Contractualisation Clauses Exemplaires
Contractualisation. Le montant journalier des indemnités d'entretien et de frais de repas figure au contrat de travail. Elles n'ont pas le caractère de salaire et ne sont donc pas soumises à cotisations. Elles sont mentionnées sur le bulletin de salaire.
Contractualisation. Avant le début de la relation de travail, les membres doivent expliciter clairement leur engagement à respecter le présent code. Les membres présentent également à leurs clients et commanditaires les procédures de recours de leurs organisations respectives.
Contractualisation. Pour une formation groupée : Toute inscription à une formation doit être confirmée par courrier à l’aide du bulletin d’inscription remis par ACD Groupe, dûment complété. Dès réception du bulletin d’inscription et de son règlement, une confirmation est adressée par mail au responsable de l’inscription, précisant les dates, lieu et horaires. Le programme est disponible en ligne avec l’inscription. Pour une formation personnalisée : Toute acceptation de la proposition de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Sauf stipulation contraire dans la proposition de formation, la durée de validité des propositions d’ACD Groupe pour les formations sont de 60 jours à
Contractualisation. FOX TEN LOGISTIQUE a adressé les présentes CGS annexées à son Offre Commerciale préalablement à toute relation commerciale. L’acceptation par le Client de l’Offre Commerciale est matérialisée par la réception par FOX TEN LOGISTIQUE du Bon de Commande signé par le Client. Les mails valent preuve suffisante du consentement. Tout Bon de Commande reçu par FOX TEN LOGISTIQUE ne pourra faire l’objet d’une annulation dès lors que les Prestations auront commencées. Toute annulation, dans les cas autorisés, devra en tout état de cause être formulée écrit pour être valablement prise en compte par FOX TEN LOGISTIQUE. Tout Bon de Commande émis par le Client après signature vaut acceptation d’office des dernières CGS en vigueur et disponible à tout moment sur le site internet de FOX TEN LOGISTIQUE ou sur simple demande.
Contractualisation. Un contrat de résidence quadripartite spécifiant les engagements respectifs des collectivités, de l’EPSM et du designer résident est signé avant le début de la résidence mission.
Contractualisation. Le Client doit aviser Aix-Marseille Université des modalités spécifiques de prise en charge de l’action de formation avant son démarrage. Si la demande est acceptée, un contrat de formation professionnelle pour le stagiaire en financement à titre individuel et à ses frais ou une convention de formation professionnelle pour le stagiaire/les stagiaires pris en charge par une entreprise et/ou un organisme financeur, est adressée au Client pour signature et apposition du cachet s’il y a lieu. Le Client s’engage à retourner à AMU 3 exemplaires signés et revêtus du cachet s’il y a lieu avant le démarrage de l’action de formation.
Contractualisation. Pour une formation groupée : Toute inscription à une formation doit être confirmée par courrier à l’aide du bulletin d’inscription remis par complété. Dès réception du bulletin d’inscription et de son règlement, une confirmation est adressée par mail au responsable de l’inscriptio dates, lieu et horaires. Le programme est disponible en ligne avec l’inscription. Pour une formation personnalisée : Toute acceptation de la proposition de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes co vente. Sauf stipulation contraire dans la proposition de formation, la durée de validité des propositions d’ACD pour les formations sont de 6 compter de la date d’envoi de la proposition.
Contractualisation. Toute intervention de KIWIK emporte obligation pour le client de payer intégralement le prix de la prestation. En cas d’établissement d’un devis, la prestation ne commence qu’à compter de la réception de celui-ci dûment signé, auquel doit être joint le paiement de l’acompte convenu par celui-ci le cas échéant.
Contractualisation. Toute personne intéressée peut spontanément faire une proposition de location pour un territoire domanial voisin de son lot privé répondant aux conditions de l’article 10. L’ONF peut également prendre l’initiative de contacter tout locataire ou détenteur de droit de chasse voisin d’un territoire domanial pour faire une offre de location. La négociation sur les conditions de location est menée localement. La durée du bail domanial est conditionnée par le terme du bail voisin. Le bail s’inscrit dans un rythme annuel du 1er avril au 31 mars.
Contractualisation. L’ONF apprécie l’offre qui lui parait la mieux disante notamment au regard de l’atteinte des objectifs prévus au contrat cynégétique et sylvicole. Sauf disposition particulière locale, il n’y a pas de délai d’attente à respecter ou de terme final pour contractualiser un bail et son contrat cynégétique et sylvicole. Les baux de chasse s’inscrivent dans un rythme annuel du 1er avril au 31 mars. Les candidats non retenus en sont avisés par écrit après passation du bail avec le candidat retenu.