Modalités de dépôt Clauses Exemplaires

Modalités de dépôt. Sauf dérogation contractuelle, le dépôt se fait uniquement en point de contact postal ou en établissement courrier. Pour les points de contact postaux, relais postaux ou établissements courrier qui ne sont pas en mesure de traiter sur place les envois de recommandés, le dépôt de lettre recommandée préparé avec liasse est autorisé et la preuve de dépôt sera retournée le lendemain à l’expéditeur. Dans ce cas, la seule date de dépôt valable est celle saisie par l'établissement de rattachement sur la preuve de dépôt. L’inscription de la date par La Poste sur la preuve de dépôt est nécessaire pour valider et attester de la date de prise en charge de la Lettre recommandée dans le réseau postal. Le dépôt des Lettres recommandées, quel que soit le support présenté dans ces conditions spécifiques de vente, est possible au guichet des bureaux de poste. Les Lettres recommandées préparées avec une vignette (en ligne ou sur automate) ou les LR mobiles peuvent être également déposées dans les boîtes signalées à cet effet en bureau de poste. L’indication d’une adresse e-mail est requise pour un dépôt en boîte dédiée afin que La Poste puisse envoyer à l’expéditeur la preuve de dépôt numérique de son envoi (cf. article 6.3). Lors du paiement à l’automate ou en ligne, un ticket ou un email de confirmation respectivement rappelant le numéro de l’envoi est émis. Il appartient au client de conserver ce ticket ou email de confirmation au moins jusqu’à l’obtention de la preuve de dépôt. Les Lettres recommandées sont relevées le jour de leur dépôt dans la boite dédiée. La preuve de dépôt sera datée du jour de dépôt dans la boite dédiée. La preuve de dépôt numérique portera la date de dépôt et un code de vérification pour attester de l’authenticité de la preuve. Toute Lettre recommandée mobile activée selon les modalités précisées ci-dessus peut être déposée en boîte aux lettres de rue. Seule la LR Mobile est éligible à ce mode de dépôt. Si le dépôt de la Lettre recommandée mobile est fait avant la levée de la boite aux lettres de rue (heure mentionnée sur la boîte), la preuve de dépôt sera datée du jour de dépôt dans la boîte aux lettres de rue. Si le dépôt de la Lettre recommandée mobile est fait après la levée de la boite aux lettre de rue (heure mentionnée sur la boîte), la preuve de dépôt sera datée du lendemain du jour du dépôt. Si le client souhaite une preuve de dépôt daté du jour, La Poste recommande de déposer votre Lettre recommandée mobile au guichet ou en boîte dédiée...
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Modalités de dépôt. L’ « Expéditeur » colle le premier volet de l’étiquette sur l’envoi Colissimo Retour France et le remet à La Poste en le déposant : - en relais Pickup (Annexe 1) ou - en boite aux lettres (Annexe 1).  Dépôt à La Poste - L’ « Expéditeur » dépose son colis dans un point de dépôt La Poste. L’éligibilité du colis (dimensions) est vérifiée, un cachet est apposé sur le deuxième volet de l’étiquette. - Le deuxième volet de l’étiquette est remis à l’ « Expéditeur ». Il sert de preuve de dépôt.  Dépôt en relais Pickup - L’« Expéditeur » dépose son colis en relais Pickup. Le commerçant appose un cachet ou une signature sur le deuxième volet de l’étiquette. - Le deuxième volet de l’étiquette est remis à l’« Expéditeur ». Il sert de preuve de dépôt. Dépôt en boite aux lettres
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Modalités de dépôt. Les envois Colissimo Retour International sont déposés dans les établissements postaux des pays partenaires ou dans les points de dépôt partenaires. La liste actualisée des établissements et dépôts partenaires est disponible sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx (fiche Colissimo Retour International)* ou auprès de l’interlocuteur commercial du Client. L’ «expéditeur» doit coller le premier volet de l’étiquette sur l’envoi Colissimo Retour International et le remettre à La Poste accompagné des informations douanières du colis Aller faisant l’objet d’un retour (formulaire CN23, facture d’achat du contenu du colis, numéro de colis). A défaut du respect des conditions précédemment énoncées, le colis se verra appliqué la taxe douanière correspondante. L’éligibilité du colis (dimensions) est vérifiée, un cachet est apposé sur le deuxième volet de l’étiquette. Le deuxième volet de l’étiquette est remis à l’ « expéditeur ». Il sert de preuve de dépôt.
