonne exécution des commandes. En aucun cas L’Editeur n'est BLOGMUSIK ne saurait être tenue responsable ni dans l’hypothèse où le service proposé s'avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Abonné. Enfin, l’Abonné est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service Premium et ne saurait tenir responsable BLOGMUSIK pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de tiersce fait. L’Abonné s’engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, ni des préjudices indirects tels querevendication, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte ou opposition et plus généralement de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte toute procédure formée contre BLOGMUSIK émanant d'un tiers qui serait liée à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance son utilisation du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décriteService Premium.

Responsabilité. L’Editeur exécute Win est uniquement responsable des dommages matériels directs, dans les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis limites prévues dans le cadre de l’assistance la Convention. Win ne pourra jamais être tenue responsable des dommages indirects qui résultent d’une faute qui lui incombe ou qui incombe à son sous-traitant. Le dommage indirect est celui qui n’est pas en lien immédiat avec l’inexécution fautive de conseils n’émanant pas la Convention. Sont considérés comme dommages indirects et ce, de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni manière non exhaustive : le manque à gagner, l'augmentation des frais généraux, la perturbation du fait de tiersplanning, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, la perte de clientèleprofit, perte de commandeclientèle ou d'économies escomptées, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client réclamations formulées par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par Tiers contre le Client, les dommages dus à un défaut quelconque des matériels, programmes ou systèmes fournis. Win ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l’intervention d’un Tiers ou du Client, d’une faute ou d’une négligence dans leur chef. Le Client sera tenu responsable de tout dommage subi par Xxx et imputable à une faute du Client ou de son sous-traitant. L’équipement du Client ne peut occasionner aucune interférence, perturbation ni restriction à une activité ou un réseau géré par Win ou une activité d'un Tiers, y compris les Clients de Win. Si une telle perturbation vient à survenir, le Client est tenu de prendre, à ses frais, toutes les mesures requises pour remédier au problème, à la demande de Xxx. Si le Client omet de s'acquitter de cette obligation dans le délai imposé par Xxx, cette dernière est en droit, après en avoir avisé le Client, de prendre toutes les mesures qu'elle juge nécessaires pour remédier à la perturbation, aux risques et frais du Client. Win décline toute responsabilité en cas d’utilisation par le Client d’un logiciel sans licence. S’il demande à Win d’héberger des logiciels de Tiers, le Client est responsable de vérifier que cet hébergement n’est pas interdit par la licence d’utilisation desdits logiciels et tiendra Win indemne de toute réclamation ultérieure ou action de l’éditeur desdits logiciels qui prétendrait que ledit hébergement n’était pas autorisé par la licence octroyée au Client. Win se réserve le droit de retirer, de ses serveurs, les stipulations de logiciels dont l’éditeur lui démontre raisonnablement que cet hébergement n’est pas autorisé par la présente clause continueront à s’appliquer même licence conclue avec le Client. Win décline toute responsabilité en cas de résolution des présentes constatée perte de données causée par une décision de justice devenue définitiveun Tiers ou un fournisseur (Ex.: accès à Internet, hébergement, informatique interne). Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et Win ne peut être tenue responsable d’une mauvaise installation informatique réalisée par un Tiers chez le Client. Win n’est ainsi pas responsable des upgrades qu’elle réalise sur une installation qui a été réalisée par une tierce personne auparavant. A moins que le service de connectivité réseau ait été souscrit auprès de Win, Win décline toute responsabilité quant à l’accès réseau du Client au Cloud de Win, à la qualité de l’installation électrique de celui- ci et des incidents qui pourraient en résulter. Du fait des caractéristiques de l’Internet, que le Client déclare parfaitement connaitre, Win ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment : - Le prix reflète cette répartition contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, leur exploitation et leur mise à jour, ainsi que pour tout fichier notamment les fichiers d’adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme et les données accessibles sur le Site, et ce, à quelque titre que ce soit ; - Les détournements éventuels de mots de passe, de codes confidentiels et plus généralement, de toute information à caractère sensible pour le Client. Win n’est susceptible d’engager sa responsabilité qu'à concurrence d'un montant qui ne pourra dépasser la limitation moins élevée des deux sommes suivantes : - soit 5.000 € par sinistre ; - soit la redevance annuelle de responsabilité décritela Convention. Lorsque la prestation de services est terminée, Win ne peut être tenu responsable d’aucun dommage ou dégât encourus par le Client à la suite de modifications apportées à la prestation de services par le Client ou un utilisateur Internet ou n'importe qui en dehors du personnel de Win.

Responsabilité. L’Editeur exécute les Chacune des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa professionprévues au Contrat. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et Orange ne sera pas tenu pour pourra être tenue responsable de toute perte et de tout retard intervenu dans l'exécution préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des Services précitéscirconstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. En outre, la La responsabilité de L’Editeur l’Opérateur ne peut pourra être engagée en engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas d’application inconsidérée de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tierschiffre d’affaires, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciauxd’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de commandedonnées. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait d’Orange à être reconnue, au titre l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de dommages directs plafonnée à douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, facturation par dommage et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décriteannée civile tous dommages confondus.

Responsabilité. L’Editeur exécute Le Client reconnaît que toute responsabilité liée à l’acheminement, la livraison et les obligations contractuelles caractéristiques du Gaz livré aux Points de Livraison, incombe directement au Gestionnaire de Réseau lequel fera l’objet de tout éventuel recours de la part du Client à ce titre. Par conséquent Eni ne peut voir sa charge avec tout le soin possible responsabilité engagée consécutivement à la survenance d’un accident d’exploitation ou à la défaillance de l’Exploitant de réseau. Eni n’est pas responsable des Appareils de Mesure et des installations situées en usage dans sa professionamont et en aval du Point de Comptage et d’Estimation. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu Le Client déclare avoir pris toute disposition nécessaire quant à une obligation la sécurité de moyens ses installations intérieures et de ses équipements d’utilisation de gaz naturel. Eni ne sera pas tenu tenue responsable que pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis les dommages directs matériels causés dans le cadre de l’assistance l’exécution du contrat de fourniture de gaz. Sont expressément exclus les dommages directs immatériels et indirects matériels et immatériels, résultant de l’exécution, de l’inexécution ou de conseils n’émanant pas la mauvaise exécution des obligations d’Eni au titre du Contrat dans les limites ci-après. Le Client et Eni conviennent que les pertes de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait bénéfices ou d’économies, les pertes de tierscommandes, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, la perte de clientèle, perte de commandeles pertes d’exploitation, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte l’atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, l’image ou toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre au Contrat constituent des dommages qu’elles assimilent expressément à des dommages indirects au sens de la présente clause, c’est-à-dire n’ouvrant pas droit à réparation. Si la Eni informe le Client que, s’il souhaite être indemnisé au-delà de ces limites, il doit souscrire, une assurance dite perte d’exploitation auprès de toute compagnie d’assurance. La responsabilité d’Eni, en cas d’inexécution ou de L’Editeur venait à être reconnue, mauvaise exécution de ses obligations au titre des présentesdu Contrat, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au sera plafonnée à un montant de la redevance perçu par L’Editeurcent cinquante mille (150.000) Euros, au titre des Servicesquel que soit le nombre de sinistres, pour la période durée totale du présent Contrat et pour l’ensemble des Postes de douze (12) mois en cours lors Livraison définis aux Conditions Particulières. Les parties conviennent d’aménager le délai de prescription de l’action au titre de la survenance du dommageresponsabilité professionnelle et le ramener à un an. Il est expressément convenu entre les PartiesParties qu’en cas de résolution ou résiliation du Contrat, et accepté par le Clientpour quelque cause que ce soit, que les stipulations de la présente clause continueront survivra. Eni s’engage, pour les cas où le tarif de référence est indexé sur le Tarif Réglementé, lors de chaque renouvellement contractuel, à s’appliquer même en ce que le Prix proposé soit inférieur au Tarif Réglementé. fournisseur soit tout simplement ne dénonce pas le contrat (par exemple cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et changement d’énergie), Eni fera ses meilleurs efforts pour continuer à fournir le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.ou

Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa professionMKT Balma 03/15. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre Lorsque le Client choisit que les Cartes soient livrées à l’adresse indiquée par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit lui, à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant compter de la redevance perçu remise des Cartes au Client ou à toute autre personne indiquée par L’Editeurce dernier, au titre des ServicesNatixis Intertitres ne saurait être tenue pour responsable, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Partiesquelque manière que ce soit, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution perte ou de vol. Dans cette hypothèse, aucun remboursement ou échange contre de nouvelles Cartes et/ou indemnité n’est du. En cas de vol ou de perte des présentes constatée par une décision Cartes, le Client doit le notifier dans les meilleurs délais à Natixis Intertitres. Le Client ou le Bénéficiaire est considéré comme seul responsable de justice devenue définitivetoute utilisation qu’il serait conduit à faire des Cartes. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et éventuels dommages constatés à la réception du colis doivent faire l’objet de réserves formelles sur le Clientbon de livraison. À défaut, il appartient au Client d’apporter la preuve que le dommage a eu lieu durant le transport. Sous peine d’irrecevabilité, toute réclamation doit être adressée à Natixis Intertitres Service Sécurité - Héliopôle de Gramont - Bât D - 33, avenue Xxxxxxx Xxxxxxxx - BP 63254 - 31 132 Balma Cedex - par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cinq (5) jours ouvrés qui suivent la livraison. Le prix reflète Client se renseigne sur les conditions pour bénéficier des exonérations de cotisations et contributions sociales et des exonérations fiscales telles que rappelées à l’article 1 des CGV. Le Client est seul responsable de l’application de cette répartition ainsi que la limitation réglementation à sa situation. En toute hypothèse, Natixis Intertitres ne saurait être tenue pour responsable en cas de responsabilité décritelitige ou redressement du Client ou de tout tiers en rapport avec l’application de ces exonérations.

Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur EF est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précitésla bonne exécution du contrat. En outreToutefois, la responsabilité de L’Editeur elle ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Participant, à tout tiers au contrat ou à un cas de force majeure. La responsabilité d’EF ne saurait être engagée en cas d’application inconsidérée d’intempéries, tremblements de terre, faits de guerre ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis de tout événement de force majeure de nature à porter atteinte à la bonne organisation du séjour (notamment les cas d’annulation). En cas de vente par EF d’un billet d’avion dans le cadre du séjour, cette dernière ne pourra pas être tenue pour responsable d’éventuelles modifications apportées par les compagnies aériennes. EF ne pourra pas être responsable en cas de l’assistance changement d’horaire ou d’annulation par la compagnie aérienne pour des raisons mécaniques, climatiques, mouvement social, indisponibilités ou retard. EF ne saurait être tenue responsable en cas de conseils n’émanant pas défaut de L’Editeur confirmation du billet retour par le Participant à réaliser auprès de la compagnie aérienne. Dans le cas où le Participant achèterait son titre de transport par lui-même, indépendamment d’EF, le Participant ne pourra prétendre à aucun remboursement en cas d’annulation de ce trajet. En aucun EF ne pourra pas être tenue responsable de toute annulation de billet d’avion acheté indépendamment avant ou après la confirmation par EF de l’inscription du Participant au séjour. EF ne pourra pas être tenue responsable de toute perte ou vol du titre de transport. EF ne pourra pas être tenue responsable des infractions commises par le Participant lors de son séjour tel qu’il est précisé dans le règlement intérieur remis au Participant au début de son séjour. Dans le cas L’Editeur n'est responsable ni où le Participant rencontrerait des difficultés, EF s’engage à lui apporter une aide appropriée sans retard excessif. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette assistance et dans le cas où les difficultés rencontrées par le Participant auraient été causées de façon intentionnelle par ce dernier, du fait de tierssa négligence ou en raison de problèmes de santé du Participant (en ce compris tout éventuel trouble psychologique et/ou psychique), ni EF se réserve le droit de facturer au Participant des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décritefrais d’assistance.

Responsabilité. L’Editeur exécute Le Prestataire s’engage à apporter tous les obligations contractuelles soins nécessaires à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre l’exécution des présentes, L’Editeur Prestations conformément aux règles de l’art ; il est tenu à une d’une simple obligation de moyens moyen. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée : - en cas de problèmes de connexion coté Client, entraînant des difficultés d’accès au portail internet du Prestataire ; - en cas d’évolution de la configuration du parc informatique incompatible avec les préconisations du Prestataire et/ou non conformes aux règles de l’art ; - en cas de mise en application par le Client de sa propre initiative et de manière inappropriée ou hors contexte de préconisations émises par le Prestataire lors d’une précédente demande d’assistance ; - en cas de mise en œuvre de conseils n’émanant pas du Prestataire. Le Prestataire ne sera pas saurait être tenu d’indemniser le Client du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou programmes qu’il appartient au Client de sauvegarder. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précitésdommage indirect, notamment pertes d’exploitation, perte d’image de marque, ou tout autre préjudice financier subi par le Client ou par un tiers. En outreDe même, la responsabilité de L’Editeur du Prestataire ne peut saurait être engagée en cas d’application inconsidérée de copie, transfert, enregistrement, destruction ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis utilisation de fichiers électroniques et/ou d’informations en infraction avec la loi, si ces fichiers et/ou informations ont été enregistrés sur les applications du Prestataire dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-mêmedes accès sécurisés confiés au Client par le Prestataire. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni d’hébergement sur les serveurs du fait Client, il est de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité du Client de L’Editeur venait à se prémunir contre les défaillances électriques et d’assurer la protection de ses données. Le Prestataire ne saurait être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, tenu pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même responsable en cas de résolution contamination ou d’intrusion. En toute hypothèse, si la responsabilité du Prestataire était engagée, il est convenu que le montant maximal des présentes constatée par une décision dommages et intérêts auquel le Prestataire pourrait être tenu en réparation du préjudice qui en résulterait pour le Client serait limité à la somme de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client20.000 euros, sans excéder 6 mois de contrat. Le prix reflète cette répartition ainsi que Prestataire engage sa responsabilité sur l’intégrité des documents confiés par le Client pour les seuls documents listés individuellement dans un inventaire contradictoire. En cas de sinistre, le Prestataire s’engage à un délai maximum de retour à la limitation normale d’une semaine. Le Client assume l’entière responsabilité de tous dommages éventuels, y compris la perte d’exploitation, causés au Client ou à une tierce partie, et la responsabilité décritedu Prestataire ne pourra pas être engagée dans les cas suivants : - interruption du Service d’Exploitation pour réparation ; - interruption du Service d’Assistance Maintenance par suite de grève ou de force majeure ; - copie, transfert, enregistrement, destruction, ou utilisation de fichiers électroniques et/ou d’informations en infraction avec la loi, si ces fichiers et/ou informations ont été enregistrés sur les applications du Prestataire, dans le cadre des accès sécurisés confiés au Client par le Prestataire.

