Offrir des conditions de vie satisfaisantes aux bretonnes et aux bretons Clauses Exemplaires

Offrir des conditions de vie satisfaisantes aux bretonnes et aux bretons. Ce sont donc autour de ces cinq orientations que la Région a invité les Pays et l'Association des îles du Ponant (AIP) à proposer des projets cohérents avec leurs enjeux de développement territorial. A ces cinq orientations s'ajoute un thème transversal primordial pour la Région : la jeunesse. En effet, en adoptant une charte d'engagement en faveur de la jeunesse, la Région Bretagne a décidé d'actionner l'ensemble des leviers de l'action publique régionale permettant de répondre à deux principaux enjeux : d'une part, la nécessité de s'attaquer aux multiples difficultés qui pénalisent les jeunes dans la construction de leur parcours, contribuent à l'accroissement des inégalités entre les jeunes et avec les autres générations ; d'autre part, l'importance de reconnaître et valoriser la place des jeunes dans la société. Convaincue que la réussite d'une politique publique en faveur de la jeunesse repose sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs, la Région Bretagne a fait du partenariat et de la concertation une méthode de travail centrale dans la mise en œuvre de la charte. C'est la méthode qu'elle met en œuvre avec le Conseil régional des jeunes. C'est aussi la raison pour laquelle un travail étroit avec les Pays et l'AIP, s'inscrit dans cette logique. Des premières coopérations ont pu être initiées avec les Conseils de développement au sujet de la place des jeunes sur les territoires et d'une meilleure compréhension des besoins et attentes des jeunes. D'autres réflexions seront à mener avec les territoires sur l'accompagnement des jeunes dans la réalisation de leurs projets, qu'ils soient économiques, culturels, sportifs... sur la capacité des dispositifs publics à toucher l'ensemble des jeunes quelle que soit leur origine sociale ou géographique, sur les outils à développer pour renforcer l'engagement des jeunes sur les territoires. Ces perspectives seront à articuler avec les différentes problématiques identifiées localement et à travailler en fonction des réalités territoriales. Dans le cadre du présent document, la Région a souhaité rappeler les orientations prioritaires pour la Bretagne et sur lesquelles elle invite les Pays et les îles, à se mobiliser et à contribuer par la mise en œuvre de leurs stratégies en actions concrètes. En effet, chacun peut contribuer à ces orientations, mais chacun y contribuera de manière différente, adaptée à ses problématiques de territoires, aux acteurs qui y vivent... Ainsi, la Région a cherché, en déclinant ces orie...
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Offrir des conditions de vie satisfaisantes aux bretonnes et aux bretons. La Région a souhaité décliner ces enjeux de développement pour la Bretagne à l'échelle de chaque pays à travers la production d'une lecture régionale des enjeux de développement pour chacun d'entre eux. Pour le pays d'Auray, elle a ainsi identifié les enjeux suivants : • enjeu 1 : Les leviers de développement pour un pays fortement marqué par la saisonnalité • enjeu 2 : Le logement comme enjeu pour permettre à tous de vivre dans le pays d'Auray • enjeu 3 : L'organisation territoriale du Pays 2 Déclinaison en annexe II des cinq orientations pour la Bretagne
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Offrir des conditions de vie satisfaisantes aux bretonnes et aux bretons. La Région a souhaité décliner ces enjeux de développement pour la Bretagne à l'échelle de chaque pays à travers la production d'une lecture régionale des enjeux de développement pour chacun d'entre eux. Pour le Pays de Fougères, elle a ainsi identifié les enjeux suivants : • Orienter la diversification économique vers les nouveaux marchés (projet Bio-agropolis, projet Ecobatys, économie verte…) en prévoyant les formations adaptées (GPEC territoriale). • Adapter et spécialiser l’IAA face aux mutations actuelles du secteur. • Accompagner la maîtrise de l’évolution de l’offre de logement, notamment par le soutien à des expérimentations en cours (revitalisation des centres bourgs…) • Réduire la consommation foncière à vocation d’habitat et les taux de vacance en centres-bourgs en encourageant de nouvelles expérimentations • Renforcer l'accessibilité du pays et la mobilité infra pays : numérique, soutien à la mobilité de la population en lien avec la santé et l’emploi.
