Incessibilité du contrat. L’Adhérent ne peut céder ou transférer le Contrat à quiconque de quelque manière que ce soit.
Incessibilité du contrat. Sauf application de l’article 32 des présentes conditions de vente, le présent contrat est conclu intuitu personae et ne peut être cédé.
Incessibilité du contrat. Le présent contrat est conclu avec le prestataire désigné au § I ci-dessus. Il est conclu intuitu personnae et ne peut être cédé ou nové sans le consentement exprès de l’ONF, même en cas de cession de tout ou partie du fonds de commerce du prestataire. Ces dispositions ne font pas obstacle à la sous-traitance par le prestataire de tout ou partie des services commandés, sous réserve que son, ou ses sous-traitants soient déclarés et agréés par l’ONF dans les formes et conditions prévues par la Loi n° 75-1334 du 31 Décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Incessibilité du contrat. Le CLIENT ne peut pas transférer ou céder le présent contrat à un tiers. Le cas échéant, un nouveau contrat devra être signé.
Incessibilité du contrat. Le contrat est conclu intuitu personae, et ne pourra par conséquent ni être transféré ou cédé, pas plus que les droits et obligations qui y figurent, par l'une ou l'autre des parties sans l'accord de l'autre partie.
Incessibilité du contrat. Le présent contrat étant conclu intuitu personae, en fonction de l’organisation et de la structure des Parties, les droits et obligations en résultant ne pourront être transférés, par chacune des Parties, sous quelque forme, à quelque titre et à quelque personne que ce soient, sans l’agrément préalable de leur cocontractant. La Partie souhaitant procéder au transfert du présent contrat devra en informer son cocontractant par LRAR. Ce dernier disposera alors d’un délai de 15 jours à compter la réception de ce courrier pour notifier son agrément ou son refus d’agrément. A défaut de réponse dans ce délai, l’agrément sera réputé acquis et le cocontractant pourra librement procéder au transfert envisagé. Ce transfert devra être constaté par écrit, à peine de nullité. Il est enfin précisé que l’agrément ne pourra être refusé sans juste motif.
Incessibilité du contrat. KALANDA et le Client ne peuvent transférer ou céder tout ou partie de leurs droits et obligations dans la présente convention ou substituer un tiers dans l'exécution de leurs obligations sans le consentement exprès et préalable des deux parties, résultant de la rédaction d'un avenant aux présentes. Cette clause ne s'applique pas dans le cas où ledit tiers est une société du groupe auquel appartient KALANDA ou le Client. Dans ce dernier cas, le transfert des droits et obligations de l'une ou l'autre des parties sera signalé dans un avenant au présentes conditions générales. Aucune des parties ne pourra s'opposer au transfert de contrats entre sociétés du même groupe.
Incessibilité du contrat. Le contrat de réservation est conclu intuitu personae et ne peut être cédé.
Incessibilité du contrat. Le présent contrat conclu sur la considération des qualités propres du prestataire et des besoins du Client ne peut faire l’objet d’une cession, sauf accord des parties.
Incessibilité du contrat. Le présent contrat a été conclu par chacune des parties en considération de l’intuitu personae s’attachant à l’autre partie. En conséquence, il ne pourra faire l’objet d’une transmission à un tiers ou d’un apport en société. Il est expressément stipulé que le CLIENT est personnellement responsable de l’utilisation faite par lui du mot de passe fourni par le PRESTATAIRE qui permet l’accès au service de renseignements techniques Le mot de passe est strictement réservé à l’usage du CLIENT titulaire du contrat. En cas de non respect de cet article, le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre, pour une durée librement déterminée, l’accès au service de renseignements techniques. Le PRESTATAIRE notifiera la suspension de l’accès au CLIENT par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail avec accusé de réception.