Mises à jour : 6 août 2019
Conditions Générales d’Adhésion au Programme Ambassadeurs Dr Xxxxxx
Mises à jour : 6 août 2019
Les termes et conditions ci-présent peuvent être modifiés à tout moment. Shelby Investments Company Limited vous notifiera dans le cas présent.
Cet accord d’Ambassadeur (« accord », « Conditions générales », « affiliation ») vous est proposé par la société Shelby Investments Company Limited, situé à Room S203A, Orion Complex, Victoria, Mahé, Seychelles.
Une traduction est disponible en : anglais. En cas de contradiction au niveau des traductions, la version anglaise prévaut.
Toute personne ou entité participant ou souhaitant participer à notre programme de marketing d’affiliation (« Programme Ambassadeurs » et pour lesdites personnes ou entités, « vous » ou un « Partenaire ») doit accepter les présentes Conditions Générales d’Adhésion au Programme Ambassadeurs de Dr Xxxxxx (l’« Accord ») sans y apporter de modification. Veuillez les lire attentivement.
1. Description du Programme Ambassadeurs
Le Programme Ambassadeurs est un système de rémunération utilisant des Liens URL traqués faisant la promotion des services proposés sur le site internet xxxxxxxx.xxx. Pour cela vous devez vous inscrire sur notre Plateforme Ambassadeurs : xxxxxxxxxxx.xxxxxxxx.xxx
L’Ambassadeur reçoit une commission pour avoir référé un nouvel investisseur (« Filleul ») et lorsque ce Xxxxxxx inscrit à travers le lien traqué fourni par Shelby Investments Company Limited remplit toutes les conditions requises, telles que détaillées (et sous réserve des limites indiquées) sur xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx. Pour que l’Ambassadeur perçoive sa commission, le filleul devra s’inscrire à travers le lien personnel utilisant la même adresse email utilisée lors de l’inscription faite chez le courtier partenaire de Dr Xxxxxx.
2. Exigences de Conformité au Programme Ambassadeurs
Vous devez accepter et respecter le présent Accord pour pouvoir bénéficier de cette offre et percevoir vos indemnisations, en cochant la case « j’accepte les termes et conditions générales d’adhésion et d’utilisation. ».
Vous devez nous transmettre promptement toutes les informations que nous vous demanderons en vue de vérifier votre respect du présent Accord.
En cas de violation de votre part du présent Accord ou d’une partie des Conditions Générales d’autres contrats marketing Dr Trader applicables, en sus de tout autre droit ou recours à notre disposition, Shelby Investments Company Limited se réserve le droit de suspendre ou annulé le droit de toute indemnisation qui vous serait autrement due en vertu du présent Accord, que ladite rémunération soit liée directement ou non à ladite violation, sans préavis et sans préjudice de tout autre droit de Shelby Investments Company Limited à demander réparation de tout dommage supérieur à ce montant.
3. Investisseurs Dr Xxxxxx
Nos investisseurs ne deviennent pas vos Investisseurs du fait de votre participation au Programme Ambassadeurs. De même qu’entre vous et nous, toutes les politiques des commissions, conditions générales d’utilisation, règles, politiques et procédures d’utilisation
concernant les investissements des Investisseurs et le service client sur le Site Dr Xxxxxx s’appliqueront à ces investisseurs et resteront modifiables à tout moment. Vous ne traiterez ni n'adresserez aucune communication à aucun de nos clients et, si l’un de nos clients vous contacte pour des questions en rapport avec ses interactions avec le Site Dr Xxxxxx, vous devrez lui indiquer d’utiliser les coordonnées figurant sur le Site Dr Xxxxxx pour s’adresser à notre service client.
4. Garanties
Vous déclarez, garantissez et reconnaissez (a) que vous participerez au Programme Ambassadeurs et créerez, maintiendrez et exploiterez votre Site conformément au présent Accord, (b) que votre participation au Programme Ambassadeurs n’enfreindra nul loi, ordonnance, règle, réglementation, ordre, licence, permis, directive, code de pratiques, norme industrielle, règle d’autorégulation, jugement, décision ou autre exigence applicable émanant d’une autorité gouvernementale compétente (notamment les règles régissant la régulation des marchés financiers, les communications, la protection des données, la publicité et le marketing),
(c) que vous avez légalement le droit de conclure des contrats (notamment, que vous n’êtes pas un mineur ou autrement soumis à une incapacité légale de conclure des contrats), (d) que vous avez évalué en toute indépendance l’intérêt pour vous de participer au Programme Ambassadeurs, et que vous ne vous basez pour prendre cette décision sur aucune déclaration ou garantie autre que celles qui sont expressément énoncées dans le présent Accord et (e) que les informations que vous avez communiquées en rapport avec le Programme Ambassadeurs sont toujours exactes et complètes. Vous pouvez mettre à jour vos informations en vous connectant à votre compte sur la Plateforme Ambassadeurs, dans la section « Paramètres du Compte ».
Nous ne formulons aucune déclaration ou garantie, ni aucun engagement, quant au volume du trafic ou de la rémunération que vous pouvez attendre à tout moment de votre participation au Programme Ambassadeurs, et nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute action que vous entreprendrez du fait de vos attentes.
5. S’identifier comme Ambassadeur
Vous devez faire figurer clairement la mention suivante, ou toute autre mention similaire en substance précédemment autorisée au titre du présent Accord, sur votre Site ou tout autre endroit où Dr Xxxxxx peut vous autoriser à afficher le Contenu ou à utiliser celui-ci de toute autre manière : « En tant qu’Ambassadeur Dr Xxxxxx, je réalise un bénéfice sur les investissements remplissant les conditions requises. » A l’exception de cette divulgation, vous ne ferez aucune autre communication publique concernant le présent Accord ou votre participation au Programme Ambassadeurs sans notre accord écrit préalable. Vous ne dénaturerez pas ni n’enjoliverez les rapports qui existent entre vous et nous (y compris en indiquant expressément ou implicitement que nous vous soutenons, sponsorisons ou parrainons) et vous n’affirmerez ni ne laisserez entendre l'existence d'aucune affiliation entre nous et vous ou toute autre personne physique ou morale, sauf de la manière expressément autorisée par le présent Accord.
