CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE D’ENTRAINEUR DE VOLLEY-BALL

ENTRE LES SOUSSIGNES,

(Nom du Club), constitué en (association, SEMSL, SAOS, EURSL, SASP, SA, SAS) et dont le siège social est situé au (adresse du siège), n°siret ou siren (…).

(Nom du club) est affilié(e) à la Fédération Française de Volley-ball (F.F.V.B.) sous le N° (numéro d’affiliation).

Le Club est représenté par (NOM et Prénom et présent du représentant du club) agissant en qualité de (titre du représentant), dûment mandaté à cet effet.

Dénommée ci-après « le Club »

D’UNE PART

ET

(Mme / M. NOM et Prénom) né(e) le (date de naissance) à (ville de naissance) de nationalité (nationalité) ;

Demeurant (adresse) ;

Immatriculé(e) à la sécurité sociale sous le numéro (n°).

Dénommé ci-après « l’Entraîneur »

D’AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule – Agent sportif ou avocat mandataire

« Les deux parties reconnaissent qu’aucun agent sportif ou avocat mandataire n’est intervenu lors de la négociation du présent contrat. »

« Le Club ou l’entraîneur a eu recours aux services d’un agent sportif / avocat mandataire. (1)

Monsieur/Madame (nom et prénom) a été mandaté(e) par le Club. (1).

Maître (nom et prénom) a été mandaté(e) par le joueur. (1)

Le Club / l’entraîneur (1) s’engage à rémunérer M. / Mme / Me (nom et prénom), agent sportif licencié(e) auprès de la FFVB OU avocat mandataire inscrit au barreau de (nom du barreau) (1), pour un montant de (montant en chiffre et en lettres) conformément aux règles législatives et réglementaires en vigueur. »

(1) : supprimer la mention inutile

Article 1 – Conditions d’engagement

1.1 Le présent contrat de l’Entraîneur est régi par :

- les dispositions du code du travail et du code du sport ;

- la Convention Collective Nationale du Sport (C.C.N.S), consultable dans les locaux du Club

(2) ;

- les statuts et les règlements de la FFVB dont l’Entraineur a pris connaissance et s’engage à respecter ;

L’Entraîneur s'engage, en outre, à se conformer aux dispositions du règlement intérieur du Club dont un exemplaire lui a été remis et aux instructions du Club concernant les conditions d'exécution du travail. (3)

1.2 Toutes les stipulations du présent contrat contraires aux textes susvisés sont nulles et de nul effet.

1.3 L’Entraîneur déclare être libre de tout autre engagement sportif salarié ou non, et déclare avoir prévenu le Club de toute information concernant une restriction administrative dont il ferait l’objet et dont il aurait eu officiellement connaissance comme étant de nature à pouvoir l’empêcher d’exécuter et respecter le présent contrat.

1.4 La Déclaration Préalable à l’embauche (DPAE) de M. / Mme (NOM) a été effectuée par le Club à l’URSSAF de (Nom) auprès duquel le Club est immatriculé sous le n° ().

(2) : Préciser les modalités des consultations (Article 4.2.1 CCNS)

(3) : supprimer si le Club n’en a pas adopté conformément au code du travail.

Article 2 – Objet et durée du contrat

2.1 L’Entraîneur occupera un emploi d’entraîneur de Volley-Ball pour une durée indéterminée à temps plein/à temps partiel (4), de classe (5), conformément au Chapitre 9 de la CCNS.

L’Entraîneur a pour mission principale la préparation de l’activité des joueurs de volley-ball dont il a la charge, sous tous ses aspects (préparation physique et athlétique, formation et entrainement technique et tactique, formation et coaching, organisation des entraînements).

Sa mission comprend également des activités de représentation au bénéfice du Club.

La date d’entrée en fonction sera le (jour/mois/année).

(4) : supprimer la mention inutile.

(5) : Indiquer la lettre et le titre de la classification, par exemple : technicien, agent de maitrise, cadre…

Article 3 – Période d'essai (facultative)

Le présent contrat ne deviendra ferme qu'à l'issue d'une période d'essai conforme à l’article 4.2.2 de la CCNS de : (6)

- Pour les techniciens : deux mois.

- Pour les cadres : 3 mois.

Le renouvellement de la période d’essai doit être exceptionnel, motivé et signifié à l’Entraineur par écrit.

