CONDITIONS GENERALES (AU 1ER JUIN 2019)
CONDITIONS GENERALES (AU 1ER JUIN 2019)
Objet
Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre vous (« l’Adhérent ») et CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST relatives aux conditions d’accès et d’utilisation de la salle de sport et des activités proposées par CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST.
Le fait de souscrire au contrat (PASS ou entrée), implique votre acceptation entière et sans réserve des CGV.
Aucune condition particulière ou aucun document ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST, prévaloir sur les CGV.
Conditions d’accès à la salle de sport et aux prestations
Hors activités CROSSFIT FAMILY, l’accès à la salle de sport et aux prestations proposés par CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST est réservé aux personnes majeures. Pour accéder à la box, l’Adhérent devra réserver systématiquement sa séance via son compte adhérent sur la plateforme Resawod.
Les horaires d’ouverture et le planning des activités peuvent être modifiés à tout moment par CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST. Dans cette hypothèse, CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST informera les Adhérents de ces modifications par tout moyen (affichage dans la salle ou sur le site internet xxx.xxxxxxxx-x00.xxx ).
Les plages horaires et les cours collectifs auxquelles l’Adhérent peut accéder dépendent de la formule souscrite.
Pendant l’accès à la salle et aux cours, l’Adhérent s’engage :
- A respecter les CGV et le Règlement intérieur ;
- A se conformer aux consignes d’hygiène et de sécurité de CROSSFIT H78
- SAS FIT INVEST et son personnel ;
- A utiliser les appareils, matériels et installations dans le respect des instructions et consignes d’utilisation ;
- A porter une tenue correcte, propre et appropriée à l’activité sportive (les chaussures de sport doivent être réservées à l’usage de la salle) ;
- A ne pas faire preuve d’un comportement ou d’une attitude agressive, contraire aux bonnes mœurs que cela soit à l’égard du personnel de CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST ou des autres adhérents, ou de nature à perturber le fonctionnement de la salle, d’une activité ou entrainant une gêne pour les autres adhérents ;
En cas de manquement aux règles édictées ci-dessus, CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST se réserve le droit de refuser à l’Adhérent l’accès à la salle et/ou aux à une ou plusieurs activité(s), ou de résilier le contrat, conformément aux dispositions de l’article « Durée résiliation ».
Services
L’Adhérent, selon la formule souscrite, peut accéder à la salle de sport et bénéficier d’un accès individuel aux espaces de pratique réservées à la pratique « OPEN GYM » proposées par CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST, sur les horaires de réservation prévus, ainsi qu’aux cours encadrés « FONDATIONS », « WODs » ou « FAMILY » prévus sur le planning qui incluent encadrement et conseils du personnel de CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST.
Certaines activités non prévues au contrat (Yoga, Pole Dance, Ostéopathie, coaching individuel etc.) peuvent donner lieu à des prestations complémentaires payantes. Le club CrossFit H78 - SAS Fit Invest est ouvert toute l’année du lundi au dimanche aux horaires indiqués sur le site internet : xxx.xxxxxxxx-x00.xxx , hormis les jours fériés, et à l’exception de 10 jours de fermetures chaque année, qui seront communiqués au minimum 1 semaine à l’avance.
Conditions financières et modalités de règlement
Les conditions financières du contrat dépendent de la formule souscrite par l’Adhérent. Les formules et tarifs sont affichés dans la salle et sur le site internet
A l’exception des formules d’abonnement avec engagement, le paiement s’effectue intégralement à la souscription.
Formules avec engagement, abonnements « Pass illimités » et « 2 séances
/ semaine »
Nos abonnements formules illimitées et 2 séances / semaine (formules avec engagement), sont payables d’avance, mais nous consentons à étaler leur paiement en 12 mensualités à la demande du client. Cependant en cas de résiliation, le montant total restera du. »
Les formules avec engagement sont des abonnements mensuels à tacite reconduction. En cas de souscription en cours de mois, la première période contractuelle prendra fin au terme du mois de souscription. Le prix de l’abonnement est garanti pour la durée de l’abonnement (sauf augmentation du taux légal de TVA qui entraînera sa révision automatique et proportionnelle).
Les formules « Pass illimités » et « 2 séances / semaine » sont réglées mensuellement par l’Adhérent, à terme à échoir par prélèvement bancaire (à
l’exception du premier mois réglé à la souscription et au prorata du temps restant à courir jusqu’à la fin du mois) ou par tout autre moyen, directement auprès du personnel de CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST et avant le début du mois concerné. CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST est en droit de refuser l’accès à la salle et aux prestations tant que le l’Adhérent n’est pas à jour de l’ensemble de ses obligations financières.
Chèque de caution
Un chèque de caution de trois (3) mois d'abonnement sera demandé à l’inscription. Ce dernier sera encaissé en cas de défaut de paiement de la part du client (retard de paiement de plus de 15 jours).
Etat de santé et aptitude médicale
L’Adhérent déclare s’être assuré auprès d’un médecin, préalablement à toute souscription au contrat, de son aptitude à pratiquer les activités physiques et sportive proposées par CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST.
L’Adhérent déclare détenir une autorisation médicale établie par le médecin et s’engage à la produire à CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST. en cas de demande.
Enfin, pendant l’utilisation des appareils et matériels mis à sa disposition et lors des activités proposées par CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST, l’Adhérent s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST et de son personnel en ce sens.
Option « Musculation » - Carte d’accès au club Athla Forme
Lors de la souscription, à l’option « Musculation – Athla Forme » CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST remettra à l’Adhérent une carte d’adhérent. La présentation physique de cette carte est nécessaire pour accéder à la salle de sport et aux activités.
