Définition de Conditions de vente

Conditions de vente désigne les conditions générales de vente de chaque Partenaire obligatoirement acceptées avant toute commande.
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Conditions de vente l’avis aux enchérisseurs en ligne, les conditions générales des enchères en ligne, le contrat de vente figurant à l’annexe 1, la Convention d’achat figurant à l’annexe 2.
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Conditions de vente insémination en sperme congelé dans le centre de votre choix
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Examples of Conditions de vente in a sentence

  • Si un événement est annulé, pour quelque raison que ce soit, et qu’il n’est pas reporté à une date ultérieure, le promoteur ou un membre du personnel communiquera avec les détenteurs de billets pour procéder à un échange ou à un remboursement conformément aux présentes Conditions de vente.

  • En achetant ou en utilisant un certificat cadeau, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions de vente.

  • Sauf mention contraire explicite dans les présentes Conditions d'utilisation, les Conditions de vente ci-dessous ou les Conditions de service, Amazon n'assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenus de ces entreprises ou de ces particuliers ou d'autres tiers.

  • Veuillez également consulter les Conditions de vente pour les mises à jour logicielles spécifiques aux biens physiques contenant des éléments numériques.

  • Le vendeur ne reconnaît aucune autres Conditions de vente et de livraison que les siennes.

  • Elles sont régies par les présentes Conditions de SNCF Connect et par les Conditions de vente de COMUTO, qui doivent être acceptées avant la Commande.

  • Les déterminations de validité, l'interprétation et l'application des présentes Conditions de vente se feront conformément aux lois de la province d'Ontario, comme si tout avait eu lieu entièrement dans la province, sans tenir compte des principes de conflits de lois, et les tribunaux de la province d'Ontario auront une juridiction exclusive sur toutes les réclamations qui en découlent.

  • Tous les avis obligatoires ou autorisés dans le cadre des présentes Conditions de vente doivent être transmis par écrit et seront considérés reçus un (1) jour après avoir été confiés à une entreprise commerciale de courrier avec livraison demandée le lendemain (ou deux (2) jours dans le cas de colis internationaux avec livraison demandée deux jours plus tard), avec vérification écrite de la réception.

  • Les prestations de Services réalisées dans le cadre des présentes Conditions de vente ne peuvent aucunement prolonger les garanties accompagnant le Matériel acheté ou les Logiciels utilisés sous licence par le Client.

  • Le seul et unique recours du Client en cas de non-respect de la présente garantie sera, à la discrétion de Cisco, une nouvelle prestation des Services ou l'annulation des présentes Conditions de vente ou du Service, avec le retour de la partie des frais de Service payés à Cisco par le Client pour les Services non conformes.


More Definitions of Conditions de vente

Conditions de vente désigne les conditions générales de vente de chaque Partenaire, définies à l’article 7 des présentes conditions (quelle que soit leur dénomination), obligatoirement acceptées avant toute commande auprès desdits Partenaires.
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Related to Conditions de vente

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Fait à le Signature

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.