6. Durée et résiliation
La durée du présent Accord débute au moment de votre inscription ou de votre utilisation de la Plateforme d’Affiliation. Vous pouvez, et nous pouvons, mettre fin au présent Accord à tout moment, si nous estimons qu’il y a eu une violation des conditions générales (automatiquement et sans recours aux tribunaux, si la législation applicable l’autorise), en adressant à l’autre partie un préavis écrit de résiliation d’au moins 7 jours calendaires à compter de la date à laquelle le préavis est fourni. Vous pouvez nous adresser un préavis de résiliation en vous connectant à votre compte sur le Site.
De plus, nous pouvons mettre fin au présent Accord, ou suspendre votre compte, par écrit avec effet immédiat pour l’un des cas suivants: (a) vous n’avez pas respecté une obligation essentielle du présent Accord; (b) vous n’avez pas, autrement, remédié, dans un délai de 7 jours à compter de la notification à cet effet que nous vous avons adressée, à toute autre violation du présent
Contrat (et notamment de toute Politique du Programme); (c) nous estimons que nous pourrions être confrontés à de potentielles actions ou mises en œuvre de notre responsabilité du fait de votre participation au Programme Ambassadeurs; (d) votre participation au Programme Ambassadeurs a été utilisée pour une activité dolosive, frauduleuse ou illégale; (e) nous pensons que vous ou votre participation au Programme Ambassadeurs pourrait ternir notre marque ou notre réputation; (f) nous pensons être soumis ou pouvoir être soumis à des obligations relatives au recouvrement des impôts dans le cadre du présent Accord ou des activités menées par l’une ou l’autre des parties en vertu du présent Accord; (g) nous avons précédemment résilié le présent Accord (ou suspendu votre compte) à votre égard ou à l'égard de toute autre personne que nous considérons être votre affiliée ou agissant de concert avec vous pour une quelconque raison; ou (h) nous avons mis fin au Programme Ambassadeurs dans sa version habituellement mise à la disposition des participants. Afin d’éviter toute ambiguïté, et sans limitation aux fins de l’alinéa (a) qui précède, toute violation de l’Article 5 ou des Politiques du Programme sera considérée comme la violation d’une obligation essentielle du présent Accord.
Nous sommes à même de retenir les rémunérations accumulés et impayés pendant un laps de temps raisonnable pour donner suite à ladite résiliation pour nous assurer que le montant correct est bien versé (par ex., dans le cas d’annulations ou de retours).
Lors de la résiliation du présent Accord, tous les droits et obligations des parties s’éteignent, y compris toutes les licences octroyées dans le cadre du présent Accord, à l’exception des droits et obligations des parties prévus aux Articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 du présent Accord et tels que spécifiés dans les Politiques du Programme, de même que toutes les obligations de paiements dus, mais non payés, au titre du présent Accord, qui survivent à la résiliation de l’Accord. Nulle résiliation du présent Accord ne saurait dégager l'une quelconque des parties de toute responsabilité en cas de violation du présent Accord ou de responsabilité survenue avant la résiliation.
7. Exclusion de responsabilité
LE PROGRAMME AMBASSADEURS, LE SITE DR TRADER, TOUT LIEN SPECIAL, TOUT FORMAT DE LIEN, TOUT CONTENU, TOUTE INTERFACE DE PROGRAMMATION D'APPLICATION POUR LA PUBLICITE DE PRODUITS, TOUT FLUX DE DONNEES, TOUT CONTENU PUBLICITAIRE, NOS MARQUES, NOMS DE DOMAINE ET LOGOS OU CEUX DE NOS AFFILIES (Y COMPRIS LES MARQUES DR TRADER) AINSI QUE TOUTE LA TECHNOLOGIE, LES LOGICIELS, FONCTIONS, DOCUMENTS, DONNEES, IMAGES, TEXTES ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS OU UTILISES PAR NOUS OU POUR NOTRE COMPTE OU CELUI DE NOS AFFILIES OU DE NOS CONCEDANTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME AMBASSADEURS (DESIGNES COLLECTIVEMENT LES « OFFRES DE SERVICE ») SONT FOURNIS « EN L’ETAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». NI NOUS-MEMES NI AUCUN DE NOS AFFILIES OU DE NOS CONCEDANTS NE FORMULONS AUCUNE DECLARATION OU GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICE, QUE CE SOIT DE FACON EXPRESSE, IMPLICITE, LEGALE OU AUTRE. NOS AFFILIES, NOS CONCEDANTS ET NOUS-MÊMES DECLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE DE PROPRIETE, DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, D’ADEQUATION A UNE FINALITE SPECIFIQUE OU DE NON-CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE DECOULANT D’UNE LOI, DE LA COUTUME, DE NEGOCIATIONS, D’UNE EXECUTION OU D’USAGES COMMERCIAUX. NOUS SOMMES HABILITES A INTERROMPRE TOUTE OFFRE DE SERVICE OU A MODIFIER LA NATURE, LES CARACTERISTIQUES, LES FONCTIONS, LE CHAMP D’APPLICATION OU L’EXPLOITATION DE TOUTE OFFRE DE SERVICE, À TOUT MOMENT. NI NOUS-MÊMES NI AUCUN DE NOS AFFILIES OU DE NOS CONCEDANTS NE GARANTISSONS QUE LES OFFRES DE SERVICE SERONT MAINTENUES, FONCTIONNERONT DE LA MANIERE DECRITE, INVARIABLEMENT OU D’UNE MANIERE PARTICULIERE, NI QU’ELLES SERONT ININTERROMPUES, EXACTES, EXEMPTES D’ERREUR OU NE COMPORTERONT AUCUN COMPOSANT DOMMAGEABLE. NI NOUS-MÊMES NI AUCUN DE NOS AFFILIES OU DE NOS CONCEDANTS NE SERONS RESPONSABLES (A) DE QUELCONQUES ERREURS,
