Common use of Protection des données personnelles Clause in Contracts

Protection des données personnelles. L’OT est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires au traitement informatique de votre commande de prestations de voyages, pour le traitement de leurs projets de voyages/devis, pour mieux les connaître et ainsi mieux les servir (analyses marketing, envoi d’offres adaptées …). Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à l’OT, elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, les demandes du client ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Certaines des données à caractère personnel recueillies par le vendeur seront communiquées, traitées et conservées par des tiers : les partenaires technologiques, et les fournisseurs des voyages réservés par le client (comme les compagnies maritimes, les hôtels…). L’OT conserve les données à caractère personnel des clients pour répondre à ses obligations légales et d’audit, aussi longtemps que nécessaire et conformément à toute période de conservation requise par la loi et au maximum dans la limite de 3 ans. Les données bancaires ne sont conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement. Conformément au RGPD vous bénéficiez du droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de portabilité et de suppression de ses données vous concernant que vous pouvez exercer auprès du responsable du traitement des données de l’OT de Belle-Île-en-Mer par e-mail xxxxxxx@xxxxx-xxx.xxx. ou par lettre recommandé avec accusé réception à l’office de tourisme de Belle-île-en-Mer, DPO, Xxxx Xxxxxxxx 00 000 Xx Xxxxxx. Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Protection des données personnelles. L’OT La prestation est susceptible de collecter assurée en partie en présence et sous contrôle du bénéficiaire, la prestation est assurée selon les données fournies par le bénéficiaire. La prestation ainsi établie reste sous son entière responsabilité. Les documents remis sont la propriété du bénéficiaire. Le bénéficiaire autorise la Chambre d’agriculture à conserver l’ensemble des données à caractère personnel nécessaires au traitement informatique de votre commande de prestations de voyages, pour le traitement de leurs projets de voyages/devis, pour mieux les connaître et ainsi mieux les servir (analyses marketing, envoi d’offres adaptées …). Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à l’OT, elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut réalisées en vue de les fournirutiliser ultérieurement soit à des fins individuelles, les demandes du client ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Certaines soit à des données à caractère personnel recueillies par le vendeur seront communiquées, traitées et conservées par des tiers : les partenaires technologiques, et les fournisseurs des voyages réservés par le client (comme les compagnies maritimes, les hôtels…). L’OT conserve les données à caractère personnel des clients pour répondre à ses obligations légales et d’audit, aussi longtemps que nécessaire et conformément à toute période de conservation requise par la loi et au maximum dans la limite de 3 ansfins collectives en conservant leur anonymat. Les données bancaires personnelles serviront à mettre à jour la base « clients-prospects/Fournisseurs/Partenaires » des CA d’Occitanie accessible à l’ensemble de ses salariés, dont l’objectif est de pouvoir communiquer au client des informations susceptibles de l’intéresser : actualités règlementaires et institutionnelles, calamités agricoles, prestations, formations... La base de données est limitée à un usage interne et les données qu’elle contient ne sont conservées que le temps pas communiquées à des tiers. La durée de réalisation conservation des données est liée à nos délais de l’opération conservation en cas de paiementcontrôle et à nos obligations d’archivage en tant qu’organisme public. En tout état de cause, la Chambre d’agriculture s’engage à les conserver dans des délais raisonnables. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez du droit d’accès disposez de droits sur vos données personnelles et de rectificationnotamment le droit, à tout moment, de mise à jourretirer votre consentement au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, de portabilité et de suppression de ses données vous concernant que vous pouvez exercer auprès du responsable du traitement contacter le Délégué à la protection des données de l’OT la Chambre d’agriculture de Belle-Île-en-Mer par e-mail xxxxxxx@xxxxx-xxx.xxxTarn et Garonne. ou par lettre recommandé avec accusé réception Pour informations sur vos droits et sur vos données personnelles : xxxx00.xxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xx. ⬜ J’accepte que les données personnelles recueillies dans le cadre de cette prestation soient utilisées pour mettre à l’office de tourisme de Belle-île-en-Mer, DPO, Xxxx Xxxxxxxx 00 000 Xx Xxxxxx. Vous disposez également de jour la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNILbase client des Chambre d’agriculture d’Occitanie.

