Objet et durée du contrat. Le contrat de partenariat permet d’accompagner, pour la période 2014-2020, la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire par la mobilisation de crédits européens, régionaux et territoriaux. Il formalise les soutiens apportés à cette stratégie par la Région, mais également par l'Europe. Il permet ainsi d'articuler au mieux la mobilisation des différents fonds, en tenant compte des objectifs et spécificités de chacun d'entre eux. Une révision aura lieu en 20173. Elle pourra porter sur l'identification des axes et priorités de développement et permettre d'ajuster la gouvernance des contrats. Les conventions déclinant le présent contrat précisent chacune les modalités de révision qui leur sont propres.
Objet et durée du contrat. Le contrat de partenariat permet d’accompagner, pour la période 2014-2020, la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire par la mobilisation de crédits européens, régionaux et territoriaux. Il formalise les soutiens apportés à cette stratégie par la Région, mais également par l'Europe. Il permet ainsi d'articuler au mieux la mobilisation des différents fonds, en tenant compte des objectifs et spécificités de chacun d'entre eux. Une révision aura lieu en 20173. Elle pourra porter sur l'identification des axes et priorités de développement et permettre d'ajuster la gouvernance des contrats. Les conventions déclinant le présent contrat précisent chacune les modalités de révision qui leur sont propres. A travers le contrat de partenariat, chaque Pays a la possibilité de mobiliser : - Des crédits régionaux de la politique territoriale régionale ciblés sur des priorités de développement partagées. Ils représentent une enveloppe préfléchée de 266 M€ vers les 21 pays et les îles. Pour le Pays de Fougères la Région garantit pour le territoire, sur la période 2014-2016, une enveloppe de 3 441 601 € €. - Du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) territorialisé, à travers un « Investissement territorial intégré » (ITI). L'ITI est un instrument de mise en œuvre des fonds européens, permettant de cibler leur intervention sur un territoire donné afin de permettre la mise en œuvre d’une stratégie territoriale intégrée. Un montant de 77 M€ de FEDER a été orienté sur ces approches territoriales dans le Programme Opérationnel (PO) FEDER/FSE breton approuvé le 17 décembre 2014 par la Commission européenne (29 M€ pour les deux Métropoles et 48 M€ pour les Pays (hors territoires des deux Métropoles). Les actions suivantes des axes 1 et 3 du PO sont mobilisables à travers l'ITI Pays : ▪ Action 1.2.1 : Favoriser le développement des pratiques et cultures numériques ▪ Action 3.1.1 : Soutenir le développement des capacités de production et de distribution des énergies renouvelables ▪ Action 3.2.1 : Réhabiliter le parc de logement résidentiel ▪ Action 3.3.1 : Soutenir le développement de l’inter et de la multi-modalité - Du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) (dans le cadre des programmes Leader), à travers l'outil «Développement local mené par les acteurs locaux » (« DLAL »). Outil de développement territorial intégré au niveau infra-régional, Leader4 accompagne, sur des territoires ruraux, des actions relatives à la mise en œuvr...
Objet et durée du contrat. 2.- Le Vendeur retient les services de l’agence pour mettre en marché dans le site Xxxxxxxxxxx.xxx l’immeuble décrit dans la clause 9 du présent. Le présent contrat expire 180 jours après la date à laquelle le vendeur a téléchargé sa propriété sur le site de Paragon Immobilier Inc. à moins de stipulation contraire entre les parties avant la date d’expiration.
Objet et durée du contrat. M. ou Mme [Nom, Prénom] est engagé(e) pour assurer les fonctions suivantes : [fonctions] en qualité de [grade et catégorie hiérarchique]. Pour une durée déterminée de [durée] (maximum 3 ans), à compter du [date]. M. ou Mme [Nom, Prénom] est soumis(e) à une période d’essai de [durée] (conditions d’application article 4 du décret n°88-145 du 15 février 1988),
Objet et durée du contrat. Le cocontractant est engagé pour assurer les fonctions de ..................………........ (à préciser), à compter du …………….pour une durée indéterminée, à raison de ……. hebdomadaires.
Objet et durée du contrat. (art. 28, paragraphe 3, phrase 1, du RGPD)
Objet et durée du contrat. Le présent contrat a pour objet les conditions d'accueil de votre enfant à la micro-crèche Les Papillons, en termes de jour(s) prévu(s) et de tarification. Suite à la demande de la famille, une place au sein de la micro-crèche est réservée à compter du …… /……/ jusqu’au 27 Août 2017 dans le cadre d’un accueil régulier. La période d'adaptation se déroulera en amont, du au …............................... 2017.
Objet et durée du contrat. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’intervention au domicile du bénéficiaire. Il est conclu conformément à la législation française et notamment aux règles du droit de la consommation, et pour une durée indéterminée (en vertu de l’article L. 313-1-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles).
Objet et durée du contrat. Le présent contrat précise les modalités de mise en œuvre du dispositif « contrat départemental de territoire » sur le territoire de la Communauté et les modalités d’attribution de la contribution financière du Département aux projets locaux des Maitres d’ouvrage. Il définit les engagements réciproques des parties et se substitue au précédent contrat sans toutefois impacter les actions déjà engagées financièrement au titre du précédent contrat. Le présent contrat est établi pour une période de cinq ans du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021. Il définit les modalités d’attribution et de paiement des subventions d’investissement accordées par la commission permanente du Xxxxxxxxxxx xxx xxx 0 xxxxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx Xxxxxxxx Territoires 2025.
Objet et durée du contrat. 2.1 L’Entraîneur occupera un emploi d’entraîneur de Volley-Ball pour une durée indéterminée à temps plein/à temps partiel (4), de classe (5), conformément au Chapitre 9 de la CCNS. L’Entraîneur a pour mission principale la préparation de l’activité des joueurs de volley-ball dont il a la charge, sous tous ses aspects (préparation physique et athlétique, formation et entrainement technique et tactique, formation et coaching, organisation des entraînements). Sa mission comprend également des activités de représentation au bénéfice du Club.