(6) Choisir la durée en fonction de la classification du salarié choisi à l’article 2 du présent contrat.

Article 4 – Durée du travail

Au choix entre le 4.1 et le 4.2. La FFVB attire votre attention sur le fait que ces deux clauses sont indicatives et ne peuvent répondre à tous les cas que pourrait rencontrer les clubs. Les clubs doivent donc faire attention à respecter la durée du travail énoncée dans la CCNS et au code du travail.

4.1 Le contrat de travail est à temps partiel

4.1.1 Par dérogation à l’article L.3123-14-1 du code du travail et conformément à l’article 4.6 de la CCNS, le temps de travail de l’Entraineur est réparti sur le mois sur une période de référence de 12 mois.

Une semaine avant la prise d’effet du présent contrat, l’employeur remet par (email, courrier LRAR, main propre contre décharge…) au salarié un planning écrit pour chaque semaine travaillée fixant les horaires de travail pour chaque journée travaillée.

Ce planning peut être sujet à modification en cours d’exécution du présent contrat en raison des considérations sportives (changement de calendrier, sanctions…) l’employeur préviendra le salarié des modifications dans un délai de 7 jours ouvrés.

Ce délai de prévenance ne pourra être réduit en cas de circonstances exceptionnelles entre 3 et 6 jours ouvrés pas plus de 8 fois par an.

4.1.2 Les heures complémentaires sont limitées à Xh et ne peuvent dépasser 10% de l’horaire fixé au 4.1.1 du présent contrat. Elles sont majorées de 10%.

4.2 Le contrat de travail est à temps plein

Au choix 4.2.1 et 4.2.2 :

4.2.1 Il sera soumis aux horaires de travail appliqués dans le service auquel il est rattaché.

À titre d'information, ces horaires sont actuellement de 35h par semaine et sont répartis de la manière suivante : x par semaine et x par jours. Ces précisions n'ont toutefois qu'une valeur indicative.

Les horaires de travail de l’Entraineur pourront être modifiés en fonction des impératifs sportifs.

4.2.2 La durée du travail de l’Entraineur est fixée à 35 heures par semaine réparties sur 6 jours. L’Entraineur devra se conformer aux horaires de travail suivants :

- Lundi : de 9h00 à 12h et de 14h à 18h ;

- …

Les horaires de travail de l’Entraineur ne pourront être modifiés qu'avec l'accord exprès du Club.

4.2.3 Il pourra par ailleurs lui être demandé, si nécessaire, d'effectuer des heures supplémentaires. L'exécution d'heures supplémentaires ne constitue pas un droit acquis ; le Club se réserve le droit d'en réduire le volume ou de les supprimer.

Les heures supplémentaires donnent lieu à un repos compensateur / à une rémunération supplémentaire au taux horaire majoré dans les conditions de l’article 5.1.2. de la CCNS. (7)

(7) Choisir entre les deux.

4.3 Repos hebdomadaire

Compte tenu du rythme des activités sportives, le repos hebdomadaire ne sera pas fixé le dimanche, mais suivant le régime fixé par l’article 5.1.4 de la CCNS.

4.4 Congés payés

L’entraîneur bénéficiera d’un congé annuel payé conformément aux articles L.3141-1 et suivants du Code du travail. La date de ces congés est déterminée par l’employeur en tenant compte des nécessités de service et des souhaits du salarié.

Article 5 – Lieux de travail et mobilité

L’Entraineur prendra ses fonctions au Club où les locaux sont situés à (ville où se déroulent les entrainements et les matchs à domicile), étant convenu que compte tenu de la nature de l’activité et des nécessités de la compétition l’Entraineur sera amené à exercer son activité hors de ce lieu, en France et à l’étranger.

L’Entraineur s'engage à effectuer les déplacements grâce aux moyens décidés par le Club.

Article 6 – Exclusivité des services

Choisir entre le 5.1 et le 5.2

6.1 (en cas de temps partiel)

Le cumul d’emploi est possible dès lors qu’il ne contrevient pas à la règlementation concernant la durée maximale de travail autorisée.

A ce titre, l’Entraineur s’engage à informer le Club de tout contrat de travail conclu avec un autre employeur et de la durée de son travail relatif à ces autres contrats de travail.

