L’étendue territoriale. Les garanties d’assurance s’exercent en France métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, collectivités d’Outre-mer dans les principautés d’Andorre, de Monaco et du Liechtenstein, dans les pays membres de l’Union Européenne, en Suisse, en Islande, en Norvège, en République de Saint-Marin, dans l’état du Vatican, pendant la période de validité du contrat. Les garanties d’assurance s’exercent également dans le reste du monde lors de voyages et de séjours, à titre privé, n’excédant pas une durée continue de trois mois. En cas d’accident l’assureur se réserve la possibilité de contrôle dans les conditions prévues à l’article 2-11-6.
L’étendue territoriale. Pour le vol des fonds* à l’intérieur du local*, les garanties s’exercent exclusivement en France métropolitaine (Corse incluse). • Pour le vol des fonds* lors du transport et la perte et vol des clés, des cartes* et des contenants*, les garanties s’exercent exclusivement en France métropolitaine (Corse incluse) ou dans les Principautés de Monaco et d’Andorre. • Pour le vol des espèces, les dommages vestimentaires et effets personnels* et le décès ou l’invalidité absolue et définitive, les garanties s’exercent dans les Pays de l’Union Européenne, ainsi que la Suisse, la Norvège, les Principautés de Monaco, d’Andorre et de Saint Marin.
L’étendue territoriale. La garantie s'applique en Belgique ou dans le monde entier. Dans le tableau des garanties, vous pouvez voir quelle zone de garantie s'applique aux différentes garanties. Ce tableau énumère les conflits garantis par risque assuré et par module souscrit. Chaque conflit est régi par les dispositions de la garantie la plus spécifique du risque concerné. Plafond de garantie Délai d’ attente Seuil d’intervention Territoire Définition Garantie Euromex 2.500 € / constitution - - mondial 1.1
L’étendue territoriale. DE VOS GARANTIES Les garanties du contrat peuvent s’exercer : • en France Métropolitaine, • dans les Départements, Régions et Collectivités d’Outre-Mer à l’ex- ception de la garantie Assistance au véhicule, et uniquement pour tout déplacement de 6 mois maximum : • dans les pays de l’Union Européenne et dans les pays où la carte internationale d’assurance (carte verte*) est en vigueur ; • dans les principautés de Monaco et du Liechtenstein, ainsi que dans l’État du Vatican et la République de Saint- Marin. • la garantie Catastrophes technologiques n’est acquise qu’en France métropolitaine et dans les Départements d’Outre-mer ; • la garantie Attentats et actes de terrorisme, ne s’exerce qu’en France métropolitaine, dans les Départements, Régions et Collectivités d’Outre-Mer; • la garantie Défense pénale et recours suite à accidents de la circu- lation n’est acquise qu’en France métropolitaine, dans les Départe- ments d’Outre-mer, dans les pays membres de l’Union Européenne, en Andorre, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège, en Suisse, à Saint Marin, au Vatican ; • les événements «préjudices écologiques» et «atteintes à l’environne- ment» de la garantie Responsabilité civile automobile ne sont cou- verts qu’en France métropolitaine, dans les Départements, Régions et Collectivités d’Outre-Mer et en Principauté de Monaco. Vos garanties sont également acquises lorsque le véhicule est transporté d’un pays à un autre (à l’exception d’un transport par voie aérienne), si ces deux pays sont compris dans l’étendue territoriale de votre contrat. Par exception : • la garantie Assistance au véhicule n’est acquise, en cas de séjour à l’étranger, que pour vos déplacements privés et professionnels n’excé- dant pas 90 jours consécutifs ; • la garantie Assistance aux personnes en déplacement est étendue au monde entier. Néanmoins, en cas de séjour à l’étranger, celui-ci ne doit pas excéder 90 jours consécutifs. Par ailleurs et conformément à la réglementation en vigueur : • la garantie Catastrophes naturelles n’est acquise qu’en France mé- tropolitaine ainsi que dans les départements d’Outre-mer et dans la Collectivité territoriale de St-Pierre et Miquelon ;
L’étendue territoriale. Les garanties souscrites s’exercent en France Métropolitaine, Principauté de Monaco et Andorre.
L’étendue territoriale. Ce contrat couvre votre habitation à l’adresse indiquée sur les conditions particulières. Le logement doit être situé en France métropolitaine. Les garanties « Responsabilité civile vie privée » et « Défense de l’assuré (défense pénale et recours suite à accident) » s’exercent en France et dans le monde entier pour les séjours n’excédant pas 3 mois. La garantie « Assistance aux personnes » s’exerce dans le monde entier pour les séjours n’excédant pas 3 mois. En cas de litige entre vous et nous sur l’application du contrat, le tribunal compétent sera celui du siège d’Amaline assurances ou du lieu de résidence en France de l’assuré. Vous êtes couvert, à partir des dates et pour une durée indiquées sur vos conditions particulières. Le contrat est conclu pour une durée d’un an, pour ensuite être renouvelé par tacite reconduction, sauf résiliation d’une des deux parties, vous ou nous (conditions décrites à l’article 8.4).
L’étendue territoriale. Ce contrat couvre votre habitation à l’adresse indiquée sur les conditions particulières. Le logement doit être situé en France métropolitaine. Pour l’assurance d’une résidence secondaire ou d’un logement que vous n’occupez pas, si votre adresse postale principale se situe à l’étranger, tous les envois de courriers de la part d’Amaline Assurances se feront à l’adresse du logement assuré en France. Les garanties « Responsabilité civile » et « Défense de l’assuré (défense pénale et recours suite à accident) » s’exercent en France et dans le monde entier pour les séjours n’excédant pas 3 mois. La garantie « Assistance aux personnes » s’exerce dans le monde entier pour les séjours n’excédant pas 3 mois. En cas de litige entre vous et nous sur l’application du contrat, le tribunal compétent sera celui du siège d’Amaline Assurances ou du lieu de résidence en France de l’assuré. Vous êtes couvert, à partir des dates et pour une durée indiquées sur vos conditions particulières. Le contrat est conclu pour une durée d’un an, pour ensuite être renouvelé par tacite reconduction, sauf résiliation d’une des deux parties, vous ou nous (conditions décrites à l’article 8.4).
L’étendue territoriale. Sauf disposition contraire, nous accordons nos garanties dans les pays où l’assurance obligatoire de la responsabilité civile du véhicule désigné aux conditions particulières est applicable.
L’étendue territoriale. Les garanties vous sont acquises pour tout fait survenu en Belgique.
L’étendue territoriale. Les garanties du présent contrat s’exercent dans les pays mentionnés et non rayés sur la carte verte internationale d’assurance en état de validité, à l’exception : Pour l’Assistance et la Protection Juridique Étendue, la territorialité est définie à chacune des garanties. Les dispositions spécifiques Au permis de conduire, au conducteur novice et à l’apprentissage anticipé de la conduite > Dispositions relatives au permis de conduire Le conducteur du véhicule assuré doit être titulaire du permis de conduire et/ou des certificats en état de validité exigés par la réglementation en vigueur ; il doit également avoir l’âge requis pour la conduite du véhicule. Toutefois, nous serons tenus d’indemniser les victimes au titre de la garantie Responsabilité Civile Automobile, mais nous exercerons contre le(s) responsable(s) du sinistre une action en remboursement de toutes les sommes versées.