CONVENTION DE LICENCE
CONVENTION DE LICENCE
Remote Desktop Manager
Cette Convention de licence régit l’utilisation des logiciels Remote Desktop Manager.
AVIS IMPORTANT POUR TOUS LES UTILISATEURS: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CONVENTION QUI SUIT AVANT DE TÉLÉCHARGER OU D’UTILISER LE LOGICIEL. CETTE CONVENTION CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE.
EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL POUR LES FINS PERMISES AUX PRÉSENTES, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ AUX MODALITÉS ET CONDITIONS DE CETTE CONVENTION DE LICENCE ET REPRÉSENTEZ DÉTENIR LA CAPACITÉ JURIDIQUE D’Y CONSENTIR OU L’AUTORITÉ DE LIER VOTRE ORGANISATION. SI VOUS N’ÊTES PAS EN ACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, EN TOUT OU EN PARTIE, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL.
Cette Convention est conclue entre Devolutions (« Devolutions », « nous », « notre », « nos ») et la personne ou l’Organisation (le « Client » ou « vous ») faisant l’acquisition du Logiciel. Cette Convention s’applique également à tous les Utilisateurs qui installent ou utilisent le Logiciel.
1. Définitions
Les termes définis ci-dessous ont la signification suivante :
Addendas: désigne l’Addenda relatif aux niveaux de support ainsi que tout autre addenda pouvant être émis par Devolutions de temps à autres en lien avec le Logiciel.
Amélioration : désigne toute amélioration, Mise à jour, traduction, fonctionnalité, outil ou module d’extension qui est
incorporé(e) au Logiciel ou à la Documentation.
Convention: désigne la présente convention de licence, telle que celle-ci peut être amendée, remplacée ou suppléée de temps à autres, collectivement avec ses annexes, les Addendas, vos Ordres d’achat et la Documentation.
Documentation: signifie les manuels, guides, politiques et autres documents et spécifications techniques développés ou publiés par Devolutions en lien avec le Logiciel (tels qu’amendés de temps à autres), incluant ceux publiés au xxxxx://xxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.
Données à caractère personnel: désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, soit une personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Licences publiques: signifie les licences publiques permettant d’utiliser, de reproduire et de distribuer les Logiciels
libres en conjonction avec le Logiciel, telles qu’identifiées à l’Annexe A.
Logiciel: désigne les logiciels Remote Desktop Manager (édition Entreprise ou Gratuite) et Remote Desktop Manager Agent, en code objet, incluant leurs Mises à jour.
Logiciels libres: désigne les logiciels libres incorporés au Logiciel, en tout ou en partie, en conformité avec les Licences publiques applicables.
Mises à jour: signifie toute nouvelle version du Logiciel ainsi que tout(e) mise à jour, mise à niveau, correctif, révision, supplément, ajout, modification, amélioration, maintenance, traduction, fonctionnalité, outil ou module d’extension développé(e) et incorporé(e) au Logiciel par Devolutions de temps à autre.
Ordinateur: signifie tout matériel informatique, appareil mobile, serveur, réseau ou ou appareil électronique sur lequel le Logiciel est installé ou à partir duquel un Utilisateur utilise le Logiciel ou y accède.
Organisation: signifie, sans s’y limiter, toute société de personnes, société à responsabilité limitée, corporation, association, fiducie, coentreprise, organisation (légalement constituée ou non), autorité gouvernementale ou autre entité juridique.
Période d’abonnement: signifie la période de votre licence d’abonnement telle qu’indiquée sur votre Ordre d’achat.
Période de Mise à jour: signifie la période du plan de maintenance et de mise à jour du Logiciel sélectionné avec l’achat d’une Licence perpétuelle.
Sociétés Affiliées: signifie toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec l’entité concernée. Pour les fins de cette définition, le terme « contrôle » signifie la détention de plus de cinquante pourcent (50%) des actions, unités ou intérêts dans telle entité concernée.
Suggestion: signifie toute suggestion, recommandation, rétroaction ou idée pour modifier ou améliorer le Logiciel qui nous est communiquée par vous ou un Utilisateur.
Travaux et Contenus: signifie collectivement le Logiciel, les Mises à jour, la Documentation et tous travaux et œuvres qui en sont dérivés (que ceux-ci soient conçus ou développés par nous, vous ou tout Utilisateur), incluant tout(e) configuration, fonctionnalité, interface, contenu, infographie, icône de bouton, logo, nom, marque, script, image, icône, œuvre artistique, photo, programme informatique, design, application, donnée, texte, graphique et fichier vidéo ou audio intégré(e) au Logiciel, incluant toute présentation, coordination, arrangement, mise en valeur ou sélection de l’un ou l’autre de ces éléments au sein du Logiciel, mais excluant tout Logiciel libre.
Utilisateur: désigne, dans le cas d’un individu acceptant cette Convention en son propre nom, tel individu, ou, dans le cas d’une Organisation, tout individu autorisé par cette Organisation à installer et utiliser le Logiciel conformément à la Convention. Les Utilisateurs peuvent inclure, à titre d’exemple, les employés, consultants et agents de l’Organisation autorisés par cette dernière à utiliser les Services.
2. Octroi de Licence
(a) Licence générale. Sous réserve du paiement des frais applicables et de votre respect des termes et conditions de la présente Convention, Devolutions vous octroie par la présente:
i) Dans le cas d’une licence achetée en mode abonnement : une licence non-exclusive, non sous-licenciable et non-transférable vous permettant ainsi qu’à vos Utilisateurs: (i) d’installer et d’utiliser le Logiciel pour vos fins personnelles ou besoins d’affaires internes pendant le terme de votre Période d’abonnement, en conformité avec les termes spécifiques applicables à votre Licence tels qu’indiqués ci-dessous, (ii) de télécharger, sauvegarder, imprimer, reproduire et utiliser la Documentation uniquement à des fins de support et d’assistance à l’utilisation du Logiciel, et (iii) d’effectuer une copie du Logiciel uniquement à des fins d’archivage, de sauvegarde d’urgence ou de recouvrement.
ii) Dans le cas d’une licence perpétuelle : une licence perpétuelle, non-exclusive, non sous-licenciable et non- transférable vous permettant ainsi qu’à vos Utilisateurs: (i) d’installer et d’utiliser le Logiciel pour vos fins
personnelles ou besoins d’affaires internes en conformité avec les termes spécifiques applicables à votre Licence tels qu’indiqués ci-dessous, (ii) de télécharger, sauvegarder, imprimer, reproduire et utiliser la Documentation uniquement à des fins de support et d’assistance à l’utilisation du Logiciel, et (iii) d’effectuer une copie du Logiciel uniquement à des fins d’archivage, de sauvegarde d’urgence ou de recouvrement.