Protection des données personnelles. L’OT est susceptible de collecter des Les données à caractère personnel nécessaires au traitement informatique de votre commande de prestations de voyagespersonnel, pour le traitement de leurs projets de voyages/deviscommuniquées par les clients, pour mieux les connaître et ainsi mieux les servir (analyses marketing, envoi d’offres adaptées …). Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à l’OT, elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, les demandes du client ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Certaines des données à caractère personnel recueillies traitées par le vendeur seront communiquéesservice réceptif de l’agence Inspire Metz, traitées responsable du traitement, aux fins d’organiser les visites guidées, demi-journées, forfaits avec ou sans hébergement. - Les données sont saisies dans une base de données de gestion relations cli- ents et conservées par des tiers : les partenaires technologiques, et les fournisseurs des voyages réservés par le client (comme les compagnies maritimes, les hôtels…). L’OT conserve les données pendant 5 ans à caractère personnel des clients pour répondre à ses obligations légales et d’audit, aussi longtemps que nécessaire et conformément à toute période compter de conservation requise par la loi et au maximum dans fin de la limite de 3 ansrelation commer- ciale. Les données bancaires permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une conservation sur une plus longue période et être archivées conformé- ment aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil ou le Code de la consommation). - Les informations collectées ne sont conservées que transmises à aucun tiers en dehors des fournisseurs des prestations commandées. - Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modi- fiée le temps de réalisation de l’opération de paiement. Conformément au RGPD vous bénéficiez 7 octobre 2016 et à celles du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès et d’accès, de rectification, de mise à jourd’opposition, de portabilité limitation du traitement, d’effacement et de suppression portabilité de ses données vous concernant que vous pouvez exercer auprès du responsable du traitement des données qu’il a fournies à l’agence Inspire Metz. Si le client souhaite ex- ercer ses droits, il convient d’adresser une demande en précisant ses nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de l’OT de Belle-Île-en-Mer sa pièce d’identité : par e-mail xxxxxxx@xxxxx-xxx.xxx. xxxxxxxxxxx@xxxxxxx-xxxx.xxx ou par lettre recommandé avec accusé réception courrier à l’office de tourisme de Bellel’adresse suivante : Agence Inspire Metz - Traitement des DCP - 2 place d’Armes J-île-en-Mer, DPO, Xxxx Xxxxxxxx 00 000 Xx Xxxxxx. Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNILF Blondel CS 80367 Metz cedex 1.

Protection des données personnelles. L’OT est susceptible Dans le cadre de sa relation contractuelle avec le Client, Orange peut collecter des données le concernant et notamment des données à caractère personnel nécessaires (ex. : xxxxxx.xxx@xxxxxxx.xxx). Ces données sont traitées conformément à la loi en vigueur. Orange peut utiliser lesdites données aux fins suivantes et par quelque support que ce soit et notamment par courrier électronique : - transfert vers un pays hors de l’Union Européenne aux fins de l’exécution des présentes ; - utilisation des données personnelles le concernant, notamment les données de trafic, à des fins de prospection directe concernant des produits ou ser- vices analogues à ceux visés aux présentes, en vue de développer et de commercialiser des produits et services ; - communication de ces informations à ses presta- taires aux fins de l’exécution d’un service ou d’études s’inscrivant dans le cadre de ses activités ; - communication à des partenaires pour des opéra- tions commerciales ou portant sur la communication des offres d’Orange. Orange, SA au traitement informatique capital de votre commande 10 595 541 532 euros, 00 xxx Xxxxxxx xx Xxxxxx - 75015 Paris - 000 000 000 RCS Paris Le Client dispose d’un droit d’accès, de prestations rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données à carac- tère personnel le concernant. Il dispose donc de voyagesla faculté de s’opposer à l’utilisation desdites données par simple appel au Service Clients hors cas où il s’agit de commu- niquer des informations relatives à l’utilisation de son service d’accès Internet et à son abonnement à l’Offre, l’adresse mail du Client étant le moyen de communica- tion entre Orange et son Client. En cas d’utilisation d’un service géolocalisé, Orange com- munique au prestataire tiers en charge de l’exécution du service les données de localisation géographique du Client. Cette communication est strictement contrôlée. Elle est utilisée par le prestataire de service exclusivement pour la délivrance du service géolocalisé. En situation d’itinérance internationale, la conservation, le traitement et le transfert des données de leurs projets communica- tion du Client peuvent être soumis à une législation différente et moins protectrice que la législation en vigueur au sein de voyages/devis, pour mieux les connaître et ainsi mieux les servir (analyses marketing, envoi d’offres adaptées …). Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à l’OT, elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, les demandes du client ne pourront pas être traitéesl’Union Européenne. Les autres informations demandées recueillies dans le cadre de la portabi- lité du numéro mobile, font l’objet d’un transfert vers le groupement économique EGP, regroupant les opérateurs de communications électroniques. Les modalités d’exer- cice du droit d’accès, de rectification et d’opposition sont facultativesindiquées sur xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx. Certaines Orange peut communiquer les informations relatives aux Clients à la demande des données à caractère personnel recueillies par autorités judiciaires ou administratives compétentes. Enfin, Orange informe le vendeur seront communiquées, traitées et conservées par des tiers : les partenaires technologiques, et les fournisseurs des voyages réservés par le client (comme les compagnies maritimes, les hôtels…). L’OT conserve Client qu’elle conservera les données à caractère personnel des clients pour répondre pendant un délai de deux (2) ans à ses obligations légales et d’audit, aussi longtemps que nécessaire et conformément à toute période de conservation requise par la loi et au maximum dans la limite de 3 ans. Les données bancaires ne sont conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement. Conformément au RGPD vous bénéficiez du droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de portabilité et de suppression de ses données vous concernant que vous pouvez exercer auprès du responsable du traitement des données de l’OT de Belle-Île-en-Mer par e-mail xxxxxxx@xxxxx-xxx.xxx. ou par lettre recommandé avec accusé réception à l’office de tourisme de Belle-île-en-Mer, DPO, Xxxx Xxxxxxxx 00 000 Xx Xxxxxx. Vous disposez également compter de la faculté d’introduire une réclamation auprès résiliation de la CNILson Offre. Le Client peut s’opposer à cette conservation en en informant le Service Clients.

Protection des données personnelles. L’OT est susceptible Dans le cadre de sa relation contractuelle avec le Client, Orange peut collecter des données le concernant et notamment des données à caractère personnel nécessaires au traitement informatique de votre commande de prestations de voyages, pour le traitement de leurs projets de voyages/devis, pour mieux les connaître et ainsi mieux les servir (analyses marketing, envoi d’offres adaptées …ex. : xxxxxx.xxx@xxxxxxx.xxx). Certaines Ces données sont traitées conformément à la loi en vigueur. Orange peut utiliser lesdites données aux fins suivantes et par quelque support que ce soit et notamment par courrier électronique : - transfert vers un pays hors de l’Union Européenne aux fins de l’exécution des présentes ; - utilisation des données personnelles le concernant, notamment les données de trafic, à des fins de prospection directe concernant des produits ou services analogues à ceux visés aux présentes, en vue de développer et de commercialiser des produits et services ; - communication de ces informations doivent être obligatoirement fournies à l’OTses prestataires aux fins de l’exécution d’un service ou d’études s’inscrivant dans le cadre de ses activités ; - communication à des partenaires pour des opérations commerciales ou portant sur la communication des offres d’Orange. Le Client dispose d’un droit d’accès, elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, les demandes du client ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Certaines des rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données à caractère personnel recueillies le concernant. Il dispose donc de la faculté de s’opposer à l’utilisation desdites données par simple appel au Service Clients hors cas où il s’agit de communiquer des informations relatives à l’utilisation de son service d’accès Internet et à son abonnement à l’Offre, l’adresse mail du Client étant le moyen de communication entre Orange et son Client. En cas d’utilisation d’un service géolocalisé, Orange communique au prestataire tiers en charge de l’exécution du service les données de localisation géographique du Client. Cette communication est strictement contrôlée. Elle est utilisée par le vendeur seront communiquéesprestataire de service exclusivement pour la délivrance du service géolocalisé. En situation d’itinérance internationale, traitées