Assainissement Non Collectif Clauses Exemplaires

Assainissement Non Collectif. ⬥ Une absence de connaissance du parc d’assainissement non collectif La commune de Régina ne dispose pas d’un service dédié à l’assainissement non collectif (SPANC). Aucun indicateur règlementaire ni aucune donnée sur le service ne sont donc disponibles.
Assainissement Non Collectif. La commune a créé un SPANC en juillet 2017 mais il ne dispose pour l’instant d’aucun équipement et n’est pas encore opérationnel. Actuellement, plus de 60% de la population sont équipé d’installations d’ANC, mais ces installations sont de type rustique (type fosse étanche, fosse septique ou latrine). Aucune installation ANC n’est conforme à la réglementation ni sur le bourg, ni sur les écarts.
Assainissement Non Collectif. La commune a fait le choix de l’assainissement autonome sur l’intégralité de son territoire, dans le cadre du schéma directeur de 2009. Sur les 80 installations recensées sur le bourg, une grande partie n’est pas conforme (puits perdus) et les fosses septiques constituant l’autre partie du parc ANC arrivent à saturation. La commune qui dispose d’un SPANC a décidé d’assurer l’entretien des installations d’assainissement non collectif et le traitement des matières de vidange, mais ne dispose d’aucun équipement ni d’ouvrage de traitement des boues de vidange. Des projets de mise en œuvre opérationnelle du SPANC (hydrocureuse, station de traitement des matières de vidange) ont été étudiés par la DGTM.
Assainissement Non Collectif. La commune dispose d’un SPANC mais ne dispose pas de données historiques sur le service. Le SPANC de Grand Santi réalise les contrôles de conception / implantation et de bonne exécution pour soit de nouvelles constructions, soit dans le cas de vente. L’achat d’un camion de vidange et la création d’un ouvrage de traitement des boues comme précisé dans le SDA de 2007 n’ont pas été réalisé.
Assainissement Non Collectif. Sur la CACL, le parc ANC est estimé à 23 000 installations. Le SPANC réalise les 5 missions suivantes : ■ Le contrôle de conception ; ■ Le contrôle de réalisation ; ■ Le contrôle vente ; ■ Le contrôle police ; ■ Le contrôle de diagnostic. Le SPANC réalise actuellement des contrôles lors de ventes, soit environ 350 diagnostics annuels. Les résultats de ces contrôles sont disponibles mais donnent pas une image représentative du parc ANC compte tenu de leur faible nombre. De façon plus générale, peu de données sont disponibles sur le parc d’installations existant. Une étude va être lancée pour recenser les installations ANC. Le logiciel métier qui a été déployé a finalement été abandonné car le personnel le trouvait inadapté aux besoins réels du service. A noter, l’Office de l’Eau de Guyane réalise régulièrement des campagnes de diagnostic sur les stations de traitement des eaux usées privées (assainissement semi regroupé). ◆ Une filière de traitement des matières de vidange en cours de structuration La STEP de Leblond est dimensionnée pour recevoir les matières de vidange du territoire de la CACL, mais ne reçoit pas encore assez d’efluents pour pouvoir accepter l’ensemble des matières de vidange (trop peu d’abonnés raccordés sur les réseaux). En attendant le raccordement de nouveaux abonnés, une partie de ces matières est actuellement envoyée vers les filtres plantés existants et les anciennes lagunes de traitement de Leblond (filière de traitement non conforme). La CACL est en cours de régularisation de cette situation auprès des services de l’état concernés, situation provisoire le temps que la STEP Leblond soit en mesure d’accepter ces matières de vidange.