Vous reconnaissez que le Logiciel fait l’objet d’un droit de licence et non d’une vente, et que vous et vos Utilisateurs n’obtenez aucun titre ou droit de propriété dans celui-ci.
(b) Termes spécifiques – Édition Entreprise. Le nombre d’Utilisateurs autorisés à installer et utiliser le Logiciel variera selon le type de Licence achetée, tel qu’indiqué ci-dessous :
i) Licence simple: chaque Licence simple permet à un Utilisateur désigné d’installer et d’utiliser le Logiciel sur
un nombre illimité d’Ordinateurs.
ii) Licence de site: une Licence de site permet à un nombre illimité d’Utilisateurs principalement localisés, basés ou détachés à un seul site physique ou lieu d’affaires de votre Organisation (ou unité d’affaire) d’installer et d’utiliser le Logiciel sur un nombre illimité d’Ordinateurs situés ou reliés à tel site ou lieu d’affaires.
iii) Licence de pays: une Licence de pays permet à un nombre illimité d’Utilisateurs principalement localisés, basés ou détachés à de multiples sites physiques ou lieux d’affaires de votre Organisation (ou unité d’affaire) au sein d’un même pays d’installer et d’utiliser le Logiciel sur un nombre illimité d’Ordinateurs situés ou reliés à tels sites ou lieu d’affaires.
iv) Licence globale: une Licence globale permet à un nombre illimité d’Utilisateurs principalement localisés, basés ou détachés à de multiples sites physiques ou lieux d’affaires de votre Organisation (ou unité d’affaire) d’installer et d’utiliser le Logiciel sur un nombre illimité d’Ordinateurs situés ou reliés à tels sites ou lieu d’affaires, sans limitation géographique.
Devolutions se réserve le droit de limiter l’application d’une Licence de site, Licence de pays ou Licence globale à une ou plusieurs unité(s) d’affaire spécifique(s) d’une Organisation, dépendamment de ses besoins, de sa taille et de sa structure. À des fins de clarification, une Licence n’est pas applicable aux Sociétés Affiliées de l’Organisation et l’utilisation du Logiciel par ces Sociétés Affiliées requiert l’achat de Licences additionnelles.
(c) Termes spécifiques – Édition Gratuite. Si vous utilisez l’Édition Gratuite du Logiciel, vous pouvez installer et utiliser le Logiciel sur un nombre illimité d’Ordinateurs. L’Édition Gratuite n’inclut cependant pas toutes les fonctionnalités et ne supporte ou n’intègre pas toutes les technologies qui sont offertes dans l’Édition Entreprise. Les fonctionnalités et technologies offertes et supportées dans chaque édition peuvent être consultées et comparées à xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx.
(d) Termes spécifiques – Versions d’essai et bêta. Devolutions peut, à sa seule discrétion et à tout moment, vous offrir d’installer et d’utiliser une version d’essai du Logiciel à des fins d’essai et d’évaluation (un « Essai gratuit »). Sauf indication contraire au présent sous-paragraphe 2(d), la présente Convention s’applique à votre utilisation d’une version d’essai et des conditions supplémentaires peuvent également s’appliquer. Nous nous réservons le droit de limiter, de modifier ou de mettre fin à votre Essai gratuit à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans responsabilité de notre part. L’Essai gratuit se terminera (i) à la fin de la période d’essai indiquée à votre Ordre d’achat ou, si aucune date n’est spécifiée, 30 jours après l’octroi de votre Essai gratuit, ou (ii) au moment de l’achat d’une Licence (sur une base perpétuelle ou d’abonnement). Il vous sera peut-être demandé de fournir certaines coordonnées et informations limitées afin de pouvoir accéder à un Essai gratuit. Devolutions peut également de temps à autre vous offrir un accès gratuit à une version bêta du Logiciel avant sa publication officielle (« Version Bêta »). Vous comprenez et acceptez que toute Version Bêta demeure en développement continu, peut être inutilisable ou incomplète, ou peut contenir des bogues inconnus, des erreurs ou d’autres défauts. Vous reconnaissez que votre décision d’utiliser une Version Bêta est prise à votre seule option et à vos propres risques, et que nous n’avons aucune obligation de vous
fournir un support technique. Nous ne garantissons pas qu’un bogue, une erreur ou un autre défaut sera corrigé, et vous reconnaissez que nous pouvons interrompre à tout moment l’accès à une Version Bêta ou ne jamais la rendre généralement disponible. Dans la plus grande mesure permise par la loi, le sous-paragraphe 11(a) (« Garantie limitée ») de la présente Convention ne s’applique pas aux Essais gratuits ou à l’utilisation d’une Version Bêta, lesquels sont fournis « tels quels », et nous déclinons toute responsabilité, indemnité ou garanties, expresses, implicites, légales ou autres. Vous renoncez par la présente à l’exercice de tout droit, revendication, plainte ou recours contre Devolutions dans le cadre de votre utilisation d’un Essai gratuit ou d’une Version Bêta.
3. Restrictions liées à la Licence
La Licence qui vous est octroyée est assujettie aux restrictions indiquées ci-dessous. Vous ne pouvez (et ne pouvez permettre tout Utilisateur ou tierce personne de):
(i) permettre l’accès ou l’utilisation du Logiciel par un nombre d’Utilisateurs qui excède la limite autorisée sous
la Licence;
(ii) procéder à une ingénierie inversée, désassembler, compiler ou décompiler le code objet du Logiciel, ou tenter par tout moyen de dériver, reconstruire ou découvrir son code source ou tout algorithme, format de fichier, programme ou interface sous-jacent;
(iii) utiliser une version non-autorisée ou auto-modifiée du Logiciel;
(iv) utiliser le Logiciel pour fin de développer des produits ou services concurrents;
(v) utiliser le Logiciel d’une manière qui interfère ou perturbe son utilisation par toute autre personne;
(vi) rendre publiquement disponible, distribuer, partager, louer, sous-licencier, céder, vendre ou transférer le
Logiciel, ou l’exploiter à des fins commerciales, sauf tel qu’autorisé aux présentes;
(vii) modifier, traduire, altérer ou améliorer le Logiciel ou la Documentation, incorporer ou combiner le Logiciel
avec d’autres logiciels, ou créer toute œuvre qui en est dérivée;
(viii) utiliser le Logiciel en violation des lois applicables ou des trois de tiers, incluant sans limitation toutes lois, règlementations ou droits en matière de propriété intellectuelle, de droit à la vie privée ou de protection des Données à caractère personnel.
