STIPULATIONS GENERALES Clauses Exemplaires
STIPULATIONS GENERALES. La présente Convention exprime l’intégralité des obligations des Parties. La Convention ne pourra en aucun cas être cédée ou transférée à un tiers sans l’accord préalable écrit des autres Parties. Aucune des Parties ne pourra céder ou transférer à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations issus de la présente Convention, sans l’accord écrit et préalable des autres Parties. Les stipulations de la Convention ne peuvent être modifiées sans l'accord préalable écrit des Parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant à la présente Convention signée entre les Parties. Rien, dans la Convention ne donne le droit à l'une des Parties de s'engager de quelque manière que ce soit au nom d’une autre Partie. La renonciation d’une des Parties à se prévaloir de ses droits à l’occasion d’une violation quelconque des stipulations de la Convention par une autre Partie ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à se prévaloir de ces droits ultérieurement. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations de la Convention seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, cette stipulation sera supprimée de la Convention et les Parties feront leurs meilleurs efforts pour la remplacer, sans que la validité, ainsi que l’opposabilité des autres stipulations n’en soient affectées.
STIPULATIONS GENERALES. La présente Convention et ses annexes expriment l’intégralité des obligations des Parties. Elles annulent et remplacent toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes et accords préalables entre les Parties, relatifs aux stipulations auxquelles la présente Convention et ses annexes s’appliquent ou qu’ils prévoient. La Convention ne pourra en aucun cas être cédée ou transférée à un tiers sans l’accord préalable écrit de l’autre Partie. Les stipulations de la Convention ne peuvent être modifiées sans l'accord préalable écrit des Parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant à la présente Convention signé par les Parties.
STIPULATIONS GENERALES. Le présent Accord annule et remplace tous les accords écrits ou verbaux existant antérieurement en ce qui concerne les Informations Confidentielles. L’engagement de XXX aux présentes est conclu intuitu personae, et la Société s’engage à n’associer aucun tiers à l’exécution du présent Accord sans l’accord préalable écrit éclairé et exprès de TKM. En cas de modification de la structure capitalistique ou du contrôle de la Société, TKM disposera de la faculté de résilier le présent Accord conformément à son article 8, mais toute personne morale succédant à la Société et ses dirigeants resteront liés par les engagements conclus aux présentes conformément à ses articles 7 et 8. Les stipulations de l'Accord ne peuvent être modifiées sans l'accord préalable écrit des deux Parties. La renonciation d’une des Parties à se prévaloir de ses droits à l’occasion d’une violation quelconque des stipulations de l’Accord par l’autre Partie ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à se prévaloir de ladite stipulation ni d’aucune autre. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations de l’Accord seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, cette stipulation sera supprimée de l’Accord et les Parties feront leurs meilleurs efforts pour la remplacer, sans que la validité, ni l’opposabilité des autres stipulations n’en soient affectées.
STIPULATIONS GENERALES. 17.1 Si l’Utilisateur ne paie pas un Abonnement et que Wifirst décide de ne pas résilier l’Abonnement impayé conformément à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente, cela ne signifie pas que Wifirst renonce à suspendre cet Abonnement à l’avenir, s’il était à nouveau en situation d’impayé.
17.2 Plus généralement, le fait pour Wifirst de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des stipulations du Contrat ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à la stipulation en cause. Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du Contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.
17.3 Le Contrat est soumis au droit français. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du Contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'appel de Paris, à l'exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent.
STIPULATIONS GENERALES. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE – SAS au capital de 2 500 000 € dont le siège social est sis ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇, RCS de CAEN n°338 346 901, n° TVA FR 26 338 346 901 – (ci-après dénommée « ALGOTHERM ») et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci- après dénommée le « Client ») via le site internet ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/ (ci-après dénommé le « Site »). ALGOTHERM et le Client seront ci-dessous dénommés ensemble les « Parties ». Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations deALGOTHERM et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le Site (ci-après dénommés les « Produits »). Les Clients sont exclusivement des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les clients professionnels doivent contacter le service commercial de ALGOTHERM afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes, ceci aux coordonnées suivantes : Pour les Instituts de beauté, parapharmacies et Grands Comptes : Tel. ▇▇.▇▇.▇▇.▇▇.▇▇, adresse mail : ▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ Pour les Pharmacies : Tél. ▇▇.▇▇.▇▇.▇▇.▇▇, adresse mail ▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ Le fait de passer commande via le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues promotionnels, description des Produits émis par ALGOTHERM qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le Client. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ALGOTHERM, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. ALGOTHERM peut être amenée à modifier ponctuellement certaines stipulations de ses conditions générales de vente, aussi il est conseillé au Client que celles-ci soient relues systématiquement avant chaque validation de commande. En tout état de cause, les conditions générales de vente sont celles applicables au jour de la passation de la commande par le Client. Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être...
STIPULATIONS GENERALES. 10.1 Le fait, par l'une ou l'autre des PARTIES, d'omettre, en une ou plusieurs occasions, de se prévaloir d'une ou plusieurs stipulations du CONTRAT, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la PARTIE intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
10.2 Les stipulations du CONTRAT expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures à sa signature, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans des documents
STIPULATIONS GENERALES. CAR BOAT CLUB et le Membre s’engagent à faire preuve d’une parfaite bonne foi dans l’exécution de leurs obligations respectives en vertu du présent Contrat. Si l’une ou plusieurs des stipulations du présent Contrat venaient à être tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront pleinement applicables. CAR BOAT CLUB et le Membre conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits. Une telle tolérance ne saurait valablement être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause. Le Membre accepte que les droits et obligations résultant du présent Contrat puissent être cédés par CAR BOAT CLUB à un tiers en cas de fusion ou d’acquisition notamment. Le Membre autorise CAR BOAT CLUB à faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre de l’exécution des présentes. Le Membre accepte que dans cette hypothèse CAR BOAT CLUB transmette à ce sous-traitant les informations et données personnelles le concernant nécessaires à l’exécution des prestations sous-traitées.
STIPULATIONS GENERALES. Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avère nulle et inopposable, la validité et l'opposabilité des autres stipulations n'en seront pas affectées. Le présent contrat n'affecte pas les droits d'ordre public de toute partie agissante en qualité de consommateur. Le présent contrat ne pourra être modifié que par un document écrit signé par un dirigeant de Novxtel dûment habilité à cet effet. Ceci constitue l'intégralité du contrat conclu entre Novxtel et vous-même concernant le PRODUIT LOGICIEL ; il se substitue à toutes déclarations, discussions, engagements, communications ou publicités antérieures relatives au PRODUIT LOGICIEL.
STIPULATIONS GENERALES. Les Parties déclarent mesurer et accepter les risques inhérents à l’exécution du Contrat. De Convention expresse, les Parties renoncent à l’application de l'article 1195 du Code civil.
STIPULATIONS GENERALES. Les relations contractuelles entre BAUWERK GROUP FRANCE (ci- après « BAUWERK » ou le « Vendeur ») et le client (ci-après le « Client » ou « l’Acheteur »), sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV), sauf stipulations contraires convenues par écrit entre BAUWERK et l’Acheteur (ci-après les « Parties »).