Prestations de restauration Clauses Exemplaires

Prestations de restauration. Les résidents se voient proposés 3 repas par jour et un goûter. Une collation nocturne est proposée par les équipes de nuit. Les menus sont établis chaque semaine et l’établissement assure la totalité de la prestation. Tous les repas sont servis en salle à manger y compris le petit déjeuner. Cependant, suivant l’état de santé du résident, sur décision médicale, les repas peuvent être servis en chambre. Les régimes alimentaires prescrits par ordonnance sont respectés. Concernant les repas des invités, les commandes sont prises au moins 48 heures avant la date prévue. Ils sont servis dans la salle d’hôtes. Le coût d’un repas (entrée, plat, dessert et boisson comprise) est à régler lors de la commande, au tarif en vigueur affiché dans l’établissement, auprès de l’agent d’accueil. Le tarif des repas accompagnants est affiché à l’accueil de la résidence et repris dans l’annexe relative à la tarification annuelle.
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Prestations de restauration. Toute réservation de restauration fait l’objet d’une demande écrite de la part du client. Il utilisera à cette fin la demande de « réservation restauration » qui lui a été remise préalablement. Une demande d’option et/ou un devis ne peuvent être en aucun cas considérés comme une réservation ferme.
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Prestations de restauration o Repas des résidents – Cf page 21 du Règlement de Fonctionnement. o Repas des visiteurs – Cf page 21 du Règlement de Fonctionnement.
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Prestations de restauration. Le service de restauration assure les petits déjeuners, déjeuners et dîners ainsi que des collations au milieu de l’après-midi et, le cas échéant, une collation nocturne, pour les résidents. Les repas sont pris dans les différentes salles à manger, sauf si l'état de santé de la personne hébergée justifie qu'ils soient pris en chambre. Les régimes alimentaires prescrits par ordonnance sont pris en compte. La personne hébergée peut inviter jusqu’à 10 personnes de son choix à déjeuner avec elle, dans la salle d’animation du rez-de-chaussée. La personne hébergée doit réserver dans un délai de 72 heures auprès du secrétariat. L’aménagement et le rangement de la salle sont à la charge des personnes. Le prix du repas est fixé par le Conseil d'Administration et communiqué aux intéressés chaque année, dans l’avenant à ce contrat et affiché dans l’établissement.
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Prestations de restauration.  Accès à un service de restauration ;
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Prestations de restauration. Le service de restauration assure les petits déjeuners, déjeuners et dîners ainsi que des collations au milieu de l’après-midi et, le cas échéant, une collation nocturne. Les repas (déjeuner, dîner) sont pris en salle de restaurant sauf si l’état de santé du résident justifie qu’ils soient pris en chambre. Les régimes alimentaires prescrits par ordonnance sont pris en compte. Le résident peut également solliciter, pour des conseils, la diététicienne de l’établissement. Le résident peut inviter les personnes de son choix au déjeuner et au dîner. Pour une meilleure gestion du service, le secrétariat doit être prévenu au moins 24 heures à l’avance. Pour un nombre d’invités important (+ de 4), il est fortement conseillé de réserver plusieurs jours à l’avance. Le prix du repas est fixé par le Conseil d’Administration et communiqué aux intéressés chaque année, dans l’avenant à ce contrat.
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Prestations de restauration. (valable dans les deux cas)
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Prestations de restauration. L’établissement assure en totalité la nourriture et la boisson. Les repas sont confectionnés par le GIP (Groupement d’intérêt public) « Logistique Sud Marne », auquel l’établissement adhère, sur la base de menus contrôlés par une diététicienne qui veille à l’équilibre alimentaire des résidents et à la variété des repas. Les régimes alimentaires prescrits par ordonnance sont pris en compte. Les résidents peuvent donner leur avis sur la qualité des repas en participant aux commissions repas mises en place. Toutefois, les exigences particulières quant à la fourniture de produits spécifiques ne sauraient être prises en compte. A l’exception du petit déjeuner proposé dans les chambres, les repas sont servis en salle à manger. Sur prescription médicale et dans des circonstances particulières appréciées par l’équipe de soins, ils peuvent, à titre exceptionnel et pour une durée limitée, être servis en chambre. Les résidents peuvent inviter leurs parents ou amis à déjeuner. La demande doit être formulée de préférence au moins deux jours avant auprès du personnel du service, qui appliquera la procédure ad hoc. Le prix du repas est fixé par l’établissement et communiqué aux intéressés par voie d’affichage. Pour préserver la convivialité de ces rencontres et la qualité du service, la direction se réserve le droit de limiter le nombre d’invités. Il est rappelé qu’en application des règles de bonnes pratiques d’hygiène sanitaire et alimentaire, il est interdit d’utiliser les équipements de la chaîne alimentaire de l’établissement pour stocker, refroidir ou réchauffer des denrées alimentaires qui ne proviennent pas des fournisseurs de l’établissement. Ainsi toute denrée alimentaire apportée par les familles et proches de nos résidents ne pourra pas être stockée dans les réfrigérateurs et réchauffée dans les fours de l’établissement. Les professionnels de l’établissement ne peuvent servir aux résidents des plats et des denrées alimentaires apportées par les familles et proches. Seuls les proches et familles peuvent servir des denrées apportées par leurs soins à leur parent résident.
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  • Prestations Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane, par les courtiers de fret et par les transitaires conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce. Tout paiement partiel, à la date de l’échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non-paiement d’une seule échéance emportera sans formalités déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d’acceptation d’effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement convenue. Ces pénalités qui résultent des dispositions impératives de l’article L.441-6 du Code de commerce seront appliquées intégralement. Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. La date d’exigibilité du paiement figure sur la facture.

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Obligations du Prestataire Pour une bonne exécution du Contrat, le Prestataire s'oblige à : • Assurer une disponibilité vis-à-vis de GCOLLECT ou fournir dans les plus brefs délais tout complément d’information demandé par GCOLLECT afin de de lui permettre d’assurer ses Services ; • Dès l’acceptation du Client, à mettre en œuvre tous les moyens aux fins de recouvrer amiablement les Créances Référencées, d’obtenir un engagement ou un premier règlement dans un délai de 3 mois à compter de son attribution définitive, dans les conditions et formes imposées par la réglementation française en vigueur en la matière. Tout manquement à ces obligations ne saurait être reproché à GCOLLECT qui ne se substituera en aucun cas au Prestataire au titre de sa mission de recouvrement. • De recouvrer en totalité ou non du montant de la Créance Référencées attribués dans un délai qui ne peut être supérieur à 24 mois. • A reverser, dans un délai de 5 (cinq) jours maximum, à la Plateforme aux fins de simple contrôle purement formel, en vertu du mandat d’encaissement au nom et pour le compte du Client consenti par ce dernier le montant de la Somme Collectée déduction faite du montant total des honoraires fixés en cas d’attribution de la Créance par xxxx x’xxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xx xx xxxxxxx xx xx Xxxxx Collectée déduction faite du montant des honoraires fixés lors de l’enchère remportée par le Prestataire minoré du montant de la commission due à GCOLLECT, qui s’ajoutera donc à la Somme Collectée transférée à GCOLLECT. • Rendre compte de l’avancement de la Prestation effectuée pour le Client sur la Plateforme, • Respecter la Charte Déontologique du recouvrement amiable de créances annexé au présent Contrat. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, GCOLLECT se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai minium de 7 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous- traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.