Common use of Non-renonciation Clause in Contracts

Non-renonciation. Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigée l’application d’une clause quelconque du Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause dont l’inapplication a été tolérée.

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Samples: www.lasotel.fr, www.lasotel.fr

Non-renonciation. Le fait que l’une l'une des Parties n’ait n'ait pas exigée l’application d’une exigé l'application d'une clause quelconque du Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause clause, dont l’inapplication l'inapplication a été tolérée.

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Samples: www.gcollect.fr

Non-renonciation. Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’ait ne revendique pas exigée l’application d’une clause quelconque du Contratdes Conditions Générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de façon manière permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits de cette Partie découlant qui découlent pour elle de ladite clause dont l’inapplication a été toléréeclause.

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Samples: saas.thesocialrace.com

Non-renonciation. Le Sauf stipulation contraire spécifiée dans le Contrat, le fait que l’une des Parties n’ait pas exigée l’application d’une clause exigé l’appli- cation de l’une quelconque des clauses du Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie partie découlant de ladite clause dont l’inapplication a été toléréeclause.

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Samples: Contrat De Delegation Du Registre Central Frogans

Non-renonciation. Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’ait ne revendique pas exigée l’application d’une clause quelconque du Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, Contrat ne pourra en aucun cas pas être considéré interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits de cette Partie découlant qui découlent de ladite clause dont l’inapplication a été toléréeclause.

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Samples: equinoxes.fr

Non-renonciation. Le fait que l’une l'une des Parties n’ait n'ait pas exigée l’application d’une exigé l'application d'une clause quelconque du Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause dont l’inapplication l'inapplication a été tolérée.

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Samples: www.gcollect.fr