Objet de la consultation Clauses Exemplaires

Objet de la consultation. La présente consultation concerne la conclusion d’une concession de services (délégation de service public) pour la conservation, la valorisation, la gestion, l’exploitation culturelle et touristique du château des Baux-de-Provence. Le Château est la pièce maîtresse de l’histoire des Baux-de-Provence. Ouvrage militaire, un des plus anciens établissements féodaux d’Europe, il témoigne de la puissance et du rayonnement de la Maison des Baux, de ses ambitions, mais aussi des luttes entre catholiques et huguenots qui entraînent progressivement le déclin du village castral. Sur plus de 5 ha, il est un élément majeur du paysage du village et contribue à l’exceptionnalité du site. Le village, le Château et le Belvédère sont les trois sous espaces de l’Eperon qui participent de manière étroitement complémentaire à la vie touristique des Baux-de-Provence. La mise en valeur touristique est une des dimensions essentielles du développement économique de la commune qui accueille régulièrement, notamment en saison, plus d’un million et demi de visiteurs. Le PLU en cours d’élaboration s’attache à qualifier les orientations et aménagements à mettre en œuvre pour que le village puisse à la fois constituer un cadre de vie agréable pour la population résidente mais aussi un espace attractif pour les touristes. Le site a accueilli depuis dix ans un chiffre constant de 250 000 visiteurs, en progression ces dernières années pour avoisiner les 300 000 visiteurs (286 000 en 2015). Le contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du Château des Baux- de-Provence arrive à terme au 31 décembre 2017. En application de l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, des articles R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la Commune des Baux-de-Provence lance une procédure de délégation de service public (concession de services) pour la conservation, la valorisation, la gestion, l’exploitation culturelle et touristique du château des Baux-de-Provence d’une durée de 7 ans à partir du 1/01/2018. La durée de la convention de DSP est de 7 ans. Toutefois, les candidats peuvent proposer une variante libre sur une durée de 10 ans. Les variantes seront appréciées selon les mêmes critères que l’offre de base. La procédure retenue par la Commune des Ba...
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Objet de la consultation. Le CHSCT est invité à formuler un avis sur les conséquences en matière de conditions de travail : - de la nouvelle organisation de la Caisse régionale ; - de la nouvelle organisation du temps de travail.
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Objet de la consultation. Le contrat aura pour objet la collecte et le traitement des eaux usées de la Commune de Grosbreuil. Classification CPV : 90400000
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Objet de la consultation. L’objet du contrat de concession est la mise à disposition d’espaces au sein de l’établissement pour l’exploitation d’une boutique offrant des prestations de presse, cafétéria, services, restauration rapide et distribution automatique.
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Objet de la consultation. L’Office Intercommunal souhaite louer dans le cadre d’un contrat de location longue durée un ensemble de 6 à 8 véhicules. L’ensemble des prestations rattachées à ce contrat de location est repris dans le cahier des charges à l’Article 1.
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Objet de la consultation. Les stipulations du présent Cahier des Charges concernent les prestations ci-dessous désignées : · La mise à disposition, au profit de l’Office Intercommunal d’un ensemble de véhicules automobiles neufs sous forme de location longue durée, sans option d’achat ainsi que l’entretien courant des véhicules · La souscription, par l’intermédiaire du titulaire, d’une assurance dite « perte financière » · La carte grise de chaque véhicule loué · La carte carburant et de lavage Il définit les spécifications exigées ainsi que les conditions de fabrication, de livraison, de mise en service, de réception et de garantie ou d'assistance du matériel.
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Objet de la consultation. La présente consultation a pour objet la délégation du service public de gestion de la fourrière automobile de la Commune de LE BOULOU. Une convention sera conclue avec le candidat retenu, intégrant les prestations à assurer par le délégataire telles que définies par le cahier des charges.
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Objet de la consultation. Consultation en vue de la conclusion d’un contrat de concession de service public de dépannage sur autoroutes non concédées et voies assimilées du département des Yvelines, pour le compte de l’Etat, Préfecture des Yvelines aux fins d’assurer le dépannage et l’évacuation des véhicules légers (V.L.) et des poids lourds (P.L.), et le cas échéant la mise en fourrière des véhicules.
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Related to Objet de la consultation

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.