ORGANISATION / REGLEMENT DU STAGE Clauses Exemplaires

ORGANISATION / REGLEMENT DU STAGE. Tous les éléments d’informations sont présentés dans la fiche technique du stage ou la convention de formation : objectifs, moyens et méthodes pédagogiques, contenu/déroulement du programme, tarifs applicables et propositions commerciales. Les diplômes, titres, références des personnes chargées de la formation sont communiqués au client qui en fait la demande. Le règlement intérieur applicable à tout stagiaire et les Conditions Générales de Ventes sont consultables sur la page d’accueil du site xxx.xxx-xxxxxxxx.xxx l’action de formation est organisée par le Centre de Formation selon les modalités et dans les conditions indiquées dans la fiche technique ou la convention de formation.
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ORGANISATION / REGLEMENT DU STAGE. Tous les éléments d’information sont présentés dans la fiche technique du stage ou la proposition ad hoc réalisée par le Centre de formation : objectifs, moyens et méthodes pédagogiques, contenu/déroulement du programme, tarifs applicables et offres promotionnelles. Concernant les offres promotionnelles, une seule offre est applicable par stage, en fonction du choix du client. Les diplômes, titres, références des personnes chargées de la formation sont communiqués au client qui en fait la demande. Le règlement intérieur applicable à tout stagiaire est consultable sur la page d'accueil du site xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx Il est tenu à disposition à l'accueil du Centre de Formation. L’action de formation est organisée par le Centre de Formation selon les modalités et dans les conditions indiquées dans la fiche technique ou la proposition élaborée par le Centre de Formation. Conformément à la législation, une convention - ou un contrat - de formation est adressée en double exemplaire au client avant chaque formation. • Annulation/report/empêchement : Concernant les formations interentreprises*, le Centre de Formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session en cas de nombre insuffisant d’inscrits ainsi que de réaliser la formation sur un autre site proche du Centre. Dans le cas de non organisation de l’action dans un délai acceptable par le client, celui-ci est libre de tout engagement vis-à-vis du Centre de formation. Ce dernier prévient du risque de report ou d’annulation au minimum 8 jours, date à date, avant le démarrage du stage. Jusqu'à une date précédant de 10 jours ouvrés la date de démarrage de la formation, l'acheteur conserve le droit d'annuler ou de reporter son ou ses inscriptions. Pour toute annulation dans un délai compris entre 3 et 10 jours ouvrés avant la date de démarrage de l'action de formation, le client est redevable de 30% du montant du coût de la formation non suivie. En cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 2 jours ouvrés précédant le démarrage du stage, le client est redevable de la totalité du prix de la formation. Le Centre de Formation offre la possibilité, sans surcoût pour l'acheteur, de remplacer le stagiaire empêché par un autre stagiaire de même profil. Le remplacement ne peut avoir lieu en cours de formation. En cas d'absence ou d'annulation du client en cours de stage, celui-ci sera facturé en totalité. S'il s'agit d'un cycle, le montant de tous les modules réalisés ou commencés sera exigible par le...
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  • Cotisation La somme que vous versez en contrepartie de notre garantie.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.