Participation. L’agent XXX doit participer à l’ensemble des séances de coordination mises en place sur la thématique « réglementation travaux PEB » (en principe 5 réunions par an) organisées par Bruxelles Environnement. Il doit également avoir suivi la formation de conseiller PEB et suivre les formations de recyclage mises en place si cela est demandé par Bruxelles Environnement. L’agent XXX tient à jour ses connaissances notamment en examinant les communications envoyées par Bruxelles Environnement sur le sujet. Sur base volontaire, l’agent PEB peut être sollicité afin d’intégrer un groupe de travail sur la thématique législative en abordant en particulier les propositions d’amélioration de la réglementation en accord avec la réglementation urbanistique ou sur d’autres thématiques visant à faciliter le travail de l’agent PEB. 2. Soutien technique : L’agent PEB donne un soutien au service d’urbanisme pour le traitement de la proposition PEB dans le cadre du traitement de la demande de PU selon les recommandations proposées par Bruxelles Environnement. Il s’agit notamment de : - Vérifier si le projet est bien concerné ou non par la PEB. - Si oui, vérifier si la proposition PEB est présente. - Analyser la proposition PEB : entre autre valider la division du projet (unités PEB, 1. Deelname : De EPB agent moet deelnemen aan de verschillende coördinatie sessies (in principe 5 vergaderingen per jaar) die Leefmilieu Brussel rond de regelgeving EPB-werkzaamheden. Hij moet ook de opleiding voor EPB-adviseurs volgen (of hebben gevolgd), net als de opfrissingscursus voor EPB-adviseurs indien die door Leefmilieu Brussel gevraagd wordt. De EPB agent houd zijn kennis up-to-date, onder meer door kennis te nemen van de communicatie van Xxxxxxxxxx Brussel over het onderwerp. De EPB-agent zal op vrijwillige basis worden gevraagd om deel uit te maken van een werkgroep over het wetgevend thema. Die groep zou als doel hebben de EPB-reglementering te verbeteren, aansluitend op de stedenbouwkundige wetgeving of op andere onderwerpen die het werk van de EPB-agent moet vergemakkelijken 2.
Participation de la famille / du patient à la décision
Participation. Toute personne physique âgée de seize (16) ans ou plus et domiciliée en Belgique au moment du Concours peut participer à celui-ci. Le personnel de BELGA et de Belga Films Group, les membres des sociétés partenaires de l’opération, ainsi que de leurs familles (i.e. les personnes domiciliées à la même adresse) ne sont pas autorisés à participer aux Concours. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu Concours ne pourra être validée. La participation aux Concours d’un mineur de moins de seize (16) ans, est soumise à l’accord écrit et préalable d’un parent ou du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de ce mineur. Ainsi, toute mineur participant à un Concours sera réputé y participer sous le contrôle et avec le consentement du(es) parents ou du(es) titulaire(s) de la responsabilité parentale. BELGA se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation du(es) parents, ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale et d’annuler automatiquement la participation du mineur au Concours en l’absence de cette autorisation. Toute fausse déclaration, ou absence de réponse à la demande de justificatif entraînera automatiquement l’annulation de la participation du mineur au Concours. Nous insistons sur l’importance pour les participants mineurs de prendre connaissance, avec leurs parents ou tuteurs légaux du contenu du présent Règlement, ainsi que de la Politique de BELGA en matière de protection de la vie privée (ci-après « la Politique de confidentialité »), y compris celle relative à l’utilisation des cookies, disponibles sur le Site. Les Concours se déroulent exclusivement sur les Pages (xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx.xx/ et xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/). Toute autre forme de participation est exclue. La participation au Concours n'est soumise à aucune obligation d’achat. La participation à chaque Concours implique pour chaque Participant de : - Posséder une adresse e-mail valide ; - Bénéficier d’un compte sur le réseau social concerné ; - Accepter les conditions d’utilisation imposées par le réseau social de la Page concernée, dont les plus pertinentes sont reprises ci-dessous ; - Avoir pris connaissance et accepter le présent Règlement général et les Conditions Particulières propres à chaque Concours et publiés sur le Site (un lien vers le Règlement général et les Conditions Particulières sera mis en place sur chaque annonce de Concours) ; - Communiquer son nom, prénom, âge, ...