INEXACTITUDES, VIRUS, LOGICIELS MALVEILLANTS OU INTERRUPTIONS DE SERVICE, Y COMPRIS DE QUELCONQUES COUPURES DE COURANT OU DEFAILLANCES DE SYSTEME, OU (B) D'UN QUELCONQUE ACCES NON-AUTORISE A, OU MODIFICATION DE, OU SUPPRESSION, DESTRUCTION, PREJUDICE OU PERTE CAUSE A VOTRE SITE OU A TOUTE DONNEE, IMAGE, TEXTE OU TOUT AUTRE INFORMATION OU CONTENU. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION QUI VOUS AURAIT ETE FOURNI DE NOTRE PART OU PAR TOUT AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE OU QUE VOUS AURIEZ OBTENU PAR L’INTERMEDIAIRE DES OFFRES DE SERVICES NE CONSTITUERA UNE QUELCONQUE GARANTIE NON INDIQUEE EXPRESSEMENT DANS LE PRESENT ACCORD. EN OUTRE, NI NOUS-MÊMES NI AUCUN DE NOS AFFILIES OU CONCEDANTS NE SERONS RESPONSABLES D’UNE QUELCONQUE COMPENSATION, D’UN QUELCONQUE REMBOURSEMENT OU DE QUELCONQUES DOMMAGES ET INTERETS DECOULANT (X) D'UNE QUELCONQUE PERTE DE POTENTIELS PROFITS OU REVENUS, DE VENTES ANTICIPEES, DE CLIENTELE OU D'AUTRES BENEFICES, (Y) DE QUELCONQUES INVESTISSEMENTS, DEPENSES OU ENGAGEMENTS DE VOTRE PART DANS LE CADRE DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME AMBASSADEURS OU (Z) DE TOUTE RESILIATION OU SUSPENSION DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME AMBASSADEURS. AUCUNE DISPOSITION DE LA PRESENTE SECTION 7 N'AURA POUR EFFET D'EXCLURE OU DE LIMITER TOUTE GARANTIE, RESPONSABILITE OU DECLARATION DONT LA LEGISLATION APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATION OU L’EXCLUSION. CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EUROPEENNE IL EST INTERDIT DE FAIRE LA PROMOTION DES CFD ET DU FOREX EN EUROPE. DR TRADER ET SHELBY INVESTMENTS COMPANY LIMITED NE POURRA ËTRE TENU POUR RESPONSABLE DE LA PROMOTION DE SES AMBASSADEURS SUR CE TERRITOIRE.
8. Limitations de responsabilité
NI NOUS-MÊMES NI AUCUN DE NOS AFFILIES/AMBASSADEURS OU DE NOS CONCEDANTS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIFIQUES, CONSECUTIFS, EXEMPLAIRES OU TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, TOUTE PERTE DE CLIENTELE, DE JOUISSANCE OU DE DONNEES DECOULANT DES OFFRES DE SERVICES, QUAND BIEN MEME NOUS AURIONS ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITE GLOBALE DECOULANT DES OFFRES DE SERVICE N’EXCEDERA PAS LA TOTALITE DES REMUNERATIONS QUI VOUS ONT ETE VERSEES OU QUI VOUS SONT DUES EN VERTU DE CET ACCORD AU COURS DES DOUZE MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT LA DATE A LAQUELLE EST INTERVENU L’EVENEMENT QUI A DONNE LIEU A LA DEMANDE DE RESPONSABILITE LA PLUS RECENTE. VOUS RENONCEZ PAR LE PRESENT ACCORD A TOUT DROIT OU RECOURS EN EQUITE, Y COMPRIS LE DROIT A DEMANDER l'EXECUTION FORCEE, UNE INJONCTION OU TOUT AUTRE MESURE EN EQUITE EN LIEN AVEC LE PRESENT ACCORD. AUCUNE DISPOSITION DU PRESENT PARAGRAPHE N'A POUR EFFET DE LIMITER TOUTE RESPONSABILITE DONT LA LEGISLATION APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATION.
9. Indemnisation
DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUTES LES QUESTIONS EN RAPPORT DIRECT OU INDIRECT AVEC LA CREATION, LE MAINTIEN OU L’EXPLOITATION DE VOTRE SITE (Y COMPRIS VOTRE UTILISATION D'UNE QUELCONQUE OFFRE DE SERVICES) OU AVEC UNE QUELCONQUE VIOLATION DU PRESENT ACCORD DE VOTRE PART, ET VOUS VOUS ENGAGEZ A DEFENDRE, INDEMNISER ET DEGAGER DE TOUTE RESPONSABILITE NOS SOCIETES AFFILIEES, NOS CONCEDANTS ET NOUS-MEMES, AINSI QUE LEURS ET NOS SALARIES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET REPRESENTANTS RESPECTIFS CONTRE TOUS DOMMAGES, RECLAMATIONS, PERTES, RESPONSABILITES, COUTS ET DEPENSES (Y COMPRIS LES FRAIS D’AVOCAT) EN RELATION AVEC (A) VOTRE SITE OU TOUT ELEMENT Y FIGURANT, Y COMPRIS L’ASSOCIATION DE VOTRE SITE OU DE CES ELEMENTS AVEC D’AUTRES APPLICATIONS, CONTENUS OU PROCESSUS, (B)
L’UTILISATION, LE DEVELOPPEMENT, LA CONCEPTION, LA FABRICATION, LA
PRODUCTION, LA PUBLICITE, LA PROMOTION OU LA COMMERCIALISATION DE VOTRE SITE OU DE TOUT ELEMENT FIGURANT SUR OU DANS VOTRE SITE, (C) VOTRE UTILISATION DE TOUTE OFFRE DE SERVICE, QUE CETTE UTILISATION VIOLE OU SOIT AUTORISEE PAR LE PRESENT ACCORD OU LA LEGISLATION APPLICABLE, (D) TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART A UNE QUELCONQUE DISPOSITION DU PRESENT ACCORD (Y COMPRIS TOUTE POLITIQUE DU PROGRAMME), OU (E) UNE NEGLIGENCE OU UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE VOS SALARIES OU DE VOS SOUS-TRAITANTS OU DE VOUS-MÊMES. NOTRE REPRESENTANT OU NOUS-MEMES POUVONS ENGAGER DES POURSUITES ET EFFECTUER TOUT ACTE DE PROCEDURE AU NOM DE TOUTE PARTIE SHELBY INVESTMENTS COMPANY LIMTED, Y COMPRIS PAR MANDAT SPECIAL POUR FAIRE VALOIR UNE DEMANDE EN JUSTICE OU POUR LA PROTECTION DE DROITS, ET NOTAMMENT POUR FAIRE APPLIQUER LA PRESENTE SECTION.
