Non-renonciation. Le fait par l’Accepteur ou par la Banque Acquéreur de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’Accepteur ou par la Banque Acquéreur d’une disposition du présent Contrat ne peut en aucun cas être considéré comme constituant de sa part une renonciation, quelle qu’elle soit, à l’exécution de celle-ci.
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Samples: Contrat D’adhésion Au Système De Paiement, Contrat D’adhesion Au Systeme De Paiement, Contrat D’adhésion Au Système De Paiement
Non-renonciation. Le fait par pour l’Accepteur ou par pour la Banque Acquéreur de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’Accepteur ou par la Banque Acquéreur d’une disposition du présent Contrat ne peut en aucun cas être considéré comme constituant de sa part une renonciation, quelle qu’elle soit, à l’exécution de celle-ci.
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Samples: Contrat D’acceptation en Paiement a Distance Securise Par Cartes De Paiement, Contrat D’acceptation en Paiement De Proximite Par Cartes De Paiement
Non-renonciation. Le fait par pour l’Accepteur ou par pour la Banque Acquéreur de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’Accepteur ou par la Banque Acquéreur d’une disposition du présent Contrat ne peut en aucun cas être considéré comme constituant de sa part une renonciation, quelle qu’elle soit, à l’exécution de celle-ci.
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Samples: www.banque-de-savoie.fr, www.bpaura.banquepopulaire.fr
Non-renonciation. Le fait par l’Accepteur ou par la Banque Acquéreur de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’Accepteur ou par la Banque Acquéreur d’une disposition du présent Contrat ne peut n’est en aucun cas être considéré comme constituant de sa part réputé constituer une renonciation, quelle qu’elle soit, à l’exécution de celle-ci.
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Samples: www.bpaura.banquepopulaire.fr
Non-renonciation. Le fait par pour l’Accepteur ou par pour la Banque Acquéreur acquéreur de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’Accepteur ou par la Banque Acquéreur d’une disposition du présent Contrat contrat ne peut en aucun cas être considéré comme constituant de sa part une renonciation, quelle qu’elle soit, à l’exécution de celle-ci.
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Samples: www.bpaura.banquepopulaire.fr