Contractualisation. Le montant journalier des indemnités d'entretien et de frais de repas figure au contrat de travail. Elles n'ont pas le caractère de salaire et ne sont donc pas soumises à cotisations. Elles sont mentionnées sur le bulletin de salaire.
Contractualisation. 2.2 Avant le début de la relation de travail, les membres doivent expliciter clairement leur engagement à respecter le présent code. Les membres présentent également à leurs clients et commanditaires les procédures de recours de leurs organisations respectives.
Contractualisation. Après l’obtention de la notification de recevabilité et de l’avis de faisabilité pédagogique favorable, le Bureau VAE de la Direction Formation de l’Université Paris 8, adresse un devis et un accord contractuel (contrat ou convention) au candidat et/ou au client. L'accord contractuel (contrat ou convention) doit être retourné au Bureau VAE de la Direction Formation de l’Université Paris 8 dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours ouvrés avant le début de l’accompagnement. La démarche de VAE est effectuée au bénéfice de la personne physique (candidat) mais le financeur (client) de la Direction Formation peut-être : • le candidat lui-même dans le cadre d'un autofinancement, • l'employeur, • l’employeur et le candidat dans le cadre d’un co-financement. L'accompagnement méthodologique ne pourra débuter qu’après réception, par Xx Xxxxxx XXX xx xx Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx xx x’Xxxxxxxxxx Xxxxx 0 de l’accord contractuel signé (contrat ou convention) et des droits d'inscription universitaire (sauf en cas de subrogation de paiement par une administration et ou un organisme financeur « à service fait » conformément aux règles de comptabilité publique). Il est à noter que l’accompagnement méthodologique n’a aucun caractère obligatoire. Le candidat peut opter pour une contractualisation, avec le Bureau VAE de la Direction Formation de l’Université Paris 8, sans accompagnement méthodologique. Si le client est une personne physique (candidat en autofinancement) ayant entrepris ladite démarche de XXX, un contrat sera établi conformément aux dispositions des articles L 6353-3 et l 6353-4 du Code du Travail. Si le client est une personne morale (employeur) ayant commandé la démarche VAE au bénéfice d’un candidat (employé), il sera établi une convention tripartite conformément aux dispositions des articles L 6353-3 et l 6353-4 du Code du Travail. Dans le cas d’une prise en charge par un organismes tiers, l’accord contractuel (convention ou contrat) fera alors l’objet d’un avenant modifiant les modalités financières de l’accord contractuel (contrat ou convention). L’accord contractuel (convention ou contrat) fera mention notamment de : • la définition de l’accompagnement • l’organisation de la prestation d'accompagnement • le détail des modalités de paiement • le délai de rétractation • les cas de dédit, abandon, absence ou suspension Le candidat devra s’assurer du respect du règlement intérieur de la Direction Formation de l’Université Paris 8.
Contractualisation. Toute intervention de KIWIK emporte obligation pour le client de payer intégralement le prix de la prestation. En cas d’établissement d’un devis, la prestation ne commence qu’à compter de la réception de celui-ci dûment signé, auquel doit être joint le paiement de l’acompte convenu par celui-ci le cas échéant.
Contractualisation. Pour un stage inter-entreprises : Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide d’une demande de devis retourné avec Xxx pour accord. Dès réception de devis accepté, une confirmation tenant lieu de convocation est adressée par mail au responsable de l’inscription, accompagnée du programme précisant les dates, lieu et horaires. Pour un stage intra-entreprise : Toute acceptation de la proposition de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Sauf stipulation contraire dans la proposition de formation, la durée de validité des propositions de GEL FORMATION pour les stages est de 90 jours à compter de la date d’envoi de la proposition. Pour les stages inter et intra, une convention de formation en double exemplaire est transmise par mail, à charge pour le responsable de l’inscription de la retourner dument signée 15 jours au moins avant le début de la formation. GEL FORMATION se réserve la possibilité de sous-traiter tout ou partie des prestations dans les respects des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Contractualisation. FOX TEN LOGISTIQUE a adressé les présentes CGS annexées à son Offre Commerciale préalablement à toute relation commerciale. L’acceptation par le Client de l’Offre Commerciale est matérialisée par la réception par FOX TEN LOGISTIQUE du Bon de Commande signé par le Client. Les mails valent preuve suffisante du consentement. Tout Bon de Commande reçu par FOX TEN LOGISTIQUE ne pourra faire l’objet d’une annulation dès lors que les Prestations auront commencées. Toute annulation, dans les cas autorisés, devra en tout état de cause être formulée écrit pour être valablement prise en compte par FOX TEN LOGISTIQUE. Tout Bon de Commande émis par le Client après signature vaut acceptation d’office des dernières CGS en vigueur et disponible à tout moment sur le site internet de FOX TEN LOGISTIQUE ou sur simple demande.