10. Droit applicable et résolution des litiges
Tout litige découlant de quelque façon que ce soit du Programme Ambassadeurs ou du présent Accord (y compris toute violation supposée ou avérée dudit Accord), de quelconques transactions ou activités effectuées en vertu du présent Accord, ou de vos relations avec nous ou nos sociétés affiliées, sera soumis à la loi et aux dispositions en matière de résolution des litiges applicables aux Seychelles.
11. Fiscalité
Toute taxe et obligation liée découlant de quelque façon que ce soit du Programme Ambassadeurs ou du présent Accord (y compris toute violation supposée ou avérée dudit Accord), de quelconques transactions ou activités effectuées en vertu du présent Accord, ou de vos relations avec nous ou nos sociétés affiliées, seront régies par les dispositions fiscales applicables du pays de résidence de l’Ambassadeur.
12. Dispositions complémentaires
Nous pourrons vous envoyer ponctuellement des courriers électroniques concernant le Programme Ambassadeurs. En outre, nous sommes autorisés à (a) contrôler, enregistrer, utiliser et divulguer des informations au sujet de votre Site et des utilisateurs de votre Site que nous obtenons grâce à votre affichage de Liens Spéciaux et de Contenu du Programme (par exemple, le fait qu’un investisseur particulier de Dr Xxxxxx ait cliqué sur un Lien Spécial de votre Site avant de s’inscrire sur un broker partenaire), (b) évaluer, contrôler, parcourir et effectuer de toute autre manière des recherches sur votre Site afin de vérifier le respect du présent Accord, et (c) utiliser, reproduire, distribuer et afficher votre logo et votre mise en œuvre du Contenu du Programme figurant sur votre Site à titre d’exemples de bonnes pratiques sur nos supports de formation.
Vous reconnaissez et acceptez que (a) notre société et nous-mêmes pouvons, à tout moment, solliciter (directement ou indirectement) du trafic dans des conditions pouvant différer de celles contenues dans le présent Accord, (b) nos sociétés affiliées et nous-mêmes pouvons, à tout moment, exploiter (directement ou indirectement) des sites ou des applications similaires ou concurrents avec votre Site, (c) le fait que nous n’imposions pas la stricte exécution, de votre part, de toute disposition du présent Accord ne constituera pas une renonciation à notre droit d’imposer ultérieurement l’exécution de ladite disposition ou de toute autre disposition du présent Accord, et (d) toutes précisions ou mises à jour que nous pourrions mettre en place, toutes mesures que nous pourrions prendre et toutes approbations que nous pourrions donner en vertu du présent Accord pourront être mises en place, prises ou données à notre seule discrétion, et ne seront valables que si elles sont confirmées par écrit par notre représentant autorisé.
Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent Accord, du fait de la loi ou pour toute autre cause, sans notre accord exprès préalable et écrit. Sous réserve de cette restriction, le présent Accord sera obligatoire, opposable et exécutoire à l’égard des parties, de leurs successeurs et ayants droits respectifs.
Le présent Accord intègre, et vous vous engagez à respecter, la dernière version de toutes les politiques, annexes, spécifications, directives et autres règles mentionnées dans le présent Accord ou accessibles sur le Site Partenaires (les « Politiques du Programme »), y compris toutes les mises à jour ponctuelles des Politiques du Programme. En cas de contradiction entre le présent Accord et toute Politique du Programme, le présent Accord prévaut. En cas de contradiction entre le présent Accord et l’accord que vous avez conclu avec Shelby Investments Company Limited dans le cadre d’un programme de marketing d’affiliation séparé, ce dernier prévaut pour le programme séparé. Le présent Accord (y compris les Politiques du Programme) constitue l’intégralité du contrat passé entre vous et nous concernant le Programme Ambassadeurs, et il supplante tous les accords et discussions antérieurs.
Chaque fois qu’ils sont utilisés dans le présent Accord, les termes « inclut/incluent », « y compris
», « notamment » et « par exemple » sont employés et s'entendent sans limitation.
Toutes les informations concernant Dr Xxxxxx ou Shelby Investments Company Limited que nous vous fournissons ou mettons à votre disposition dans le cadre du Programme Ambassadeurs et qui ne relèvent pas du domaine public, ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles, constituent des « Informations confidentielles » de Dr Xxxxxx et demeurent la propriété exclusive de Shelby Investments Company Limited. Vous n’utiliserez les Informations confidentielles que dans la mesure où leur utilisation est raisonnablement nécessaire pour l'application du présent Accord, et vous devrez vous assurer que toutes les personnes ou entités ayant accès aux Informations confidentielles en lien avec votre compte connaissent leur caractère confidentiel et respectent les obligations contenues dans la présente disposition. Vous ne divulguerez pas les Informations confidentielles à des tiers (autres que vos sociétés affiliées soumises à une obligation de confidentialité) et vous devrez prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les Informations confidentielles contre toute utilisation ou communication qui n’est pas expressément autorisée par le présent Accord. La présente restriction s’ajoute aux dispositions de tout accord de non-divulgation ou de confidentialité conclu entre les parties.