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Modalités de dépôt. La thèse est soumise obligatoirement aux formalités de dépôt dans l’application Nationale STAR, (Signalement des thèses électroniques, archivage et recherche). L’Ecole des Mines de Nantes réalise ce dépôt conformément aux dispositions prévues dans l’article 1. L’ABES, par le biais de l’application nationale STAR, se charge d’exporter automatiquement la version d’archivage au Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur (CINES) et de signaler la thèse dans le Système Universitaire de Documentation (SUDOC). La version électronique de la thèse doit être conforme aux prescriptions techniques minimales qui sont communiquées par le xxxxxx xx xxxxxxxxxxxxx xx x’Xxxxx xxx Xxxxx xx Xxxxxx. Après la soutenance, un fichier complet de la thèse, version d’archivage, est déposé au format numérique pdf, par l’auteur, au centre de documentation. La thèse est éventuellement accompagnée de tous les documents qui peuvent y être inclus (images, vidéos, sons, logiciels développés). Pour la version de diffusion, deux possibilités se présentent : - la version de diffusion est identique à la version d’archivage : la version de diffusion est la version complète, - la version de diffusion est la version d’archivage expurgée des éléments non libres de droits : la version de diffusion est la version incomplète. Le doctorant s’engage par écrit sur la conformité de la(des) version(s) électronique(s). (cf. formulaire « Attestation de dépôt et de conformité de la thèse électronique »). Les caractéristiques techniques requises des documents déposés sont vérifiées par le xxxxxx xx xxxxxxxxxxxxx xx x’Xxxxx xxx Xxxxx xx Xxxxxx. Tout document non-conforme sera rejeté. Si des corrections sont demandées par le jury, l’auteur dispose d’un délai de trois mois maximum pour réaliser les modifications. L’auteur s’engage à fournir la version corrigée du fichier pdf zippé à xxx@xxxxx-xxxxxx.xx après avoir renseigné et signé le formulaire « Attestation de correction de la thèse et de dépôt de la version électronique corrigée ».
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités Toutes nos prestations sont payables à BOURG EN BRESSE, elles incluent un acompte à la commande, le solde étant réglé par prélèvements bancaires, virements, carte bancaire ou chèques en fonction du mois de livraison, de parution et/ou de mise en ligne, de la durée des annonces et du mode de règlement défini entre le Client et XXXXX.XX. Si la prestation de service est réalisée au profit d’un professionnel qui remplit les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation, XXXXX.XX ne pourra encaisser aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, avant l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du Contrat. De convention expresse, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due au titre du Contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l’article durée/ résiliation : - l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du Contrat, quel que soit le mode de règlement prévu ; - la possibilité de suspendre, l’exécution de toute commande en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client ; - l’application d’un intérêt à un taux égal à trois fois le taux légal en vigueur, huit jours après la mise en demeure ; - l’application à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 20% des sommes restant dues outre frais judiciaires qui pourraient être exposés ; - l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement outre le remboursement desdits frais excédant l’indemnité forfaitaire visée ci-avant et que XXXXX.XX aura été amenée à exposer ; Le Contrat pourra être résilié de plein droit par XXXXX.XX après mise en demeure avec accusé de réception adressée au Client et restée sans réponse pendant un délai de trente (30) jours.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Période d’essai Article 5

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.