Vous êtes responsable du respect de la Licence et des dispositions de la Convention par vos Utilisateurs lorsque ceux- ci utilisent le Logiciel et la Documentation. Vous demeurez responsable à l’endroit de Devolutions pour toutes actions et omissions commises par vos Utilisateurs en violation de la Convention et vous devez défendre et indemniser Devolutions contre toute réclamation ou dommage subi en lien avec telles actions et omissions.
4. Ordres d’achat, frais et paiement
(a) Ordres d’achat. Vous pouvez demander un devis ou acheter une Licence via notre boutique en ligne (xxxxx://xxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx) ou en contactant notre équipe de ventes à xxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx (un « Ordre d’achat »). Vous convenez que vos Ordres d’achat ne sont pas subordonnés à la livraison de fonctionnalités futures et ne dépendent pas de tout commentaire public écrit ou verbal que nous aurions pu faire au sujet de fonctionnalités pouvant potentiellement être ajoutées au Logiciel. Sauf indication contraire, tous les montants indiqués aux Ordres d’achat et factures afférentes sont exprimés en dollars américains.
(b) Xxxxx et paiement. L’octroi de la Licence est conditionnel au paiement ponctuel des frais indiqués sur votre Ordre d’achat. Sauf indication contraire aux présentes, les obligations de paiement ne sont pas annulables et les paiements versés en lien avec l’achat d’une Licence ne sont pas remboursables. Une méthode de paiement
valide est nécessaire afin de traiter vos paiements. Si vous payez par carte de crédit, vous acceptez que les informations relatives à votre carte de crédit et vos données personnelles qui y sont reliées soient transmises à notre processeur de paiement tiers pour traiter votre paiement. Vous êtes responsable de nous fournir des coordonnées et informations de facturation complètes et exactes et de les tenir à jour. En soumettant vos informations de paiement, vous nous autorisez automatiquement, ainsi que notre processeur tiers, le cas échéant, à vous facturer tous les frais indiqués à votre facture au moyen de la méthode de paiement sélectionnée. Vous demeurez responsable d’acquitter tous les frais de transaction et de conversion de devises chargés par votre institution financière ou vos intermédiaires en lien avec de tels paiements.
(c) Revendeurs. Si vous soumettez un Ordre d’achat ou achetez une Licence par l’entremise d’un revendeur autorisé (un « Revendeur »), vous devrez payer les frais applicables au Revendeur tels que convenus avec ce dernier, plutôt que de nous payer directement. L’Ordre d’achat indiquera les détails de votre transaction tels que communiqués par le Revendeur en votre nom, et nous ne sommes pas responsable des inexactitudes ou erreurs commises par le Revendeur à cet égard. Par les présentes, vous autorisez le Revendeur à nous communiquer vos informations afin de traiter votre Ordre d’achat, dont notamment votre nom ou celui de votre Organisation, votre adresse courriel, votre adresse postale et/ou votre numéro de téléphone. Vos informations seront traitées conformément à notre Politique relative à la vie privée, disponible au xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxx. Les Revendeurs ne sont pas autorisés à modifier les termes de cette Convention ou à faire des promesses ou engagements en notre nom, et nous ne sommes liés par aucune obligation à votre endroit autres que celles expressément prévues à la présente Convention. Sauf indication contraire de notre part, si vous avez droit à un remboursement en vertu de cette Convention, nous rembourserons alors les frais applicables directement au Revendeur, et ce dernier sera seul responsable de vous rembourser tout montant approprié.
(d) Défaut de paiement. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Licence sans préavis ni responsabilité si nous déterminons à tout moment que vos informations de paiement ne sont pas à jour ou exactes ou si votre paiement accuse un retard (même si l’obligation de paiement incombe à votre Revendeur). Xxxx acceptez de nous rembourser tout frais de découvert et autres frais et dépenses raisonnables engagés dans le cadre du recouvrement de vos paiements en retard ou retournés.
(e) Modifications aux frais. Nous pouvons, à notre entière discrétion et à tout moment, modifier ou mettre à jour nos frais de Licence, et toute telle modification deviendra effective à votre endroit au moment du renouvellement de votre Période d’abonnement ou de votre achat d’une nouvelle Licence. Nous vous informerons à l’avance de tout changement apporté à nos prix.
(f) Taxes. Les prix indiqués sur notre site web ne comprennent pas les taxes, prélèvements ou autres frais similaires pouvant être imposés par toute entité gouvernementales ou agence de perception en lien avec l’achat d’une Licence, y compris, à titre d’exemple, toute taxe sur la valeur ajoutée, taxe de vente ou retenue à la source. Les taxes applicables seront ajoutées sur votre Ordre d’achat et votre facture et vous acceptez de nous payer tels montants en totalité, sans droit de compensation ou de déduction.
5. Mises à jour, renouvellement et support à la clientèle
(a) Mises à jour. Les Mises à jour peuvent être téléchargées et installées sans frais additionnel pendant votre Période de Mise à jour ou votre Période d’abonnement, selon le cas. Les Mises à jour de l’Édition Gratuite peuvent être installées en tout temps et sans frais. Vous êtes responsables d’installer les Mises à jour disponibles. Vous reconnaissez que le défaut d’installer une Mise à jour peut affecter ou limiter l’utilisation de certaines fonctionnalités du Logiciel, affecter son niveau optimal de sécurité ou limiter notre capacité de répondre adéquatement à vos demandes de soutien technique.
(b) Renouvellement. Vous pouvez renouveler votre Période de Mise à jour (dans le cas d’une Licence perpétuelle) ou votre Période d’abonnement avant leur expiration en payant les frais de renouvellement alors applicables. Si votre Période de Mise à jour prend fin et que celle-ci n’est pas renouvelée, vous ne serez alors plus en mesure d’installer et d’utiliser les nouvelles Mises à jour, vous vous pourrez néanmoins continuer à utiliser votre version
actuelle du Logiciel. Si votre Période d’abonnement prend fin et que celle-ci n’est pas renouvelée, vous ne serez alors plus en mesure d’utiliser le Logiciel.
