CLAUSE PARTICULIERE. Le camping-car est non-fumeur et les animaux domestiques ne sont pas admis.
CLAUSE PARTICULIERE. Compte tenu des travaux envisagés par le PRENEUR, le BAILLEUR consent une franchise de loyers d’une durée de 6 mois soit de janvier à juin 2017. Le premier loyer appelé sera celui du mois de juillet 2017. Pour l’application de la clause d’indexation ci-après convenue, les parties soussignées déclarent retenir comme indice de base, l’indice du coût de la construction (ICC base 100 du quatrième trimestre 1953) publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) et dont l’indice de base est celui du premier trimestre 2017. L’indexation prendra effet sans que les parties soient tenues à aucune notification préalable. En cas de retard dans la publication de l’indice de référence, le PRENEUR sera tenu de payer au BAILLEUR, à titre provisionnel, un loyer égal à celui du mois précédent ; l’ajustement sera effectué dès la publication de cet indice, et un rappel de loyer sera alors dû rétroactivement par le PRENEUR. Pour le cas où l’indice choisi viendrait à disparaître ou cesserait d’être publié, le nouvel indice qui lui serait substitué s’appliquerait de plein droit, en tenant compte des coefficients de raccordement publiés par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Si aucun indice de substitution n’était publié, auquel l’indice supprimé pourrait se raccorder, et à défaut d'accord entre les parties, un expert sera choisi d’un commun accord par les parties, ou à défaut d’accord, désigné à la requête de la partie la plus diligente par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance du lieu de situation de l’immeuble objet des présentes, statuant en référé. L’expert aura pour mission de rechercher un nouvel indice en relation, soit avec l’objet du contrat, soit avec l’activité de l’une ou l’autre des parties. L’indice, ainsi déterminé et choisi par l’expert, entrera en application à compter rétroactivement de la disparition de l’indice retenu à l’origine. Si pour une raison quelconque l’une ou l’autre des parties néglige de se prévaloir du bénéfice de la présente clause, le fait de payer ou d’encaisser le loyer pour son montant ancien, ne saurait être, en aucun cas, considéré comme une renonciation implicite à invoquer le jeu de l’indexation. Pour pouvoir être prise en considération, cette renonciation devra résulter d’un accord écrit. Le BAILLEUR déclare que la clause d’indexation constitue une condition essentielle et déterminante de sa volonté de contracter, sans laquelle le présent bail n’eut p...
CLAUSE PARTICULIERE. Il est expressément convenu entre les parties que lors de la signature du contrat préliminaire de vente en état futur d’achèvement, Monsieur (Madame) ………….s’oblige à produire l’exemplaire original des présentes signé par les deux parties. La signature de l’acte en état futur d’achèvement annulera de plein droit le présent acte de réservation et les rapports juridiques entre les parties et seront soumis à l’ensemble des dispositions de la loi n° 44-00 relative à la vente en état futur d’achèvement.
CLAUSE PARTICULIERE. L'utilisation du camping-car sur toute la durée de la location est autorisé uniquement dans les pays suivants : L'utilisation du camping-car est autorisé uniquement sous les restrictions suivantes (exemples : limitation de l'usage aux seuls pays de la CEE, chiens non admis, véhicule non fumeur, etc.) :
CLAUSE PARTICULIERE. L'utilisation du véhicule sur toute la durée de la location est autorisée uniquement sur le territoire français. ARTICLE 12 –
CLAUSE PARTICULIERE. Le contrat sera suspendu en cas de non versement des sommes dues par le maître d’ouvrage, jusqu’à l’exécution de son obligation sans qu’il n’y ait de lettre de mise en demeure préalable.
CLAUSE PARTICULIERE. Le solde du loyer, soit …........................................ devra être payé le jours de votre arrivée, soit le , Le locataire déclare avoir visionné les photos des lieux loués sur le site : xxxx://xxxxxx.xxxxxx.xxxxxxxxxx-xxxxxx.xx/ Fait à Chiré en Montreuil , le …................................. En 2 originaux dont un original est remis à chacune des parties qui le reconnaît. LE BAILLEUR OU LE MANDATAIRE(1) LE LOCATAIRE(1) Entre le BAILLEUR ou son mandataire et le LOCATAIRE, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Le bailleur donne à loyer par les présentes les locaux meublés désignés dans l’état descriptif ci-après au titre de résidence provisoire et de plaisance, aux charges et conditions suivantes que le locataire accepte et s’oblige à exécuter et à accomplir.
CLAUSE PARTICULIERE. Le PRENEUR pourra disposer de tables et de chaises sur la droite de la rampe d’accès aux locaux en veillant à ne pas gêner les autres usagers.
CLAUSE PARTICULIERE. Le PRENEUR a indiqué vouloir faire des travaux d’aménagement. Le BAILLEUR en a autorisé le principe à la condition qu’il n’y ait pas de modification des façades ni de modification de la structure de l’immeuble. Le PRENEUR devra communiquer au BAILLEUR la liste des travaux envisagés avant leur exécution. Le PRENEUR est autorisé à repeindre la porte d’entrée en vert et à déposer la cheminée dans la pièce du RDC si cet enlèvement ne porte pas atteinte à la structure de l’immeuble. Un état des lieux sera établi lors de la prise de possession et un second après l’achèvement des travaux envisagés par le PRENEUR.
CLAUSE PARTICULIERE. Le PRENEUR a déclaré vouloir mettre les locaux aux normes de la réglementation ERP 5 à ses frais. Le BAILLEUR en a accepté le principe.