Garantie du matériel Clauses Exemplaires

Garantie du matériel. Le Vendeur garantit que les Biens matériels fournis sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale et appropriée pendant deux (2) ans à compter de la date de livraison desdits Biens à l’Acheteur. Le Vendeur ne sera pas responsable des défauts de toute partie des Biens fabriqués par d’autres, mais le Vendeur cédera à l’Acheteur, à titre d’accommodement, toutes les garanties qui lui ont été données par ces autres fabricants; à condition que ce qui précède n’étende pas la garantie du Vendeur à tout produit accessoire, à moins que le Vendeur n’y consente spécifiquement par écrit. Cette garantie sera annulée si, de l’avis raisonnable du Vendeur, le défaut a été causé en tout ou en partie par : (a) une manipulation, une utilisation, un fonctionnement ou des tests inappropriés par toute personne autre que le Vendeur; (b) un défaut d’installation ou d’entretien des Biens par toute personne autre que le Vendeur; (c) un défaut d’installation, d’entretien ou de maintenance des Biens conformément à l’édition actuelle de tout code de sécurité applicable ou aux directives écrites du Vendeur; (d) une modification, une altération ou une réparation non autorisée par toute personne autre que le Vendeur; (e) une utilisation avec des produits ou des composants incompatibles avec les Biens du Vendeur; (f) des événements de force majeure ou des actes de vandalisme, de sabotage ou de piratage; (g) une interférence de fréquence radio; (h) le retrait du pays où les Biens ont été achetés, une utilisation dans un pays dans lequel ils ne sont pas enregistrés pour utilisation, et/ou une utilisation dans un pays pour lequel ils n’ont pas été conçus; (i) une utilisation dans des environnements sécurisés dans lesquels une défaillance des Biens pourrait entraîner des blessures corporelles ou des dommages matériels importants;
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Garantie du matériel. Option 1 : Les éléments composant le panneau solaire et le boîtier bénéficient d’une garantie de deux (02) ans à compter de la date d’activation sous réserve du respect par le Client de ses obligations fixées dans le présent Contrat. En cas de paiement anticipé du prix total du Kit, la durée de la garantie demeure jusqu’au terme défini ci-dessus.
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Garantie du matériel. Les matériels fournis par le Titulaire sont garantis sur site contre tout vice de fabrication ou défaut de matière première pendant toute la durée du contrat.
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Garantie du matériel. Le(s) matériel(s) est(sont) loué(s) : - Il(s) reste(nt) la propriété pleine et entière d’APINET. Par conséquent, ce(s) dernier(s) ne peu(ven)t être cédé(s), donné(s) en location par vos soins ou saisi(s) par vos créanciers. La propriété du(des) Matériel(s) loué(s) ou mis à votre disposition ne vous sera en aucun cas transférée, - Vous supportez la charge et donc le coût de réparation en cas de détérioration ou de disparition du(des) matériel(s) (sous réserve de l'usure normale ou d'un vice propre au Matériel), en cas de perte ou de vol, résultant du fait d’un tiers ou d’intempéries, dès la réception du(des) Matériel(s) et pendant toute la durée de sa(leur) mise à disposition par APINET. Vous serez donc responsable en cas de réalisation de ces risques. - En cas de défectuosité de tout ou partie du matériel dont vous êtes en mesure de nous justifier l’origine, APINET s’engage à remplacer le(s) Matériel(s) ou la partie du(des) Matériel(s) que vous lui aurez retourné(s) préalablement dans les conditions visées à l’article 5.1 « Retour du(des) Matériel(s) », sauf si la défectuosité est due à une faute, de votre part ou d’un Utilisateur de l’Offre ou du(des) Matériel(s) dont vous avez la garde.
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Garantie du matériel. MAPPING CONTROL garantit les matériels stipulés sur le bon de Commande pendant toute la durée initiale du contrat. Dans le cas d’une panne excluant les cas habituels de force majeure, le Client, après avoir obtenu un numéro de SAV de MAPPING CONTROL, retourne le matériel défectueux à l’adresse qui lui aura été donnée. MAPPING CONTROL procède au plus tôt à l’échange standard du matériel. N’entrent pas dans le champ des garanties tout dommage volontaire causé au matériel, casse, bris, incendie, vol, mauvaise installation ou manipulation du matériel.
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Garantie du matériel 
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Garantie le FOURNISSEUR garantit expressément que l’ensemble des marchandises commandées ou fournies au titre du Contrat sont conformes à l’ensemble des spécifications, dessins, échantillons et autres descriptifs sur lequel ce Contrat est basé, qu’ils revêtiront une valeur marchande et qu’ils seront exempts de tout vice de la matière, de conception ou de fabrication. Si des exigences de performance sont définies au Contrat ou par l’ACHETEUR pour les marchandises achetées en vertu du Contrat, le FOURNISSEUR garantit par ailleurs que les marchandises en question seront propres à l’usage auquel l’ACHETEUR les destine. Le FOURNISSEUR garantit également que les marchandises fournies en vertu du présent Contrat seront libres de tout privilège et ne sont susceptibles de ne faire l’objet d’aucune revendication de la part des tiers. Sans préjudice des autres recours qu’il serait en droit d’exercer, L’ACHETEUR pourra rejeter les marchandises non conformes aux garanties susmentionnées, qu’ils les aient préalablement acceptées ou non ou qu’elles aient fait l’objet d’un paiement. Le FOURNISSEUR garantit par ailleurs qu’aucune loi, règle, réglementation ou ordonnance ni aucun décret du gouvernement américain, de l’administration étatique ou locale ou d’un quelconque autre gouvernement ou une quelconque instance gouvernementale n’a été enfreint dans le cadre de la fabrication, du transport, de la livraison, de la vente des marchandises visés au présent Contrat. Le FOURNISSEUR s’engage à ce que les garanties susmentionnées survivent à la livraison, à l’acceptation, à l’inspection, aux essais, à l’utilisation et au paiement des marchandises et matériels prévus au présent Contrat et à ce qu’elles bénéficient à l’ACHETEUR et à ses clients.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.