Common use of Protection des données personnelles Clause in Contracts

Protection des données personnelles. L'ensemble des informations recueillies dans le cadre de la gestion d'un dossier d'assistance est destiné à IMA afin de mettre en œuvre les garanties d'assistance auxquelles le bénéficiaire* peut prétendre. Ces informations seront uniquement transmises aux prestataires d'IMA, sollicités dans l'organisation de l'opération d'assistance, ainsi qu'à BPCE Prévoyance, à l’exception des données à caractère médical susceptibles d’être collectées. La demande de mise en œuvre des garanties emporte autorisation expresse des bénéficiaires à IMA de communiquer les informations médicales susceptibles d’avoir été collectées à tout professionnel de santé devant en connaître pour accomplir la mission de soins confiée par IMA. A cet effet, dans ces conditions et à l’égard de ces professionnels de santé, les bénéficiaires libèrent IMA ainsi que son personnel médical de son obligation de secret professionnel sur ces informations médicales. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le bénéficiaire* dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant l'exercice de ce droit peut se faire auprès d'IMA.

Protection des données personnelles. L'ensemble des informations recueillies dans le cadre de la gestion d'un dossier d'assistance est destiné à IMA afin afin de mettre en œuvre les garanties d'assistance auxquelles le bénéficiaire* peut les bénéficiaires peuvent prétendre. Ces informations seront uniquement transmises aux prestataires d'IMAd’IMA, sollicités dans l'organisation de l'opération d'assistance, ainsi qu'à BPCE Prévoyance, qu’à Apivia Mutuelle à l’exception des données à caractère médical susceptibles d’être collectées. La demande de mise en œuvre des garanties emporte autorisation expresse des bénéficiaires bénéficiaires à IMA de communiquer les informations médicales susceptibles sus- ceptibles d’avoir été collectées à tout professionnel de santé devant en connaître pour accomplir la mission de soins confiée confiée par IMA. A À cet effet, dans ces conditions et à l’égard de ces professionnels de santé, les bénéficiaires bénéficiaires libèrent IMA ainsi que son personnel médical de son obligation obli- gation de secret professionnel sur ces informations médicales. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier xxx- vier 1978 modifiéemodifiée, le bénéficiaire* dispose les bénéficiaires disposent d'un droit d'accès et de rectification rectification des données le concernant l'exercice les concernant. L'exercice de ce droit peut se faire auprès d'IMAd’IMA.

Protection des données personnelles. L'ensemble des informations recueillies dans le cadre de la gestion d'un dossier d'assistance est destiné à IMA GIE afin de mettre en œuvre les garanties d'assistance auxquelles le bénéficiaire* peut les bénéficiaires peuvent prétendre. Ces informations seront uniquement transmises aux prestataires d'IMAd'IMA GIE, sollicités dans l'organisation de l'opération d'assistance, ainsi qu'à BPCE PrévoyanceAssurances, à l’exception l'exception des données à caractère médical susceptibles d’être collectéesmédical. Elles peuvent, le cas échéant, être transmises hors de l'Union Européenne. La demande de mise en œuvre des garanties emporte autorisation expresse des bénéficiaires à IMA GIE de communiquer les informations médicales susceptibles d’avoir été collectées à tout professionnel de santé devant en connaître pour accomplir la mission de soins confiée par IMAà IMA ASSURANCES. A cet effet, dans ces conditions et à l’égard l'égard de ces professionnels de santé, les bénéficiaires libèrent IMA GIE ainsi que son personnel médical de son obligation de secret professionnel sur ces informations médicales. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le bénéficiaire* dispose les bénéficiaires disposent d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant l'exercice les concernant. L'exercice de ce droit peut se faire auprès d'IMAd' IMA GIE.