Responsabilité. L’Editeur exécute Madame Xxxxxx s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les obligations contractuelles à sa charge informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Madame Xxxxxx. En effet, Madame Xxxxxx ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec tout le soin possible son Site, ce dont l’Utilisateur est expressément informé en usage dans sa profession. Au titre vertu des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outreconséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque site. De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les NFT et/ ou les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de L’Editeur Madame Xxxxxx ne peut saurait être engagée en cas d’application inconsidérée d’erreur dans l’une de ces photographies ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre l’un de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-mêmeces textes. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiersPar ailleurs, Madame Xxxxxx ne possède, ni n’établit, gère ou administre les conditions, le système et la technologie qui soutiennent l’attribution des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte NFT à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, l’Utilisateur et décline dès lors toute action dirigée contre le Client par responsabilité inhérente à un tiers constitue échec ou à un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décriterisque dans ce processus d’attribution.

Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens moyen et pourra engager sa responsabilité en cas de faute directement imputable et prouvée. Le Prestataire ne sera fournit aucune garantie, à quelque titre que ce soit. La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du Contrat, étant précisé que les dommages indirects sont exclus. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, tel que notamment la perte de chiffre d’affaires, la perte de bénéfice, la perte de commandes, la perte, inexactitude, ou corruption de fichiers ou de données, la perte d’une chance, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas tenu pour imputable. Le Prestataire n'est responsable que des tâches expressément mises à sa charge dans le présent Contrat. Le Prestataire ne saurait être tenue responsable de tout retard intervenu dans l'exécution quelque manière que ce soit de l'utilisation faite par le Client ou de tiers des Services précitésservices fournis, matériels vendus, ni du contenu, des données collectées et traitées. En outre, le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des délais d’acheminement et de distribution des transporteurs, de la Poste, ni des pertes ou avaries imputables à ces derniers, ni des conséquences susceptibles d'en découler pour le Client ou pour les destinataires des matériels. Le Prestataire ne garantit pas la continuité et la qualité des liaisons de communication du Client et notamment les défaillances d’accès à Internet du Client. Ainsi, la responsabilité de L’Editeur du Prestataire ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée de dysfonctionnement des réseaux de communication qui auraient entrainé des retards dans la réalisation des services et/ou d’absence d’application une perte ou destruction, totale ou partielle, des conseils d’utilisation fournis données. En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne saurait être recherchée en cas de ; - faute, négligence, omission ou défaillance du Client, d’un tiers, qui constituerait la cause exclusive de survenance du dommage, - dysfonctionnement ou d’indisponibilité d’un bien matériel ou immatériel dans le cadre cas où celui-ci a été fourni par le Client, - toute négligence ou omission d'un tiers autre qu’un sous-traitant sur lequel le Prestataire n'a aucun pouvoir de l’assistance contrôle et de surveillance, - perte ou destruction accidentelle de données par le Client, ou un tiers ayant accédé à la Solution au moyen des identifiants du Client, - force majeure telle que définie à l’article « Force majeure » du présent Contrat. Par ailleurs, le Prestataire ne pourra notamment être tenu responsable des interruptions des services ou des dommages liés : - à une utilisation anormale ou frauduleuse par le Client, ou de conseils n’émanant pas tiers nécessitant l’arrêt du service pour des raisons de L’Editeur lui-mêmesécurité ; - à une mauvaise utilisation des services par le Client ou un tiers ; - une intrusion ou un maintien frauduleux d’un tiers sur un site internet réalisé par le Prestataire, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique ; - à la nature et au contenu des informations stockées dans le site internet et/ou communiquées par le Client ou un utilisateur du site ; plus généralement, le Prestataire ne peut en aucun cas être responsable à raison des données, informations, images, vidéos provenant du Client ou d’un tiers ; - à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni la responsabilité du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action Prestataire ne pourra être mise en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client jeu directement par un tiers constitue au Contrat, le Prestataire étant uniquement responsable contractuellement vis-à-vis du Client. En cas d’action engagée par un préjudice indirect tiers à l’encontre du Prestataire, le Client prendra à sa charge les conséquences financières découlant de cette action (frais, honoraires, dommages et intérêts, etc.) dans l’hypothèse où par conséquent n'ouvre pas droit décision judiciaire il sera jugé que le Prestataire n’a en fait commis aucune faute susceptible d’engager sa responsabilité vis-à-vis de ce tiers, à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant l’origine de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommageprocédure judiciaire. Il est expressément convenu De convention expresse entre les Parties, et accepté la responsabilité du Prestataire est limitée, par le Clientannée contractuelle, que les stipulations de la présente clause continueront tous préjudices confondus, au montant encaissé au titre du Contrat. La responsabilité du Prestataire sera prescrite un (1) an à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décritecompter du fait dommageable.

Responsabilité. L’Editeur exécute Une Partie n’est responsable que des dommages causés par des défaillances avérées qui lui sont imputables dans les obligations contractuelles limites de cet article. Si une des Parties ne respecte pas le présent contrat, l’autre Partie lui enverra une mise en demeure. La mise en demeure sera écrite et spécifiera dans des détails raisonnables la nature du défaut, accordant à sa charge avec tout la Partie défaillante un délai raisonnable pour remédier au défaut. Dans la mesure du possible, SD Worx réparera la faute à ses f rais. Le cas échéant, le soin possible client ne pourra réclamer d’indemnisation. La responsabilité des Parties sera limitée aux dommages prévisibles, directs et personnels qui ont été subis, à l’exclusion des dommages indirects. Les dommages indirects sont tous les dommages ou pertes qui ne découlent pas directement et immédiatement d’un acte illicite, aussi bien contractuel que extracontractuel mais indirectement et/ou après l’écoulement d’un certain temps, y compris, mais sans s’y limiter, le manque à gagner, l’interruption ou la stagnation d’acti vité, l’augmentation des frais de personnel et/ou des frais dus à la réduction des effectifs, les dommages consistant en usage dans sa profession. Au titre ou découlant de plaintes de tiers, l’incapacité à réaliser les économies ou avantages prévus et la perte de données, de bénéfices, de temps ou de revenus, la perte de commandes, la perte de clients, l’augmentation des présentesfrais généraux, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précitésles conséquences d’une grève, quelle qu’en soit la cause. En outretout état de cause, la responsabilité maximale de L’Editeur ne peut être engagée SD Worx en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre vertu du présent contrat n’excédera pas la valeur du contrat ou, si la durée du contrat excède une année entière, la valeur annuelle du contrat. Le droit de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte réclamer un dédommagement pour les défaillances imputables à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze SD Worx sera prescrit six (126) mois en cours lors de après la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décritel’erreur alléguée.

Responsabilité. L’Editeur exécute Le Progiciel est utilisé sous les obligations contractuelles à sa charge avec tout seuls direction, contrôle et responsabilité du Client. Dans le soin possible en usage dans sa profession. Au titre cadre des présentes, L’Editeur les parties conviennent que l’Editeur est tenu soumis à une obligation de moyens et moyens. L’Editeur ne sera pas pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute contamination par tout retard intervenu dans l'exécution virus des Services précités. En outre, la responsabilité fichiers du Client et des conséquences éventuellement dommageables de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-mêmecette contamination. En aucun cas L’Editeur cas, l’Editeur n'est responsable ni à l’égard du fait Client ou de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque, pertes de données et/ou de fichiers. Hormis les cas d’action en contrefaçonEn tout état de cause, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre l’Editeur ne sera pas droit à réparationtenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des services fournis. Si En outre, la responsabilité de L’Editeur venait à l’Editeur ne peut être reconnueengagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance téléphonique ou de conseils n’émanant pas de l’Editeur elle-même. En aucun cas, l’Editeur ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes. Il appartient au titre des présentesClient de se prémunir contre ces risques en effectuant les sauvegardes nécessaires régulièrement. Par ailleurs, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée dans les cas suivants : - erreurs ou retard du Client ; - suspension ou interruption du service d’Assistance par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation l’Editeur du fait du non-respect par le Client de toutes dispositions contractuelles et notamment en cas de défaut de paiement ; - indisponibilité qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant subvenir sur le réseau Internet ou téléphonique ; En tout état de cause et quel que soit le fondement de la redevance perçu responsabilité de l’Editeur, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par L’Editeurl’Editeur au Client, au titre des Servicestoutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client, en contrepartie du droit d’Utilisation et d’assistance, pour l’année en cours. Par ailleurs, en cas de dommage corporel causé par l’Editeur, l’Editeur indemnisera la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommagevictime conformément aux dispositions légales applicables. Il est expressément convenu entre les Parties, parties et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les dispositions des présentes dispositions Conditions établissent une répartition des risques entre L’Editeur l’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

Responsabilité. L’Editeur exécute Win est uniquement responsable des dommages matériels directs, dans les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis limites prévues dans le cadre de l’assistance la Convention. Win ne pourra jamais être tenue responsable des dommages indirects qui résultent d’une faute qui lui incombe ou qui incombe à son sous-traitant. Le dommage indirect est celui qui n’est pas en lien immédiat avec l’inexécution fautive de conseils n’émanant pas la Convention. Sont considérés comme dommages indirects et ce, de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni manière non exhaustive : le manque à gagner, l'augmentation des frais généraux, la perturbation du fait de tiersplanning, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, la perte de clientèleprofit, perte de commandeclientèle ou d'économies escomptées, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée réclamations formulées par un Tiers contre le Client par Client, les dommages dus à un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparationdéfaut quelconque des matériels, programmes ou systèmes fournis. Si la responsabilité Win ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de L’Editeur venait à être reconnuel’intervention d’un Tiers ou du Client, au titre des présentes, par d’une faute ou d’une négligence dans leur chef. Sera notamment considérée comme étant une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté faute commise par le Client, la communication, plus de 8 jours après sa découverte, d’un manquement imputable à Win. Le Client sera tenu responsable de tout dommage subi par Xxx et imputable à une faute du Client ou de son sous-traitant. Win ne peut être tenue des conséquences dommageables découlant de l’existence de failles de sécurité au sein du système informatique du Client (décelées notamment au travers de rapports d’audit par des organismes compétents (ex. : Bitsight), peu importe le moment de leur survenance et la nature des services fournis par Win. L’équipement du Client ne peut occasionner aucune interférence, perturbation ni restriction à une activité ou un réseau géré par Win ou une activité d'un Tiers, y compris les Clients de Win. Si une telle perturbation vient à survenir, le Client est tenu de prendre, à ses frais, toutes les mesures requises pour remédier au problème, à la demande de Xxx. Si le Client omet de s'acquitter de cette obligation dans le délai imposé par Xxx, cette dernière est en droit, après en avoir avisé le Client, de prendre toutes les mesures qu'elle juge nécessaires pour remédier à la perturbation, aux risques et frais du Client. Win décline toute responsabilité en cas d’utilisation par le Client d’un logiciel sans licence. S’il demande à Win d’héberger des logiciels de Tiers, le Client est responsable de vérifier que cet hébergement n’est pas interdit par la licence d’utilisation desdits logiciels et tiendra Win indemne de toute réclamation ultérieure ou action de l’éditeur desdits logiciels qui prétendrait que ledit hébergement n’était pas autorisé par la licence octroyée au Client. Win se réserve le droit de retirer, de ses serveurs, les stipulations de logiciels dont l’éditeur lui démontre raisonnablement que cet hébergement n’est pas autorisé par la présente clause continueront à s’appliquer même licence conclue avec le Client. Win décline toute responsabilité en cas de résolution des présentes constatée perte de données causée par une décision de justice devenue définitiveun Tiers ou un fournisseur (Ex.: accès à Internet, hébergement, informatique interne). Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et Win ne peut être tenue responsable d’une mauvaise installation informatique réalisée par un Tiers chez le Client. Win n’est ainsi pas responsable des upgrades qu’elle réalise sur une installation qui a été réalisée par une tierce personne auparavant. A moins que le service de connectivité réseau ait été souscrit auprès de Win, Win décline toute responsabilité quant à l’accès réseau du Client au Cloud de Win, à la qualité de l’installation électrique de celui- ci et des incidents qui pourraient en résulter. Du fait des caractéristiques de l’Internet, que le Client déclare parfaitement connaitre, Win ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment : - Le prix reflète cette répartition contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, leur exploitation et leur mise à jour, ainsi que pour tout fichier notamment les fichiers d’adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme et les données accessibles sur le Site, et ce, à quelque titre que ce soit ; - Les détournements éventuels de mots de passe, de codes confidentiels et plus généralement, de toute information à caractère sensible pour le Client. Win n’est susceptible d’engager sa responsabilité qu'à concurrence d'un montant qui ne pourra dépasser la limitation moins élevée des deux sommes suivantes : - soit 5.000 € par sinistre ; - soit la redevance annuelle de responsabilité décritela Convention. Lorsque la prestation de services est terminée, Win ne peut être tenu responsable d’aucun dommage ou dégât encourus par le Client à la suite de modifications apportées à la prestation de services par le Client ou un utilisateur Internet ou n'importe qui en dehors du personnel de Win.

Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens moyen et pourra engager sa responsabilité en cas de faute directement imputable et prouvée. le Prestataire ne sera fournit aucune garantie, à quelque titre que ce soit. La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du Contrat, étant précisé que les dommages indirects sont exclus. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, tel que notamment la perte de chiffre d’affaires, la perte de bénéfice, la perte de commandes, la perte, inexactitude, ou corruption de fichiers ou de données, la perte d’une chance, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas tenu pour imputable. Le Prestataire n'est responsable que des tâches expressément mises à sa charge dans le présent Contrat. Le Prestataire ne saurait être tenue responsable de tout retard intervenu dans l'exécution quelque manière que ce soit de l'utilisation faite par le Client ou de tiers des Services précitésservices fournis, matériels vendus, ni du contenu, des données collectées et traitées. En outre, le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des délais d’acheminement et de distribution des transporteurs, de la Poste, ni des pertes ou avaries imputables à ces derniers, ni des conséquences susceptibles d'en découler pour le Client ou pour les destinataires des matériels. Le Prestataire ne garantit pas la continuité et la qualité des liaisons de communication du Client et notamment les défaillances d’accès à Internet du Client. Ainsi, la responsabilité de L’Editeur du Prestataire ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée de dysfonctionnement des réseaux de communication qui auraient entrainé des retards dans la réalisation des services et/ou d’absence d’application une perte ou destruction, totale ou partielle, des conseils d’utilisation fournis données. En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne saurait être recherchée en cas de ; -faute, négligence, omission ou défaillance du Client, d’un Utilisateur, ou d’un tiers, qui constituerait la cause exclusive de survenance du dommage, -dysfonctionnement ou d’indisponibilité d’un bien matériel ou immatériel dans le cadre cas où celui-ci a été fourni par le Client, -toute négligence ou omission d'un tiers autre qu’un sous-traitant sur lequel le Prestataire n'a aucun pouvoir de l’assistance contrôle et de surveillance, -perte ou destruction accidentelle de données par le Client, ou un tiers ayant accédé à la Solution au moyen des identifiants du Client, -force majeure telle que définie à l’article « Force majeure » du présent Contrat. Par ailleurs, le Prestataire ne pourra notamment être tenu responsable des interruptions des services ou des dommages liés : -à une utilisation anormale ou frauduleuse par le Client, ou de conseils n’émanant pas tiers nécessitant l’arrêt du service pour des raisons de L’Editeur lui-mêmesécurité ; -à une mauvaise utilisation des services par le Client ou un tiers ; -une intrusion ou un maintien frauduleux d’un tiers sur un site internet réalisé par le Prestataire, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique ; -à la nature et au contenu des informations stockées dans le site internet et/ou communiquées par le Client ou un utilisateur du site ; plus généralement, le Prestataire ne peut en aucun cas être responsable à raison des données, informations, images, vidéos provenant du Client ou d’un tiers ; -à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni la responsabilité du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action Prestataire ne pourra être mise en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client jeu directement par un tiers constitue au Contrat, le Prestataire étant uniquement responsable contractuellement vis-à- vis du Client. En cas d’action engagée par un préjudice indirect tiers à l’encontre du Prestataire, le Client prendra à sa charge les conséquences financières découlant de cette action (frais, honoraires, dommages et intérêts, etc.) dans l’hypothèse où par conséquent n'ouvre pas droit décision judiciaire il sera jugé que le Prestataire n’a en fait commis aucune faute susceptible d’engager sa responsabilité vis-à-vis de ce tiers, à réparationl’origine de la procédure judiciaire. Si De convention expresse entre les Parties, la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentesdu Prestataire est limitée, par une décision définitive d’une juridiction compétenteannée contractuelle, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée tous préjudices confondus, au montant de la redevance perçu Commande encaissée par L’Editeur, le Prestataire au titre des Services, pour la période de douze du présent Contrat. La responsabilité du Prestataire sera prescrite un (121) mois en cours lors de la survenance an à compter du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décritefait dommageable.

Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout La Banque est responsable de la bonne exécution des opérations de prélèvement effectuées sur le soin possible en usage dans sa professioncompte courant de son Client. Au titre des présentescas où le Client conteste avoir donné son consentement à l’exécution d’un prélèvement ou affirme que l’opération n’a pas été exécutée correctement, L’Editeur il appartient à la Banque de prouver par tous moyens que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre. La Banque est tenu dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure. La Banque est également déchargée de toute responsabilité lorsqu’elle est liée par d’autres obligations légales ou réglementaires françaises ou communautaires. Le Client est informé qu’en cas de prélèvement reçu mal exécuté, la banque du payeur, agissant pour le compte de son client, est en droit de récupérer les fonds engagés dans l’opération de paiement mal exécutée. Dans ce cas, la Banque communique à une obligation de moyens et ne sera pas tenu la banque du payeur toutes les informations utiles pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précitésrécupérer les fonds. En outrecas de mauvaise exécution, la responsabilité de L’Editeur la Banque ne pourra être retenue si celle-ci est en mesure de justifier qu’elle a bien transmis les fonds au prestataire de services de paiement du bénéficiaire dans les délais légaux. La responsabilité de la Banque ne pourra pas davantage être retenue si, du fait de la communication par le Client d’Identifiant unique inexistant ou erroné, une opération n’a pu être exécutée ou a été exécutée en faveur d’un mauvais bénéficiaire, la Banque n’étant pas tenue de vérifier que le compte destinataire a bien pour titulaire le bénéficiaire désigné par le Client. En vertu de dispositions légales et réglementaires, la Banque peut être amenée à effectuer des vérifications ou demander des autorisations avant d’effectuer une opération de paiement. Dans ce cas, elle ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application tenue responsable des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance retards ou de conseils n’émanant pas la non-exécution des opérations de L’Editeur lui-paiement. De même. En aucun cas L’Editeur n'est , la Banque ne peut être tenue pour responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution non remise des présentes constatée fonds au bénéficiaire de l’opération de paiement par une décision son prestataire de justice devenue définitiveservices de paiement en application d’une disposition légale ou réglementaire ordonnant par exemple à un gel des avoirs du bénéficiaire. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur Lorsqu’elle sera responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une opération, et sauf instruction contraire du Client, la Banque re-créditera le compte sans tarder du montant de l’opération mal exécutée, et si besoin, rétablira le compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération n’avait pas eu lieu. La date de valeur à laquelle le compte de paiement du payeur est crédité n’est pas postérieure à la date à laquelle il a été débité. Lorsqu’elle sera responsable de l’exécution tardive d’une opération, et sauf instruction contraire du Client. Le prix reflète cette répartition ainsi , la banque du bénéficiaire veille, à la demande de la banque du payeur agissant pour le compte du payeur, à ce que la limitation date de responsabilité décritevaleur à laquelle le compte de paiement du bénéficiaire a été crédité ne soit pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l’opération avait été correctement exécutée.

Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur Le Fournisseur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précitéspréjudice direct, certain et justifié comptablement, causé au Client du fait du non-respect d’une de ses obligations de fourniture, étant précisé que cette responsabilité est limitée aux pertes éprouvées et non aux gains manqués (perte de chance). En outreSauf faute lourde, la responsabilité du Fournisseur à l’égard du Client Professionnel sera systématiquement limitée aux dommages matériels directs à l’exclusion de L’Editeur tout dommage indirect ou consécutif et dans la limite du montant total factu- ré TTC par le Fournisseur au cours des trois (3) mois consécutifs précédant l’évènement. Le Fournisseur n’est pas responsable des dommages subis par le Client en raison de la non-conformité, du dysfonctionnement ou de la défectuosité de son installation ou d’une utilisation non conforme au regard du CARD des appareils de mesure ou de contrôle. Par conséquent, le Fournisseur ne peut pourra jamais être engagée inquiété en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application de suspension de la fourniture d’électricité par le distributeur pour non-respect par le Client des conseils d’utilisation fournis dispositions contenues dans le cadre CARD. L’acheminement de l’assistance l’électricité jusqu’au PDL du Client, la qualité et la continuité de l’onde électrique relèvent de la seule respon- sabilité du GRD. Par conséquent, le Fournisseur ne pourra jamais être tenu responsable de tout dommage causé directement ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le indirectement au Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si acte des GRD, une défaillance de tout ou partie du réseau, une carence ou restriction affectant la responsabilité production d’électricité sur le Territoire, ou tout autre évènement qui cause une interruption ou une irrégularité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois l’alimentation en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décriteélectricité.

Responsabilité. L’Editeur exécute les La responsabilité du Gestionnaire à l’égard de l’Utilisateur ne pourra être recherchée qu’en cas de manquement, faute ou omission commise dans, ou à l’occasion de l’exécution des obligations contractuelles mises à sa charge avec au titre du Contrat. Dans ce cas, l’Utilisateur devra prouver que ce manquement, faute ou omission est directement imputable au Gestionnaire et justifier des préjudices subis. [En option] Le plafond de responsabilité du Gestionnaire sera fixé à [XXX] euros par évènement dommageable et par an, pour l’ensemble des dommages matériels et immatériels directement subis par l’Utilisateur. [N.B. : Le présent Contrat ne présume pas des éventuelles autres responsabilités pesant sur le Gestionnaire et l’Utilisateur du fait d’activités n’ayant pas trait à la distribution d’électricité via un réseau fermé de distribution.] L’Utilisateur renonce à tout recours contre le soin possible Gestionnaire et ses assureurs au- delà de ce plafond en usage dans sa professionnature et montant, et s’engage à obtenir de ses propres assureurs les mêmes renonciations à recours. Au titre des présentesLa responsabilité du Gestionnaire ne pourra être mise en cause, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et aucune indemnité ne sera pas tenu due dans les cas suivants : - fait de l’Utilisateur (y compris l’inexécution des obligations mises à sa charge au titre du Contrat) mettant le Gestionnaire dans l’impossibilité matérielle d’exécuter ses obligations au titre du Contrat, - fait d’un tiers, notamment du gestionnaire du réseau public, mettant le Gestionnaire dans l’impossibilité matérielle d’exécuter ses obligations au titre du Contrat, - toute atteinte à l’environnement étrangère à l’activité du Gestionnaire, - tous les cas de force majeure tels que définis dans l’Article 3.3. ci-après. La responsabilité de l’Utilisateur pourra être engagée pour responsable toute faute ou inexécution au titre du Contrat. Si l’une des parties envisage de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, mettre en cause la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée l’autre partie et d’obtenir de ce fait une indemnisation, elle en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis avertira immédiatement l’autre partie par courrier recommandé dans lequel elle décrira le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation générateur de responsabilité décriteet produira une estimation détaillée du dommage allégué.

Responsabilité. L’Editeur exécute Win est uniquement responsable des dommages matériels directs, dans les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis limites prévues dans le cadre de l’assistance la Convention. Win ne pourra jamais être tenue responsable des dommages indirects qui résultent d’une faute qui lui incombe ou qui incombe à son sous- traitant. Le dommage indirect est celui qui n’est pas en lien immédiat avec l’inexécution fautive de conseils n’émanant pas la Convention. Sont considérés comme dommages indirects et ce, de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni manière non exhaustive : le manque à gagner, l'augmentation des frais généraux, la perturbation du fait de tiersplanning, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, la perte de clientèleprofit, perte de commandeclientèle ou d'économies escomptées, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client réclamations formulées par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par Tiers contre le Client, les dommages dus à un défaut quelconque des matériels, programmes ou systèmes fournis. Win ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l’intervention d’un Tiers ou du Client, d’une faute ou d’une négligence dans leur chef. Le Client sera tenu responsable de tout dommage subi par Xxx et imputable à une faute du Client ou de son sous- traitant. L’équipement du Client ne peut occasionner aucune interférence, perturbation ni restriction à une activité ou un réseau géré par Win ou une activité d'un Tiers, y compris les Clients de Win. Si une telle perturbation vient à survenir, le Client est tenu de prendre, à ses frais, toutes les mesures requises pour remédier au problème, à la demande de Xxx. Si le Client omet de s'acquitter de cette obligation dans le délai imposé par Xxx, cette dernière est en droit, après en avoir avisé le Client, de prendre toutes les mesures qu'elle juge nécessaires pour remédier à la perturbation, aux risques et frais du Client. Client est responsable de vérifier que cet hébergement n’est pas interdit par la licence d’utilisation desdits logiciels et tiendra Win indemne de toute réclamation ultérieure ou action de l’éditeur desdits logiciels qui prétendrait que ledit hébergement n’était pas autorisé par la licence octroyée au Client. Win se réserve le droit de retirer, de ses serveurs, les stipulations de logiciels dont l’éditeur lui démontre raisonnablement que cet hébergement n’est pas autorisé par la présente clause continueront à s’appliquer même licence conclue avec le Client. Win décline toute responsabilité en cas de résolution des présentes constatée perte de données causée par une décision de justice devenue définitiveun Tiers ou un fournisseur (Ex.: accès à Internet, hébergement, informatique interne). Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et Win ne peut être tenue responsable d’une mauvaise installation informatique réalisée par un Tiers chez le Client. Win n’est ainsi pas responsable des upgrades qu’elle réalise sur une installation qui a été réalisée par une tierce personne auparavant. A moins que le service de connectivité réseau ait été souscrit auprès de Win, Win décline toute responsabilité quant à l’accès réseau du Client au Cloud de Win, à la qualité de l’installation électrique de celui-ci et des incidents qui pourraient en résulter. Du fait des caractéristiques de l’Internet, que le Client déclare parfaitement connaitre, Win ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment : - Le prix reflète cette répartition contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, leur exploitation et leur mise à jour, ainsi que pour tout fichier notamment les fichiers d’adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme et les données accessibles sur le Site, et ce, à quelque titre que ce soit ; - Les détournements éventuels de mots de passe, de codes confidentiels et plus généralement, de toute information à caractère sensible pour le Client. Win n’est susceptible d’engager sa responsabilité qu'à concurrence d'un montant qui ne pourra dépasser la limitation moins élevée des deux sommes suivantes : - soit 5.000 € par sinistre ; - soit la redevance annuelle de responsabilité décritela Convention. dégât encourus par le Client à la suite de modifications apportées à la prestation de services par le Client ou un utilisateur Internet ou n'importe qui en dehors du personnel de Win.

Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la La responsabilité de L’Editeur L’Agence Netter ne peut pourra en aucun cas être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance retard ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant suspension de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors fourniture et/ou de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Partieslivraison, et accepté par le Clienten tout ou partie, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même d’une commande ou en cas de résolution des présentes constatée par une décision cas fortuit ou de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Clientforce majeure. Le Client est tenu de prendre réception des marchandises dès leur livraison et s’engage à vérifier et/ou faire vérifier par le destinataire qu’il aura spécifié, l’état et la quantité des éléments livrés au moment de leur réception. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par écrit au moyen d’une lettre recommandée AR, ou de tout autre moyen équivalent en vigueur dans le pays concerné, par le Client au titre de la livraison de la commande, et au plus tard dans le délai de 48 heures à compter de la date de livraison, avec tous les justificatifs y afférents joints, la commande est réputée conforme en quantité et qualité. Toute réclamation ou réserve exprimée postérieurement et/ou selon des modalités non conformes à ce qui est énoncé ci-dessus, sera réputée irrecevable et inopposable à L’Agence Netter. Dans l’hypothèse d’une mise en jeu de la responsabilité à L’Agence Netter, le cocontractant devra faire la preuve d’une faute contractuelle commise par ce dernier à l’origine d’un préjudice subi, direct, certain, actuel et chiffré qui devra être justifié dans son montant, pour être bien fondé en sa demande d’indemnisation. Aucun dommage ou préjudice indirect n’est réparable par L’Agence Netter. En toutes hypothèses, le montant maximal des sommes, à quelque titre que ce soit, dont pourrait être redevable L’Agence Netter envers le Client ne pourra dépasser 50 % du prix reflète cette répartition ainsi que HT convenu pour l’opération à l’origine de la mise en cause de sa responsabilité. Pour tout sinistre, le cocontractant s’oblige à accepter la limitation du montant des garanties de l’assurance couvrant la responsabilité décriteL’Agence Netter.

Responsabilité. L’Editeur exécute Chaque Partie reconnaît que tout manquement aux obligations qui lui incombent respectivement en application du Contrat engage sa responsabilité contractuelle selon les obligations contractuelles conditions, modalités et limites étant définies dans l’ensemble du Contrat. L’Utilisateur garantit Hollispot contre toute poursuite liée à sa charge avec tout l’utilisation de la Plateforme et des Services ainsi qu’à la publication des Posts, notamment si les contenu(s) et/ou diffusion(s) et/ou publication(s) constituent des manquements aux conditions générales ou spéciales applicables à des plateformes tierces (y compris les Réseaux Sociaux), et/ou à l’ensemble du droit en vigueur et/ou aux droits de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’image). Ainsi, l’Utilisateur est le soin possible seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels qui résulteraient de tels manquements et s’il s’engage à indemniser Hollispot de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêt dont Hollispot pourrait être l’objet (ce compris les frais d’avocat dont Hollispot pourrait être conduit à exposer), dès lors que celle-ci aurait pour cause, fondement ou origine, de tels manquements. Hollispot ne saurait en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est aucun cas être tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution dommage direct ou indirect, ou des Services précités. En outrepertes imprévisibles qui pourraient notamment résulter de tout défaut, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance virus, délai d’accès ou de conseils n’émanant pas transmission, interruption ou disparition de L’Editeur lui-mêmedonnées ou fichiers. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiersDe convention exprès, ni des préjudices indirects tels quesont considérés comme dommages indirects, notammenttout préjudice moral ou commercial, atteintes à la réputation, manques à gagner, pertes d’exploitationde chiffre d’affaires, préjudices commerciauxde commandes, perte de bénéfices, de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconquerevenus, perte ou détérioration de bénéficefichiers, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, données et toute action dirigée contre le Client l’Utilisateur par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparationles conséquences en résultant. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant Les « pertes imprévisibles » incluent notamment toute incompréhension ou erreur d’interprétation de la redevance perçu par L’Editeurpart de l’Utilisateur. Plus généralement, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décriteHollispot ne se porte garant d’aucun Utilisateur.

Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec La responsabilité du Fournisseur ne pourra être mise en cause par le Client pour tout le soin possible en usage dans sa professiondommage résultant de l’ac- tivité du gestionnaire de réseau. Au titre des présentes, L’Editeur est Le Fournisseur n’est tenu à une aucune obligation vis-à-vis du Client en ce qui concerne les caractéristiques du gaz naturel et les conditions techniques de moyens et ne sera pas tenu pour responsable sa fourniture, celles-ci étant de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précitésla responsabilité du gestionnaire de réseau. En outreparticulier, en cas d’interruption de la four- niture, le Fournisseur ne peut être tenu de réparer ni le préjudice direct, ni le préjudice indirect subi par le Client ou par un tiers. La responsabilité de L’Editeur du Fournisseur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée de force majeure et en cas d’événements indé- pendants de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure, notamment les événements suivants : les mobilisations, le lock-out, l’ordre de l’autorité pu- blique, l’état de guerre, les troubles civils, les grèves, les sabotages, les attentats, tous les dérangements, pour quelque raison que ce soit, survenus, dans les installations de distribution et de transport du gestion- naire de réseau ou d’absence d’application d’un tiers, les dommages causés par des conseils d’utilisation fournis faits accidentels ou non maîtrisables, tels les catas- trophes naturelles, les phénomènes atmosphériques irrésistibles par leur cause et leur ampleur (notamment givre, neige collante, tempête, grêle, etc.) et tous autres événements échappant à la volonté du Fournisseur. La partie invoquant la force majeure doit en avertir l’autre partie par écrit dans le cadre les meilleurs délais en précisant la nature, ses conséquences et sa durée probable. La partie invoquant la force majeure n’encourt aucune responsabilité et n’est tenue d’aucune obligation de l’assistance ou ré- paration au titre de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni dommages subis par l’autre partie du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte l’inexécution ou de clientèle, perte l’exécution fautive de commande, trouble commercial quelconque, perte tout ou partie de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, ses obligations contractuelles lorsque cette inexécution ou cette exécution fautive a pour la période de douze (12) mois en cours lors de cause ex- clusive la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre d’un événement de force majeure et qu’elle en a informé l’autre partie dans les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décriteconditions énoncées ci-dessus.

Responsabilité. L’Editeur exécute Les Parties prendront les obligations contractuelles mesures nécessaires et raisonnables, endéans la durée du présent contrat, pour prévenir les dommages causés par une Partie à sa charge avec l'autre et, le cas échéant, pour les limiter. Sauf en cas de dommages résultant de la fraude ou de la faute intentionnelle d’une Partie, pour lesquels cette Partie est toujours entièrement responsable, les Parties sont seulement responsable l’une par rapport à l’autre pour tout le soin possible dommage corporel ou matériel direct, consécutif à toute action prise ou requise ou omise de prendre par la Partie préjudiciable, et qui est la cause du dommage concerné ainsi que consécutif à toute violation des termes du présent contrat. Cette responsabilité, aussi bien celle du GRD que celle du FSP, ne peut jamais conduire à un remboursement plus élevé que la réparation intégrale du préjudice réellement subi. Sauf en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation cas de moyens et ne sera pas tenu pour responsable dommages résultant de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outrela fraude ou de la faute intentionnelle, la responsabilité est limitée à 2.000.000 EUR par sinistre et à 5.000.000 EUR par an pour l’ensemble des sinistres. Ce montant maximal ne couvre pas les dommages aux personnes. Les Parties se garantiront mutuellement contre toutes réclamations de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis tiers, relatives aux dommages causés par la Partie concernée à ce tiers, dans le cadre de l’assistance l’exécution du présent contrat. Sans préjudice à un régime d’indemnisation spécifique qui serait en vigueur au niveau régional, le FSP ne peut pas réclamer une indemnisation ou une décharge du GRD : • En cas d’un refus motivé d’ajouter dans le Pool un SDP-F du FSP ou lors d’une modification du Pool à la demande du GRD selon la procédure décrite à l’article 5. • Si l'URD subit une interruption suite à un dépassement de conseils n’émanant pas sa puissance de L’Editeur lui-mêmeraccordement. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers• Si une interruption planifiée qui a été communiquée à l’URD dans les délais légaux, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant empêche l’activation de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors flexibilité chez cet URD. • Si une interruption non-planifiée empêche l’activation de la survenance du dommageflexibilité chez un URD. Il est expressément convenu entre les Parties• Si une situation de force majeure ou d’urgence – comme déterminée dans le RTDE, et accepté y compris l’activation par le Client, que les stipulations GRT du plan de délestage en cas d’une pénurie d’énergie – empêche l’activation de la présente clause continueront flexibilité chez un URD. • Si le GRD retire un SDP-F du Pool du FSP pour une des raisons reprises à s’appliquer même en l’article 5.3. • Si l’activation de la flexibilité sur le SDP-F concerné n’est pas possible parce que l’application flexible sur ce point d’accès n’est sous tension que pendant une partie du temps, parce que o cette application est raccordée sur le circuit exclusif de nuit de l’URD; o une logique de manœuvre est utilisée qui interrompt l’alimentation de l’application flexible pendant certaines périodes de temps ou périodes tarifaires. • En cas de résolution des présentes constatée suspension fondée du présent contrat pour violation de celui-ci par une décision le FSP, à condition que la procédure décrite à l’article 11 ait été suivie. • Suite à toute indemnisation ou pénalité en vertu du FSP en raison de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et ne pas avoir respecté les obligations contractuelles ou réglementaires par le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi FSP vis-à-vis du FRP autre que l’éventuelle indemnisation pour la limitation de responsabilité décritela flexibilité tel que fixée dans le cadre légal. Les Parties se garantiront mutuellement contre toute réclamation relative au non-respect de la confidentialité des données ou de la vie privée des utilisateurs du réseau concernés, sauf si le non- respect de la confidentialité des données est la conséquence d’une infraction d’une des Parties aux dispositions de l’article 9 du présent contrat.

Responsabilité. L’Editeur exécute Win est uniquement responsable des dommages matériels directs, dans les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis limites prévues dans le cadre de l’assistance la Convention. Win ne pourra jamais être tenue responsable des dommages indirects qui résultent d’une faute qui lui incombe ou qui incombe à son sous-traitant. Le dommage indirect est celui qui n’est pas en lien immédiat avec l’inexécution fautive de conseils n’émanant pas la Convention. Sont considérés comme dommages indirects et ce, de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni manière non exhaustive : le manque à gagner, l'augmentation des frais généraux, la perturbation du fait de tiersplanning, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, la perte de clientèleprofit, perte de commandeclientèle ou d'économies escomptées, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée réclamations formulées par un Tiers contre le Client par Client, les dommages dus à un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparationdéfaut quelconque des matériels, programmes ou systèmes fournis. Si la responsabilité Win ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de L’Editeur venait à être reconnuel’intervention d’un Tiers ou du Client, au titre des présentes, par d’une faute ou d’une négligence dans leur chef. Sera notamment considérée comme étant une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté faute commise par le Client, la communication, plus de 8 jours après sa découverte, d’un manquement imputable à Win. Le Client sera tenu responsable de tout dommage subi par Xxx et imputable à une faute du Client ou de son sous-traitant. Win ne peut être tenue des conséquences dommageables découlant de l’existence de failles de sécurité au sein du système informatique du Client (décelées notamment au travers de rapports d’audit par des organismes compétents (ex. : Bitsight), peu importe le moment de leur survenance et la nature des services fournis par Xxx. L’équipement du Client ne peut occasionner aucune interférence, perturbation ni restriction à une activité ou un réseau géré par Win ou une activité d'un Tiers, y compris les Clients de Win. Si une telle perturbation vient à survenir, le Client est tenu de prendre, à ses frais, toutes les mesures requises pour remédier au problème, à la demande de Xxx. Si le Client omet de s'acquitter de cette obligation dans le délai imposé par Xxx, cette dernière est en droit, après en avoir avisé le Client, de prendre toutes les mesures qu'elle juge nécessaires pour remédier à la perturbation, aux risques et frais du Client. Win décline toute responsabilité en cas d’utilisation par le Client d’un logiciel sans licence. S’il demande à Win d’héberger des logiciels de Tiers, le Client est responsable de vérifier que cet hébergement n’est pas interdit par la licence d’utilisation desdits logiciels et tiendra Win indemne de toute réclamation ultérieure ou action de l’éditeur desdits logiciels qui prétendrait que ledit hébergement n’était pas autorisé par la licence octroyée au Client. Win se réserve le droit de retirer, de ses serveurs, les stipulations de logiciels dont l’éditeur lui démontre raisonnablement que cet hébergement n’est pas autorisé par la présente clause continueront à s’appliquer même licence conclue avec le Client. Win décline toute responsabilité en cas de résolution des présentes constatée perte de données causée par une décision de justice devenue définitiveun Tiers ou un fournisseur (Ex.: accès à Internet, hébergement, informatique interne). Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et Win ne peut être tenue responsable d’une mauvaise installation informatique réalisée par un Tiers chez le Client. Win n’est ainsi pas responsable des upgrades qu’elle réalise sur une installation qui a été réalisée par une tierce personne auparavant. A moins que le service de connectivité réseau ait été souscrit auprès de Win, Win décline toute responsabilité quant à l’accès réseau du Client au Cloud de Win, à la qualité de l’installation électrique de celui- ci et des incidents qui pourraient en résulter. Du fait des caractéristiques de l’Internet, que le Client déclare parfaitement connaitre, Win ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment : - Le prix reflète cette répartition contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, leur exploitation et leur mise à jour, ainsi que pour tout fichier notamment les fichiers d’adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme et les données accessibles sur le Site, et ce, à quelque titre que ce soit ; - Les détournements éventuels de mots de passe, de codes confidentiels et plus généralement, de toute information à caractère sensible pour le Client. Win n’est susceptible d’engager sa responsabilité qu'à concurrence d'un montant qui ne pourra dépasser la limitation moins élevée des deux sommes suivantes : - soit 5.000 € par sinistre ; - soit la redevance annuelle de responsabilité décritela Convention. Lorsque la prestation de services est terminée, Win ne peut être tenu responsable d’aucun dommage ou dégât encourus par le Client à la suite de modifications apportées à la prestation de services par le Client ou un utilisateur Internet ou n'importe qui en dehors du personnel de Win.