Vous et nous sommes des contractants indépendants, et aucune disposition du présent Accord n'aura pour effet de créer un quelconque partenariat, entreprise commune, contrat d'agence, franchise ou agence commerciale ou un quelconque lien de subordination ou relation d'emploi entre vous et nous ou nos sociétés affiliées respectives. Vous ne serez habilité à formuler ou à accepter aucune offre ou déclaration pour notre compte ou pour celui de nos sociétés affiliées. Si vous autorisez, aidez ou encouragez une autre personne physique ou morale à accomplir une action en lien avec l’objet du présent Accord, vous serez considéré comme ayant accompli cette action vous-même.
13. Amendement
Nous nous réservons le droit d'amender à tout moment et à notre seule discrétion les conditions générales du présent Accord en publiant un avis de modification, l’Accord révisé ou les Politiques du Programme révisées sur le Site Partenaires, ou en vous envoyant un avis de modification à l’adresse e-mail principale alors associée à votre compte Ambassadeurs. La date de prise d’effet de ladite modification sera la date indiquée, laquelle ne sera pas fixée à moins de sept jours calendaires à compter de la date de transmission de l’avis, sauf en cas d'augmentation de la Rémunération du Programme Standard et de la Rémunération du Programme Spécial. LA POURSUITE DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME AMBASSADEURS APRES LA DATE EFFECTIVE DE MODIFICATION SERA CONSIDEREE COMME UNE ACCEPTATION DES MODIFICATIONS DE VOTRE PART. SI VOUS JUGEZ UNE MODIFICATION INACCEPTABLE, VOUS AUREZ POUR SEUL RECOURS DE METTRE FIN AU PRESENT ACCORD CONFORMEMENT A L’ARTICLE 6.
14. Risques liés au trading du Forex et des CFD
Avertissement sur les risques : l’investissement dans le Forex et les Contrats de Différence
(CFD) sont hautement spéculatifs et comportent un risque de perte significatif. Entre 74 et
89% des comptes d’investisseurs privés perdent de l’argent lorsqu’ils négocient des CFD. Le fait de choisir un levier plus important pour ces produits, les défaillances électroniques/du système et les actualités du monde du trading peuvent entraîner des pertes. Le fait de suivre la gestion de portefeuilles ou de copier les activités boursières d’autres traders, même si ces-
derniers sont des traders professionnels (personnes physiques ou morales) n’est pas obligatoire et ne garantira pas la réussite. Vous ne devriez pas investir dans les CFD (Contrat de Différence) et dans le Forex vous-même ou en passant par un expert conseil (robot), ou en
copiant l’activité boursière d’autres traders, à moins d’être prêt à encourir la perte de
l’ensemble de votre investissement (dépôt) initial. C’est pourquoi le Forex et les CFD ne sont
pas forcément adaptés à tous les investisseurs. Avant d’investir, évaluez votre condition
financière et votre niveau d’expérience, et n’investissez que de l’argent que vous pouvez vous
permettre de perdre. Les performances passées ou l’utilisation d’indicateurs financiers ne sont
pas des sources fiables d’informations et ne sont pas représentatives des résultats futurs.
Veuillez-vous assurer que vous comprenez pleinement les risques encourus.
Ambassadors Program Operating Agreement
Updated: August 6, 2019
Welcome to Dr Trader’s website for ambassadors (the “Amabassadors Platform”), where you can manage your affiliate marketing relationship proposed by Shelby Investments Company Limited, Room S203A, Orion complex, Victoria, Mahe, Seychelles Islands.
Translations are available for: french. In the event of any conflict among translations, the English version will control.
Any person or entity that participates or attempts to participate in our associate marketing program (the “Ambassadors Program” and such person or entity, “you”, or an “Associate”) must accept this Associates Program Operating Agreement (this “Agreement”) without change. Please read them carefully.
1. Description of the Associates Program
The Ambassadors Program is a compensation system using Tracked URL links promoting the services offered on the xxxxxxxx.xxx website. For this you need to register on our Ambassadors Platform: xxxxxxxxxxx.xxxxxxxx.xxx.
The Ambassador receives a commission for having referred a new investor ("Godson") and when this Godson registered through the tracked link provided by Shelby Investments Company Limited fulfills all the requirements, as detailed (and subject to the limits indicated) sure xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx. In order for the Ambassador to receive his commission, the godchild will have to register through the personal link using the same email address used when registering with the partner broker.
2. Associates Program Compliance Requirements
You must accept and comply with this Agreement in order to benefit from this offer and collect your compensation, by ticking the box "I accept the terms and conditions of membership and use.".
You must promptly provide us with any information that we request to verify your compliance with this Agreement.
If you violate this Agreement, or if you violate terms and conditions of any other applicable Dr Trader marketing agreement, then, in addition to any other rights or remedies available to us, we reserve the right to permanently (to the extent permitted by applicable law) withhold (and you agree you will not be eligible to receive) any and all fees otherwise payable to you under this Agreement, whether or not directly related to such violation without notice and without prejudice to any right of Shelby Investments Company Limited to recover damages in excess of this amount.