L’Entraîneur ne pourra, sauf autorisation préalable écrite et explicite du Club, exercer aucune activité professionnelle, dès lors qu’elle serait incompatible avec son activité d’Entraîneur professionnel de volley-ball.

6.2 (en cas de temps plein)

Compte tenu de la nature de ses fonctions, l’Entraineur s'interdit pendant toute la durée du présent contrat, quelle qu'en soit la cause, d'entrer au service d'un club exerçant une activité concurrentielle de l’employeur.

Article 7 – Rémunération

En contrepartie de son travail au sein et pour le compte du Club, l’Entraineur percevra :

7.1 Salaire fixe

Un salaire mensuel de (NOMBRE EN LETTRE) EUROS ((nombre en chiffre)€) BRUT dans les conditions prévues par le code du travail, le code du sport, les règlements et la CCNS.

7.2 Salaire variable (8)

L’Entraineur percevra un salaire variable défini dans l’Annexe Financière jointe au présent contrat, et qui établira les conditions dans lesquelles l’Entraineur en bénéficie.

7.3 L'ensemble des éléments de rémunérations fera l'objet de déclarations sociales et fiscales que le Club s'engage à effectuer et pour lesquelles l’Entraineur peut obtenir justification sur simple demande.

(8) Supprimer le cas échéant (ainsi que l’annexe)

Article 8 – Obligations de l’Entraineur

8.1 Obligations sportives

L’Entraîneur s'engage à donner le meilleur de ses performances en cette qualité pour toutes les missions définies au présent contrat, notamment dans son article 2 et 7.

L’Entraineur s'engage à prendre part et exercer ses missions lors de toutes les compétitions officielles ou amicales, en France ou à l’étranger, à toutes les rencontres ou manifestations organisées par la F.F.V.B., la L.N.V., la C.E.V ou la F.I.V.B. dans lesquelles participe le Club.

L’Entraineur pourra exercer ses missions auprès de n’importe quelle équipe du Club à la discrétion de ce dernier. (9)

L’Entraineur s’engage à prendre part et à exercer ses missions lors des entraînements individuels ou collectifs décidés par le Club.

L’Entraineur devra, entre autre :

- Préparer les séances d’entraînements et les matchs, puis superviser les équipes du Club dont il a la charge ;

- Analyser les matchs disputés et les entrainements ;

- Répondre aux entretiens avec les médias à la demande l’employeur ou de l’organisateur de la compétition ;

- Organiser et participer à des entretiens avec les sportifs membres de la structure employeur comme avec les sportifs, ou leurs représentants, envisagés pour un recrutement ultérieur ;

- Participer aux réunions internes à l'entreprise avec le Club (notamment avec les dirigeants, les autres entraîneurs), ainsi qu'aux tâches administratives accomplies dans le cadre de leurs fonctions au sein de cette entreprise ;

- Collaborer avec les médecins du Club et / ou avec tous les auxiliaires médicaux dont l'assistance s'avère nécessaire.

L’Entraîneur ne peut pas être inscrit sur la feuille de match comme joueur dans un championnat géré par la L.N.V et la F.F.V.B.

(9) Attention, il est de jurisprudence constante que : un Club qui attribue à un entraineur une équipe non-professionnelle alors que celui-ci avait précédemment en charge une équipe professionnelle, dans ce même Club, lors de l’exécution d’un même contrat, fait subit à l’entraineur une rétrogradation. C’est à dire une modification de son contrat de travail qui ne peut jamais être imposée au salarié.

Ainsi, la clause proposée au présent modèle ne sécurise pas totalement cette situation. En cas de contestation, de l’entraineur salarié qui subirait un changement de d’équipe, les juges décideront de la qualification de rétrogradation.

Ainsi, il est conseillé de toujours recueillir le consentement écrit de l’entraineur pour chacun de ses changements.

8.4 Obligation de comportement

L’Entraineur s'engage à observer son devoir de professionnalisme vis-à-vis du Club. Ainsi, il s’engage :

- A ne pas être en retard aux entraînements, aux compétitions et aux autres rendez-vous fixez dans l’exercice de ses missions (sauf justification préalable et acceptée par le Club).

