MODALITES DE REGLEMENT. Le prix est réglé par l’établissement sur factures, adressées au comptable de l’établissement, semestriellement et à terme échu. Le paiement doit être effectué dans les trente jours (30 jours) de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant l’expiration du délai.
MODALITES DE REGLEMENT. Les factures accompagnées des points d'avancement des travaux et/ou du certificat de fin de travaux seront adressées en triple exemplaire à : Elles devront impérativement porter en référence le numéro de commande FOURE LAGADEC. Sauf mention contraire du bon de commande, la facture accompagnée de tous les justificatifs et documents contractuels sera réglée par virement à 45 jours fin de mois de réception de facture. Aucun règlement ne pourra être effectué sans que FOURE LAGADEC soit au préalable en possession des documents prévus par l’article 17 qui doivent lui être transmis par l’ENTREPRISE CONTRACTANTE. Avec la facturation du solde du marché l’ENTREPRISE CONTRACTANTE joint le Certificat de décompte final comportant déclaration d’absence de toute réclamation au titre de l’exécution de la commande. Le retard ou une contestation portant sur le règlement du prix n’autorise pas l’ENTREPRISE CONTRACTANTE à suspendre l’exécution de ses obligations. FOURE LAGADEC ne sera tenue à aucune obligation de paiement à l’égard des factures présentées au-delà d’un délai de six mois après la réception formelle ou tacite des travaux confiés à l’ENTREPRISE CONTRACTANTE. FOURE LAGADEC se réserve le droit de compenser toute somme qui viendrait à lui être due par l’ENTREPRISE CONTRACTANTE à quelque titre que ce soit.
MODALITES DE REGLEMENT. Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : le montant des arrhes versé à la commande, le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, le solde à la fin du contrat de déménagement.
MODALITES DE REGLEMENT. G 5.5.1 - ECHEANCES ET DELAIS DE REGLEMENT
MODALITES DE REGLEMENT. 1/ Acomptes: Un acompte d’un montant de quatre- vingt-cinq pour cent (85%) (sauf dispositions différentes prévues au contrat/devis) calculé sur le total TTC de la Manifestation réservée, doit être versé en suivant l’échéancier ci-après. Cet acompte peut être porté à cent pour cent (100%) du montant total TTC de la Manifestation réservée en fonction des impératifs de l’exploitation, des spécificités de la Manifestation ou de circonstances exceptionnelles telles qu’événements, foires, expositions, et des spécificités du Client. Au cas où le Client ne règlerait pas l’acompte au moment de la confirmation de la réservation, le ou les Hôtels concernés pourront ne pas bloquer les espaces réservés. En tout état de cause, le Client sera redevable des acomptes spécifiés au contrat/devis. Le contrat/devis sera donc résilié aux torts exclusifs du Client. Le versement d’un acompte donne lieu à émission par l’Hôtel d’une facture d’acompte. Elle sera délivrée après encaissement de celui-ci par l’Hôtel. L’échéancier de versement de l’acompte est défini comme suit : - A la signature du contrat/devis, un acompte d’un montant de quatre-vingt-cinq pour cent (85%) de total TTC de la Manifestation sera versé. Date de versement de l’acompte J= premier jour de la Manifestation Montant de l’acompte sur la base du montant total TTC des prestations réservées pour la Manifestation Signature du contrat/devis 10% montant total TTC J-180 30% montant total TTC J-60 30% montant total TTC J-30 15% montant total TTC En cas de réservation dans un délai plus court que l’une ou les étape(s) de l’échéancier précité, les acomptes des étapes de l’échéancier non applicables se cumuleront et seront dus et versés à la date de la réservation. Il est ici rappelé que les sommes payées d’avance ne sont pas productives d’intérêts.
MODALITES DE REGLEMENT. La participation financière de la CUB sera effectuée sur présentation d’une facture de TV7 d’un montant de 6 500 Euros H.T par émission, et de 9 500 Euros H.T par production événementielle. La facture correspondante devra être envoyée directement à la direction des Finances de la Cub, esplanade Xxxxxxx xx Xxxxxx 33076 Bordeaux cedex, et devra comporter la date de diffusion de l’émission. A l’appui de chaque facturation seront transmis l’enregistrement sur support vidéo et/ou CD de l’émission ainsi qu’une attestation de diffusion.
MODALITES DE REGLEMENT. G 5.5.1 - échéances et délais de règlement
MODALITES DE REGLEMENT. 15.1- Généralités :
MODALITES DE REGLEMENT. Règlement de séjour en Emplacement nu : le solde du séjour doit être réglé la veille du départ ou le jour d’arrivée. Règlement de séjour en Locatif : Le solde du séjour doit être réglé, sans rappel de la part du CAMPING LE COLOMBIER , 30 jours avant la date d’arrivée prévue pour la location ou à l’arrivée au camping lorsque le client n’a pas réservé. A défaut du parfait paiement à la date convenue, le CAMPING LE COLOMBIER est en droit de considérer que le client a annulé sa réservation et conserve les sommes déjà versées.
MODALITES DE REGLEMENT. Règlement de séjour en Emplacement nu : le solde du séjour doit être réglé le jour d’arrivée.