(c) Support à la clientèle. Votre niveau de support à la clientèle sera basé sur le plan de support sélectionné avec l’achat de votre Licence. Veuillez vous référer aux termes de notre Addenda relatif aux niveaux de support pour obtenir plus de détails sur les conditions et modalités applicables, lesquels termes sont incorporés à la présente Convention et sont réputés en faire partie intégrante. Vous devez contacter notre équipe de support à la clientèle (xxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx) pour toute question en matière de sécurité qui concerne le déploiement, la configuration ou les meilleures pratiques d’utilisation du Logiciel, et contacter promptement notre équipe de sécurité (xxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx) en lien avec toute préoccupation, bogue ou vulnérabilité en matière de sécurité. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Engagement à la Sécurité disponible au xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxx.
6. Codes de Licence et sécurité
Vous êtes responsable d’assurer la sécurité et la confidentialité des codes de Licence qui vous sont émis. Nous n’avons aucune obligation de vérifier l’identité ou l’autorité de toute personne utilisant un code de Licence ou tentant de communiquer avec nous en votre nom, mais nous pouvons, à notre discrétion, valider son identité et demander toute preuve à cet égard. Xxxx acceptez de nous aviser immédiatement de toute utilisation non-autorisée de vos codes de Licence. Devolutions n’est pas responsable des pertes causées par de tels accès ou usages non-autorisés de vos codes de Licence. Tous les codes de Licence qui vous sont émis demeurent la propriété de Devolutions et peuvent être annulés ou suspendus à tout moment sans préavis ou responsabilité en cas d’un défaut de votre part ou de la part d’un Utilisateur de se conformer à la Convention.
7. Droits de propriété et licences
(a) Droits réservés. Sous réserve des droits limités expressément consentis aux présentes, nous nous réservons tout droit, titre et intérêt dans les Travaux et Contenus, incluant tout droit de propriété intellectuelle afférent. Aucun droit dans les Travaux et Contenus ne vous est conféré ou n’est conféré aux Utilisateurs sauf tel qu’expressément prévu à la présente Convention. Vous reconnaissez que les Travaux et Xxxxxxxx sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets et autres propriétés intellectuelles, et que toute violation ou tout détournement de ces droits par vous ou vos Utilisateurs donnera ouverture à notre droit de vous réclamer des dommages en vertu de ces lois.
(b) Suggestions. Vous nous octroyez, en votre nom et au nom de vos Utilisateurs, une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de droits, sous-licenciable et transférable d’utiliser, copier, divulguer, licencier, distribuer, exploiter et commercialiser gratuitement et de quelque manière que ce soit toute Suggestion que vous ou vos Utilisateurs nous communiquent, sans droit de compensation ou autre restriction. Dans la mesure où nous utilisons une Suggestion pour créer ou développer une Mise à jour, vous reconnaissez et acceptez que cette Mise à jour (incluant tous les droits de propriété intellectuelle afférents) constitue notre propriété exclusive et qu’aucune Suggestion ne sera considérée comme l’une de vos informations confidentielles.
8. Logiciels libres
Vous reconnaissez que: (i) le Logiciel peut incorporer des composantes de Logiciels libres qui font l’objet de Licences publiques, incluant celles identifiées à l’Annexe A des présentes; (ii) chaque Logiciel libre est régi par les termes de sa Licence publique; (iii) cette Convention ne restreint pas et ne vise pas à restreindre les droits qui vous sont conférés par les Licences publiques; et (iv) toutes les exclusions et limitations de garantie et de responsabilité prévues aux Licences publiques quant aux Logiciels libres s’appliquent à vous et à vos Utilisateurs (le cas échéant), et Devolutions n’offre aucune (et n’est réputée offrir aucune) garantie expresse ou implicite ou indemnité à l’égard des Logiciels libres qui ne sont pas expressément offertes dans les Licences publiques.
9. Autorisation consentie à Devolutions
Vous consentez et nous autorisez par la présente à afficher et reproduire sur notre site web votre marque de commerce, nom de commerce et/ou logo pour la seule fin de promouvoir le fait que vous utilisez notre Logiciel. Vous nous autorisez aussi à utiliser votre logo affiché sur notre site web comme lien externe vers votre site web. Vous pouvez annuler et révoquer ces autorisations en tout temps en nous envoyant votre requête par courriel à xxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. Nous ferons tous les efforts raisonnables afin de retirer votre nom de commerce, marque de commerce et/ou logo ainsi que tout lien externe vers votre site web à l’intérieur d’un délai raisonnable suivant la réception de votre requête.
10. Indemnisation
(a) Nos obligations d’indemnisation. Sous réserve des limitations de responsabilité prévues à l’Article 12 (« Limitations de responsabilité »), nous vous indemniserons de tous dommages, honoraires extrajudiciaires et coûts qui vous auront été imposés de façon finale et sans appel par un tribunal de juridiction compétente (ou de tout montant payé par vous en vertu d’un règlement que nous aurons approuvé par écrit) résultant d’une demande, réclamation ou poursuite déposée ou intentée à votre encontre par une tierce partie alléguant que le Logiciel viole ou détourne ses droits de propriété intellectuelle (une « Réclamation à votre encontre »), conditionnellement à ce que (a) vous nous avisiez promptement par écrit de toute Réclamation à votre encontre,
(b) vous nous donniez le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la Réclamation à votre encontre (étant entendu que nous ne pourrons régler aucune Réclamation à votre encontre à moins que ce règlement ne vous libère inconditionnellement de toute responsabilité), et (c) vous nous fournissiez toute assistance raisonnable, à nos frais. Sans limiter ce qui précède, si nous sommes notifiés d’une réclamation de tiers alléguant une violation ou un détournement de ses droits par le Logiciel, nous pourrons, à notre discrétion et à nos frais, (i) modifier le Logiciel de manière à le rendre conforme, sans affecter notre Garantie limitée, (ii) obtenir les licences requises afin de vous permettre de continuer à utiliser le Logiciel conformément à la Convention, ou
(iii) mettre fin à votre Licence et à la Convention et vous rembourser les frais prépayés au prorata du terme restant de votre Période de Mise à jour ou Période d’abonnement (si applicable). Les obligations d’indemnisation stipulées ci-dessus ne s’appliquent pas si l’allégation ne mentionne pas spécifiquement que la Réclamation à votre encontre est basée sur l’utilisation du Logiciel, ou si cette réclamation découle de votre utilisation du Logiciel faite en violation de la Convention, de la Documentation, d’un Addenda ou des lois applicables. Les recours stipulés ci-dessus représentent la seule responsabilité de Devolutions et vos seuls recours en lien avec toute violation réelle ou alléguée de propriété intellectuelle par le Logiciel.