La carte d’adhérent est strictement personnelle. Par conséquent, l’Adhérent s’interdit de la céder ou de la prêter à un tiers.
En cas de perte ou de vol, le remplacement de la carte d’Adhérent sera facturé cinq (5€) euros.
Au terme du Contrat, ou à sa résiliation, l’Adhérent devra restituer sa carte d’abonnement.
Vestiaire – Casiers - Etagères
CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST met à la disposition de l’Adhérent des casiers individuels destinés à ses effets personnels, ainsi que des étagères collectives. L’Adhérent les utilise sous sa propre responsabilité et en assure la fermeture au moyen du cadenas de son choix.
Responsabilité
Les Adhérents sont tenus de respecter les consignes d’hygiène et de sécurité communiquées par CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST et son personnel.
Conformément aux dispositions légales, CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST a souscrit à une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses salariés et celles des Adhérents pour l’exercice des activités de la salle de sport.
L’Adhérent est informé qu’il lui-même a intérêt à souscrire un contrat d'assurance, auprès de l’assureur de son choix, couvrant les dommages corporels auxquels la pratique d’activités sportives peut l’exposer.
Entrée à l’unité, par lot de 10 ou par xxx xx 00, 00 xx 00
Xxx xxxxxxx à l’unité, par lot de 10 ou par lot de 20, 30 ou 40 sont valables pendant les 12 mois qui suivent la date de leur souscription.
Modifications des coordonnées de l’Adhérent
L’Adhérent s’engage à informer CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST dans les meilleurs délais de tous les changements concernant sa situation et ayant un impact sur le Contrat (adresse, coordonnées, etc.). Ces changements peuvent être communiqués directement au personnel d’accueil de la salle ou par courrier électronique à
xxxxxxxxxxx@xxxxxxxx-x00.xxx .
Notamment, en cas de changement de coordonnées bancaires, l’Adhérent s’engage à informer SAS FIT INVEST au minimum trois (3) semaines à l’avance et mettre à jour ses données personnelles sur le système réservation Resawod.
Règlement intérieur
L’Adhérent s’engage à respecter le Règlement Intérieur, affiché dans la salle de sport.
CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST se réserve le droit de refuser l’accès à la salle et/ou aux à une ou plusieurs activité(s), en cas de comportement est contraire au règlement intérieur.
Incessibilité du Contrat
L’Adhérent ne peut céder ou transférer le Contrat à quiconque de quelque manière que ce soit.
Durée - Résiliation
Les formules PASS illimités sont souscrites pour une durée indéterminée et sont soumises à un engagement minimum de 12 (12) mois. A l’issue de cette période minimum, les formules PASS illimités peuvent être résiliées par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis minimum de deux (2) mois.
En cas de non-respect par l’Adhérent des obligations prévues au titre du Contrat et du Règlement intérieur, notamment relatives aux règles de comportement au sein de la salle de sport, CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis et sans indemnité.
Si l’Adhérent justifie d’un empêchement définitif de bénéficier des prestations du contrat, lié à son état de santé (pathologies nécessitant une hospitalisation) ou à des raisons professionnelles (mutation à l’origine de son employeur dans un rayon de plus de 25 km), ou encore d’un déménagement dans un rayon de plus de 25 km de CrossFit H78, alors il pourra résilier le contrat, y compris pendant la période d’engagement minimum, tout en respectant un délai minimum de préavis de 1 mois.
Dans le cas où l’adhérent aurait souscrit à un abonnement lors d’une campagne promotionnelle, et qui serait toujours sous période d’engagement, l’adhérent sera tenu de s’acquitter de la différence entre le tarif hors promotion et le tarif dont il a bénéficié.
Pour bénéficier de cette faculté, l’Adhérent devra joindre les pièces justificatives détaillées et en bonne et due forme de cet empêchement à sa demande de résiliation.
Enfin, pendant sa période d'engagement, l'adhérent souhaitant résilier son contrat en dehors des motifs mentionnée ci-dessus devra s'acquitter d'un montant correspondant à 30% de la période d'engagement restant à courir."
En cas de résiliation du contrat à l’initiative de l’Adhérent, celui-ci sera tenu de payer de nouveaux frais d’Adhésion à sa réinscription, et ne pourra bénéficier des offres promotionnelles réservées aux nouveaux adhérents pendant les 12 mois qui suivent cette résiliation.
Réclamation - Médiation
En cas de désaccord sur l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend.
L'Adhérent pourra, s'il le souhaite, présenter une réclamation auprès de CROSSFIT H78 en écrivant à la direction de CROSSFIT H78 à l’adresse suivante, en précisant l'objet, la description de la situation et les éléments justificatifs :
CrossFit H78, 00 Xxxxxx Xxxxxx, XX xx Xxx xx Xxx, 00000 Xxxxxxxx-xx-Xxxxxxxxxx
En outre, l'Adhérent a la possibilité, si la réponse de CROSSFIT H78 ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse deux (2) mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir la Médiation de la consommation AME, à l'adresse suivante : 00 Xxxxx
Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx ou via le site Internet : xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx, qui est compétent pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les présentes CGV.
Informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant. Ces données, qui ne sont destinées qu’à CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST, sont nécessaires à la gestion de l’adhésion et l’accès aux services de l’Adhérent. Ce droit peut être exercé à l’adresse suivante :
L’Adhérent dispose également du droit de s’opposer à la collecte ou au traitement des données oppositions personnelles qui le concerne. Dans cette hypothèse, CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST ne sera plus en mesure de vous délivrer les services prévus au contrat.