Procédure de réception Clauses Exemplaires

Procédure de réception. 11.1 Le fournisseur s’engage à ne proposer pour réception que des ouvrages ou des logiciels individuels testés. Sur demande, le commanditaire peut prendre connaissance des protocoles d’essais.
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Procédure de réception. La procédure de réception consiste en une phase de recette provisoire et une phase dite définitive en présence des deux parties. La procédure de réception s'établit de la manière suivante :  Recette provisoire : Les parties effectueront un contrôle de conformité de la prestation aux spécifications du Cahier des charges. Dans l'hypothèse d'anomalies constatées lors de cette phase de recette provisoire, celles-ci seront consignées dans une fiche d'incidents signée par les parties. Le Prestataire disposera alors d'un délai de 15 jours pour les corriger et représenter la prestation ainsi réparée pour une nouvelle période de recette provisoire. Le cas échéant, les Parties discuteront en toute bonne foi d'une éventuelle prolongation de la procédure de validation, et du calendrier y afférent, dudit projet d'architecture de l’Application. Passé le délai susmentionné, le silence du Client vaudra également réception provisoire de la Prestation sans qu’aucune nouvelle demande ne puisse être formulée par le Client.  Réception définitive : A compter de la réception provisoire, le Client disposera d'un délai de 30 jours ouvrables pour analyser les résultats de la Prestation obtenus en exploitation réelle par rapport aux spécifications et aux performances attendues, telles qu'elles résultent du Cahier des charges. Dès que ce contrôle est satisfaisant notamment eu égard au fonctionnement normal de la Prestation pendant plus de 30 jours ouvrables, un procès-verbal de réception définitive sera signé par le Client et le règlement financier sera effectué selon les conditions contractuellement prévues. Passé le délai susmentionné, le silence du Client vaudra également réception définitive de la Prestation sans qu’aucune nouvelle demande ne puisse être formulée par le Client.
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Procédure de réception. La procédure de réception a pour objectif de permettre au Client de vérifier la conformité de la maquette du site, par rapport aux spécifications et de contrôler le bon fonctionnement du site lors de sa mise en exploitation.
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Procédure de réception. Après que l'ouvrage (voir en particulier ch. 2, 4, 7, 8 et 9 du présent contrat proprement dit) a été testé et avant qu'il ne soit remis au maître, il est soumis à un examen commun (examen de réception). Le fournisseur invite suffisamment tôt le maître à cet examen de réception. Ce dernier et ses résultats font l'objet d'un procès- verbal signé par les deux parties. Les éventuels défauts constatés lors de l'examen de réception sont classés comme suit: Classe 1: l'utilisation de l'ouvrage ne peut donner satisfaction d'un point de vue économique ou technique; est considéré comme défaut en particulier: - - - Classe 2: les principales fonctions de l'ouvrage sont assurées, mais une fonction partielle essentielle manque ou est défectueuse, ce qui complique l'utilisation de l'ouvrage; - - - Classe 3: toutes les fonctions essentielles de l'ouvrage sont assurées, mais une fonction partielle secondaire manque ou est défectueuse, est considéré comme défaut en particulier: - - - Si l'examen met en évidence un ou plusieurs défauts de la classe 3 ou un seul défaut de la classe 2, il se conclut par la réception de l'ouvrage. Le fournisseur corrige immédiatement les défauts constatés ou remplace l'ouvrage défectueux par un nouveau qui fonctionne parfaitement. Si l'examen révèle des défauts de la classe 1 ou au moins deux défauts de la classe 2, la réception est ajournée. Le fournisseur corrige immédiatement les défauts constatés ou remplace l'ouvrage défectueux par un nouveau qui fonctionne parfaitement, et il invite suffisamment tôt le maître à un nouvel examen. Si celui-ci est ajourné et que cela conduit à un dépassement du délai contractuel de réception, le fournisseur est automatiquement en demeure. Lorsque le second examen de réception n'aboutit pas non plus à la réception, le maître peut, au choix: déduire de la rémunération l'équivalent de la moins-value, ou exiger les documents nécessaires (notamment le code source ainsi que les informations et documents nécessaires pour traiter ce dernier) – pour autant que le fournisseur soit habilité à les remettre – et prendre lui-même les mesures indispensables, aux frais et aux risques du fournisseur, ou les faire prendre par un tiers, ou se retirer du contrat. Le délai de garantie fixé au ch. 24 CG commence à courir dès la réception de l'ouvrage. Les éventuels défauts doivent être dénoncés dans les douze mois suivant la réception. Les délais de dénonciation des défauts fixés aux art. 201 et 367 du code des obligations ne so...
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Procédure de réception. Les opérations de réception sont régies par les dispositions de l’article 15 de la norme NF P 03-001, y compris si le contrat ne porte pas sur des travaux de bâtiment au sens de la loi 78-12 du 4 janvier 1978.
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Procédure de réception. Les produits, équipements ou travaux sont réceptionnés à l’issue d’une procédure au cours de laquelle JHF vérifie et contrôle dans sa totalité la conformité des biens livrés ou des prestations fournies. Si les biens livrés ou les prestations fournies ne répondent pas aux stipulations du contrat, JHF émet immédiatement des réserves. Les anomalies et les défauts qui auront fait l’objet des réserves devront être corrigés par le Fournisseur dans un délai de 48 heures Dans le cas où les réserves sont telles que JHF ne peut prononcer ni la réception, ni la réception avec réserves, les biens ou les prestations sont rejetés et JHF pourra résilier la commande et/ou le contrat immédiatement, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire et sans préjudice des dommages et intérêts que JHF pourra réclamer.
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Procédure de réception. Dans les cas où une réception est requise, son étendue et ses conditions sont à établir au plus tard à la conclusion du contrat.
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  • Réception La réception est effectuée sous forme écrite. Les droits à garantie de la GIZ au titre de défauts apparents au moment de la réception restent intacts même si la GIZ ne s’est pas réservé, lors de la réception, le droit de les invoquer.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Période d’essai Article 5