(b) Vos obligations d’indemnisation. Vous vous engagez à prendre notre défense et nous indemniser (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents et employés) à l’égard de tous coûts, dommages, pertes, responsabilités et frais (incluant les honoraires et frais raisonnables d’avocats) résultant de toute réclamation, demande, poursuite ou procédure découlant de (ou liée à) votre violation de la Convention ou l’utilisation non conforme du Logiciel par vos Utilisateurs, ou toute réclamation ou différend soulevé par vos Utilisateurs en lien avec leur utilisation du Logiciel (une « Réclamation »). Nous nous engageons à (i) vous informer rapidement par écrit de toute Réclamation, (ii) vous apporter, à votre demande et à vos frais, toute assistance et collaboration raisonnable, et
(iii) vous permettre de prendre le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la Réclamation, étant entendu toutefois que vous ne pouvez régler aucune Réclamation à moins que le règlement ne nous exonère inconditionnellement de toute responsabilité et que nous puissions participer à la défense de la Réclamation avec nos propres avocats, à notre seule option et à nos seuls frais.
11. Garantie Limitée
(a) Garantie limitée. Sauf tel que prévu ci-dessous, Devolutions garantit que le Logiciel fonctionnera de façon substantiellement conforme aux spécifications, fonctionnalités et opérations décrites dans la Documentation pendant le terme de votre Période de Mise à jour ou votre Période d’abonnement, selon le cas (la « Garantie limitée »).
(b) Exclusions. La Garantie limitée ne s’applique pas aux Essais gratuits et à l’utilisation d’une Version Bêta du Logiciel. De plus, la Garantie limitée ne s’applique pas (et vous renoncez par les présentes à tout droit ou recours à notre encontre) si le défaut de garantie survient en raison ou dans le cadre de l’une ou l’autre des situations suivantes: (i) tout défaut ou défaillance d’un Ordinateur; (ii) tout dysfonctionnement, défaut ou défaillance causé par un usage anormal ou abusif, un accident, une négligence, une installation, opération ou maintenance inappropriée, un vol, un vandalisme, un événement de force majeure, un acte terroriste, une panne de courant ou surtension, une défaillance de batterie, ou une défaillance ou insuffisance du réseau wi-fi ou internet; (iii) tout acte ou omission de votre part ou de la part d’un Utilisateur ou d’un tiers, incluant un acte de piratage informatique ou autre acte répréhensible, malicieux ou illégal, ou toute autre cause hors de notre contrôle raisonnable; (iv) toute défectuosité qui ne nous est pas divulguée à l’intérieur de votre période de Garantie limitée; (v) un dysfonctionnement causé par une défectuosité du matériel informatique ou autres logiciels installés sur vos Ordinateurs; (vi) le Logiciel n’est pas installé, mis à jour, configuré ou utilisé conformément à la Convention, la Documentation ou nos recommandations en matière de sécurité; ou (vii) toute utilisation du Logiciel en combinaison avec des technologies, équipements ou autres logiciels qui ne sont pas supportés ou compatibles. Sans limiter ce qui précède, Devolutions ne représente ou ne garantit aucunement que le Logiciel est ou sera compatible avec toutes les technologies, plateformes, environnements ou dispositifs (autres que ceux mentionnés spécifiquement dans la Documentation), et sujet à la Garantie limitée ci-dessus, vous reconnaissez que Devolutions pourra cesser ou suspendre à tout moment le support ou l’intégration d’une technologie, d’un protocole, d’un logiciel ou d’une application spécifique par le Logiciel sans responsabilité à votre endroit, dans la mesure où Devolutions est légalement tenue de le faire ou si la technologie, le protocole ou le logiciel en question est désuet ou n’est plus disponible ou utilisé. Les disparités mineures dans la Documentation ne doivent pas être considérées ou traitées comme étant des erreurs dans le Logiciel.
(c) Recours. Notre seule responsabilité et vos seuls recours en cas de non-conformité à notre Garantie limitée seront, à notre option exclusive, de (i) déployer nos efforts commercialement raisonnables afin d’apporter les corrections, additions, modifications ou ajustements au Logiciel qui sont nécessaires afin qu’il opère conformément à la Garantie limitée, (ii) remplacer le Logiciel par un autre logiciel conforme ayant des fonctionnalités substantiellement similaires ou (iii) mettre fin à la Licence et vous rembourser les frais de licence prépayés applicables au terme restant de votre Période de Mise à jour ou Période d’abonnement, le cas échéant (calculés au prorata à partir de la date à laquelle vous nous avez rapporté la non-conformité). Nous ne garantissons aucunement que toutes les erreurs ou défectuosités rapportées seront corrigées à l’intérieur d’un certain délai ou qu’elles seront effectivement corrigées.
(d) Exclusions. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSÉMENT SPÉCIFIÉE CI-DESSUS, LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET DEVOLUTIONS SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES (QUE CELLES-CI DÉCOULENT DES LOIS EN VIGUEUR, DU DROIT COMMUN, DES COUTUMES, DE L’USAGE OU AUTREMENT) QUANT À TOUTE QUESTION, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE DE TITRE, LA GARANTIE DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS (Y COMPRIS TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE), LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'EXACTITUDE, D'ACCESSIBILITÉ OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, OU LA GARANTIE IMPLICITE RÉSULTANT DE L’EXÉCUTION D’UNE OBLIGATION, D’UNE NÉGOCIATION OU D’UN USAGE DE COMMERCE. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES LIÉS À VOTRE DÉCISION D’UTILISER LE LOGICIEL POUR ATTEINDRE VOS OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS, DIVULGUÉS OU NON À DEVOLUTIONS. DEVOLUTIONS NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE À L’EFFET QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS, D’INTERRUPTIONS OU AUTRES DÉFAILLANCES. DEVOLUTIONS NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DE TOUTE COMPOSANTE DE TIERS INCORPORÉE AU LOGICIEL OU INTERAGISSANT AVEC CE DERNIER. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, DEVOLUTIONS N’A AUCUNE OBLIGATION DE VOUS DÉFENDRE À L’ÉGARD DE TOUTES RÉCLAMATIONS LIÉES À LA VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIES ÉNUMÉRÉES CI-DESSUS SONT EN ADDITION À (ET NON EN REMPLACEMENT DE) TOUTES AUTRES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE GARANTIE PRÉVUES AUX LICENCES PUBLIQUES APPLICABLES AUX LOGICIELS LIBRES, LESQUELLES
SONT INCORPORÉES À CETTE CONVENTION PAR RÉFÉRENCE ET SONT PRÉSUMÉES S’APPLIQUER À VOUS ET VOS UTILISATEURS POUR LE BÉNÉFICE DE DEVOLUTIONS ET DE TOUT CONTRIBUTEUR AUX LOGICIELS LIBRES (SELON LE CAS).
