CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE

Le Contrat de Licence de Xxxxxx (ci-après dénommé le « Contrat ») entre en vigueur à compter du (…).

X, société (…), au capital de (…) euros, dont le siège social est situé au (…), immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de (…) sous le numéro (…),

Ci-après dénommée le « Concédant »,

D’UNE PART,

ET

Y, société (...) au capital de (…) euros, dont le siège social est situé au (…), immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de (…) sous le numéro (…),

Ci-après dénommée le « Titulaire »,

D’AUTRE PART,

Les sociétés X et Y seront ci-après dénommées individuellement la « Partie » et collectivement le « Parties ».

PREAMBULE:

CONSIDERANT QUE le Concédant, une société constituée conformément aux lois de (…), est le propriétaire d’une marque enregistrée sous le numéro (…) dans le Registre (…) et concernant les territoires de (…) (les « Territoires ») et de (…) (la « Marque »).

CONSIDERANT QUE le Concédant déclare que la Marque a pour objet dans les Territoires de distinguer les produits suivants (les « Produits ») : (…) (« Annexe I »). Le Concédant déclare que la Marque n’a pas encore été exploitée sur le territoire de (…) (le Territoire ») dans lequel il décide, en conséquence, de concéder une licence de cette Marque (« Licence »).

CONSIDERANT QUE le Titulaire de la licence, une société constituée conformément aux lois de (…), dispose des infrastructures et des autorisations administratives nécessaires ainsi que des employés chargés de la fabrication et de la commercialisation des produits qui seront distingués grâce à la Marque.

CONSIDERANT QU’à la demande du Titulaire de la licence, le Concédant accepte d’octroyer une licence sous Marque au Titulaire. Le Titulaire pourra de ce fait utiliser librement la Marque pour le conditionnement des Produits et pour leurs publicités.

CONSIDERANT QUE les deux Parties reconnaissent qu’elles ont la pleine capacité pour contracter et s’engager. Les Parties déclarent qu’elles ont l’intention de signer le présent Contrat et, qu’en conséquence, elles conviennent de se soumettre aux termes et conditions suivants:

1. Définitions

Dans le cadre de ce Contrat, les termes suivants auront la signification suivante : (…).

2. Objet

2.1. Le Concédant octroie une Licence de Xxxxxx en faveur du Titulaire. La Licence exclusive, onéreuse et complète sera considérée comme un objet d’identification des Produits suivants : (…).

2.2. La Licence devra être utilisée par le Titulaire sur le Territoire conformément aux indications fournies par le Xxxxxx accompagnant la Licence (Xxxxxx XX). Le Titulaire s’engage ainsi à ne pas exploiter la Licence dans un territoire distinct de ceux qui sont indiqués dans cet acte.

3. Transfert

3.1. Ce Contrat présente un caractère intuitu personae. Il a été conclu entre le Titulaire et le Concédant en raison des compétences particulières du Titulaire et des caractéristiques de la Marque.

3.2. En conséquence, le Titulaire de la Licence devra exploiter la Marque personnellement sans pouvoir déléguer ou céder la Licence à un tiers, sauf accord express du Concédant.

4. Exclusivité Territoriale

Dans le cadre de ce Contrat, le Concédant s’engage à concéder au Titulaire l’exploitation exclusive de la Marque sur le territoire de (…) et ce, pendant toute la durée de validité du présent Contrat.

5. Relation entre les Parties

5.1. Les Parties exécuteront le Contrat en tant que professionnels indépendants et devront assumer les risques de cette activité.

5.2. Les relations existantes entre le Titulaire et le Concédant ne pourront en aucun cas être assimilées à des relations de travail, ou être interprétées comme faisant naître un contrat d’agence ou de distribution. De façon similaire, aucune clause de ce Contrat ne pourra être interprétée comme constituant un partenariat entre les Parties.