Common use of PREAMBULE Clause in Contracts

PREAMBULE. Quelle que soit l’option de reprise retenue, chaque titulaire de l’agrément pour la filière emballages ménagers offre aux collectivités avec lesquelles il signe son Contrat type (ci-après désigné « Contrat Barème F ») le bénéfice des soutiens financiers définis dans le barème F. Conformément à son agrément, il propose une garantie de reprise et de recyclage des Déchets d’Emballages Ménagers (ci- après « DEM ») sur la durée complète de son agrément Pour la mise en œuvre de cette garantie pour le papier-carton, les sociétés agréées titulaires des agréments (ci-après désignés Sociétés Agréées) ont conclu chacune pour ce qui la concerne une convention avec la Filière Matériau. Dénommée « Reprise Filières », cette option de reprise comporte notamment un engagement général de reprise et de recyclage de la Filière Matériau auprès des collectivités en contrat avec une société agréée en tous points du territoire et en toutes circonstances, et ceci pour chaque Standard par matériau complété de Prescriptions Techniques Particulières (PTP), dans le respect du Principe de solidarité. Le contrat conclu entre la Filière Matériau et chacune des sociétés agréées précise les conditions notamment financières de la Reprise Filières proposée avec ladite société agréée et les garanties apportées par celle-ci. Ces conditions sont publiques. La Reprise Filières est proposée par la Filière Matériau, aux collectivités signataires d’un Contrat Barème F avec une société agréée dans les mêmes conditions contractuelles que celles convenues entre la Filière Matériau et ladite société agréée et pour chaque Standard par matériau concerné. La signature du présent contrat garantit donc aux collectivités en contrat avec une société agréée et ayant choisi l’option Reprise Filières, la reprise et le recyclage final au prix minimum de 0€ / Tonne (zéro euros par tonne) départ du centre de tri des DEM. Cette garantie est portée par la Filière Matériau qui en confie la mise en œuvre opérationnelle à son ou ses Repreneurs désignés et, au cas où la Filière Matériau ferait défaut, par la société agréée en contrat avec la Collectivité, conformément à l’engagement souscrit par cette société agréée dans le cadre de son agrément. La Filière Matériau est libre d’offrir des conditions de prix plus favorables, sous sa responsabilité et sans engagement des sociétés agréées, au-delà de la garantie d’enlèvement sans coût telle que stipulée dans leurs agrément respectifs ; la Filière Matériau peut également proposer des modalités financières spécifiques pour certains Standards par matériaux qui les concernent. Le présent contrat fixe l’ensemble des conditions de la Reprise Filières : - Les conditions générales et particulières applicables à l’ensemble des Collectivités ayant opté pour la Reprise Filière pour un matériau donné. Ces conditions sont fixées dans les Parties I et II du présent contrat de reprise, et - Les conditions d’application spécifiques à la société agréée avec laquelle la Collectivité a conclu un Contrat Barème F (ci-après désigné la « Société Agréée » (Partie III du présent contrat), fonction de la Société Agréée avec laquelle les Collectivités sont en Contrat Barème F. Chaque société agréée peut disposer de ses Conditions d’application spécifiques détaillées dans une annexe dédiée.