3. Dr Trader Investors
Our investors are not, by virtue of your participation in the Ambassadors Program, your investors. As between you and us, all pricing, terms of sale, rules, policies, and operating procedures concerning customer orders, customer service, and product sales set forth on the Dr Trader Site will apply to those customers and may be changed at any time. You will not handle or address any contacts with any of our customers, and, if contacted by any of our customers for a matter
relating to interaction with an Dr Trader Site, you will state that those customers must follow contact directions on that Dr Xxxxxx Site to address customer service issues.
4. Warranties
You represent, warrant, and covenant that (a) you will participate in the Ambassadors Program and create, maintain, and operate your Site in accordance with this Agreement, (b) neither your participation in the Ambassadors Program nor your creation, maintenance, or operation of your Site will violate any applicable laws, ordinances, rules, regulations, orders, licenses, permits, guidelines, codes of practice, industry standards, self-regulatory rules, judgments, decisions, or other requirements of any governmental authority that has jurisdiction over you (including all such rules governing communications, data protection, advertising, and marketing), (c) you are lawfully able to enter into contracts (e.g. you are not a minor or otherwise legally prevented from contracting), (d) you have independently evaluated the desirability of participating in the Associates Program and are not relying on any representation, guarantee, or statement other than as expressly set forth in this Agreement, and (e) the information you provide in connection with the Ambassadors Program is accurate and complete at all times. You can update your information by logging into your account on the Associates Site and selecting “Account Settings”.
We do not make any representation, warranty, or covenant regarding the amount of traffic or fees you can expect at any time in connection with the Ambassadors Program, and we will not be liable for any actions you undertake based on your expectations.
5. Identifying Yourself as an Associate
You must clearly state the following, or any substantially similar statement previously allowed under this Agreement, on your Site or any other location where Dr Trader may authorize your display or other use of Program Content: “As an Dr Trader Ambasssador I earn from qualifying investments.” Except for this disclosure, you will not make any public communication with respect to this Agreement or your participation in the Ambassadors Program without our advance written permission. You will not misrepresent or embellish our relationship with you (including by expressing or implying that we support, sponsor, or endorse you), or express or imply any affiliation between us and you or any other person or entity except as expressly permitted by this Agreement.
6. Term and Termination
The term of this Agreement will begin upon your registration for or use of the Associates Site. Either you or we may terminate this Agreement at any time, with or without cause (automatically and without recourse to the courts, if permitted under applicable law), by giving the other party written notice of termination provided that the effective date of such termination will be 7 calendar days from the date notice is provided. You can provide termination notice by logging into your account on the Associates Site and selecting the option to close your account in “Account Settings”.
In addition, we may terminate this Agreement or suspend your account immediately upon written notice to you for any of the following: (a) you are in material breach of this Agreement, (b) you otherwise fail to cure within 7 days of our notice to you regarding any other breach of this Agreement (including any Program Policy); (c) we believe that we may face potential claims or liability in connection with your participation in the Ambassadors Program; (d) your participation in the Ambassadors Program has been used for deceptive, fraudulent, or illegal activity; (e) we believe that our brand or reputation may be tarnished by you or in connection with your participation in the Ambassadors Program; (f) we believe that we are or may become subject to tax collection requirements in connection with this Agreement or the activities performed by either party under this Agreement; (g) we have previously terminated this Agreement (or suspended your account) with respect to you or other persons that we determine are affiliated with you or acting in concert with you for any reason, or (h) we have terminated the Associates Program as
we generally make it available to participants. For the avoidance of doubt and without limitation for purposes of the foregoing subsection (a) any violation of Section 5 and as specified in the Program Policies will be deemed a material breach of this Agreement.
We may hold accrued unpaid advertising fees for a reasonable period of time following termination to ensure that the correct amount is paid (for example, to account for any cancelations or returns).
Upon any termination of this Agreement, all rights and obligations of the parties will be extinguished, including any and all licenses granted in connection with this Agreement, except that the rights and obligations of the parties under Sections 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, and 11 of this Agreement and as specified in the Program Policies, together with any payable but unpaid payment obligations under this Agreement, will survive the termination of this Agreement. No termination of this Agreement will relieve either party for any liability for any breach of, or liability accruing under, this Agreement prior to termination.