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • FORMATION DU CONTRAT Le Contrat est irrévocablement formé dès l’acceptation par le CLIENT (i) des présentes CGV et, le cas échéant, (ii) des Conditions Particulières et Dérogatoires. L’acceptation par le CLIENT du Contrat suppose l’acceptation des présentes CGV, que le CLIENT reconnaît avoir lues et comprises. Bien que le CLIENT soit toujours un professionnel, il doit, avant d’accepter les présentes, se faire conseiller par un professionnel de l’informatique et des réseaux, s’il n’en est pas un lui-même, en particulier pour effectuer les choix techniques du Contrat, et, notamment, les caractéristiques des Machines Virtuelles, leur système d’exploitation, les transferts de Données, les synchronisations de comptes sur plusieurs Territoires & Régions, les ressources nécessaires pour satisfaire ses besoins, la conformité des garanties apportées par OUTSCALE à ses exigences de sécurité, etc. Ainsi qu’il est expliqué à l’article « Validité des moyens électroniques pour les notifications émises dans le cadre du Contrat », le CLIENT doit refuser les présentes CGV, et ne pas conclure de Contrat avec OUTSCALE, s’il n’accepte pas les courriers électroniques comme moyen de notification dans le cadre du Contrat.

  • RESILIATION DU CONTRAT Il est expressément convenu entre les Parties que les manquements aux obligations essentielles de chacune des Parties telles que visées à l’article 1 ci-dessus pourront entrainer la résiliation du Contrat après mise en demeure de la Partie défaillante adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée infructueuse. La résiliation sera notifiée à cette dernière par l’envoi d’une nouvelle lettre recommandée avec demande d’avis de réception et elle prendra effet immédiatement. Dans le cas où la résiliation est aux torts de l’Exposant : l’exercice de cette faculté de résiliation entrainera le règlement à réception de la facture par l’Exposant de l’intégralité du prix du Contrat et des frais engagés par l’Organisateur au titre de l’exécution du Contrat jusqu’à la date de résiliation. Dans le cas où la résiliation est aux torts de l’Organisateur : les sommes correspondant au Contrat jusqu’à la date de résiliation seront dues par l’Exposant. Le cas échéant, l’Organisateur restituera à l’Exposant les sommes trop perçues. Dans l’hypothèse où les acomptes versés par l’Exposant à la date de résiliation du Contrat sont insuffisants, le solde sera à régler par l’Exposant dès réception de la facture correspondante.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ● par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire de MOUGINS SCHOOL, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.