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Offrir des conditions de vie satisfaisantes aux bretonnes et aux bretons. La Région a souhaité décliner ces enjeux de développement pour la Bretagne à l'échelle de chaque pays à travers la production d'une lecture régionale des enjeux de développement pour chacun d'entre eux. Pour le Pôle métropolitain du Pays de Brest, elle a ainsi identifié les enjeux suivants : • Enjeu 1 : Renforcer l'attractivité du territoire (soutenir le développement métropolitain et développer l'économie en soutenant l'emploi et l'insertion à l'échelle du pays) ; • Enjeu 2 : Préserver les équilibres face aux conséquences d'un système urbain en expansion (valoriser les richesses naturelles et patrimoniales, conforter les centralités par un maillage de services adaptés aux besoins des populations) ; • Enjeu 3 : Renforcer la cohésion sociale (renforcer le maillage territorial en termes d'équipements d'accueil collectif du jeune enfant, anticiper les besoins liés au vieillissement, décliner localement les actions en faveur de l'accueil des personnes handicapées, continuer à développer l'habitat social en lien avec les orientations du ScoT).
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Offrir des conditions de vie satisfaisantes aux bretonnes et aux bretons. La Région a souhaité décliner ces enjeux de développement pour la Bretagne à l'échelle de chaque pays à travers la production d'une lecture régionale des enjeux de développement pour chacun d'entre eux. Pour le Pays de Morlaix, elle a ainsi identifié les enjeux suivants : • enjeu 1 : Agir pour la cohésion du territoire • enjeu 2 : Renforcer le tissu économique du territoire • enjeu 3 : Renforcer la cohésion sociale du territoire 2 Déclinaison en annexe II des cinq orientations pour la Bretagne Le Pays et le Conseil de développement, ont, en parallèle du travail mené par la Région, identifié plusieurs enjeux pour leur territoire : • Soutenir l'activité économique fragilisée par la crise de l'agroalimentaire et envisager un avenir aux friches industrielles • Soutenir les filières existantes et en développer de nouvelles porteuses d'avenir et des valeurs du développement durable • Investir dans le numérique et en faire un levier de développement • Soutenir les activités primaires (pêche, aquaculture, agriculture) qui sont le socle de l'activité économique du territoire • Investir dans la jeunesse en créant un campus de territoire avec le Pays du Centre Ouest Bretagne • Faire de la culture un levier d'attractivité du territoire • Développer le tourisme patrimonial et culturel • Préserver les espaces naturels • Faciliter l'accessibilité du et dans le territoire (transport, déplacement, numérique,...) • Reconnecter les territoires fragilisés aux autres pour réduire les écarts de développement (est-ouest notamment) en investissement dans la mutualisation des services • Faire de Morlaix une ville-centre attractive • Réussir la transition énergétique • Accompagner l'évolution démographique du territoire (vieillissement et accueil de population) • Envisager le développement du territoire en connexion avec ses voisins, Brest et Lannion notamment. En croisant les enjeux qu'ils ont, chacun, identifiés, dans le présent contrat, ensemble, la Région et le Pays de Morlaix s'entendent pour agir sur : - trois priorités de développement : • Pour la restructuration et l'essor économique du territoire • Utiliser les atouts du territoire comme leviers d'attractivité • Agir pour la cohésion et l'accessibilité du territoire - les « services collectifs essentiels »
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  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L‟imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane et par les transitaires conformément aux dispositions de l‟article L.441-6 du Code de commerce. Tout paiement partiel, à la date de l‟échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non paiement d‟une seule échéance emportera sans formalités déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d‟acceptation d‟effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement convenue. Ces pénalités qui résultent des dispositions impératives de l‟article L.441-6 du Code de commerce seront appliquées intégralement. La date d‟exigibilité du paiement et le taux d‟intérêt des pénalités de retard figurent sur la facture

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.