- À respecter les sportifs, le personnel sportif et administratif du Club, incluant les dirigeants et les bénévoles. A respecter les arbitres, les spectateurs, les journalistes et toute autre personne représentant la F.F.V.B., la L.N.V., la C.E.V ou la F.I.V.B.;

- À adopter un comportement conforme au règlement disciplinaire de la F.F.V.B. afin d'éviter toute mesure disciplinaire prononcée par les arbitres ou la F.F.V.B. ;

- À adopter une conduite qui ne puisse porter atteinte aux intérêts et à la notoriété de son Club, au renom de son équipe et l’image du Club et du volley-ball, pendant et hors le temps de travail effectif définit par la CCNS.

8.5 Paris Sportifs

L’Entraineur s’engage à respecter la législation concernant les paris sportifs. Notamment, à ne pas engager, directement ou indirectement, des paris sur les compétitions auxquelles il prend part.

8.6 Dopage

L’Entraineur s’engage à respecter la législation et le règlement disciplinaire de la FFVB en matière de lutte contre le dopage.

Notamment :

- Prescrire, administrer, appliquer, céder ou offrir aux sportifs, une ou plusieurs substances ou méthodes dopantes, ou de faciliter leur utilisation ou d'inciter à leur usage ;

- Produire, fabriquer, importer, exporter, transporter, détenir ou acquérir, aux fins d'usage par un sportif, une ou des substances ou méthodes dopantes ;

- S'opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôle des sportifs ;

L’Entraineur s’engage à informer sans délai le Club de toute mesure provisoire et de toute sanction qui lui a été notifiée conformément à la réglementation de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage.

8.7 Obligations promotionnelles

L’Entraineur s'engage à respecter les engagements publicitaires et de sponsoring du Club. Par conséquent :

- Il s'engage à prendre part à toute opération de communication/marketing qui serait menée par le Club, via ou non un partenaire commercial.

- Il s'engage à prendre part aux retransmissions télévisées et/ou sollicitations médiatiques qui concernent le Club.

- Il permet l’exploitation par le Club de son image associée individuelle et collective. En revanche, l’Entraineur ne pourra exploiter l’image associée individuelle qu’après accord exprès et préalable du Club.

Le présent article s’applique sans qu'aucune rémunération supplémentaire ne soit due à l’Entraineur.

8.8 Obligations relatives aux équipements

8.8.1 Conformément à l’article 12.11.3 de la CCNS, l’Entraineur s'engage à utiliser exclusivement les équipements (dont les tenues) fournis par le Club durant son temps de travail (notamment entraînements et matchs), à l’exception des équipements spécialisés pour lesquels il peut librement utiliser ceux de la marque de son choix. (10)

L’engagement éventuel de l’Entraineur de porter les équipements spécialisés fournis par l’employeur doit être expressément mentionné dans le présent contrat ou par voie d’avenant.

8.8.2 Par ailleurs, l’Entraineur devra prendre soin des équipements évoqués ci-dessus, ainsi que de tout autre matériel fourni par le Club.

Il s'engage à les restituer dès que la demande lui en sera faite par le Club.

(10) Les équipements spécialisés sont ceux considérés dans le volley-ball comme ayant une incidence technique matérielle sur la performance des sportifs en raison de leurs caractéristiques techniques particulières.

Article 9 – Obligations du Club

Le Club s'engage à favoriser l’efficacité dans les missions de l’Entraineur en mettant à sa disposition une structure sportive/technique adéquate et en fournissant l'équipement nécessaire à ses missions tout au long de l’exécution du présent contrat.

Article 10 – Avantages sociaux

10.1 L’Entraineur sera admis, à compter de son engagement, au bénéfice du régime de prévoyance complémentaire géré par : (nom et adresse de l’organisme choisi par le Club).

10.2 L’Entraineur sera admis, à compter de son engagement, au bénéfice du régime de retraite complémentaire géré par : (nom et adresse de l’organisme choisi par le Club).

10.3 L’Entraineur bénéficiera de la couverture complémentaire collective et obligatoire « frais de santé », géré par : (nom et adresse de la caisse choisi par le Club), sauf si celui-ci en est dispensé en vertu de l’article R242-1-6 du code de sécurité sociale.

Dans ce dernier cas, l’Entraineur devra fournir une demande de dispense au Club comportant la mention selon laquelle « le salarié a été préalablement informé par l’employeur des conséquences de son choix » et justifier d’une couverture complémentaire « frais de santé » via son second employeur.

