Avant-propos. La Vente Directe est une démarche commerciale qui se caractérise par la présence physique effective d'un consommateur et d'un vendeur hors d'un magasin. Ce mode de distribution est régi par une législation protégeant le consommateur et qui doit être respectée à la fois par le vendeur, par le consommateur et l'entreprise. Des règles professionnelles complémentaires ont paru nécessaires dans le cadre d'un Code de déontologie afin de prendre en compte l'autonomie du vendeur et l'importance du service fourni au consommateur. Il a pour finalité la mise en œuvre de règles professionnelles appliquées par l'entreprise et les vendeurs dans le cadre de leur démarche commerciale. Le Code précise les conditions d'intervention du vendeur, la loyauté de son comportement vis-à-vis du consommateur et les dispositions propres à améliorer la qualité du service au consommateur.
Avant-propos. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la sixième partie du Code du travail relative à la formation tout au long de la vie, Vu l’article L214-13 du code de l’éducation relatif au Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelles, Vu la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 relative à l’apprentissage, créant les contrats d’objectifs et l’accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 dans ses articles 10.1 et 10.5 définissant le rôle des branches professionnelles, Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 relative à l’apprentissage, à la formation professionnelle et le décret n° 93- 51 du 14 janvier 1993 relatif au contenu des contrats d’objectifs, Vu la loi quinquennale n°93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle (Article 52), Vu le décret n°93-51 du 14 janvier 1993 relatif aux contrats d’objectifs pluriannuels, Vu la loi n° 2009 – 1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, Vu la loi n° 2014 – 288 du 5 mars 2014 relative à a formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu les Contrats de Plan État-Région 2015/2020 Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Vu le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation adopté en assemblée plénière du Conseil régional le 28 avril 2017, Vu le Pacte de Ruralité adopté en Assemblée Plénière du Conseil régional le 28 avril 2017, Vu la convention de partenariat entre Pôle Emploi et la Région Grand Est, validée par la Commission Permanente le 31 mars 2017 et signée le 07 juin 2017, Vu la convention-cadre 2017-2019 Partenariale Région / AGEFIPH Grand Est, validée par la Commission Permanente le 12 décembre 2016 et signée le 14 mars 2017, Vu le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelles méthodologique, adopté le 6 décembre 2016 par le Conseil régional Grand Est, Vu l’avis du Comité Régional pour l’Emploi, la Formation et l’Orientation Professionnelle concernant le CPRDFOP en sa séance plénière du 05/10/2017, Vu l’avis du Bureau du Comité Régional pour l’Emploi, la Formation et l’Orientation Professio...
Avant-propos. Les chatons nés dans notre chatterie sont comme nos enfants, nous avons assisté et aidé la maman à la naissance, nous les avons vus grandir, nous avons surveillé leur croissance jour après jour (pesé, et complété le travail de la mère comme une « seconde maman chat »), nous avons veillé à ce que leur mère les nourrisse bien, nous les avons câliné, nous les avons vu évolué, vu leurs besoins et leurs caractères, veillé à ce qu’ils ne se blessent pas. Par conséquent, nous y sommes très attachés. Ce sont des êtres vivants pourvus d’une grande sensibilité, ils sont comme nos enfants que l’on vous confie, c’est la raison pour laquelle nous recherchons pour ces petits amours de chaton un foyer avec des maitres responsables, altruistes, soucieux de leur bien-être et amoureux de cette race très proche des humains, de ce fait, vous aurez conscience qu’il faut un minimum de présence pour leur bien-être et pas trop d’animaux dans votre foyer pour que le chaton trouve sa place auprès de vous et qu’il soit choyé comme il se doit, car le Maine Coon aime vraiment être près de son maitre et à besoin que l’on s’occupe de lui, c’est pour ça qu’au sein de notre « cocoon », nous ne faisons pas dans la quantité par choix et respect pour nos chats.
Avant-propos. Ce contrat de travail a été élaboré par les RAM-RAP d’Antony, pour accompagner les assistants maternels et les familles employeurs dans la compréhension des clauses contractuelles. Il est donné à titre d’information et ne revêt aucun caractère obligatoire. En aucun cas, l’utilisation de ce document n’engage la responsabilité de la ville, les signataires du contrat restant seuls responsables des conséquences de leurs engagements réciproques. Aussi, avant la signature du contrat de travail, il est vivement conseillé aux parents et aux assistants maternels de discuter des conditions d’engagement et d’aborder toutes les questions relatives à l’application du contrat de travail et aux événements qui peuvent affecter celui-ci afin d’éviter les litiges. .Un engagement réciproque peut être signé avant la signature du contrat (doc page 14). Le contrat de travail est signé le 1er jour de l’accueil de l’enfant.
Avant-propos. 1.1. Nous avons décidé de faire faire une portée à notre chatte, Yucca, pour le plaisir de prendre soin de ces petites boules de poils et de les voir grandir. Yucca est issue de parents LOOF mais n’est pas LOOF. Les chatons ne sont donc en aucun cas LOOF et sont vendus en tant qu’animaux de compagnie. Ils ne sont destinés ni aux expositions, ni à la reproduction. Ils ont pour autant été élevés au sein de notre foyer avec beaucoup d’amour et de patience, en veillant particulièrement à leur bien-être physique et psychologique.
Avant-propos. Les parties constituent une société simple, laquelle sera régie par les dispositions ci-après en complément des dispositions légales stipulées par les articles 530 et suiv. CO:
Avant-propos. La justification de cet accord de niveau de service (SLA) est principalement double. L'annexe 15 à la convention de Chicago de l'OACI stipule au paragraphe 2.1.5 que "chaque État contractant veille à ce que des arrangements formels soient établis entre les créateurs/fournisseurs de données et d'information aéronautiques et l'AIS en ce qui concerne la fourniture complète et en temps voulu de données et d'information aéronautiques". Nonobstant cette exigence, la nécessité d'une collaboration entre les entités concernées sert également de justification à cet accord de niveau de service. Cet accord est donc structuré de manière à répondre à ces deux justifications.
Avant-propos. Les présentes Conditions de service décrivent les pratiques d’exploitation et les politiques de raccordement de Hydro One Networks Inc. (« Hydro One ») et énoncent les conditions selon lesquelles Xxxxx One offre ses services de distribution dans le territoire desservi par elle et selon lesquelles ses clients acceptent les types et les niveaux de service offerts. Le Code des réseaux de distribution (Distribution System Code) oblige les distributeurs à mettre leurs Conditions de service à la disposition du grand public. La toute dernière version de ce document doit être remise à la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO), qui le conserve en dossier pour faciliter la résolution de différends qui n’ont pu être réglés entre le client et la société. Ce document reprend en grandes lignes la table des matières du Code des réseaux de distribution. Hydro One a cependant choisi d’inclure, en outre, dans ses Conditions de service des caractéristiques locales et d’autres exigences particulières.
Avant-propos. Les presentes regles regissent la facon de mesurer les superficies de plancher des edifices; elles sont inspirees de la norme "XXXX X-00-0-0000", reproduite par BOMA International dans la publication "Standard Method for Measuring Floor Area in Office Buildings" - reprinted June 1996".
Avant-propos. Les travailleurs de l’industrie œuvrent dans des milieux bruyant ou` ils risquent d’encourir des pertes auditives se´ve`res. Au Que´bec environs 400 000 travailleurs (Girard et al., 2007) sont