Limite de garantie. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LA PRÉSENTE SECTION SUR LA GARANTIE, ROCKET SOFTWARE DÉCLINE ET EXCLUT TOUTES GARANTIES, DECLARATIONS ET CONDITIONS EXPRESSES, IMPLICITES ET LÉGALES CONCERNANT LES SERVICES ET LES LIVRABLES, EN CE COMPRIS LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHÉS, ET LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LE CLIENT EST UN PROFESSIONNEL, DISPOSANT D’UNE EXCELLENTE CONNAISSANCE DES LIVRABLES ET DE L’OBJET DES GARANTIES. Rocket Software ne garantit pas que les Services ou les Livrables seront exempts de défauts ou d’erreurs.
Limite de garantie. La garantie Responsabilité Civile AERONEF, vis-à-vis des tiers non transportés et des occupants, tous dommages confondus, est limitée, en fonction de l’option choisie, à 3 300 000 EUR ou 5 000 000 EUR par sinistre, Y COMPRIS : • Les risques liés aux actes de guerre et au terrorisme conformément à l’extension mentionnée ci-dessous, • La Responsabilité Civile « Admise » à l’égard des Passagers (dommages corporels) limitée à 115 000 EUR par passager. • Les frais d’enlèvement d’épave consécutifs à un sinistre garanti sont limités à 2 500 EUR par sinistre. La limite de la garantie Responsabilité Civile AERONEF est portée à 2 500 000 EUR pour tout ULM assurés par la présente police.
Limite de garantie. La limite de cette garantie s’élève à 1 600 000 EUR par sinistre tous dommages confondus. Cette limite est portée à 3 000 000 EUR par sinistre tous dommages confondus en cas de mise en jeu de la présente garantie et de la Responsabilité Civile Professionnelle du RSA-NAV.
Limite de garantie. La garantie Responsabilité Civile Associations affiliées, tous dommages confondus, est limitée à 5 000 000 EUR par sinistre.
Limite de garantie. Les organes reproducteurs et les capacités d’accouplement du chat ne sont pas garantis ; La couleur définitive des yeux, la couleur et la qualité du poil, le caractère et le comportement du chaton ne sont pas garantis ; Nom du chaton né le Les précédentes garanties ne couvrent pas les maladies congénitales et génétiques. Tout changement de propriétaire sans en avoir au préalable averti le VENDEUR et sans signature d’un nouveau contrat annule la garantie.
Limite de garantie. Sauf mention contraire, la couverture assistance est limitée à € 500,-. Ce montant n’est pas indexé.
Limite de garantie. La garantie est accordée pour un montant maximum de 100 000 euros par sinistre. Sauf stipulations particulières du Contrat : • La garantie est accordée sous déduction d’un forfait restant à la charge du Locataire et représentant 25 % du montant du dommage avec un minimum de 500 euros hors taxes. • En cas de destruction totale, de vol ou de perte du matériel, le Locataire supportera 25 % de la valeur de remplacement par un matériel neuf (valeur catalogue) avec un minimum de 500 euros hors taxes.
Limite de garantie. En tout état de cause, notre remboursement ne pourra en aucun cas excéder le montant des sommes versées par le locataire. En cas d’arrivée tardive, les installations resteront disponibles jusqu’au lendemain midi. En l’absence d’information du client précisant qu’il a dû différer sa date d’arrivée, la location redeviendra disponible et les arrhes acquits au camping. Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé et les installations redeviendront libres. Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance de type « villégiature » pour couvrir ces différents risques.
Limite de garantie. Garantie A – Dommages corporels / matériels
Limite de garantie. La perte financière totale garantie est limitée à 20 % du prix d'achat initial, avec un maximum indiqué aux Conditions Particulières. Cette limite s’applique quel que soit le nombre d'assurés.