INFORMATION DES SALARIES. Le personnel bénéficiaire visé à l’article 2 sera avisé de la mise en place du présent système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de soins par la remise individuelle contre signature (l’employeur devra conserver une copie de la lettre datée et signée ou faire émarger un listing conservé par ses soins) ou l’envoi au domicile d’une lettre RAR de leur employeur, à laquelle sera jointe copie du présent document. Une copie de la présente décision sera par ailleurs portée à l’attention du personnel par voie d’affichage au sein de l’entreprise / Intranet / …. La notice d’information du contrat d’assurance conclu entre l’entreprise et l’organisme assureur pour la mise en œuvre du système de garanties collectives complémentaires frais de santé sera remise par l’entreprise à chaque salarié affilié au contrat après la signature dudit contrat par l’entreprise. Il en ira de même en cas de modification des garanties ou du contrat.
INFORMATION DES SALARIES. Dès signature du présent accord, un courriel d’information sera envoyé à l’ensemble des salariés de la Société sur leur adresse e-mail professionnelle avec un lien hypertexte renvoyant au présent accord. Le présent accord est librement consultable sur l’intranet du groupe Altran.
INFORMATION DES SALARIES. Une antenne d’information et d’orientation, spécialement créée, fournira aux salariés pouvant remplir les conditions d’éligibilité les renseignements utiles sur les conditions d’adhésion et de fonctionnement du régime. Pour chacun des salariés intéressés et remplissant les conditions d’adhésion, un entretien par téléphone sera organisé et des simulations sur le web seront à disposition sur la base des informations fournies par le salarié. Par ailleurs, il sera mis à disposition du salarié une notice d’information sur le régime de cessation anticipée d’activité et les conditions d’affiliation à la protection sociale pendant la période de cessation anticipée d’activité. Il sera adressé par mail au salarié dont la candidature aura été acceptée un bulletin d’adhésion au régime de cessation anticipée d’activité.
INFORMATION DES SALARIES. Le directeur général est l'organe social auprès duquel les délégués du comité d'entreprise exercent les droits définis par l'article L.2323-66 du Code du travail. Préalablement à toute décision collective, le président devra adresser au comité les mêmes documents qu'aux associés. Les demandes d'inscription des projets de résolution à l'ordre du jour de la réunion devront être adressées au siège social par lettre recommandée avec AR accompagnées du texte des projets de résolutions dans un délai de 15 jours avant la date prévue de la réunion. Le président accusera réception des projets de résolution présentés par le comité dans le délai de cinq jours à dater de la réception de ces projets, par lettre recommandée avec AR.