RESILIATION ANTICIPEE. 11.1 Le Contrat pourra être résilié par anticipation et sans préavis par chacune des parties en cas de non-respect, par l’autre partie, de l’une de ses obligations contractuelles, après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet au terme d’un délai d’un (1) mois.
RESILIATION ANTICIPEE. ISS peut résilier de plein droit le Contrat à effet immédiat dans les cas suivants : - non paiement par le Client de tout ou partie du prix facturé et/ou de la T.V.A. afférente. - en cas de déménagement du Client ou de cession de son entreprise par voie de fusion, scission, absorption, dissolution, apport partiel d'actif ou tout autre moyen, ayant pour effet de rendre impossible la poursuite du Contrat, le Client s’engage à informer ISS immédiatement par courrier recommandé et à lui verser, à titre d’indemnité, le montant correspondant au prix des Prestations pour la durée restant à courir jusqu’à la date anniversaire du Contrat. En cas de résiliation anticipée imputable au Client dans les conditions visées ci-dessus, ISS cesse ses prestations et reprend possession de tous ses équipements. En outre et sans préjudice de tous autres dommages et intérêts, le Client s’engage à verser à ISS le prix des Prestations dû pour la durée du Contrat restant à courir.
RESILIATION ANTICIPEE. L’OPERATEUR COMMERCIAL a la faculté de dénoncer le Contrat à tout moment à seule discrétion sous réserve du respect d’un préavis de six (6) mois. La décision devra être notifiée à Free Infrastructure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la date d’envoi faisant foi. La résiliation du Contrat emporte, automatiquement et sans aucune formalité, résiliation de tous les Droits d’Usage en cours avec effet au dernier jour du préavis précité. La résiliation du Contrat et des Droits d’Usage en cours ne donne lieu à aucune compensation financière, dédommagement ou remboursement au profit de l’OPERATEUR COMMERCIAL, ses Clients Finals et ses éventuels Sous-Opérateur Commerciaux, l’OPERATEUR COMMERCIAL faisant son affaire personnelle, à ses frais et charges, desdites conséquences et garantissant Free Infrastructure à cet égard. En cas de manquement de l’une des Parties à l’une des dispositions du Contrat, l’autre Partie (la « Partie Notifiante ») pourra le mettre en demeure de réparer un tel manquement dans un délai maximal de 15 (quinze) jours après envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si à l’issue de ce délai de 15 (quinze) jours, le manquement subsiste ou si un nouveau manquement au Contrat est constaté, la Partie Notifiante pourra résilier immédiatement − soit le Contrat étant précisé que la résiliation du Contrat emporte, automatiquement et sans aucune formalité, résiliation de tous les Droits d’Usage en cours avec effet au dernier jour du préavis, − soit le ou les Droits d’Usage concernés, sans mise en demeure préalable et sans qu’il soit besoin d’accomplir une quelconque formalité judiciaire. La Partie Notifiante notifiera sa décision, à tout moment, par lettre recommandée de la résiliation avec demande d’avis de réception. Cette faculté de résiliation s’effectue sans préjudice de toute demande en dommages et intérêts auxquels chacune des Parties pourrait prétendre. Par dérogation à ce qui précède, la résiliation du Contrat et des Droits d’Usage en cours ne peut donner lieu à aucune compensation financière, dédommagement ou remboursement de l’OPERATEUR COMMERCIAL, des Clients Finals et des éventuels Sous-Opérateurs Commerciaux : − du fait de la résiliation des contrats entre l’OPERATEUR COMMERCIAL et ses Clients Finals et − du fait de la résiliation des contrats entre les éventuels Sous-Opérateurs Commerciaux et leurs Clients Finals. L’OPERATEUR COMMERCIAL est tenu, à ses frais, de : − déposer son ou ses raccordemen...
RESILIATION ANTICIPEE. Le locataire pourra mettre fin par anticipation au présent contrat dans da globalité ou pour une unité donnée. Cette dénonciation par le locataire entraînera la facturation par le fournisseur au locataire d’indemnités de restitution anticipée calculées comme suit : En cas de résiliation pendant la période initiale, le locataire sera redevable de la totalité des loyers prévus audit contrat.
RESILIATION ANTICIPEE. Le Client devra régler l’intégralité de la prestation définie au contrat si l’annulation intervient à moins de quinze jours de la date de la Prestation. Le Prestataire se réserve le droit de résilier unilatéralement, et ce sans préavis ni indemnité, toute Prestation dont l’objet ou la cause seraient incompatible avec la destination des lieux loués ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou qui risquerait de troubler l’ordre public.
RESILIATION ANTICIPEE. Dans le cas où l’une ou l’autre des parties ne respecterait pas ses obligations en vertu du présent Accord Cadre celui-ci serait résilié de plein droit si la partie défaillante n’apportait pas remède à son manquement dans un délai de dix jours à compter de l’émission d’une mise en demeure part l’autre partie par Lettre Recommandée avec Avis de Réception. La présente résiliation conventionnelle ne porte aucun préjudice à l’obtention par la voie judiciaire des dommages-intérêts que pourrait réclamer une partie du fait de l’inexactitude de ses obligations par l’autre partie.
RESILIATION ANTICIPEE. Option n°1 : Le contrat à durée indéterminée et à durée déterminée
RESILIATION ANTICIPEE. Le SPI Software se réserve la possibilité de rompre unilatéralement le présent contrat, moyennant fixation d'un délai de préavis de 60 jours dans les cas suivants : - non-paiement des échéances ; - divulgation à des tiers d'éléments constitutifs du logiciel ; - non-respect d'une des conditions prévues dans le contrat ;
RESILIATION ANTICIPEE. Wake Up Digital se réserve la possibilité de rompre unilatéralement et sans délai le présent contrat, dans les cas suivants : - non-paiement par le client; - divulgation, par le client, à des tiers, d’éléments constitutifs de la prestation – non-respect d’une des conditions prévues dans le présent contrat. Le client peut à tout moment, sur simple demande par email ou courrier au moins 7 jours avant la date d’anniversaire du contrat, rompre le contrat : Les sommes déjà versées ne pourront alors pas faire l’objet d’un remboursement. Toute année commencée est due intégralement. Sauf convention contraire écrite des parties à titre onéreux, le site Internet mis à la disposition du client sera alors désactivé. CLAUSE PARTICULIERE Il est convenu entre les parties que la nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité du contrat. CONDITIONS La mise en place de la prestation suppose la signature préalable du contrat de prestation ainsi que la bonne exécution du premier prélèvement. Le contrat est ensuite reconduit chaque année par tacite reconduction et suivant l’évolution de tarif prévue ci-dessus. Les éventuels frais de rejet de prélèvement seront facturés 15€HT par rejet. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les services contractés ou de réclamer des dommages et intérêts. Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention, seul sera compétent le tribunal de commerce de Xxxxxxx (00).
RESILIATION ANTICIPEE. Le présent contrat pourra être résilié par anticipation aux conditions suivantes : ▪ en cas d’accord des deux parties qui le constateront par écrit ; ▪ si à la date du les travaux ne sont pas commencés ; ▪ en cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, notamment en cas de non-respect du cahier des charges par l’Entrepreneur pour la façon des produits, de rendement insuffisant ou de non-respect des consignes de sécurité dont celles mentionnées à l’article 3.