Responsabilité. L’Editeur exécute Le Client reconnaît que toute responsabilité liée à l’acheminement, la livraison et les obligations contractuelles caractéristiques du gaz livré aux Points de Livraison, incombe directement au Gestionnaire de Réseau lequel fera l’objet de tout éventuel recours de la part du Client à ce titre. Par conséquent eni ne peut voir sa charge avec tout le soin possible responsabilité engagée consécutivement à la survenance d’un accident d’exploitation ou à la défaillance de l’Exploitant de Réseau. eni n’est pas responsable des Appareils de Mesure et des installations situées en usage dans sa professionamont et en aval du Point de Comptage et d’Estimation. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu Le Client déclare avoir pris toute disposition nécessaire quant à une obligation la sécurité de moyens ses installations intérieures et de ses équipements d’utilisation de gaz naturel. eni ne sera pas tenu tenue responsable que pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis les dommages directs matériels causés dans le cadre de l’assistance l’exécution du Contrat de fourniture de gaz. Sont expressément exclus les dommages directs immatériels et indirects matériels et immatériels, résultant de l’exécution, de l’inexécution ou de conseils n’émanant pas la mauvaise exécution des obligations d’eni au titre du Contrat dans les limites ci-après. Le Client et eni conviennent que les pertes de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait bénéfices ou d’économies, les pertes de tierscommandes, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, la perte de clientèle, perte de commandeles pertes d’exploitation, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte l’atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, l’image ou toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre au Contrat constituent des dommages qu’elles assimilent expressément à des dommages indirects au sens de la présente clause, c’est-à-dire n’ouvrant pas droit à réparation. Si la La responsabilité d’eni, en cas d’inexécution ou de L’Editeur venait à être reconnue, mauvaise exécution de ses obligations au titre des présentesdu Contrat, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au sera plafonnée à un montant de la redevance perçu par L’Editeurcent cinquante mille (150.000) Euros, au titre des Servicesquel que soit le nombre de sinistres, pour la période durée totale du présent Contrat et pour l’ensemble des Postes de douze (12) mois en cours lors Livraison définis aux Conditions Particulières. Les Parties conviennent d’aménager le délai de prescription de l’action au titre de la survenance du dommageresponsabilité professionnelle et la ramener à un an. Il est expressément convenu entre les PartiesParties qu’en cas de résolution ou résiliation du Contrat, et accepté par le Clientpour quelque cause que ce soit, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décritesurvivra.

Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles La Banque est responsable de la bonne exécution des opérations de virement effectuées sur ou à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa professionpartir du compte courant de son Client. Au titre cas où le Client conteste avoir donné son consentement à l’exécution d’un virement ou affirme que l’opération n’a pas été exécutée correctement, il appartient à la Banque de prouver par tous moyens que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre. La Banque est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure. La Banque est également déchargée de toute responsabilité lorsqu’elle est liée par d’autres obligations légales ou réglementaires françaises ou communautaires ne permettant pas la réalisation des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précitésobligations qui lui incombent. En outrecas de mauvaise exécution, la responsabilité de L’Editeur la Banque ne peut pourra être engagée retenue si celle-ci est en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis mesure de justifier : - pour les virements émis, qu’elle a bien transmis les fonds au prestataire de services de paiement du Bénéficiaire dans le cadre les délais spécifiés dans les Conditions générales spécifiques ; - pour les virements reçus, qu’elle a bien porté les fonds au crédit du compte courant immédiatement après leur réception. La responsabilité de l’assistance ou de conseils n’émanant la Banque ne pourra pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni davantage être retenue si, du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre la communication par le Client de l’Identifiant unique inexistant ou erroné, une opération n’a pu être exécutée ou a été exécutée en faveur d’un mauvais bénéficiaire, la Banque n’étant pas tenue de vérifier que le compte destinataire a bien pour titulaire le Bénéficiaire désigné par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que Client est informé qu’en cas de virement reçu mal exécuté, la limitation banque du payeur, agissant pour le compte de responsabilité décriteson client, est en droit de récupérer les fonds engagés dans l’opération de paiement mal exécutée. Dans ce cas, la Banque communique à la banque du payeur toutes les informations utiles pour récupérer les fonds. En vertu de dispositions légales et réglementaires, la Banque peut être amenée à effectuer des vérifications ou demander des autorisations avant d’effectuer une opération de paiement. Dans ce cas, elle ne peut être tenue responsable des retards ou de la non-exécution des opérations de paiement. De même, la Banque ne peut être tenue pour responsable en cas de non remise des fonds au Bénéficiaire de l’opération de paiement par son prestataire de services de paiement en application d’une disposition légale ou réglementaire ordonnant, par exemple, à un gel des avoirs du Bénéficiaire. Lorsqu’elle sera responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une opération, et sauf instruction contraire du Client, la Banque, selon le cas : - re-créditera le compte courant sans tarder du montant de l’opération mal exécutée, et si besoin, rétablira le compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération n’avait pas eu lieu (virements émis) ; - créditera immédiatement le compte courant du montant de l’opération (virements reçus).

Responsabilité. L’Editeur exécute les Chacune des Parties sera responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre qui lui incombent aux termes des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation . Le Prestataire restera par ailleurs seul responsable du fait de moyens et ses préposés le cas échéant. Le Prestataire ne sera pas tenu pour responsable que des dommages directs causés au client résultant de ses fautes ou de sa négligence (à l'exclusion de tout retard intervenu cas de force majeure ou de l'usage par le Client du service non conforme aux préconisations du Prestataire). La responsabilité du Prestataire est limitée à la réparation du dommage direct subi par le Client dans l'exécution des Services précitésprestations convenues. En outre, la il devra être établi, sans contestation possible, que ce dommage direct a été causé par le Prestataire par négligence grave ou intentionnellement. Les éventuels dommages pécuniaires seront en tout état de cause limités aux montants effectivement payés par le Client au Prestataire. Toute responsabilité du prestataire pour dommages indirects est expressément exclue (perte d'exploitation, manque à gagner, bénéfices et économies non réalisés, suremploi pour le client, revendications de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application tiers, etc.). Cette exclusion de responsabilité vaut aussi bien pour l'exécution des conseils d’utilisation fournis prestations convenues dans le cadre de l’assistance la Mission que pour l'utilisation et l'exploitation du résultat des prestations et les résultats ainsi obtenus. Toute responsabilité du prestataire est expressément exclue lorsque des circonstances qui ne lui sont pas imputables l'ont empêché de fournir à temps et parfaitement les prestations convenues. Chacune des Parties s’engage en conséquence à prévenir l’autre sans délai de tout retard ou de conseils n’émanant pas tout manquement dans l’exécution du Contrat ou des missions prévues au Contrat qu’elle identifierait, de L’Editeur lui-mêmefaçon à éviter la survenance d’un préjudice pour quiconque. En outre, le Prestataire ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités d’un système ou d’un logiciel, seul l’éditeur ou le réalisateur ayant les moyens de les régler. De même, le Prestataire ne peut être tenu pour responsable d’une quelconque perte de données consécutive à un dysfonctionnement du système informatique ou consécutive à son intervention ou celle d’un de ses collaborateurs. Les données du Client sont réputées sauvegardées sous l’entière et exclusive responsabilité du Client. La vérification des sauvegardes dans le cadre de la prestation ne contribue qu'à valider le bon processus de sauvegarde à un moment « T » et ne garantit en aucun cas L’Editeur n'est responsable ni la pérennité de la sauvegarde dans un moment postérieur au contrôle. En tout état de cause – sauf pour ce qui concerne les dommages causés à l’intégrité physique des personnes – la responsabilité du fait de tiersPrestataire aux termes du Contrat, ni est expressément limitée, quel(s) qu’en soi(en)t le/les fondement(s) et les moyens pour la faire aboutir, à une somme égale au total des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre montants effectivement payés par le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnueau Prestataire, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant tous faits générateurs confondus sur l’ensemble de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance durée du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décriteContrat.

Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles VTF est responsable de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat conformément à sa charge avec tout l’article L211-16 du Code du Tou- risme et sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en diffi- culté, conformément à l’article L211-17-1 du Code du Tourisme. En aucun cas VTF ne pourra être tenu pour responsable des dom- mages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le soin possible en usage dans sa professioncontrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances ex- ceptionnelles et inévitables. Au titre La responsabilité de VTF ne pourra jamais être engagée pour des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et dommages indirects. VTF ne sera pas pourra être tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution l’exécution des Services précitéspres- tations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif. A l’exception des préjudices corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts versés par VTF ne pourront excéder trois fois le prix total du voyage ou du séjour. En outrecas de problème de la bonne exécution des services de voyages supplémentaires qui ont été achetés auprès d’autres prestataires, il appartient au client de contacter le prestataire de service concer- né. Il est de la responsabilité du client de L’Editeur respecter toutes les règles et consignes de sécurité. Le client se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. Il appartient au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée pas faire preuve d’inci- vilité durant son voyage. A défaut l’hôtelier et/ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans VTF seront auto- risés à interrompre le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni séjour du client du fait de tiersson comportement fautif. Dans un tel cas, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas client n’aura droit à réparation. Si la responsabilité aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à son inter- ruption de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décriteson séjour.

Responsabilité. L’Editeur exécute Orange s'engage à mettre en œuvre tous les obligations contractuelles moyens nécessaires à la mise en œuvre des prestations qu’elle fournit à l’Opérateur dans le cadre du Contrat. La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties ne pourra être engagée qu'en cas de faute établie à son encontre et dûment prouvée. Les Parties ne sont pas responsables des défaillances résultant de faits indépendants de leur volonté, notamment les cas de force majeure et cas fortuits, tels que mentionnés à l’article « Force majeure », les défaillances dues à des tiers ou au fait de l’autre Partie. Au cas où la responsabilité de l’une des Parties serait engagée au titre du Contrat, celle-ci prendra en charge tous les dommages matériels directs. Pour les dommages immatériels directs, seules sont couvertes les pertes d’exploitation, à l’exclusion de tout autre préjudice immatériel tel que l’atteinte à image, etc… Il est expressément convenu que la responsabilité de chaque Partie ne pourra en aucun cas être engagée au titre des dommages matériels et immatériels indirects qui surviendraient pour quelque cause que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat. Chaque Partie est susceptible de verser à l'autre Partie, au titre du préjudice matériel ou immatériel direct subi par cette dernière, un montant maximal de 1000 euros. Les Parties sont seules responsables de la fourniture et de la qualité de service à l’égard de leurs clients respectifs. Ainsi chacune des Parties assume seule la responsabilité pleine et entière des prestations qu’elle fournit à ses clients dans le cadre des contrats qu’elle passe avec eux et prend à sa charge avec tout le soin possible exclusive les dommages qui peuvent en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précitésrésulter. En outre, les Parties assument la responsabilité pleine et entière des relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires commerciaux et tout autre tiers. Elles s’engagent à cet égard à traiter directement toute réclamation y afférent et à garantir l’autre Partie contre toute réclamation, recours ou action de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application quelque nature que ce soit émanant des conseils d’utilisation fournis dans le cadre tiers précités. Les Parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque au-delà du plafond de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur luiresponsabilité visé ci-mêmedessus. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tierspréjudices matériels et immatériels indirects, ni des préjudices indirects tels queles Parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même sauf en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décritefaute volontaire ou dolosive.

Responsabilité. De l’Editeur - L’Editeur exécute s’engage a? fournir les obligations contractuelles à sa charge Services avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentesdiligence et selon les règles de l’art, L’Editeur est tenu à étant précisé? qu’il pèse sur lui une obligation de moyens moyens, a? l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et ne sera pas tenu acceptent expressément. De l’Artiste - L’Editeur agit au nom et pour responsable le compte des Artistes en vertu d’un mandat de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précitésdépôt-vente d’œuvres. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels Il est rappelé que, notammentlorsqu'il agit en garantie légale de conformité, pertes d’exploitationtout consommateur : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, préjudices commerciauxsous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance. Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, perte il peut choisir entre la résolution de clientèlela vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. De l’Utilisateur - L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site et des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, perte concéder ou transférer tout ou partie de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, ses droits ou obligations au titre des présentesprésentes à un tiers, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, quelque manière que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décritece soit.

Responsabilité. L’Editeur exécute Toute mise en cause de notre responsabilité ne pourra être recevable que si elle nous est notifiée par courrier recommandé avec avis de réception dans les obligations contractuelles trois jours suivant la fin de la prestation qui constitue la source du litige. Cette mise en cause devra reprendre le détail des faits reprochés et être notifiée de telle façon que nous puissions constater ou faire constater par toute personne de notre choix la matérialité des dommages allégués. La réception de cette mise en cause ne constitue en aucun cas notre acceptation du bien fondé de la réclamation du client. Les marchandises transportées sont assurées dans les limites fixées par le contrat-type ou la CMR. Les clients désireux d’assurer des risques spéciaux sont tenus de nous indiquer, selon la nature de la marchandise, les risques à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa professioncouvrir. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne Le prix complémentaire d’assurance leur sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précitésalors facturé. En outrelogistique, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée chaque client assure les marchandises qu’il met en stock dans nos entrepôts et renonce à tous recours contre notre société et nos assureurs en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application de dommage causé auxdites marchandises. Les clients désireux d’assurer des conseils d’utilisation fournis dans le cadre risques spéciaux sont tenus de l’assistance nous indiquer, selon la nature de la marchandise, les risques à couvrir. Le prix de cette assurance leur sera alors facturé. Nous ne pouvons être tenus responsables des avaries et pertes en cours de transport ou de conseils n’émanant pas manutention résultant du mauvais état des colis ou de L’Editeur luila qualité insuffisante des emballages. Le client garantit la stabilité des caractéristiques physique, chimique, biologique ou organique des produits qui nous sont confiés et s’oblige à nous avertir sans délai de toute modification ou évolution de ces caractéristiques, du conditionnement ou du support de manutention des produits, ou de toutes contraintes de stockage et de manutention. Dans tous les cas où notre responsabilité serait engagée conformément aux dispositions réglementaires, elle serait strictement limitée à la réparation du dommage matériel causé à la marchandise confiée, à l’exclusion de tous autres dommages-mêmeintérêts. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait matière de tierstransport, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu réparation du dommage est également limité aux sommes prévues par L’Editeurle contrat-type ou la CMR. En logistique, le montant de la réparation du dommage ne peut excéder le prix de la prestation logistique facturé au titre cours des Services, pour la période de douze (12) trois mois en cours lors de précédant la survenance du dommage. Il En cas de retard à la livraison, l’indemnité due en réparation du préjudice prouvé qui en est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même résulté ne peut dépasser ni celle qui serait due en cas de résolution des présentes constatée par une décision perte totale, ni le montant du prix du transport, la plus faible de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décriteces deux limites étant seule retenue.

