Relation entre les Parties Clauses Exemplaires

Relation entre les Parties. RingCentral et le Client sont des prestataires indépendants et le présent Contrat ne vise pas à établir une quelconque relation de partenariat, de société en participation, d’emploi, de franchise ou d’agence entre RingCentral et le Client.
Relation entre les Parties. La relation entre les parties en vertu du présent Contrat se limitera à celle de contractants indépendants. Le présent Contrat ne crée pas de partenariat, de coentreprise ou de relation commerciale similaire entre les parties. Aucune des parties ne sera censée être un représentant légal de l’autre partie.
Relation entre les Parties. La relation entre les Parties est celle de concédant de licence et de licencié. Aucune clause de la présente ne peut être interprétée comme créant un partenariat, une entreprise commune, une agence, une franchise, une relation de représentant commercial ou d'employeur-­‐employé entre les Parties. Zumba ne peut être considéré comme agissant à titre de fiduciaire vis-­‐à-­‐vis de l'Instructeur. L'Instructeur n'a aucune autorité pour accepter ou faire toute offre ou représentation au nom de Zumba, et n'est pas habilité à agir au nom de Zumba ou à lier la société de quelque manière que ce soit. L'Instructeur ne doit faire aucune déclaration et n'entreprendre aucune action qui puisse contredire la relation définie par la présente, ou induire en erreur toute personne vis-­‐à-­‐vis de la nature de la relation entre les Parties.
Relation entre les Parties. La relation entre les parties est une relation entre entrepreneurs indépendants. Aucune disposition de la présente entente ne pourra être interprétée comme établissant un mandat, un partenariat, une coentreprise ou toute autre forme d'entreprise commune, de relation fiduciaire ou de relation d'emploi entre les parties, et ni l’une ni l’autre partie ne sera autorisée à conclure un contrat au nom de l’autre partie ou à lier cette dernière de quelque façon que ce soit.
Relation entre les Parties. Le présent Contrat ne saurait être interprété de manière à décrire l’une des Parties contractantes comme étant l’associé, l’associé à une joint-venture, l’employé, l’agent ou quelque représentant que ce soit de l’autre Partie contractante Par ailleurs, le présent Contrat ne saurait être interprété de manière à décrire le Commerçant comme acquéreur ou distributeur exclusif des services, de quelque manière que ce soit.
Relation entre les Parties. 35. Les Parties étant des entrepreneurs indépendants, le présent contrat ne les lie qu'aux fins qui y sont mentionnées. Par conséquent, les dispositions du présent contrat ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque association ou société entre les Parties ou comme confiant un quelconque mandat de l'une à l'autre. De plus, aucune des Parties ne peut lier l'autre, de quelque façon que ce soit et envers qui que ce soit, autrement qu'en conformité avec les dispositions du présent contrat.
Relation entre les Parties. La relation entre les parties est celle d'un entrepreneur indépendant et non une relation d'agence ou d'emploi. Rien dans les présentes Conditions de service ne doit être interprété comme une association, une coentreprise, un partenariat ou une franchise entre les parties. Vous n'avez pas le pouvoir de lier le fournisseur de services de quelque manière que ce soit.
Relation entre les Parties. 5.1. Les Parties exécuteront le Contrat en tant que professionnels indépendants et devront assumer les risques de cette activité.
Relation entre les Parties. Les Parties se déclarent indépendantes juridiquement l’une de l’autre, et aucun partenariat, franchise, entreprise commune, agence, fiducie ou relation de travail entre elles n'est créé par la signature du présent Contrat.
Relation entre les Parties a. Sauf disposition expresse contraire de la présente entente en ce qui concerne le rôle d’agent de recouvrement de l’entreprise se limitant à recevoir les paiements des clients en votre nom, la relation entre les parties selon cette entente en est seulement une de travail autonome. Les parties conviennent expressément que : (a) la présente entente n’est pas un contrat de travail et ne crée pas de relation d’emploi entre l’entreprise et vous (y compris du point de vue du droit du travail, du droit fiscal et du droit de la sécurité sociale); (b) il n’y existe aucune relation de coentreprise, de partenariat ou de mandant-mandataire entre l’entreprise et vous.