PREAMBULE. Quelle que soit l’option de reprise retenue, chaque titulaire de l’agrément pour la filière emballages ménagers offre aux collectivités avec lesquelles il signe son Contrat type (ci-après désigné « Contrat Barème F ») le bénéfice des soutiens financiers définis dans le barème F. Conformément à son agrément, il propose par ailleurs aux collectivités qui le souhaitent une garantie de reprise et de recyclage des Déchets d’Emballages Ménagers (ci- ci-après « DEM ») sur la durée complète de son agrément agrément. Pour la mise en œuvre de cette garantie pour le papier-cartonl’acier, les sociétés agréées titulaires des agréments (ci-ci- après désignés Sociétés Agréées) ont conclu chacune pour ce qui la concerne une convention avec la Filière Matériau. Dénommée « Reprise Filières », cette option de reprise comporte notamment un engagement général de reprise et de recyclage de la Filière Matériau auprès des collectivités en contrat avec une société agréée en tous points du territoire et en toutes circonstances, et ceci pour chaque Standard par matériau complété de Prescriptions Techniques Particulières (PTP), dans le respect du Principe de solidarité. Le contrat conclu entre la Filière Matériau et chacune des sociétés agréées précise les conditions notamment financières de la Reprise Filières proposée avec ladite société agréée et les garanties apportées par celle-ci. Ces conditions sont publiques. La Reprise Filières est proposée par la Filière Matériau, aux collectivités signataires d’un Contrat Barème F avec une société agréée dans les mêmes conditions contractuelles que celles convenues entre la Filière Matériau et ladite société agréée et pour chaque Standard par matériau concernématériau. La signature du présent contrat garantit donc aux collectivités en contrat avec une société agréée et ayant choisi l’option Reprise Filières, la reprise et le recyclage final au prix minimum de 0€ / Tonne (zéro euros par tonne) départ du centre de tri ou unité de traitement (à savoir usine d’incinération, centre de compostage ou TMB) des DEM. Cette garantie est portée par la Filière Matériau qui en confie la mise en œuvre opérationnelle à son ou ses Repreneurs désignés et, au cas où la Filière Matériau ferait défaut, par la société agréée en contrat avec la Collectivité, conformément à l’engagement souscrit par cette société agréée dans le cadre de son agrément. La Filière Matériau est libre d’offrir des conditions de prix plus favorables, sous sa responsabilité et sans engagement des sociétés agréées, au-delà de la garantie d’enlèvement sans coût telle que stipulée dans leurs agrément respectifs ; la Filière Matériau peut également proposer des modalités financières spécifiques pour certains Standards par matériaux qui les concernent. Le présent contrat fixe l’ensemble des conditions de la Reprise Filières : - Les conditions générales et particulières applicables à l’ensemble des Collectivités ayant opté pour la Reprise Filière pour un matériau donnéapplicables. Ces conditions sont fixées dans les Parties I et II du présent contrat de reprise, et - Les conditions d’application spécifiques à la société agréée avec laquelle la Collectivité a conclu un Contrat Barème F (ci-après désigné la « Société Agréée » (Partie III du présent contrat), fonction de la Société Agréée avec laquelle les Collectivités sont en Contrat Barème F. Chaque société agréée peut disposer dispose de ses propres Conditions d’application spécifiques détaillées dans une annexe dédiée.

PREAMBULE. Quelle que soit l’option Toutes personnes qui s'inscrivent aux formations de reprise retenueMME MOINE, chaque titulaire de l’agrément pour la filière emballages ménagers offre aux collectivités avec lesquelles il signe son Contrat type (ci-après désigné « Contrat Barème F ») le bénéfice des soutiens financiers définis dans le barème F. Conformément à son agrément, il propose une garantie de reprise et de recyclage des Déchets d’Emballages Ménagers (ci- après « DEM ») sur la durée complète de son agrément Pour la mise en œuvre de cette garantie pour le papier-carton, les sociétés agréées titulaires des agréments (ci-après désignés Sociétés Agréées) ont conclu chacune pour ce qui la concerne une convention avec la Filière Matériau. Dénommée « Reprise Filières », cette option de reprise comporte notamment un engagement général de reprise et de recyclage gérant de la Filière Matériau auprès des collectivités en contrat avec une société agréée en tous points du territoire et en toutes circonstancesMON CHIEN MON AMI Sarl, et ceci pour chaque Standard par