12. Limitations de responsabilité
(a) Limitations de responsabilité. DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE DEVOLUTIONS EN LIEN AVEC LA CONVENTION OU DÉCOULANT DE CELLE-CI OU DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS À L’ÉGARD DU LOGICIEL POUR LA PÉRIODE DE MISE À JOUR OU LA PÉRIODE D’ABONNEMENT, SELON LE CAS, AU COURS DE LAQUELLE L’ÉVÉNEMENT MENANT À CETTE RESPONSABILITÉ S’EST PRODUIT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA FINALITÉ PRINCIPALE DE CET ARTICLE 12(a) EST DE RÉPARTIR ENTRE LES PARTIES LES RISQUES DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET DE LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ POTENTIELLE EU ÉGARD AUX FRAIS DE LICENCE PAYÉS, LESQUELS AURAIENT ÉTÉ SUBSTANTIELLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI NOUS AVIONS DÛ ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ PLUS GRANDE QUE CELLE PRÉVUE AUX PRÉSENTES. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE, QUE CELLE-CI SOIT CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE OU STATUTAIRE, MAIS NE LIMITERA AUCUNEMENT VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT EN VERTU DE LA CONVENTION. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ UNE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE À CETTE CONVENTION NE PEUT ÊTRE VALIDE OU EXÉCUTOIRE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, CETTE EXCLUSION OU LIMITATION DEVIENDRA INOPPOSABLE DANS LA SEULE LIMITE DE SON INAPPLICABILITÉ, ÉTANT ENTENDU QUE LES AUTRES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉVUES AUX PRÉSENTES DEMEURERONT ENTIÈREMENT VALIDES ET EXÉCUTOIRES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS DEVOLUTIONS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE DÉFAUT DE PROCÉDER À LA SAUVEGARDE RÉGULIÈRE DE VOS DONNÉES, DE PROCÉDER À LA VÉRIFICATION RÉGULIÈRE DE CES SAUVEGARDES ET DE METTRE EN PLACE DES PRATIQUES ET MESURES DE SÉCURITÉ EFFICACES À L’ÉGARD DE VOS ORDINATEURS.
(b) Exclusion des dommages indirects et consécutifs. DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS DEVOLUTIONS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE À VOTRE ENDROIT OU À L’ENDROIT D’UN UTILISATEUR POUR (i) TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, INCIDENT, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, (ii) TOUT DOMMAGE LIÉ À L’INTERRUPTION DES AFFAIRES OU À LA PERTE DE REVENUS, DE PROFITS OU D’ACHALANDAGE, (iii) TOUT DOMMAGE RELIÉ AUX ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, À DES FAILLES DE SÉCURITÉ, À LA PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, FICHIERS OU PROGRAMMES INFORMATIQUES, POUVANT DÉCOULER, DANS CHAQUE CAS, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, DE LA FOURNITURE OU DU DÉFAUT DE FOURNIR UN SUPPORT OU AUTRES SERVICES, OU EN RAISON DE TOUTE AUTRE CAUSE, QUE CELLE-CI SOIT D’ORIGINE CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE OU STATUTAIRE, MÊME SI DEVOLUTIONS AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
13. Terme et résiliation
(a) Terme de la Convention. Cette Convention prend effet dès le moment où vous (ou l’un de vos Utilisateurs) en acceptez les termes et demeure en vigueur jusqu’à ce que vous (ainsi que tous vos Utilisateurs) cessiez d’utiliser le Logiciel ou à la résiliation ou expiration de votre Licence, le cas échéant.
(b) Résiliation de la Convention. Une partie peut résilier la Convention (i) 30 jours après avoir envoyé un avis de défaut important à l’autre partie dans la mesure où ce défaut n’a pas été corrigé à l’intérieur de ce délai, ou (ii) immédiatement si l’autre partie cesse ses opérations, fait l’objet d’une procédure ou requête en matière de faillite ou d’insolvabilité, ou fait cession de ses biens à ses créanciers ou à un séquestre, syndic de faillite ou autre officier similaire. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons résilier la Convention (et les Licences qui y sont
rattachées) sans préavis si vous êtes en défaut de vous conformer à vos obligations prévues aux articles 3 (« Restrictions ») et 14(i) (« Administration des exportations »).
(c) Remboursement en cas de résiliation. Dans la mesure où vous résiliez la Convention conformément au paragraphe 13(b) (« Résiliation de la Convention »), nous vous rembourserons les frais de licence prépayés au prorata du terme restant de votre Période de Mise à jour ou Période d’abonnement (le cas échéant) suivant la date effective de résiliation. Dans la mesure où nous résilions la Convention conformément à ce même paragraphe 13(b), ou si vous décidez de mettre fin à votre Période d’abonnement de façon anticipée pour toute autre raison ou sans raison, les frais de licence prépayés ne seront pas remboursés.
(d) Effet de la résiliation. Suivant la résiliation de la Convention, quelle qu’en soit la raison, la Licence sera automatiquement annulée et vous devrez immédiatement cesser d’utiliser le Logiciel et détruire toute copie en votre possession ou sous votre contrôle. Suivant notre demande écrite, vous devrez nous délivrer un certificat signé par l’un de vos dirigeants autorisés déclarant que vous vous êtes conformé à toutes vos obligations prévues au présent paragraphe.
(e) Survie de certaines dispositions. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, toutes dispositions de la Convention qui doivent nécessairement y survivre afin de donner effet aux finalités de la Convention et aux intentions des parties exprimées aux présentes survivront à la résiliation de la Convention.
14. Dispositions générales
(a) Avis. Sauf tel que prévu aux présentes, tout avis lié à la Convention devra se faire par écrit et sera réputé être délivré (a) immédiatement si délivré en personne, (b) le deuxième jour ouvrable après son envoi par courrier ou messager de première classe, ou (c) le jour même si délivré par xxxxxxxx.