Protection des données personnelles. L'ensemble L’ensemble des informations recueillies dans le cadre de la gestion d'un d’un dossier d'assistance est destiné d’assistance sont destinées à IMA Assurances afin de mettre en œuvre les garanties d'assistance d’assistance auxquelles le bénéficiaire* peut les bénéficiaires peuvent prétendre. Ces informations seront uniquement sont transmises aux sous-traitants prestataires d'IMAd’IMA Assurances, sollicités dans l'organisation la mise en œuvre et l’organisation de l'opération d'assistancel’opération d’assistance, ainsi qu'à BPCE Prévoyance, qu’à Mutex à l’exception des données à caractère médical susceptibles d’être collectées. La demande de mise en œuvre des garanties emporte autorisation expresse des bénéficiaires à IMA de communiquer les informations médicales susceptibles d’avoir été collectées à tout professionnel de santé devant en connaître pour accomplir la mission de soins confiée par IMA. A cet effet, dans ces conditions et à l’égard de ces professionnels de santé, les bénéficiaires libèrent IMA ainsi que son personnel médical de son obligation de secret professionnel sur ces informations médicales. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le bénéficiaire* dispose d'un les bénéficiaires disposent d’un droit d'accès d’accès et de rectification des données le concernant l'exercice les concernant. L’exercice de ce droit peut se faire auprès d'IMAd’IMA Assurances, aux coordonnées suivantes : xxx@xxx.xx ou Correspondant Informatique et Libertés - Direction des Affaires Juridiques - 118 avenue de Xxxxx - 00000 Niort.

Protection des données personnelles. L'ensemble L’ensemble des informations recueillies dans le cadre de la gestion d'un ges- tion d’un dossier d'assistance d’assistance est destiné à IMA Assistance Groupe Matmut afin de mettre en œuvre les garanties d'assistance auxquelles d’assistance aux- quelles le bénéficiaire* bénéficiaire peut prétendre. Ces informations seront sont uniquement transmises aux prestataires d'IMA, d’Assistance Groupe Matmut sollicités dans l'organisation l’organisation de l'opération d'assistancel’opération d’assistance, ainsi qu'à BPCE Prévoyancequ’à la Matmut. Elles pourront, à l’exception des données à caractère médical susceptibles d’être collectées. La demande le cas échéant, être transmises hors de mise en œuvre des garanties emporte autorisation expresse des bénéficiaires à IMA de communiquer les informations médicales susceptibles d’avoir été collectées à tout professionnel de santé devant en connaître pour accomplir la mission de soins confiée par IMA. A cet effet, dans ces conditions et à l’égard de ces professionnels de santé, les bénéficiaires libèrent IMA ainsi que son personnel médical de son obligation de secret professionnel sur ces informations médicalesl’Union Européenne. Conformément aux dispositions de la loi Loi Informatique et Liberté Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le bénéficiaire* bénéficiaire dispose d'un d’un droit d'accès d’accès et de rectification des données le concernant l'exercice concernant. L’exercice de ce droit peut se faire auprès d'IMAde la Matmut, 00 xxx xx Xxxxx- xxxxx, 00000 Xxxxx.

Protection des données personnelles. L'ensemble des informations recueillies dans le cadre de la gestion d'un dossier d'assistance est destiné à IMA l’Assisteur afin de mettre en œuvre les garanties d'assistance auxquelles le bénéficiaire* peut les bénéficiaires peuvent prétendre. Ces informations seront uniquement sont transmises aux sous-traitants et prestataires d'IMAde l’Assisteur, sollicités dans la mise en œuvre et l'organisation de l'opération d'assistance, ainsi qu'à BPCE Prévoyance, qu’à Euralpha Assurances à l’exception des données à caractère médical susceptibles d’être collectées. Elles peuvent, le cas échéant, être transmises hors de l'Union Européenne. La demande de mise en œuvre des garanties emporte autorisation expresse des bénéficiaires à IMA l’Assisteur de communiquer les informations médicales susceptibles d’avoir été d’être collectées à tout professionnel de santé devant en connaître pour accomplir la mission de soins qui lui est confiée par IMAl’Assisteur. A cet effet, dans Dans ces conditions et à l’égard de ces professionnels de santéconditions, les bénéficiaires libèrent IMA ainsi que son personnel médical reconnaissent libérer les professionnels de son santé susceptibles d’intervenir dans la mise en œuvre des garanties de leur obligation de secret professionnel sur ces les informations médicales. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le bénéficiaire* dispose les bénéficiaires disposent d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant l'exercice les concernant. L'exercice de ce droit peut se faire auprès d'IMAl’Assisteur aux coordonnées suivantes: xxx@xxx.xx ou Correspondant Informatique et Libertés - Direction des Affaires Juridiques - 118 avenue de Paris- 79000 Niort.