matériau complété de Prescriptions Techniques Particulières (PTP), dans le respect du Principe de solidarité. Le contrat conclu entre la Filière Matériau et chacune des sociétés agréées précise les conditions notamment financières de la Reprise Filières proposée avec ladite société agréée et les garanties apportées par celle-ci. Ces conditions sont publiques. La Reprise Filières est proposée s'engagent par la Filière Matériau, aux collectivités signataires d’un Contrat Barème F avec une société agréée dans les mêmes conditions contractuelles que celles convenues entre la Filière Matériau et ladite société agréée et pour chaque Standard par matériau concerné. La signature du présent contrat garantit donc aux collectivités règlement à le respecter dans le but du bon déroulement de la formation, Les dates des formations peuvent-être modifiées à l'initiative de MME MOINE, dans ce cas les personnes inscrites à ses formations en contrat avec seront informées dans les délais raisonnables. Si le nombre d’inscrits ou pour cause de force majeur, MME MOINE se réserve le droit d'annuler une société agréée formation, dans ce cas, les personnes inscrites seraient informées dans un délai raisonnable et ayant choisi l’option Reprise Filièresles sommes versées seraient remboursées et les chèques non encaissés, restitués. Seul le dossier complet ouvre droit à la reprise formation. La législation en vigueur interdit de postdater les chèques, aussi les chèques joints au dossier d’inscription devront être datés du jour de leur émissions et seront encaissés selon l'échéancier accepté. Une présence d'au minimum 90% du temps de la formation est nécessaire sinon, le certificat attestant de la formation ne pourra être donné. Si vous souhaitez prendre votre chien, celui-ci devra être sociable, propre et le recyclage final au prix minimum stagiaire s'engage à fournir avec son dossier, une copie du carnet de 0€ / Tonne santé (zéro euros par tonne) départ identification, vaccins, toux de chenil incluse). Le stagiaire s'engage à nettoyer ses déjections. Le maître est tenu de respecter la législation en vigueur. Les stagiaires recevront un support de cours qui reste la propriété de son auteur. Il est défendu de les diffuser, céder, … de quelques manières que ce soit, en cas de non-respect de ces droits, des poursuites pourront être engagées. Une évaluation aura lieu fin de cours théorique ainsi que fin de cours pratique. Chacune d’entre elles valent pour 50% de la note finale. Une moyenne de 10/20 est demandée aux stagiaires, si cette moyenne n'est pas atteinte, le stagiaire pourra suivre une épreuve de rattrapage. Ceux qui auront atteint la moyenne recevront l'attestation de réussite de la formation d’Éducateur Comportementaliste canin. Je soussigné atteste avoir pris connaissance du centre de tri des DEMprésent règlement, le comprendre et m'engage à le respecter. Cette garantie Le …........................................ Signature Le présent règlement est portée par la Filière Matériau qui en confie la mise en œuvre opérationnelle à son ou ses Repreneurs désignés et, au cas où la Filière Matériau ferait défaut, par la société agréée en contrat avec la Collectivité, conformément à l’engagement souscrit par cette société agréée établi pour satisfaire aux dispositions du Code du Travail dans le cadre des activités de son agrémentFormation Professionnelle. La Filière Matériau est libre d’offrir des conditions de prix plus favorables, sous sa responsabilité et sans engagement des sociétés agréées, au-delà de la garantie d’enlèvement sans coût telle que stipulée dans leurs agrément respectifs ; la Filière Matériau peut également proposer des modalités financières spécifiques Il a pour certains Standards par matériaux qui les concernent. Le présent contrat fixe l’ensemble des conditions de la Reprise Filières but : - Les de garantir les meilleures conditions générales d'hygiène et particulières applicables à l’ensemble de sécurité, - de fixer les règles de droit disciplinaire des Collectivités ayant opté pour la Reprise Filière pour un matériau donné. Ces conditions sont fixées dans les Parties I et II du présent contrat de reprise, et - Les conditions d’application spécifiques à la société agréée avec laquelle la Collectivité a conclu un Contrat Barème F (ci-après désigné la « Société Agréée » (Partie III du présent contrat), fonction de la Société Agréée avec laquelle les Collectivités sont en Contrat Barème F. Chaque société agréée peut disposer de ses Conditions d’application spécifiques détaillées dans une annexe dédiéestagiaires.