(b) Amendements à la Convention. Nous nous réservons le droit d’amender et de mettre à jour la Convention de temps à autre et de publier toute nouvelle version sur notre site web. Dans la mesure où nous considérons, à notre seule discrétion, qu’une modification à la Convention est importante à l’égard de vos droits et obligations, nous pourrons vous en aviser directement ou publier un avis à cet effet sur notre site web. Sauf tel que prévu ci- dessous, les modifications apportées à la Convention entreront en vigueur à votre endroit lors du prochain renouvellement de votre Période de Mise à jour ou Période d’abonnement (selon le cas) ou l’achat d’une nouvelle Licence. Nonobstant ce qui précède, les modifications apportées à la Convention prendront effet immédiatement pour les Essais gratuits et l’utilisation de Versions Bêta ou encore si les circonstances l’exigent, tel que dans le cadre de l’introduction d’une nouvelle fonctionnalité au Logiciel ou à des fins de conformité aux lois applicables (auquel cas vous serez avisé en conséquence). Si vous n’êtes pas en accord avec les modifications apportées à la Convention, en tout ou en partie, vous pouvez cesser votre Essai gratuit ou votre utilisation d’une Version Bêta, ou mettre fin à votre Période de Mise à jour ou votre Période d’abonnement, selon le cas. En continuant d’utiliser le Logiciel après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez alors d’être lié à la Convention telle que modifiée et à vous y conformer.
(c) Cession. Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-licencier vos droits et obligations aux présentes sans notre approbation préalable écrite, que ce soit par contrat, par opération de la loi ou autrement, sauf si la cession est effectuée à une Société Affiliée ou dans le cadre d’une réorganisation corporative, consolidation, fusion, acquisition ou vente de la totalité ou quasi-totalité de vos actifs. Nous avons le droit de transférer en tout temps nos droits et obligations prévus aux présentes (sujet à ce que nous vous en avisions) et d’exécuter nos obligations, en tout ou en partie, par l’entremise de tiers sous-traitants. Sous réserve de ce qui précède, cette Convention est au bénéfice et lie les parties aux présentes ainsi que leurs successeurs et ayants cause respectifs.
(d) Vérification. À notre demande écrite, vous nous confirmerez par écrit que le Logiciel est utilisé en conformité avec la Convention et vous collaborerez de façon raisonnable afin de nous fournir les informations et documents en support à cette confirmation. Si nous découvrons que le Logiciel est utilisé en violation de la Convention, nous
nous réservons le droit de résilier la Convention en addition à tout autre droit ou recours que nous pourrions exercer en vertu des présentes ou des lois applicables.
(e) Droit applicable, Juridiction. Cette Convention est régie et interprétée en vertu des lois de la province de Québec, Canada, sans référence aux principes et règles de conflits de lois. Cette Convention n’est pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.
(f) Règlement des différends – CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE. Les parties reconnaissent et conviennent que tout(e) réclamation, dispute, différend ou controverse (excluant tout recours en injonction) issu(e) de la Convention ou en lien avec celle-ci ou sa violation réelle ou alléguée sera résolu(e) exclusivement par arbitrage sous l’égide du Centre Canadien d’Arbitrage Commercial conformément à son Règlement général d’arbitrage commercial alors en vigueur. L’arbitrage sera tenu devant un seul arbitre à Montréal, Province de Québec, dans la langue anglaise ou toute autre langue convenue par les parties d’un commun accord. La décision de l’arbitre sera finale, exécutoire et sans possibilité d’appel. Chaque partie devra assumer en parts égales les frais d’arbitrage (à l’exception des frais et honoraires de leurs procureurs respectifs). Malgré ce qui précède, rien aux présentes n’empêche une partie d’intenter un recours en injonction ou autres mesures provisoires devant les tribunaux afin de protéger ses droits et intérêts, incluant pour fin de prévenir ou faire cesser tout(e) violation ou détournement de ses droits de propriété intellectuelle, et les parties conviennent de soumettre tout tel recours aux tribunaux compétents ayant juridiction dans le district de Montréal, province de Québec, à l’exclusion de tout autre tribunal. Chaque partie renonce par les présentes à invoquer toute défense ou intenter toute requête fondée sur le manque de juridiction personnelle ou le forum nonconveniens dans le cadre de toute procédure intentée devant ces tribunaux.
(g) Données à caractère personnel. Sauf tel que décrit dans la Politique relative à la vie privée de Devolutions disponible au xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxx, dont les dispositions pertinentes sont incorporées à la Convention pour en faire partie intégrante, Devolutions ne collecte, n’utilise ou ne traite aucune de vos Données à caractère personnel ou celles de vos Utilisateurs par l’entremise ou en lien avec votre accès au Logiciel ou son utilisation. Devolutions peut toutefois collecter des données anonymisées relatives aux systèmes d’opération, types d’appareils et sources de données utilisés avec le Logiciel, ainsi que certaines statistiques d’utilisation. Dans la mesure où vous utilisez le Logiciel pour collecter, utiliser ou traiter des Données à caractère personnel, vous demeurez entièrement responsable de prendre toutes mesures appropriées afin de vous conformer aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et des Données à caractère personnel.
(h) Invalidité partielle. Si une disposition de la Convention est déclarée illégale, nulle, ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, telle disposition devra alors continuer de recevoir application dans les limites permises par la loi afin de donner effet autant que possible à l’intention des parties, et les autres dispositions de la Convention continueront de s’appliquer et de recevoir leur plein effet.
(i) Administration des exportations. Le Logiciel peut être soumis à des lois et règlementations du Canada, des États-Unis ou d’autres juridictions en matière d’exportation, incluant celles de votre pays d’origine. Vous vous engagez à vous conformer à ces lois afin de faire en sorte que le Logiciel ne soit pas : (i) utilisé ou exporté, directement ou indirectement, en violation de ces lois; (ii) utilisé ou relié à une intention d’être utilisé à des fins prohibées par ces lois, incluant, sans s’y limiter, la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous confirmez ne pas faire partie des personnes ou entités non autorisées nommées sur les listes établies par les gouvernements du Canada et des États-Unis, et que vous ne permettrez à aucune tierce partie d’accéder, d’utiliser ou d’exporter le Logiciel dans un pays assujetti à un embargo du Canada, des États-Unis ou de votre pays d’origine.
(j) Force majeure. Aucune partie n’est réputée être en défaut ou autrement responsable en cas de tout délai ou défaut d’exécution de ses obligations prévues à cette Convention (autres qu’une obligation de paiement) en raison d’un événement de force majeure ou de toute autre cause imprévisible hors de son contrôle raisonnable.
