CONTRACTANTS. Le contrat a pour objet de clarifier les droits et obligations de l’établissement et du résident, avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Nous vous prions d’en prendre connaissance attentivement car il permet de définir le règlement de fonctionnement de l’établissement ainsi que les prestations fournies par l’établissement. Le présent contrat de séjour est conclu entre : Mme, Mr………………………………………………………………………………………………………… Né(e) le …………………………………………………à…………………………………………………………… Admis(e) à occuper une chambre dans l’EHPAD Ci-après dénommé(e) « la personne hébergée », Le cas échéant représenté (e) par Mme, Mr………………………………………………………………………………………………………… Dont l’adresse est ………………………………………………........................................................................ ………………………………………………………………………………………………………………………… Lien de parenté éventuel…………………………………………………………………………………………… Préciser (tuteur, curateur)…………………………………………………………………………………………… (joindre photocopie du jugement) L’Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Gayette, situé 50. Route de Gayette – 03150 MONTOLDRE représenté par son directeur.
CONTRACTANTS. La présente convention, pour une mission de maîtrise d'œuvre est établie entre : L’Agence Technique Départementale « Lozère Ingénierie», représentée par Madame Xxxxxx XXXXXX, Présidente de « Lozère Ingénierie », d’une part, et La collectivité ………………………..…………..., membre de Lozère Ingénierie, représentée par le Maire / Président, Monsieur / Madame , ci-après dénommée «le maître d’ouvrage», d’autre part,
CONTRACTANTS. Le présent contrat, établi en double exemplaire, définit les objectifs et la nature de la prise en charge de la personne hébergée à l’EHPAD résidence Emeraude de Montmarault. - D'une part, Mme/M. …………………………………………………………………………………………
CONTRACTANTS. Pour toute souscription d’un Contrat, le Client qui souscrit à un service à usage professionnel doit fournir à Vialis un justificatif de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ou pour les professions libérales de son affiliation à un ordre professionnel, ou pour les associations une inscription au Tribunal d’Instance. Le Client qui souscrit à un service réservé à un usage domestique et personnel doit présenter à Vialis une copie de sa carte d’identité et un justificatif de domicile. Un tiers peut être désigné comme payeur sur les documents contractuels du Client. Néanmoins, ce dernier reste le cocontractant de Vialis et est, à ce titre, son interlocuteur principal. Le Client est tenu d’informer Vialis de toute modification concernant ses coordonnées, son état civil et sa situation matrimoniale (mariage, concubinage, divorce), ses adresses mail ou de toute modification concernant les coordonnées de sa structure commerciale, professionnelle ou associative afin que Vialis dispose d’informations à jour à tout moment. L’ensemble des documents remis par Vialis est à conserver par le Client pendant toute la durée du Contrat. Pour toute souscription au service Téléphonie fixe et /ou mobile, si le Client souhaite conserver le numéro qui lui a été attribué par l’opérateur précédent, le ou les contractant(s) doivent être le ou les titulaire(s) du Contrat d’abonnement souscrit auprès de ce dernier. Une copie de la dernière facture liant le Client et l’opérateur pourra être demandée par Vialis lors de la souscription du Contrat. Le Client fait son affaire des éventuels services qu’il a pu souscrire auprès d’autres opérateurs ainsi que des conséquences contractuelles de leurs résiliations. Ces dernières sont à effectuer après que la mise en service des abonnements souscrits soit effective. Vialis attire l’attention du Client sur le maintien de la boîte mail fournie par son précédent Opérateur : cette dernière peut être légalement supprimée six (6) mois après la date de résiliation de son Contrat.
CONTRACTANTS. Le présent contrat, établi en double exemplaire, définit les objectifs et la nature de la prise en charge de la personne hébergée à l’EHPAD « La Providence » Un exemplaire du contrat signé est remis au résident ou à son représentant (famille, tuteur) qui déclare recevoir et avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et de la fiche tarifaire en vigueur au moment de l’admission. - D'une part, Mme/M. ……………………………………………………………………………………………
CONTRACTANTS. Le présent contrat, établi en double exemplaire, définit les objectifs et la nature de la prise en charge de la personne hébergée à l’EHPAD des 4 saisons *, l’EHPAD des Franches Terres*. - D'une part, Mme/M. ……………………………………………………………………………………………………………..……
CONTRACTANTS. Entre d'une part, Et d'autre part, Il est convenu ce qui suit :
CONTRACTANTS. Le Réservant (Maître d’ouvrage) : SNC XXXXXX, 0 xxx xx x’Xxxxxx 00000 XXXXXXX Représenté par : Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXX Le Réservataire (Nom et adresse) :
CONTRACTANTS. Le présent contrat, établi en double exemplaire, définit les objectifs et la nature de la prise en charge de la personne hébergée à l’EHPAD « Résidence Xxxxx Xxxxxxx ». Il est conclu entre : - D'une part, Mme/M. né(e) le à admis(e) à occuper une chambre dans l’EHPAD « Résidence Xxxxx Xxxxxxx ». ci-après dénommé(e) « la personne hébergée »,
CONTRACTANTS. Le Contrat de Séjour, établi en double exemplaire, est conclu entre : D’une part, L’établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, l’Orée du Bois, 00 xxxxxx xx Xxx xx Xxxxxx - 00000 XXXXX-XXXXXXXXX Représenté par son directeur, Monsieur Xxxxxxx XXXXX Et d’autre part,