7. Disclaimers
THE ASSOCIATES PROGRAM, THE DR TRADER SITE, ANY PRODUCTS AND SERVICES OFFERED ON THE DR TRADER SITE, ANY SPECIAL LINKS, LINK FORMATS, CONTENT, THE PRODUCT ADVERTISING API, DATA FEED, PRODUCT ADVERTISING CONTENT, OUR AND OUR AFFILIATES’ DOMAIN NAMES, TRADEMARKS AND LOGOS (INCLUDING THE DR TRADER MARKS), AND ALL TECHNOLOGY, SOFTWARE, FUNCTIONS, MATERIALS, DATA, IMAGES, TEXT, AND OTHER INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS, INFORMATION AND CONTENT PROVIDED OR USED BY OR ON BEHALF OF US OR OUR AFFILIATES OR LICENSORS IN CONNECTION WITH THE AMBASSADORS PROGRAM (COLLECTIVELY THE “SERVICE OFFERINGS”) ARE PROVIDED “AS IS” AND “AS AVAILABLE”. NEITHER WE NOR ANY OF OUR AFFILIATES OR LICENSORS MAKE ANY REPRESENTATION OR WARRANTY OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY, OR OTHERWISE, WITH RESPECT TO THE SERVICE OFFERINGS. WE AND OUR AFFILIATES AND LICENSORS DISCLAIM ALL WARRANTIES WITH RESPECT TO THE SERVICE OFFERINGS, INCLUDING ANY IMPLIED WARRANTIES OF TITLE, MERCHANTABILITY, SATISFACTORY QUALITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, OR NON-INFRINGEMENT AND ANY WARRANTIES ARISING OUT OF ANY LAW, CUSTOM, COURSE OF DEALING, PERFORMANCE, OR TRADE USAGE. WE MAY DISCONTINUE ANY SERVICE OFFERING, OR MAY CHANGE THE NATURE, FEATURES, FUNCTIONS, SCOPE, OR OPERATION OF ANY SERVICE OFFERING, AT ANY TIME AND FROM TIME TO TIME. NEITHER WE NOR ANY OF OUR AFFILIATES OR LICENSORS WARRANT THAT THE SERVICE OFFERINGS WILL CONTINUE TO BE PROVIDED, WILL FUNCTION AS DESCRIBED, CONSISTENTLY OR IN ANY PARTICULAR MANNER, OR WILL BE UNINTERRUPTED, ACCURATE, ERROR FREE, OR FREE OF HARMFUL COMPONENTS. NEITHER WE NOR ANY OF OUR AFFILIATES OR LICENSORS WILL BE RESPONSIBLE FOR (A) ANY ERRORS, INACCURACIES, VIRUSES, MALICIOUS SOFTWARE, OR SERVICE INTERRUPTIONS, INCLUDING POWER OUTAGES OR SYSTEM FAILURES OR (B) ANY UNAUTHORIZED ACCESS TO OR ALTERATION OF, OR DELETION, DESTRUCTION, DAMAGE, OR LOSS OF, YOUR SITE OR ANY DATA, IMAGES, TEXT, OR OTHER INFORMATION OR CONTENT. NO ADVICE OR INFORMATION OBTAINED BY YOU FROM US OR FROM ANY OTHER PERSON OR ENTITY OR THROUGH THE SERVICE OFFERINGS WILL CREATE ANY WARRANTY NOT EXPRESSLY STATED IN THIS AGREEMENT. FURTHER, NEITHER WE NOR ANY OF OUR AFFILIATES OR LICENSORS WILL BE RESPONSIBLE FOR ANY COMPENSATION, REIMBURSEMENT, OR DAMAGES ARISING IN CONNECTION WITH (X) ANY LOSS OF PROSPECTIVE PROFITS OR REVENUE, ANTICIPATED SALES, GOODWILL, OR OTHER BENEFITS, (Y) ANY INVESTMENTS, EXPENDITURES, OR COMMITMENTS BY YOU IN CONNECTION WITH YOUR PARTICIPATION IN THE AMBASSADORS PROGRAM, OR (Z) ANY TERMINATION OR SUSPENSION OF YOUR PARTICIPATION IN THE AMBASSADORS PROGRAM. NOTHING IN THIS SECTION 7 WILL OPERATE TO EXCLUDE OR LIMIT WARRANTIES, LIABILITIES, OR REPRESENTATIONS THAT CANNOT BE EXCLUDED OR LIMITED UNDER APPLICABLE LAW. IN ACCORDANCE WITH EUROPEAN LEGISLATION IT IS FORBIDDEN TO PROMOTE
CFD AND FOREX IN EUROPE. DR XXXXXX AND SHELBY INVESTMENTS COMPANY LIMITED WILL NOT BE LIABLE FOR THE PROSPECTING OF ITS AMBASSADORS ON THIS TERRITORY.
8. Limitations on Liability
NEITHER WE NOR ANY OF OUR AFFILIATES OR LICENSORS WILL BE LIABLE FOR INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL, EXEMPLARY DAMAGES, OR ANY LOSS OF REVENUE, PROFITS, GOODWILL, USE, OR DATA ARISING IN CONNECTION WITH THE SERVICE OFFERINGS, EVEN IF WE HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF THOSE DAMAGES. FURTHER, OUR AGGREGATE LIABILITY ARISING IN CONNECTION WITH THE SERVICE OFFERINGS WILL NOT EXCEED THE TOTAL FEES PAID OR PAYABLE TO YOU UNDER THIS AGREEMENT IN THE TWELVE MONTHS IMMEDIATELY PRECEDING THE DATE ON WHICH THE EVENT GIVING RISE TO THE MOST RECENT CLAIM OF LIABILITY OCCURRED. YOU HEREBY WAIVE ANY RIGHT OR REMEDY IN EQUITY, INCLUDING THE RIGHT TO SEEK SPECIFIC PERFORMANCE, INJUNCTIVE OR OTHER EQUITABLE RELIEF IN CONNECTION WITH THIS AGREEMENT. NOTHING IN THIS PARAGRAPH WILL OPERATE TO LIMIT LIABILITIES THAT CANNOT BE LIMITED UNDER APPLICABLE LAW.
9. Indemnification
TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, WE WILL HAVE NO LIABILITY FOR ANY MATTER DIRECTLY OR INDIRECTLY RELATING TO THE CREATION, MAINTENANCE, OR OPERATION OF YOUR SITE (INCLUDING YOUR USE OF ANY SERVICE OFFERING) OR YOUR VIOLATION OF THIS AGREEMENT, AND YOU AGREE TO DEFEND, INDEMNIFY, AND HOLD US, OUR AFFILIATES AND LICENSORS, AND OUR AND THEIR RESPECTIVE EMPLOYEES, OFFICERS, DIRECTORS, AND REPRESENTATIVES, HARMLESS FROM AND AGAINST ALL CLAIMS, DAMAGES, LOSSES, LIABILITIES, COSTS, AND EXPENSES (INCLUDING ATTORNEYS’ FEES) RELATING TO (A) YOUR SITE OR ANY MATERIALS THAT APPEAR ON YOUR SITE, INCLUDING THE COMBINATION OF YOUR SITE OR THOSE MATERIALS WITH OTHER APPLICATIONS, CONTENT, OR PROCESSES,
(B) THE USE, DEVELOPMENT, DESIGN, MANUFACTURE, PRODUCTION, ADVERTISING, PROMOTION, OR MARKETING OF YOUR SITE OR ANY MATERIALS THAT APPEAR ON OR WITHIN YOUR SITE, (C) YOUR USE OF ANY SERVICE OFFERING, WHETHER OR NOT SUCH USE IS AUTHORIZED BY OR VIOLATES THIS AGREEMENT OR APPLICABLE LAW,
(D) YOUR VIOLATION OF ANY TERM OR CONDITION OF THIS AGREEMENT (INCLUDING ANY PROGRAM POLICY), OR (E) YOUR OR YOUR EMPLOYEES' OR CONTRACTORS’ NEGLIGENCE OR WILLFUL MISCONDUCT. WE OR OUR NOMINEE MAY TAKE LEGAL ACTION AND PERFORM ANY PROCEDURAL ACT ON BEHALF OF ANY SHELBY INVESTMENTS COMPANY LIMITED PARTY INCLUDING THROUGH SPECIAL MANDATE, TO EXERCISE OR DEFEND A LEGAL CLAIM OR FOR THE PROTECTION OF RIGHTS, INCLUDING FOR THE PURPOSE OF ENFORCING THIS SECTION.