Participation. Any natural person aged 16 (sixteen) or older who is domiciled in Belgium at the time of the Contest may participate in the Contest. BELGA and Belga Films Group personnel, members of the operation's partner companies, as well as their families (i.e. persons domiciled at the same address) are not authorized to participate in the Contest. If one of these criteria is not met, the registration for the Contest may not be validated.
Participation. 2.1. Afin d'introduire une demande pour l'obtention d'une ou plusieurs Cartes pour un usage uniquement professionnel, un Formulaire de Demande en Ligne doit être rempli correctement, de manière complète et sincère par le Participant potentiel. Après avoir rempli et envoyé le Formulaire de Demande en Ligne, le Participant doit activer la demande en cliquant sur le lien dans l'email d'activation envoyé au Participant potentiel, à l'adresse indiquée par ce dernier. Chaque demande introduite d'une autre façon que par le Formulaire de Demande en Ligne ne sera pas traitée, sauf si KPL en décide autrement. KPL se réserve le droit, à sa discrétion et sans avoir à justifier de sa décision, de refuser une ou plusieurs demandes de Cartes, ou de soumettre la livraison ou l'utilisation de Cartes à des conditions particulières (telles que des Garanties, l'obtention d'une domiciliation bancaire, etc.).
Participation. 3.1. Régime d’assurance maladie
Participation. L’adhérent s’engage à participer à ce chantier jeune dans le respect des conditions de déroulement fixées et avec tout le sérieux nécessaire pour mener à bien les tâches qui lui sont confiées.
Participation. La participation au Vote est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, et disposant d’un poste téléphonique à touches musicales/multifréquences et/ou d’un terminal permettant l’envoi et la réception de SMS et/ou de tout terminal connecté à internet fixe ou mobile (ci-après les « Supports »), à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, de la société TF1 ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs). A tout moment, la Société se réserve le droit d’ajouter et/ou supprimer un Support à sa seule discrétion. Le Vote se déroule via un ou plusieurs tours, dont l’ouverture et la fermeture seront indiquées à l’antenne (ci-après les «Tours de Vote »).
Participation. Le Prix Terre de Femmes s'adresse aux femmes majeures qui portent un projet en faveur de l'environnement à travers une structure à but non lucratif ou d’une structure ayant un objet commercial destinée à un projet à visée sociale et environnementale ou à titre privé. La femme portant l'action doit posséder la nationalité du pays dans lequel elle participe au concours ou, à minima, la structure porteuse de l'action doit relever du droit du pays dans lequel la candidate participe au concours. Ne peuvent être candidates ni les organisateurs, ni les personnes amenées à participer à l’organisation de ce concours. Le Prix Terre de Femmes est constitué d'un Prix National Terre de Femmes. La participation au Prix Terre de Femmes est limitée à un dépôt de candidature par personne (même nom et même prénom). La participation au Prix Terre de Femmes n'est pas ouverte aux lauréates des deux (2) précédentes éditions. La participation au Prix Terre de Femmes se fait en renvoyant à la Fondation Xxxx Xxxxxx la fiche de participation dûment complétée, accompagnée d'un dossier de candidature comportant les éléments tels que précisés dans l’Article 5 ci-après. La participation au Prix Terre de Femmes implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par chaque candidate et de son application par la Fondation Xxxx Xxxxxx.
Participation. The "Terre de Femmes" Award is aimed at adult women who carry on a project for the environment using a not-for-profit structure or a structure having a business purpose but for a social and environmental project or in an individual way. The woman performing the initiative must have the citizenship of the country in which she is taking part in the contest, and the structure supporting the initiative must at least come under the law of the country in which the candidate is participating in the contest. The organisers and those involved in organising this contest are prohibited from being candidates. The Terre de Femmes Award consists of a National Terre de Femmes Prize.