Que couvre cette garantie si elle est souscrite ? Clauses Exemplaires

Que couvre cette garantie si elle est souscrite ?. Nous vous indemnisons des dommages causés au véhicule assuré* par : • un incendie*, une explosion*, • la chute de la foudre, • la combustion sans flamme, • la détérioration des équipements électriques et des faisceaux, • une tempête*, un ouragan, un cyclone ou une tornade.
Que couvre cette garantie si elle est souscrite ?. Nous prenons en charge les dommages matériels* subis par le véhicule assuré* quand ils sont provoqués par : • un choc (contre un autre véhicule, une personne, un animal ou une chose), • un versement sans collision préalable, • une immersion, • des actes de terrorisme ou des attentats commis sur le territoire national, • des actes de vandalisme*, • des événements naturels (grêle, neige, raz de marée, inondation, avalanche, chute de pierres, glissement de terrain, tremblement de terre, éruption volcanique), en l’absence d’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle, • des projections de substances corrosives provoquées par des causes extérieures à la volonté de l’assuré et à son véhicule, • les dommages causés par un rongeur.
Que couvre cette garantie si elle est souscrite ?. Cette garantie assure l’indemnisation de la réparation ou du remplacement des rétroviseurs extérieurs complets (miroir et bloc) du véhicule assuré à la suite d’un bris accidentel. Le rétroviseur est couvert à hauteur du montant fixé et indiqué aux conditions particulières*. Le nombre d’interventions de notre part à compter de la date de prise d’effet de la garantie est également défini dans les conditions particulières *.
Que couvre cette garantie si elle est souscrite ?. Cette garantie couvre la prise en charge du coût des réparations (main d’œuvre et pièces de rechange) nécessaires à la remise en état de fonctionnement normal du véhicule assuré* à la suite du dysfonctionnement d’une ou plusieurs pièces ou organes lié à des dommages résultant d’une panne d’origine mécanique, électrique ou électronique* et survenant dans les conditions cumulatives suivantes :
Que couvre cette garantie si elle est souscrite ?. En formule Tiers Plus, les dommages subis par le contenu cités ci-dessous sont indemnisés dans les limites et les conditions décrites au titre des garanties : • Les fourrures, valeurs et moyens de paiement, espèces, bijoux dont le prix d’achat est supérieur à 150 ?, objets d’arts, outillages professionnels, téléphone portable, matériel professionnel, coffre de toit et son contenu, carburant.
Que couvre cette garantie si elle est souscrite ?. Cette garantie assure le remboursement de l’indemnité forfaitaire prélevée en cas de dégradation engageant la responsabilité du locataire*, ou de vol du vélo loué auprès d’une société de vélo en libre-service, lorsqu’il se trouve sous la garde du locataire*, sur présentation d’un justificatif de paiement.
Que couvre cette garantie si elle est souscrite ?. En formule Tiers Plus, les dommages subis par les équipements extérieurs cités ci-dessous sont indemnisés dans les limites et les conditions décrites au titre des garanties : • Vol* et tentative de vol* (paragraphe 3.4), • Incendie* et tempête* (paragraphe 3.5). En formule Tous Risques, les dommages subis par les équipements extérieurs cités ci-dessous sont indemnisés dans les limites et les conditions décrites au titre des garanties : • Vol* et tentative de vol* (paragraphe 3.4), • Incendie* et tempête* (paragraphe 3.5), • Dommages tous accidents* et vandalisme* (paragraphe 3.9). Les équipements extérieurs s’entendent par tout équipement homologué à la norme N.F., fixé à l’extérieur du véhicule* et non livré de série par le constructeur ou fixé à l’extérieur du véhicule après sa 1ère mise en circulation, et dans tous les cas, figurant dans la liste ci-dessous : • radars de stationnement, • caméras de recul, • porte-vélos, • porte-skis, • coxxxx xx xxxx xt son contenu, • barres de toit et accessoires de fixation, • attelage de caravane ou de remorque. Le vol isolé de ces éléments est également garanti. Les équipements cités ci-dessus sont couverts à hauteur du montant fixé et indiqué aux conditions particulières*. Le nombre d’interventions de notre part à compter de la date de prise d’effet de la garantie est également défini dans les conditions particulières*. • Les fourrures, valeurs et moyens de paiement, espèces, bijoux dont le prix d’achat est supérieur à 150 €, objets d’arts, outillages professionnels, téléphone portable, matériel professionnel, carburant. Le remboursement de l’indemnité due par le locataire* en cas de vol ou de dégradation du vélo libre-service est couvert à hauteur du montant fixé et indiqué dans les conditions particulières*. Le nombre d’interventions de notre part à compter de la date de souscription est également défini dans les conditions particulières.

Related to Que couvre cette garantie si elle est souscrite ?

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.