Responsabilité. L’Editeur exécute La Maison de la pierre qui offre à un client des presta- tions, est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. La Maison de la pierre est responsable dans les termes de l’article L211-16 du Code du Tourisme, qui stipule : « Toute personne phy- sique ou morale qui se livre aux opérations mention- nées à l’article L. 211-1 est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obliga- tions résultant du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations contractuelles soient à exé- cuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales. Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa charge responsabilité en ap- portant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exé- cution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. » Modification par la Maison de la pierre d’un élément substantiel du contrat : Se reporter à l’article R211-9 du Code du Tourisme. Dans tous les cas, avec tout un mo- tif indépendant de la volonté de la Maison de la pierre, il ne sera procédé à aucun remboursement mais une prestation de substitution sera proposée au client sous réserve d’autorisation et de disponibilité. L’acceptation par le soin client de la prestation de substitution ne donnera droit à aucune indemnité supplémentaire de quelque type que ce soit. Cette acceptation sera faite dans la mesure du possible par écrit par le service commercial ou par le guide sur place en usage cas de changement de der- nière minute. Le client peut refuser la contreproposi- tion d’une valeur similaire voire plus chère à condition que ce refus soit signifié par écrit, daté et signé. Le refus du client engendrera le remboursement de la prestation non réalisée sans qu’il puisse être reproché à la Maison de la pierre la condition d’annulation du fait de l’orga- nisateur, ou réclamé une autre contrepartie ou pénalité de quelque type que ce soit. CGV - Version du 26 mars 2020 Annulation du fait du vendeur : Se reporter à l’article R21110 du Code du Tourisme. Empêchement pour le vendeur de fournir une ou des prestations en cours de séjour prévues dans sa professionle contrat : Se reporter à l’article R211-11 du Code du Tourisme. Au titre Les photographies ap- puyant la description des présentesproduits n’entrent pas dans le champ contractuel, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, sauraient donc engager la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant Maison de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décritepierre.

Responsabilité. L’Editeur exécute Dans l’hypothèse où la responsabilité de LASOTEL serait établie au titre de l’exécution d'un contrat de service, celle-ci sera limitée aux dommages matériels directs à l’exclusion de tout autre dommage, notamment, de toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de profit, ou tout autre élément. Nonobstant de toute autre stipulation qui pourrait être indiquée dans les CPV ou le bon de commande, la responsabilité totale cumulée de LASOTEL n’excèdera pas, pour la durée de chaque contrat de service, le montant moyen des deux (2) dernières factures mensuelles ou rapportées au mois, adressées au Client au titre du contrat de service concerné. Le Client assume l’entière et seule responsabilité de l’utilisation des équipements et des services mis à disposition par LASOTEL, et s’engage à respecter les lois et règles en vigueur. Les Parties conviennent que la responsabilité de LASOTEL ne pourra être mise en cause en cas de force majeure. Chacune des Parties dédommagera l’autre Partie des pertes, dommages, ou frais de toutes espèces, y compris les honoraires d’avocat ou frais de justice, résultant d’une réclamation présentée par un tiers, réclamation résultant en tout ou partie d’une faute grave volontaire de l’autre Partie, de ses employés ou agents, ou du non- respect d’une de ses obligations contractuelles prévues au contrat. Dans le cas où une Partie (la « Partie Visée ») fait l’objet d’une réclamation, elle devrait en informer immédiatement l’autre Partie, afin de la mettre en mesure d’y répondre. Les deux Parties coopéreront à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa professioncette réponse. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et La Partie Visée ne sera pas tenu pour responsable dédommagée si elle n’a pas respecté l’obligation d’information et de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décritecoopération.

Responsabilité. L’Editeur exécute Sans préjudice des dispositions légales posées à la formulation d’une revendication, la responsabilité d’idealo, quelle qu’en soit la raison juridique, est régie par les obligations contractuelles exemptions et limitations de responsabilité ci-après : La responsabilité d’idealo est engagée lorsqu’une intention délictueuse ou une faute grave tombe à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa professioncharge. Au titre des présentesEn cas de faute simple, L’Editeur est tenu la responsabilité d’idealo n’est engagée que lors d’un manquement à une obligation contractuelle dont l’accomplissement seul conditionne l’exécution en bonne et due forme du présent contrat et dont le respect peut être régulièrement supposé par la partie contractante (obligation contractuelle essentielle). Pour le reste, toute responsabilité est exclue en matière de moyens et ne sera pas tenu pour responsable réparation de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précitésquelque dommage que ce soit, y compris de faute à la conclusion du contrat. En outreDans la mesure où, de fait, la responsabilité d’idealo est engagée pour faute simple, celle-ci est toutefois limitée à hauteur du dommage typiquement prévisible en connaissance des conditions du contrat. Les limitations et exemptions de L’Editeur responsabilité énoncées ci-avant ne peut être engagée s’appliquent pas aux responsabilités légales obligatoires, en particulier selon la loi relative à la responsabilité du fait de produits défectueux, ni en cas d’application inconsidérée de prise en charge d’une garantie, ni dans le cas d’une atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou d’absence d’application à la santé. Les exemptions et limitations de responsabilité ci-avant s’appliquent de même aux représentants légaux, collaborateurs, agents d’exécution idealo et autres tiers auxquels idealo a recours pour l’exécution du contrat. Le marchand exempte idealo de toutes les exigences des conseils d’utilisation fournis tiers, également celles motivées par l’utilisation d’informations qui ont été mises à disposition par le marchand via idealo. Le marchand dégage idealo de toute responsabilité pour un manquement à une obligation contractuelle, un engagement ou une garantie que le marchand a assumés dans le cadre du déroulement de ce contrat (particulièrement dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant son exécution) à l’égard d’un tiers. Cette disposition ne s’applique pas lorsque la violation n’est pas de L’Editeur lui-mêmela responsabilité du marchand. En aucun Le marchand a l’obligation, dans le cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de d’un recours déposé par des tiers, ni de mettre immédiatement à disposition d’idealo, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à la vérification des préjudices indirects tels quedroits et à la défense. La responsabilité du marchand est engagée à l’égard d’idealo pour tous les dommages causés par des tiers, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre qui le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, marchand a consenti ou permis intentionnellement d’accéder au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décritecompte marchand.

Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précitésPrestations. En outre, la responsabilité de L’Editeur l’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance téléphonique ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur luil’Editeur elle-même. En aucun cas L’Editeur n'est l’Editeur ne pourra être déclarée responsable ni du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes. Il est de la responsabilité du Client de se prémunir contre ces risques en effectuant les sauvegardes nécessaires. Il est par ailleurs expressément convenu que la responsabilité de l’Editeur ne peut en aucun cas être recherchée pour tout dommage indirect pouvant survenir lors du déplacement et de l'intervention sur site de l'un de ses préposés. En aucun cas, l’Editeur n'est responsable à l’égard du Client ou de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque, pertes de données et/ou de fichiers. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre En tout état de cause et quel que soit le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si fondement de la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnuel’Editeur, et ce y compris au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu loi n°98-389 du 19 mai 1998, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par L’Editeurl’Editeur au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client au titre des Servicesdu Bon de commande concerné. Par ailleurs, pour en cas de dommage corporel causé par l’Editeur ou l’un de ses préposés, l’Editeur indemnisera la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommagevictime conformément aux dispositions légales applicables. Il est expressément convenu entre les Parties, Parties et accepté par le Client, Client que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les dispositions des présentes dispositions conditions établissent une répartition des risques entre L’Editeur l’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

Responsabilité. L’Editeur exécute Tout message publicitaire est diffusé sous la seule responsabilité de l’annonceur. L’annonceur déclare et garantit que le contenu du message publicitaire diffusé ne contrefait aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à un tiers et est conforme aux lois et réglementations en vigueur. L’annonceur garantit Free contre toute réclamation et tout recours des auteurs, producteurs, concepteurs, réalisateurs, éditeurs, interprètes et de toutes les obligations contractuelles personnes qui s’estimeraient lésées par les messages à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa professionquelque titre que ce soit. Au titre des présentesA ce titre, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable l’annonceur indemnisera Free de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outrefrais, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte charge et dépens que cette dernière aurait à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, supporter au titre des présentesde ce qui précède, par une en ce compris les honoraires et frais de conseil, y compris en vertu d’une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de justice non encore définitive. L’annonceur doit s’assurer de la redevance perçu par L’Editeur, au titre compatibilité technique de son matériel et des Services, pour messages qu’il entend diffuser avec les prescriptions de Free pendant toute la période de douze (12) mois en cours lors durée de la survenance du dommagecampagne. Il est expressément convenu entre que Free ne peut être responsable à raison des pertes ou dommages subis par les Parties, et accepté documents qui lui sont remis soit physiquement soit par télétransmission à l’occasion d’une commande. Free est libérée de son obligation de publier le Client, que les stipulations message de l’annonceur par suite de la présente clause continueront survenance de tout cas fortuit ou de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence. Elle ne saurait notamment être tenue pour responsable de la défaillance des infrastructures techniques liée au mauvais fonctionnement du réseau internet, aux interruptions des services d’électricité ou des télécommunications, aux interruptions momentanées pour la mise à s’appliquer même jour de certains fichiers, ou nécessaires au bon fonctionnement et/ou au développement du système informatique afin d’en améliorer les performances et/ou d’en assurer la maintenance. Il est expressément convenu que Free n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la diffusion des messages fournis par l’annonceur ou son mandataire. Il est expressément convenu que si la responsabilité de Free était retenue dans le cadre des présentes conditions générales de vente, l’annonceur ou son mandataire ne pourraient prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts que le remboursement des sommes versées au titre de la campagne publicitaire en cours. En aucun cas, Free ne prendra en charge l’indemnisation des dommages indirects que pourraient invoquer l’annonceur ou son mandataire tels que notamment le préjudice commercial, d’exploitation ou la perte de bénéfices. En cas de résolution retard dans la remise du matériel ou de remise d’un matériel défectueux ou non conforme aux spécifications techniques entraînant de ce fait une non-diffusion, le prix de la campagne programmée sera intégralement dû par l’annonceur à Free. Afin de garantir la meilleure qualité possible de diffusion, Free pourra durant la campagne demander à l’annonceur de fournir un nouveau matériel conforme à des présentes constatée par une décision spécifications techniques différentes de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décritecelles initialement prévues.

Responsabilité. L’Editeur exécute La responsabilité du Fournisseur ne s’étendant pas à l’Installation Intérieure du Client, ce dernier déclare avoir pris toutes les obligations contractuelles dispositions de sécurité nécessaires, relatives tant à sa charge avec tout le soin possible son Installation Intérieure qu’à ses appareils d’utilisation, en usage dans sa professionce qui concerne notamment une interruption momentanée de la fourniture de Gaz. Au titre des présentes, L’Editeur Le Fournisseur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précitéspréjudice direct et certain dûment justifié causé au Client du fait du non-respect de ses obligations de vente. En outreSauf dol ou faute lourde et sans préjudice du cinquième alinéa avant la fin du présent article, la responsabilité civile que chaque Partie encourt par sa faute, vis-à-vis de L’Editeur l’autre Partie, ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée que dans la mesure du préjudice, dûment justifié, causé par cette Partie, et dans la limite : - par événement et par Point de Livraison, d’un montant de 5 000 EUR (respectivement 10 000 EUR et 50 000 EUR lorsque la consommation du Point de Livraison par Année Contractuelle est supérieure à 150 000 kWh et 5 000 000 kWh) - par Année Contractuelle et par Point de Livraison, à deux fois le montant précédent. Le Client et le Fournisseur renoncent à tout recours l’un contre l’autre et contre leurs assureurs respectifs au-delà des montants susmentionnés. Le Client et le Fournisseur s’engagent à obtenir de leurs assureurs respectifs la même renonciation. Chaque Partie supportera les conséquences pécuniaires des dommages subis par ses préposés au cours de l’exécution du Contrat. Chaque Partie et ses assureurs garantissent l’autre Partie contre les recours qui pourraient être exercés par les préposés, leurs ayant- droit et/ou d’absence d’application les caisses de sécurité sociale à raison de ces dommages. Le Distributeur est responsable directement vis-à-vis du Client des conseils d’utilisation fournis conditions de livraison du Gaz, notamment de la qualité et de la continuité. Le Client dispose d’un droit direct à l’encontre du(des) Distributeur(s) concernant les engagements de ce(s) dernier(s) contenus dans le cadre les Conditions de l’assistance ou distribution. Le Client s’engage vis-à-vis du Distributeur à respecter les Conditions de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-mêmedistribution. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre non-respect par le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, ses obligations au titre des présentesConditions de distribution, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant entraînant la suspension de la redevance perçu fourniture de Gaz par L’Editeurle Distributeur, le Fournisseur est délié de ses obligations vis-à-vis du Client au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les PartiesContrat, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de ne pourra voir sa responsabilité décriteengagée sur ce fondement.

Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge Dans la limite autorisée par la loi, ni l’une ni l’autre partie ne seront responsables (en vertu d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle, y compris en cas de négligence ou autrement) d’aucun dommage spécial, indirect, consécutif, accessoire ou punitif, en relation avec tout le soin possible en usage Contrat, même dans sa professionl’hypothèse où la partie concernée aurait été prévenue de la possibilité de ces dommages. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et Aucune partie ne sera pas tenu pour responsable d’aucun retard d’exécution ni d’aucune non- exécution de tout retard intervenu dans l'exécution ses obligations dû à un événement échappant à son contrôle et incluant, notamment, les incendies, inondations, insurrections, guerres, actes de terrorisme, tremblements de terre, panne d’électricité, troubles civils, explosions, embargo ou grèves (cas de force majeure). Le Client reconnaît et accepte que le prix qu’il paie tienne compte des Services précitésrisques liés à la présente opération et que ce prix représente une répartition équitable du risque. En outreAfin d’éviter toute ambiguïté, aucune stipulation du Contrat n’exclut ni ne limite la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée l’une des parties en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance fraude, de négligence, de décès, de dommage corporel ou de conseils n’émanant pas tout autre cas dont l’exclusion ou la limitation serait illégale. À l’exception de L’Editeur luil’indemnité stipulée à l’article 7 ci-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiersdessus, ni des préjudices indirects tels quedans la limite permise par la loi, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnuel’une des parties était engagée en vertu du Contrat, pour quelque raison que ce soit, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), elle serait limitée aux dommages directs et ne saurait excéder dans sa totalité les montants facturés au Client au cours des 6 derniers mois. Le Client supporte l’entière responsabilité de tous les produits ou services offerts, vendus ou concédés sous licence par l’intermédiaire des Publicités Produit. Le Client reconnaît et accepte le risque que des tiers génèrent des impressions, des clics ou d’autres actions pouvant avoir une incidence sur les sommes facturées au titre du présent Contrat, à des présentes, par une décision définitive fins frauduleuses ou illicites. Criteo n’assumera aucune responsabilité envers le Client du fait d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée fraude au montant clic de la redevance perçu par L’Editeurpart d’un tiers ou d’une éventuelle autre action illicite. Nonobstant ce qui précède, au titre Criteo doit travailler de bonne foi avec le Client afin d’enquêter et de résoudre tout différend concernant toute activité frauduleuse éventuelle et ne doit pas facturer le Client pour des Servicesimpressions, pour des clics ou d’autres actions dont il connaît la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décritenature frauduleuse.

Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles La Banque est responsable de la bonne exécution des opérations de virement effectuées sur ou à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa professionpartir du compte courant de son Client. Au titre cas où le Client conteste avoir donné son consentement à l’exécution d’un virement ou affirme que l’opération n’a pas été exécutée correctement, il appartient à la Banque de prouver par tous moyens que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre. La Banque est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure. La Banque est également déchargée de toute responsabilité lorsqu’elle est liée par d’autres obligations légales ou réglementaires françaises ou communautaires ne permettant pas la réalisation des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précitésobligations qui lui incombent. En outrecas de mauvaise exécution, la responsabilité de L’Editeur la Banque ne peut pourra être engagée retenue si celle-ci est en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis mesure de justifier : - pour les virements émis, qu’elle a bien transmis les fonds au prestataire de services de paiement du Bénéficiaire dans le cadre les délais spécifiés dans les Conditions générales spécifiques ; - pour les virements reçus, qu’elle a bien porté les fonds au crédit du compte courant immédiatement après leur réception. La responsabilité de l’assistance ou de conseils n’émanant la Banque ne pourra pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni davantage être retenue si, du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre la communication par le Client de l’Identifiant unique inexistant ou erroné (RIB ou Code BIC et numéro IBAN), une opération n’a pu être exécutée ou a été exécutée en faveur d’un mauvais bénéficiaire, la Banque n’étant pas tenue de vérifier que le compte destinataire a bien pour titulaire le Bénéficiaire désigné par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi Client est informé qu’en cas de virement reçu mal exécuté, la banque du payeur, agissant pour le compte de son client, est en droit de récupérer les fonds engagés dans l’opération de paiement mal exécutée. Dans ce cas, la Banque communique à la banque du payeur toutes les informations utiles pour récupérer les fonds. En vertu de dispositions légales et réglementaires, la Banque peut être amenée à effectuer des vérifications ou demander des autorisations avant d’effectuer une opération de paiement. Dans ce cas, elle ne peut être tenue responsable des retards ou de la non-exécution des opérations de paiement. De même, la Banque ne peut être tenue pour responsable en cas de non remise des fonds au Bénéficiaire de l’opération de paiement par son prestataire de services de paiement en application d’une disposition légale ou réglementaire ordonnant, par exemple, à un gel des avoirs du Bénéficiaire. Lorsqu’elle sera responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une opération, et sauf instruction contraire du Client, la Banque, selon le cas : - re-créditera le compte courant sans tarder du montant de l’opération mal exécutée, et si besoin, rétablira le compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération n’avait pas eu lieu (virements émis) ; - créditera immédiatement le compte courant du montant de l’opération (virements reçus). La date de valeur à laquelle le compte de paiement du payeur est crédité n’est pas postérieure à la date à laquelle il a été débité. Lorsqu’elle sera responsable de l’exécution tardive d’une opération, et sauf instruction contraire du Client, la banque du bénéficiaire veille, à la demande de la banque du payeur agissant pour le compte du payeur, à ce que la limitation date de responsabilité décritevaleur à laquelle le compte de paiement du bénéficiaire a été crédité ne soit pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l’opération avait été correctement exécutée.

Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles à Le Prestataire reste seul responsable vis-à-vis des Clients du bon fonctionnement et de la disponibilité des Applications et Services. Le Partenaire ne pourra en aucun cas être mis en cause, voir sa charge avec tout responsabilité engagée ou être appelée en garantie par le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentesPrestataire, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun d’un mauvais fonctionnement des Applications et Services fournis par le Prestataire, exception faite du cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action où le mauvais fonctionnement est imputable au Partenaire en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive raison d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant erreur de la redevance perçu mise en œuvre, de conseil ou du paramétrage réalisé par L’Editeurlui. Dans le cas où le mauvais fonctionnement serait imputable au Partenaire, au titre des Servicescelui-ci garantira le Prestataire contre tous les dommages et intérêts, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre y compris les Partieshonoraires d’avocats, et accepté par auxquels le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée Prestataire serait condamné par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et , sous réserve que le ClientPartenaire ait été informé de cette procédure par le Prestataire. Le prix reflète Prestataire garantit le Partenaire contre toute action ou réclamation faite à son encontre en raison d’un mauvais fonctionnement ou d’un problème de disponibilité des Applications et Services qui ne lui serait pas imputable. Le cas échéant, en vertu de cette répartition ainsi garantie, le Prestataire s’engage à prendre à sa charge tous les frais, y compris les frais d’avocats, et tous dommages et intérêts auxquels le Partenaire pourrait être condamné par décision de justice devenue définitive, sous réserve que le Prestataire ait été informé de cette procédure par le Partenaire. Toutefois, si la limitation responsabilité de l’une ou l’autre des Parties, découlant directement ou indirectement des présentes, venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu’elle pourrait être condamnée à verser à l’autre Partie au titre des garanties prévues au présent article, serait expressément limité au montant des redevances perçues par le Partenaire dans le cadre de la commercialisation des applications en cause auprès du Client concerné et pour l’année en cours. La responsabilité décritede l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure tels que conflits sociaux, blocages des moyens de transport, interventions des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique. En cas de prolongation de l’événement au-delà d’une période de trois mois, le présent contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé réception, sauf accord entre les parties.

Responsabilité. L’Editeur exécute Sous réserve des dispositions de l’article 5), XMedius et ses concédants de licence rejettent toutes autres garanties ou conditions, écrites ou orales, légales ou autres, explicites ou implicites. Dans la mesure autorisée par les obligations contractuelles à sa charge avec lois applicables, XMedius et ses concédants de licence et agents ne pourront être tenus responsables envers vous ou envers tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentestiers de dommages directs, L’Editeur est tenu à une obligation indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris et de moyens et ne sera pas tenu pour responsable façon non limitative, de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité pertes de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance revenus ou de conseils n’émanant pas profits, de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait pertes de tiersdonnées, ni de dommages à des préjudices indirects tels quedonnées ou d’autres pertes économiques ou commerciales, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte même si XMedius ou ses concédants de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant licence ou agents ont été avertis de la redevance perçu par L’Editeurpossibilité de tels dommages, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même sauf en cas de résolution des présentes constatée faute lourde ou de violation délibérée du CLUF par une décision XMedius. Aucun agent, représentant ou revendeur de justice devenue définitiveXMedius n’est autorisé à modifier ou à étendre cette garantie au nom de XMedius et cette garantie ne couvre pas le programme ou le support sur lequel le programme est fourni s’ils ont fait l’objet d’un accident ou d’un abus. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur La responsabilité totale et cumulée de XMedius et de ses concédants de licence au titre de ce CLUF, quel que soit son fondement, ne pourra excéder la somme payée par vous au titre de ce CLUF ou, si aucune somme n’a été payée, le Clientprix courant du Logiciel ou du service sur lequel porte la réclamation. Le prix reflète cette répartition ainsi Il se peut que l’exclusion de garanties implicites et la limitation de la responsabilité décritene soient pas permises dans certaines juridictions. Dans ce cas, ces exclusions ou certaines d’entre elles peuvent ne pas vous être applicables.

Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles Le présent article ne s’applique pas à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité du CLIENT, au titre d’une éventuelle condamnation du PRESTATAIRE, suite à l’illégalité d’un ou plusieurs Services du CLIENT (comme dit à l’article « Obligations du CLIENT », en particulier, au titre de L’Editeur ne peut être engagée la pédophilie, incitation à la haine raciale, contrefaçon, etc.) Le PRESTATAIRE indemnisera le CLIENT – pour le préjudice dont ce dernier devra rapporter la preuve –, en cas d’application inconsidérée de manquement du PRESTATAIRE à ses obligations aux termes du Contrat, et ce dans la limite (plafond de responsabilité) de 2 (deux) fois le montant mensuel facturé au CLIENT au titre de la Prestations à l’origine de la responsabilité du PRESTATAIRE si le manquement du PRESTATAIRE a duré au plus 15 (quinze) jours ; si le manquement a duré 16 (seize) jours ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans plus, le cadre plafond sera porté à 1 (une) fois le montant annuel facturé au titre de l’assistance la Prestation défaillante. De convention expresse, le PRESTATAIRE décline toute responsabilité quant aux dommages indirects et/ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiersimmatériels, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciauxque : perte d'exploitation, perte de clientèlechiffre d'affaires, perte de commandedonnées ou corruption d'application, trouble commercial quelconque, perte de bénéficedésorganisation, atteinte à l'image de marquedu CLIENT, etc. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre Aucune des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même limites ci-dessus ne s'applique en cas de résolution d'atteinte à l'intégrité des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décritepersonnes physiques.

Responsabilité. L’Editeur exécute Le Client assume notamment les obligations contractuelles responsabilités concernant l'adéquation du choix du Service et de la Solution à sa charge avec tout le soin possible ses besoins réels, la mise en usage dans sa professionœuvre et l'exploitation de son système informatique, la qualification et la compétence de son personnel. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et Le Prestataire ne sera pas pourra être tenu pour responsable de tout retard intervenu la qualité de la liaison Internet du Client. Lors du transfert par moyens de télécommunication ou par tous autres moyens, aucune responsabilité ne pourra être retenue contre le Prestataire en cas d’altération des informations ou des données durant le transfert. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute du Prestataire, prouvée par le Client, à ses obligations contractuelles dans l'exécution l’exécution du Contrat. Le Prestataire ne sera responsable que des Services précitésseuls dommages résultant de fautes qui lui sont directement et exclusivement imputables. Il est dans ce cadre rappelé que les Données, ainsi que de façon générale le contenu intégré, transmis ou traité via le Service par le Client, relèvent de la seule responsabilité du Client. Les Parties conviennent que la responsabilité totale du Prestataire au titre du Contrat ne pourra pas être engagée, pour l’ensemble des faits générateurs et tous dommages confondus, pour la durée du Contrat, au-delà d’un montant correspondant à cent (100%) du montant versé par le Client au Prestataire au cours de l’année précédant le fait générateur à l’origine du principal dommage. Le Prestataire ne pourra encourir aucune responsabilité du fait de dommages indirects. En outre, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout perte de production, perte de marché, de chiffre d’affaires, de bénéfice escompté ou de clientèle, préjudice causé à des tiers au Contrat, interruption d'un service rendu par une personne ou un bien, atteinte à l’image ou à la responsabilité réputation du Client. Les préjudices correspondants ne seront pas indemnisables par Le Prestataire, même s’il a été informé de L’Editeur l’éventualité de tels dommages. Les Parties reconnaissent que le Prestataire dans l’exécution de ses obligations contractuelles ne saurait assumer ni se trouver exposé aux risques associés à l’activité du Client. En conséquence, le Client indemnisera le Prestataire en cas d’action ou réclamation de tiers, dirigée à l’encontre du Prestataire liée à l’activité du Client, y compris en cas d’action découlant de l’utilisation du Service ou de la Solution. La présente clause est applicable quel que soit le fondement juridique de la demande, y compris si elle est fondée sur une négligence, une déclaration erronée ou une inexécution contractuelle. Aucune notification de réclamation ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée effectuée par le Client à l’encontre du Prestataire plus d’un an après la date à laquelle les faits constitutifs de la réclamation ont été découverts ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre auraient dû être découverts. Le Client se porte garant de l’assistance ou la renonciation à recours de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée ses assureurs contre le Prestataire ou les assureurs de ce dernier au-delà des limites et pour les exclusions fixées ci-dessus. Le Client par un tiers constitue un s’engage en outre à tout mettre en œuvre afin de minimiser le préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitivesubi. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur stipulations du présent article survivent à l’expiration et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi à la rupture du Contrat pour quelque raison que la limitation de responsabilité décritece soit.

Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa MYPHOTOAGENCY agit comme un intermédiaire commercial et technique, et se charge avec tout de représenter le soin possible en usage Photographe auprès de Clients dans sa professionle cadre du Service d’Intermédiation. Au titre des présentesDe par la nature de son activité, L’Editeur est tenu à MYPHOTOAGENCY ne peut être tenue que par une obligation de moyens moyens. Dès lors, MYPHOTOAGENCY n’est tenue par aucune obligation s’agissant des résultats du partenariat objet du Contrat, et en particulier du développement des activités du Photographe du fait du partenariat. Le Photographe reconnaît et accepte que la sélection du Photographe par MYPHOTOAGENCY et la mise en ligne de la Fiche Photographe ne sera pas tenu pour constituent en aucun cas une garantie de la part de MYPHOTOAGENCY vis-à-vis des Clients, le Photographe étant seul responsable du contenu de tout retard intervenu la Fiche Photographe et de l’exécution des Prestations, et ce y compris dans l'exécution le cas où, conformément aux termes des Services précitésCGUSI, toute réclamation d’un Bénéficiaire et/ou d’un Client est effectuée auprès de MYPHOTOAGENCY. De manière générale, le Photographe exerce sa profession de manière indépendante par rapport à MYPHOTOAGENCY, n’en étant ni le salarié, ni le préposé. Sauf disposition légale contraire, MYPHOTOAGENCY ne pourra donc en aucun être tenue responsable en cas de préjudice causé au Bénéficiaire et/ou Client et/ou à un tiers par le Photographe, ou au Photographe par le Bénéficiaire. En outreconséquence et en particulier, le Photographe s’engage à garantir MYPHOTOAGENCY contre toute demande d’indemnisation d’un Bénéficiaire et/ou du Client et/ou d’un tiers liée à la Fiche Photographe et/ou aux Prestations et ce, à quelque titre que ce soit. En outre et nonobstant ce qui précède, les Parties conviennent expressément qu’en cas de mise en cause de la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée MYPHOTOAGENCY, quel(s) que soi(en)t la nature et/ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre fondement de l’assistance l’action : - seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu à réparation ; - tous dommages indirects, consécutifs et/ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni accessoires et notamment interruption du fait de tiersService Technique, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciauxpréjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image d’image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre subis par le Client Photographe et/ou par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation. Si réparation au profit du Photographe et/ou d’un tiers et ce, même si MYPHOTOAGENCY a été prévenue d’un tel dommage ; - la responsabilité de L’Editeur venait MYPHOTOAGENCY sera limitée, quels que soient la nature et le fondement juridique de toute action engagée à être reconnue, son encontre au montant net perçu par MYPHOTOAGENCY au titre du Service MPA fourni au cours des présentestrois (3) derniers mois précédents . Le Photographe reconnaît que le Contrat n’aurait pas été conclu sans les limitations de responsabilité définies au présent article. En tout état de cause, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait les Parties conviennent expressément limitée au montant que toute action en responsabilité à l’encontre de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période MYPHOTOAGENCY est prescrite à l’issue d’un délai de douze (12) mois en cours lors de la survenance à compter du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décritefait générateur du dommage considéré.

Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout La responsabilité du Fournisseur du Dernier Recours ne pourra être mise en cause pour d’éventuelles inattentions ou négli- gences du Gestionnaire de Réseau dans le soin possible en usage dans sa professioncadre de l’exploita- tion, de l’entretien et du développement de son réseau. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outrePar conséquent, la responsabilité du Fournisseur du Dernier Recours ne pourra être mise en cause par le Client pour les dommages résultant d’une interruption ou d’une limitation de L’Editeur la Fourniture par du Dernier Recours, notamment en cas de travaux de modification, d’agrandissement, de nettoyage, de réparation ou de vérification des installations du Gestionnaire de Réseau et/ou du Client, pas plus que pour les dommages survenus à la suite d’une fourniture irrégulière, comme notam- ment des écarts de tension ou de fréquence. Le Fournisseur du Dernier Recours n’est tenu à aucune obliga- tion vis-à-vis du Client en ce qui concerne les caractéristiques de l’énergie électrique et les conditions techniques de sa four- niture, celles-ci étant spécifiées par le Gestionnaire de Réseau et ressortent dès lors de sa responsabilité. Ces aspects devront donc être réglés entre le Client, en tant qu’utilisateur du réseau, et le Gestionnaire de Réseau. Dans tous les cas dans lesquels la responsabilité du Fournis- seur du Dernier Recours pourrait être engagée, celle-ci est limi- tée aux dommages matériels, actuels et certains subis par le Client, et en relation directe avec la cause qui les a provoqués. Le Fournisseur du Dernier Recours ne pourra en aucun cas être responsable des dommages indirects subis par le Client, en ce compris mais sans limitation les pertes de production, les gains manqués et/ou toutes autres pertes de revenu. En tout état de cause, le montant d’un éventuel dédommagement ne pourra dépasser l’équivalent de 300 € par sinistre et de deux sinistres par an. La responsabilité du Fournisseur du Dernier Recours ne peut pas être engagée en cas d’application inconsidérée de force majeure et en cas d’événe- ments indépendants de sa volonté. Sont considérés cas de force majeure, notamment les événe- ments suivants : les mobilisations, le lock-out, l’ordre de l’auto- rité publique, l’état de guerre, les troubles civils, les grèves, les sabotages, les attentats, tous les dérangements, pour quelque raison que ce soit, survenus dans les installations de distribu- tion et de transport du Gestionnaire de Réseau ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de d’un tiers, ni les dommages causés par des préjudices indirects faits accidentels ou non maî- trisables, tels queles catastrophes naturelles, notammentles phénomènes atmosphériques irrésistibles par leur cause et leur ampleur (notamment givre, pertes d’exploitationneige collante, préjudices commerciauxtempête, perte de clientèlegrêle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte etc.) et tous autres événements échappant à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance volonté du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décriteFournisseur du Dernier Recours.

Responsabilité. L’Editeur exécute Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, PERSPECTEEV est tenue d’une obligation de moyens. L’Utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect de l’ensemble des prescriptions mentionnées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nonobstant toutes clauses contraires des présentes Conditions Générales d’Utilisation, PERSPECTEEV ainsi que ses hébergeurs et fournisseurs de technologies ne pourront jamais être tenus responsables en cas de dommage si l’Utilisateur n’a pas lui-même respectés les obligations contractuelles mises à sa charge. Si l’Utilisateur ne respecte pas les dispositions et prescriptions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il s’engage à indemniser PERSPECTEEV en cas de plainte, action, poursuite ou condamnation de cette dernière initiée par tout tiers et à quelque titre que ce soit. En cas de contestation ou de litige, l’Utilisateur devra prouver qu’il a bien respecté les obligations mises à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au au titre des présentesprésentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur accepte expressément que l'utilisation de l’application BANKIN, L’Editeur des informations et des outils inclus ou accessibles via le Service s'effectue sous sa propre responsabilité. L’Utilisateur est tenu personnellement et exclusivement responsable du matériel informatique et de téléphonie, des logiciels, du navigateur, du modem et de manière générale de tout équipement dont il a besoin et non fourni par PERSPECTEEV dans le cadre de l’utilisation du Service. PERSPECTEEV ne peut garantir que le Service réponde aux exigences et besoins spécifiques de l’utilisateur et qu'il sera fourni sans interruption. PERSPECTEEV ne pouvant pas garantir que tous les établissements bancaires auprès desquels l’Utilisateur a ouvert un compte fassent partie de son offre et n’ayant aucunement la maîtrise des données relatives aux comptes bancaires détenus par l’Utilisateur, PERSPECTEEV ou, le cas échéant, ses hébergeurs et fournisseurs de technologies, ne pourront être tenus responsables en cas de dommage résultant : - De l’inadéquation du Service à une obligation un usage particulier ou aux attentes et besoins de moyens l’Utilisateur, l’application BANKIN étant proposée en l’état ; - De l'inexactitude ou de la non-conformité des informations, produits, et autres contenus, incluant notamment les données renseignées par l’Utilisateur, concernant ses comptes, son budget et son patrimoine ; - De l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l’application BANKIN par l’Utilisateur ; - De l'inexactitude ou de la non-conformité des résultats obtenus via l'utilisation de l’application BANKIN à partir des comptes bancaires ; - De l’usage que l’Utilisateur fait des informations ou des outils d’aide à la décision qui sont mis à sa disposition par le biais -du Service, l’Utilisateur étant et demeurant seul responsable des décisions qu’il prend et des choix qu’il fait ; - D’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au service ou de l’accès à l’espace utilisateur, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance ; En outre, PERSPECTEEV ou, le cas échéant, ses hébergeurs et fournisseurs de technologies, ne sera pas tenu pour pourront être tenus responsables en cas de dommage résultant : - D’une faute de l’Utilisateur ; - Du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ; - De l'accès aux données de l’Utilisateur par un tiers ; - D’un usage frauduleux ou abusif du Service ; - D’une compromission de la confidentialité du mot de passe ; - De tous produits, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de tous messages reçus ou de toutes transactions conclues, par ou à partir du Service fourni par PERSPECTEEV, ses hébergeurs et fournisseurs de technologies ou prestataires tiers ; - De déclarations ou de comportements de toute personne à l’égard du Service fourni par PERSPECTEEV et ses hébergeurs et fournisseurs de technologies. L’Utilisateur accepte expressément et reconnaît que tout contenu obtenu à l'aide de l’application BANKIN est effectué sous sa responsabilité et qu’il est entièrement responsable de tout retard intervenu tous dégâts ou dommages causés à son système informatique et de téléphonie mobile et de toute perte de données qui pourrait résulter du téléchargement d'un tel contenu. Ainsi qu’il est stipulé à la rubrique 3.2.2. ci-dessus, s’agissant du traitement des données personnelles de l’Utilisateur relatives aux comptes détenus dans l'exécution des Services précitésles établissements bancaires et divulguées à PERSPECTEEV, les atteintes à la confidentialité desdites données et les éventuelles conséquences dommageables ne sauraient engager la responsabilité de PERSPECTEEV, pour quelque cause que ce soit et pour quelque dommage que ce soit. En outretoute hypothèse, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application PERSPECTEEV sera limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion des conseils d’utilisation fournis dommages indirects, subis par l’Utilisateur et sera limitée aux montants encaissés par PERSPECTEEV lors des 12 derniers mois ou, à défaut, à 100 euros, tous faits générateurs et dommages confondus. L’Utilisateur devra initier toute procédure dans le cadre un délai de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni 12 mois à compter du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décritegénérateur.

Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles Le présent article ne s’applique pas à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité du CLIENT, au titre d’une éventuelle condamnation du PRESTATAIRE, suite à l’illégalité d’un ou plusieurs Services du CLIENT (comme dit à l’article « Obligations du CLIENT », en particulier, au titre de L’Editeur ne peut être engagée la pédophilie, incitation à la haine raciale, contrefaçon, etc.) Le PRESTATAIRE indemnisera le CLIENT – pour le préjudice dont ce dernier devra rapporter la preuve –, en cas d’application inconsidérée de manquement du PRESTATAIRE à ses obligations aux termes du Contrat, et ce dans la limite (plafond de responsabilité) de 2 (deux) fois le montant mensuel facturé au CLIENT au titre de la Prestations à l’origine de la responsabilité du PRESTATAIRE si le manquement du PRESTATAIRE a duré au plus 15 (quinze) jours ; si le manquement a duré 16 (seize) jours ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans plus, le cadre plafond sera porté à 3 (trois) fois le montant mensuel facturé au titre de l’assistance la Prestation défaillante. De convention expresse, le PRESTATAIRE décline toute responsabilité quant aux dommages indirects et/ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiersimmatériels, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciauxque : perte d'exploitation, perte de clientèlechiffre d'affaires, perte de commandedonnées ou corruption d'application, trouble commercial quelconque, perte de bénéficedésorganisation, atteinte à l'image de marquedu CLIENT, etc. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre Aucune des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même limites ci-dessus ne s'applique en cas de résolution d'atteinte à l'intégrité des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décritepersonnes physiques.

Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant A compter de la redevance perçu remise des Cartes au Client ou à toute autre personne indiquée par L’Editeurce dernier, au titre des ServicesNatixis Intertitres ne saurait être tenue pour responsable, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Partiesquelque manière que ce soit, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution perte ou de vol. Dans cette hypothèse, aucun remboursement ou échange contre de nouvelles Cartes et/ou indemnité n’est du. En cas de vol ou de perte des présentes constatée par une décision Cartes, le Client doit le notifier dans les meilleurs délais à Natixis Intertitres. Le Client ou le Bénéficiaire est considéré comme seul responsable de justice devenue définitivetoute utilisation qu’il serait conduit à faire des Cartes. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et éventuels dommages constatés à la réception du colis doivent faire l’objet de réserves formelles sur le Clientbon de livraison. À défaut, il appartient au Client d’apporter la preuve que le dommage a eu lieu durant le transport. Sous peine d’irrecevabilité, toute réclamation doit être adressée à Natixis Intertitres Service Sécurité - Héliopôle de Gramont - Bât D - 33, avenue Xxxxxxx Xxxxxxxx - BP 63254 - 31 132 Balma Cedex - par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cinq (5) jours ouvrés qui suivent la livraison. Le prix reflète Client se renseigne sur les conditions pour bénéficier des exonérations de cotisations et contributions sociales et des exonérations fiscales telles que rappelées à l’article 1 des CGV. Le Client est seul responsable de l’application de cette répartition ainsi que la limitation réglementation à sa situation. En toute hypothèse, Natixis Intertitres ne saurait être tenue pour responsable en cas de responsabilité décritelitige ou redressement du Client ou de tout tiers en rapport avec l’application de ces exonérations.