(k) Non-exercice des droits. Le défaut d’une partie d’exercer l’un ou l’autre de ses droits en vertu de la Convention ne constitue aucunement une renonciation par cette partie à l’exercice ultérieur de ces droits. La renonciation d’une partie à l’égard d’un défaut en vertu de la Convention ne constitue pas une renonciation à l’égard de tout autre défaut en vertu de celle-ci. Afin d’être valide, une renonciation doit être donnée par écrit et de façon explicite par un représentant autorisé de la partie acceptant de renoncer à son droit.
(l) Choix des recours. Tous les droits et recours prévus aux présentes ou découlant de la loi sont cumulatifs et peuvent être exercés seuls ou de façon concurrente sauf indication contraire dans les présentes. Le manquement par l’une des parties à faire valoir toute disposition des présentes n’empêchera pas son exercice ultérieur.
(m) Entente complète. Chaque partie convient que la Convention constitue l’entente intégrale entre les parties relativement à l’utilisation du Logiciel et aux autres objets couverts aux présentes. Cette Convention a préséance sur toutes propositions, négociations et communications, verbales ou écrites, entre les parties relativement aux objets des présentes, à moins d’une entente écrite à l’effet contraire. Tout terme stipulé sur un bon de commande, confirmation, facture ou autre document (incluant tout document ou entente conclu avec un revendeur autorisé duquel vous avez obtenu le Logiciel) qui est différent ou incompatible avec les termes et conditions de cette Convention n’aura aucun effet exécutoire sur les parties, même si signé et retourné, à moins qu’il n’y soit expressément stipulé que tel terme aura préséance sur les termes et conditions des présentes. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre l’un ou l’autre des documents suivants, leur ordre de priorité sera : (1) l’Ordre d’achat, (2) la Convention, (3) les Addendas, et (4) la Documentation.
ANNEXE A
Liste des Logiciels libres – Remote Desktop Manager
La liste ci-dessous énumère les Logiciels libres utilisés, incorporés et distribués en conjonction avec Remote Desktop Manager en date du 11 novembre 2019, avec les liens permettant d’accéder aux fichiers de code source et Licences publiques applicables. Cette liste peut être amendée ou suppléée de temps à autre. Veuillez consulter l’onglet
« About » dans le Logiciel afin d’accéder à une liste à jour. En cas de disparité entre la liste ci-dessous et la liste
xxxxxxx sous l’onglet « About » du Logiciel, cette dernière aura préséance.
Nom: | Amazon Web Services SDK |
Version: | 1.5 |
Licence: | Apache License v2.0 |
Lien: | |
Source: |
Nom: | Base 32 |
Version: | 1.1.0.2 |
Licence: | MIT License |
Lien: | |
Source: |
Nom: | Bouncy Castle Crypto |
Version: | 1.7 |
Licence: | MIT/X11 License |
Lien: | |
Source: |
Nom: | Box.V2 |
Version: | 3.4.2 |
Licence: | Apache License v2.0 |
Lien: | |
Source: | xxxxx://xxxxxx.xxx/xxx/xxx-xxxxxxx-xxx-x0/xxxx/xxxxxx/XXXXXXX |
Nom: | Chaos NaCl |
Version: | 0.1 |
Licence: | MIT License |
Lien: | |
Source: |
Nom: | Cyotek ImageBox |
Version: | 1.1 |
Licence: | MIT License |
Lien: | |
Source: |
Nom: | Diffplex |
Version: | 1.2 |
Licence: | Apache License v2.0 |
Lien: | |
Source: |
Nom: | Xxxxxxx.XXX |
Version: | 4.2.6 |
Licence: | MIT License |
Lien: | |
Source: |
Nom: | EasyHook |
Version: | 2.7 |
Licence: | MIT License |
Lien: | |
Source: |
Nom: | Itenso |
Version: | 1.3 |
Licence: | Code Project Open License 1.02 (CPOL) |
Lien: | xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/Xxxxxxxx/00000/Xxxxxxx-Xxxx-Xxx-XXX-Xxxxxxx |
Source: | xxxxx://xxxxxx.xxx/Xxxxxxx/XXX-xx-XXXX-Xxxxxxxxx-Xxxxx-Xxxxxxx-XXX |
Nom: | XXXX.Xxx |
Version: | 5.0 |
Licence: | MIT License |
Lien: | |
Source: |
Nom: | LibSodium |
Version: | |
Licence: | ISC License |
Lien: | |
Source: |
Nom: | Microsoft IdentityModel |
Version: | 5.1.4 |
Licence: | MIT License |
Lien: | xxxxx://xxxxx.xxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxxx/xxxxxx-xxxxxxxxx/ |
Source: | xxxxx://xxxxxx.xxx/XxxxxXX/xxxxx-xxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxx-xxx-xxxxxx |
Nom: | MsgPack |
Version: | 0.8.0.0 |
Licence: | MIT License |
Lien: | |
Source: |
Nom: | OneDrive API |
Version: | 1.0 |
Licence: | Eclipse Public License v1.0 |
Lien: | |
Source: | xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx |
Nom: | OpenMCDF |
Version: | 2.0 |
Licence: | Mozilla Public License 2.0 (MPL 2.0) |
Lien: | |
Source: |
Nom: | OTP Sharp |
Version: | 1.3.0.4 |
Licence: | MIT License |
Lien: | |
Source: |
Nom: | RestSharp |
Version: | 104.4 |
Licence: | Apache License v2.0 |
Lien: | |
Source: |
Nom: | SQLite .NET |
Version: | 1.0 |
Licence: | Hwaci |
Lien: | |
Source: |
Nom: | Zxcvbn C#/.NET |
Version: | 1.0 |
Licence: | MIT License |
Lien: | |
Source: |
Nom: | XXX-XXX.XXX |
Version: | 2.1 |
Licence: | MIT X11 License |
Lien: | |
Source: |
Nom: | OidcClient2 |
Version: | 2.9.1.0 |
Licence: | Apache 2.0 |
Lien: | |
Source: |
Nom: | .NET Extensions |
Version: | 1.1.2 |
Licence: | Apache 2.0 |
Lien: | |
Source: |
Nom: | System.Diagnostics.DiagnosticSource |
Version: | 4.6.0 |
Licence: | MIT |
Lien: | |
Source: |
Nom: | CsvHelper |
Version: | 2.1.2 |
Licence: | Apache License v2.0 |
Lien: | |
Source: |
Nom: | Google Protocol Buffers |
Version: | 3.8.0.0 |
Licence: | xxxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxx/xxxx/xxxxxx/XXXXXXX |
Lien: |
Nom: | KeeperSdk |
Version: | 1.0.0.0 |
Licence: | MIT |
Lien: |