la conservation, le traitement et conservées par le transfert des tiers : données de communications du Client peuvent être soumis à une législation différente et moins protectrice que la législation en vigueur au sein de l’Union Européenne. Les informations recueillies dans le cadre de la portabilité du numéro mobile, font l’objet d’un transfert vers le groupement économique EGP, regroupant les partenaires technologiquesopérateurs de communications électroniques. Les modalités d’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition sont indiquées sur xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx. Orange peut communiquer les fournisseurs informations relatives aux Clients à la demande des voyages réservés par autorités judiciaires ou administratives compétentes. Enfin, Orange informe le client (comme les compagnies maritimes, les hôtels…). L’OT conserve Client qu’elle conservera les données à caractère personnel des clients pour répondre pendant un délai de deux (2) ans à ses obligations légales et d’audit, aussi longtemps que nécessaire et conformément à toute période de conservation requise par la loi et au maximum dans la limite de 3 ans. Les données bancaires ne sont conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement. Conformément au RGPD vous bénéficiez du droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de portabilité et de suppression de ses données vous concernant que vous pouvez exercer auprès du responsable du traitement des données de l’OT de Belle-Île-en-Mer par e-mail xxxxxxx@xxxxx-xxx.xxx. ou par lettre recommandé avec accusé réception à l’office de tourisme de Belle-île-en-Mer, DPO, Xxxx Xxxxxxxx 00 000 Xx Xxxxxx. Vous disposez également compter de la faculté d’introduire une réclamation auprès résiliation de la CNILson Offre. Le Client peut s’opposer à cette conservation en informant le Service Clients.

Protection des données personnelles. L’OT est susceptible Afin de collecter bénéficier de l'offre, la Mutuelle des Motards communique à In&motion vos données personnelles permettant votre identification auxquelles vous avez préalablement données votre accord. Vous avez la possibilité de retirer votre accord en contactant la Mutuelle des Motards. Les informations recueillies directement auprès de vous, identifiées comme obligatoires ou non par la présence d’un astérisque, sont destinées à la société In&motion pour assurer la création, la gestion de votre compte et l'adhésion à la formule Révolution. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de votre compte. Les informations listées ci-dessous peuvent être communiquées à l'Assurance Mutuelle des Motards dans le cadre de la gestion de ses clients pour la durée nécessaire à assurer la gestion de l’offre promotionnelle : - Nom - Prénom - Adresse e-mail Dans les limites prévues par la réglementation applicable à la protection des données (Règlement Général à la Protection des Données et Loi Informatique et libertés), vous bénéficiez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité, ainsi que d’un droit à définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel nécessaires au traitement informatique de après votre commande de prestations de voyagesdécès. Vous pouvez également vous opposer, pour le traitement un motif légitime, à l’utilisation de leurs projets de voyages/devis, pour mieux les connaître et ainsi mieux les servir (analyses marketing, envoi d’offres adaptées …)ces données. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à l’OT, elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, les demandes du client ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Certaines des données à caractère personnel recueillies par le vendeur seront communiquées, traitées et conservées par des tiers : les partenaires technologiques, et les fournisseurs des voyages réservés par le client (comme les compagnies maritimes, les hôtels…). L’OT conserve les données à caractère personnel des clients pour répondre à ses obligations légales et d’audit, aussi longtemps que nécessaire et conformément à toute période de conservation requise par la loi et au maximum dans la limite de 3 ans. Les données bancaires ne sont conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement. Conformément au RGPD vous bénéficiez du droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de portabilité et de suppression de ses données vous concernant que vous Vous seul pouvez exercer auprès du responsable du traitement des ces droits sur vos propres données de l’OT de Belle-Île-en-Mer par e-mail xxxxxxx@xxxxx-xxx.xxx. ou par lettre recommandé avec accusé réception en écrivant à l’office de tourisme de Belle-île-en-Mer, DPO, Xxxx Xxxxxxxx 00 000 Xx Xxxxxx. Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.xxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx