Common use of Fausses déclarations Clause in Contracts

Fausses déclarations. Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent notre opinion toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part entraîne la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues article L.113-8 du Code des assurances).

Fausses déclarations. Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent notre opinion toute : Toute réticence ou déclaration intentionnellement intentionnelle fausse de votre part entraîne entraînent la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues article L.113-8 échues. Toute omission ou déclaration inexacte de la part du Code des assurances).Bénéficiaire dont la mauvaise foi n’est pas établie entraîne la résiliation du contrat 10 jours après notification qui lui sera adressée

Fausses déclarations. Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent notre opinion toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part entraîne la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues article L.113-8 du Code des assurancesAssurances).