Article 12 – Homologation et conditions d’entrée en vigueur

Préalablement à l'entrée en vigueur du présent contrat, les deux conditions suivantes doivent être remplies :

L’Entraineur doit être licencié(e) et qualifié(e) par la F.F.V.B. pour exercer ses missions lors des compétitions dans lesquelles son équipe est engagée dans les délais, conditions et formes prévues à cet effet au Règlement de la F.F.V.B.

Ainsi, le présent contrat doit être envoyé à la F.F.V.B pour homologation afin que l’Entraineur puisse être qualifié.

Article 13 – Démission

L’Entraineur peut démissionner à tout moment sous réserve du respect d’un préavis d’une durée de

(11)

- Deux mois pour les techniciens et agents de maitrise.

- Trois mois pour les cadres.

(11) Choisir la bonne durée en fonction de la classification de l’Entraineur.

Article 14 – Modification du contrat

Toute modification du présent contrat (et de son annexe) fera l'objet d'un avenant écrit et signé par les deux Parties et déposé à la F.F.V.B. dans un délai de 5 jours conformément à l’article 4.2.1 de la CCNS.

Dans le cas où le Club participerait, en cours d’exécution du présent contrat, grâce à ses résultats sportifs aux compétitions organisées par la L.N.V, l’Entraineur et le Club devront se conformer au règlement de la L.N.V, notamment au « Statut du Joueur Professionnel ».

De plus, les Parties devront effectuer les éventuelles modifications contractuelles qui découleront de ce changement de championnat dans le respect des règlements de la L.N.V.

Article 14 - Litige

Tout litige relatif à l'exécution du présent contrat sera soumis à la F.F.V.B. à des fins de conciliation, sans préjudice des droits des cocontractants à saisir le juge compétent.

Un exemplaire orignal du présent contrat est transmis par le Club à l’Entraineur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche.

Fait en 3 exemplaires originaux, à (), le ()

Signature de M. ou Mme (NOM et Prénom)

Signature du Représentant légal du Club

Faire précéder les signatures par la mention « Lu et approuvé »

ANNEXE FINANCIÈRE AU CONTRAT DE TRAVAIL

Le présent document est une annexe sur renvoi de l’article 7.2 « Salaire variable » du contrat de travail à durée indéterminée, signé le ……/……/ entre le Club de (dénomination sociale) représenté

par (nom et présent du représentant du club, titre) et M. / Mme / Mlle (Nom et Prénom), entraineur de volley-ball.

La présente annexe a pour objet de définir les différents éléments de la rémunération, dont les avantages particuliers relatifs au contrat d’entraineur professionnel de volley-ball.

PAR CONSEQUENT, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1

Le Club s'engage à verser à l’entraineur, en plus de la rémunération mensuelle fixe de l’article 5.1 du contrat de travail susvisé, les éléments de rémunération variable suivants :

1.1 Mise à disposition d'un logement :

- Type du logement : .....................................................................................................................

- Paiement du loyer à charge du Club pour une valeur réelle mensuelle de euros

(Valeur fiscale de euros)

- Versement de la caution par ......................................................................................................

- Impôts locaux, ensemble des charges, assurance pour risques à charge du Joueur.

1.2 Mise à disposition d'un véhicule après vérification de la validité du permis de conduire :

- Type de véhicule :...........................................................................................................

- Assurance, essence et entretien à charge de l’Entraineur,

- Remboursement sur présentation de note de frais ou montant admis par l'URSSAF.

1.3 Primes à détailler :

....................................................................................................................................................................

Montant et échéance : ..............................................................................................................................

....................................................................................................................................................................

Article 2

La présente annexe est conclue pour la durée définie à l’article 3 du contrat de travail susvisé.

Article 3

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente Annexe sera soumis à des fins de conciliation à la F.F.B.V., sans préjudice des droits des cocontractants à saisir le juge compétent.

Article 4

Lorsque la présente annexe a été conclue avec l’aide d’un agent sportif ou avocat mandataire, les Parties sont tenues de mentionner les éléments suivants :

- Nom et prénom de l’agent licencié / avocat mandataire :

- Montant des honoraires :

- Mode de calcul :

Fait en 3 exemplaires originaux, à ............................. le ..............................

Pour M/Mme NOM Prénom

Signature

Pour le Club « raison sociale »

M. ou Mme NOM et Prénom Titre

Signature du Représentant légal du Club

* Faire précéder les signatures par la mention « Lu et approuvé »

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