10. Governing Law and Disputes
Any dispute relating in any way to the Ambassadors Program or this Agreement (including any actual or alleged breach hereof), any transactions or activities under this Agreement, or your relationship with us or any of our affiliates will be subject to the governing law and disputes provision for the applicable in Seychelles Islands.
11. Taxes
Any taxes and related obligations relating in any way to the Associates Program or this Agreement (including any actual or alleged breach hereof), any transactions or activities under this Agreement, or your relationship with us or any of our affiliates will be governed by the applicable tax provisions of the Ambassador's country of residence.
12. Additional Provisions
You acknowledge and agree that (a) we and our affiliates may at any time (directly or indirectly) solicit traffic on terms that may differ from those contained in this Agreement, (b) we and our affiliates may at any time (directly or indirectly) operate sites or applications that are similar to or compete with your Site, (c) our failure to enforce your strict performance of any provision of this Agreement will not constitute a waiver of our right to subsequently enforce such provision or any other provision of this Agreement, and (d) any determinations or updates that may be made by us, any actions that may be taken by us, and any approvals that may be given by us under this Agreement can be made, taken, or given in our sole discretion and are only effective if provided in writing by our authorized representative.
You may not assign this Agreement, by operation of law or otherwise, without our express prior written approval. Subject to that restriction, this Agreement will be binding on, inure to the benefit of, and be enforceable against the parties and their respective successors and assigns.
This Agreement incorporates, and you agree to comply with, the most up-to-date version of all policies, appendices, specifications, guidelines, schedules, and other rules referenced in this Agreement or accessible on the Associates Site (“Program Policies”), including any updates of the Program Policies from time to time. In the event of any conflict between this Agreement and any Program Policy, this Agreement will control. In the event of a conflict between this Agreement and your agreement with an Dr Trader affiliate under a separate affiliate marketing program that agreement will control with respect to such separate program. This Agreement (including the Program Policies) is the entire agreement between you and us regarding the Associates Program and supersedes all prior agreements and discussions.
Whenever used in this Agreement, the terms “include(s)”, “including”, and “for example” are used and intended without limitation.
Any information relating to Dr Trader or any of its affiliates that we provide or make accessible to you in connection with the Associates Program that is not known to the general public or that reasonably should be considered to be confidential is Dr Trader’s “Confidential Information” and will remain Dr Trader’s exclusive property. You will use Confidential Information only to the extent reasonably necessary for your performance under this Agreement and ensure that all persons or entities who have access to Confidential Information in connection with your account will be made aware of and will comply with the obligations in this provision. You will not disclose Confidential Information to any third party (other than your affiliates bound by confidentiality obligations) and you will take all reasonable measures to protect the Confidential Information against any use or disclosure that is not expressly permitted in this Agreement. This restriction will be in addition to the terms of any confidentiality or non-disclosure agreement between the parties.
You and we are independent contractors, and nothing in this Agreement will create any partnership, joint venture, agency, franchise, sales representative, or employment relationship between you and us or our respective affiliates. You will have no authority to make or accept any offers or representations on our or our affiliates’ behalf. If you authorize, assist, encourage, or facilitate another person or entity to take any action related to the subject matter of this Agreement, you will be deemed to have taken the action yourself.
13. Modification
We reserve the right to modify any of the terms and conditions contained in this Agreement at any time and in our sole discretion by posting a change notice, revised Agreement, or revised Program Policy on the Associates Site or by sending notice of such modification to you by email to the primary email address then-currently associated with your Associates account. The effective date of such change will be the date specified, which other than increased Standard Program Fees and Special Program Fees will be no less than seven calendar days from the date the notice is provided. YOUR CONTINUED PARTICIPATION IN THE ASSOCIATES PROGRAM FOLLOWING THE EFFECTIVE DATE OF SUCH CHANGE WILL CONSTITUTE YOUR ACCEPTANCE OF THE MODIFICATIONS. IF ANY MODIFICATION IS UNACCEPTABLE TO YOU, YOUR ONLY RECOURSE IS TO TERMINATE THIS AGREEMENT IN ACCORDANCE WITH SECTION 6.
14. Risks related to trading Forex and CFDs
Risk Warning: Investment in Forex and Difference Contracts (CFDs) are highly speculative and carry a significant risk of loss. Between 74% and 89% of private investor accounts lose money when trading CFDs. Choosing more leverage for these products, electronic / system failures, and news from the trading world can lead to losses. Following the management of portfolios or copying the trading activities of other traders, even if they are professional traders (natural or legal persons) is not mandatory and will not guarantee success. You should not invest in CFDs or in Forex yourself or through an expert consultant (robot), or by copying the trading activity of other traders, unless you are ready to incur the loss of your entire initial investment (deposit). This is why Forex and CFDs are not necessarily suitable for all investors. Before investing, evaluate your financial condition and level of experience, and invest only money that you can afford to lose. Past performance or the use of financial indicators are not reliable sources of information and are not representative of future results. Please ensure that you fully understand the risks involved.