Contractualisation. L’ONF apprécie l’offre qui lui parait la mieux disante notamment au regard de l’atteinte des objectifs prévus au contrat cynégétique et sylvicole. Sauf disposition particulière locale, il n’y a pas de délai d’attente à respecter ou de terme final pour contractualiser un bail et son contrat cynégétique et sylvicole. Les baux de chasse s’inscrivent dans un rythme annuel du 1er avril au 31 mars. Les candidats non retenus en sont avisés par écrit après passation du bail avec le candidat retenu.
Contractualisation. Toute personne intéressée peut spontanément faire une proposition de location pour un territoire domanial voisin de son lot privé répondant aux conditions de l’article 10. L’ONF peut également prendre l’initiative de contacter tout locataire ou détenteur de droit de chasse voisin d’un territoire domanial pour faire une offre de location. La négociation sur les conditions de location est menée localement. La durée du bail domanial est conditionnée par le terme du bail voisin. Le bail s’inscrit dans un rythme annuel du 1er avril au 31 mars.
Contractualisation. Pour une formation groupée : Toute inscription à une formation doit être confirmée par courrier à l’aide du bulletin d’inscription remis par ACD Groupe, dûment complété. Dès réception du bulletin d’inscription et de son règlement, une confirmation est adressée par mail au responsable de l’inscription, précisant les dates, lieu et horaires. Le programme est disponible en ligne avec l’inscription. Pour une formation personnalisée : Toute acceptation de la proposition de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Sauf stipulation contraire dans la proposition de formation, la durée de validité des propositions d’ACD Groupe pour les formations sont de 60 jours à compter de la date d’envoi de la proposition.
Contractualisation. Un contrat de résidence quadripartite spécifiant les engagements respectifs des collectivités, de l’EPSM et du designer résident est signé avant le début de la résidence mission. L’Établissement Public de Santé Mentale de l’agglomération lilloise prend en charge les personnes souffrant de troubles psychiques au sein de la population des 540 000 habitants de Lille, Roubaix, Villeneuve d’Ascq et environs. Il bénéficie pour cela d'un budget de 90 millions d'euros et de 1500 salariés, avec un dispositif d'offre sanitaires répartis sur 60 structures dans toute la métropole. Plusieurs résidences artistiques et design ont été mises en œuvre ces dernières années sur le siège administratif et historique de l’EPSM, dont la présente candidature design pourra tenir compte. xxx.xxxx-xx.xx La Ville de Saint André est située à deux pas de Lille, tout en étant très proche de la campagne, des Flandres, de la Belgique. Saint-André est également une ville où il fait bon vivre : 3 fleurs ont été décernées par le Comité National des villes et villages fleuris à Saint-André. La ville compte 12 471 habitants. La Ville de Marquette Marquette-lez-Lille est située à 5 km de Lille, à la confluence de la Deûle et de la Marque; elle ville s’étend sur 486 hectares articulés autour de 3 ponts : le pont de l’Abbaye, le pont de l’Epinette et le pont Mabile. Au dernier recensement, Marquette comptait 10 490 habitants (Insee – 2015). Ces deux Villes font partie des 90 communes de la Métropole Européenne de Lille et du SIVOM Alliance Nord-Ouest. Le designer résident travaillera en lien direct avec les responsables culture des deux communes et la responsable communication et culture de l’EPSM.