Common use of Droit de rétractation Clause in Contracts

Droit de rétractation. Le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif quelconque dans un délai de quinze (15) jours à compter du lendemain de la date de conclusion de son Contrat. Lorsque le délai de quinze (15) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client informe Sowee de sa décision de se rétracter en adressant le formulaire de rétractation qui lui a été transmis ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Lorsque le Client souhaite que le Contrat prenne effet avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse auprès de Sowee. Dans le cas où il souhaiterait ensuite exercer son droit de rétractation après que la première visite d’entretien annuelle ait eu lieu, alors le Client sera redevable de 70% du montant annuel du Contrat Entretien Dépannage chaudière gaz (quand bien même il a souscrit un Contrat Entretien Dépannage chaudière gaz, pièces incluses).

Droit de rétractation. Le En cas de souscription à distance, le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif quelconque dans un délai de quinze (15) jours à compter du lendemain de la date de conclusion de son Contrat. Lorsque le délai de quinze (15) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client informe Sowee de sa décision de se rétracter en adressant le formulaire de rétractation qui lui a été transmis ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Lorsque le Client souhaite que le Contrat prenne effet être mis en service avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse auprès de Sowee, par tous moyens lorsque le Client est en situation d’emménagement, et sur papier ou sur support durable dans les autres situations. Dans le En cas où il souhaiterait ensuite exercer d’exercice de son droit de rétractation après que la première visite d’entretien annuelle ait eu lieurétractation, alors le Client sera est redevable de 70% du montant annuel du Contrat Entretien Dépannage chaudière gaz (quand bien même l’énergie consommée, des prestations réalisées et de l’abonnement jusqu’à la date à laquelle il a souscrit un Contrat Entretien Dépannage chaudière gaz, pièces incluses)exerce ce droit.

Droit de rétractation. Le Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie dispose en cas de vente à distance d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans pénalité pénalités et sans avoir à justifier d’un motif quelconque quelconque, dans un délai de quinze (15) quatorze jours francs à compter du lendemain de la date de conclusion l’acceptation de son Contrat. Lorsque le ce délai de quinze (15) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le S’il souhaite faire usage de son droit de rétractation, le Client informe Sowee devra en avertir ÉS selon les modalités applicables en cas de sa décision résiliation et indiquées à l’article 4.4.1 des présentes conditions générales de se rétracter en adressant le formulaire vente dans un délai de rétractation qui lui a été transmis ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté quatorze jours à compter de se rétracterl’acceptation du Contrat. Lorsque le Client souhaite que le Contrat prenne effet l’exécution de son contrat commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse auprès de Soweeau fournisseur par tous moyens lorsque le Client est en situation d’emménagement, et sur papier ou sur support durable dans les autres situations. Dans le cas où il souhaiterait ensuite exercer ce cas, et s’il exerce son droit de rétractation après que avant la première visite d’entretien annuelle ait eu lieufin du délai de 14 jours, alors le Client sera redevable a l’obligation de 70% du payer le montant annuel du Contrat Entretien Dépannage chaudière gaz (quand bien même de l’abonnement, de la consommation et des prestations réalisées jusqu’à la date à laquelle il a souscrit un Contrat Entretien Dépannage chaudière gaz, pièces incluses)communique au Fournisseur sa décision de se rétracter.

Droit de rétractation. Le Client bénéficie En cas de souscription à distance, le client béné- ficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer exercer, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif quelconque quelconque, dans un délai de quinze (15) quatorze jours à compter du lendemain de la date de conclusion de son Contratdu contrat. Lorsque le délai de quinze (15) quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client client informe Sowee EDF de sa décision de se rétracter rétrac- ter en adressant le formulaire de rétractation qui lui a été transmis ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Lorsque le Client client souhaite que le Contrat prenne effet être mis en service avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse auprès d’EDF, par tout moyen lorsque le client est en situation d’emmé- nagement, et sur papier ou sur support durable dans les autres situations. En cas d’exercice de Sowee. Dans le cas où il souhaiterait ensuite exercer son droit de rétractation après que la première visite d’entretien annuelle ait eu lieurétractation, alors le Client sera client est redevable de 70% du montant annuel du Contrat Entretien Dépannage chaudière gaz (quand bien même l’abonnement, de l’énergie consommée et des prestations réalisées jusqu’à la date à laquelle il a souscrit un Contrat Entretien Dépannage chaudière gaz, pièces incluses)exerce ce droit.

Droit de rétractation. Le Client En cas de souscription à distance, l’Adhérent bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif quelconque dans un délai dé- lai de quinze quatorze (1514) jours à compter du lendemain de la date de conclusion de son du Contrat. Lorsque le délai de quinze (15) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client L’Adhérent informe Sowee ENARGIA de sa décision de se rétracter ré- tracter en adressant le formulaire de rétractation rétrac- tation qui lui a été transmis ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse figu- rant sur le formulaire de rétractation, avant expiration du délai de rétractation. Lorsque le Client l’Adhérent souhaite que le Contrat prenne effet être mis en service avant la fin du délai de rétractationrétracta- tion, il doit en faire la demande expresse auprès de Soweeà ENARGIA. Dans le cas où il souhaiterait ensuite exercer ce cas, si l’Adhérent exerce malgré tout son droit de rétractation après que la première visite d’entretien annuelle ait eu lieuavant l’expiration du délai de rétractation, alors le Client sera celui-ci est redevable de 70% du montant annuel du Contrat Entretien Dépannage chaudière gaz (quand bien même l’énergie consommée, des prestations réalisées et de l’abonnement jusqu’à la date à laquelle il a souscrit un Contrat Entretien Dépannage chaudière gaz, pièces incluses)exerce ce droit.

Droit de rétractation. Le Client client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans pénalité dans les conditions prévues aux articles L.121-20 et sans avoir à justifier L.121-25 du code de la consommation, soit notamment lorsque le client accepte une offre faite par téléphone. Le client dispose d’un motif quelconque dans un délai de quinze (15) 7 jours pour exercer ce droit de rétractation à compter du lendemain de la date l’acceptation de conclusion de son Contratl’offre. Lorsque le Si ce délai de quinze (15) jours rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client informe Sowee de sa décision de se rétracter en adressant le formulaire de rétractation qui lui a été transmis ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Lorsque le Client souhaite que le Contrat prenne effet avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse auprès de Sowee. Dans le cas où il souhaiterait ensuite exercer client exercera son droit de rétractation après par l’envoi d’un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception au « Service Clientèle » de SYNELVA COLLECTIVITES sise 00 xxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxxx - 28110 LUCE. Le client et SYNELVA COLLECTIVITES conviennent que si le client consomme immédiatement l’énergie sur le lieu de consommation, par exemple dans l’hypothèse d’un emménagement, le délai de rétractation prévu à l’article L.121-20 du code de la première visite d’entretien annuelle ait eu lieu, alors le Client sera redevable de 70% du montant annuel du Contrat Entretien Dépannage chaudière gaz (quand bien même il a souscrit un Contrat Entretien Dépannage chaudière gaz, pièces incluses).consommation ne s’applique pas. 4

Droit de rétractation. Le En cas de souscription à distance, le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif quelconque dans un délai de quinze quatorze (1514) jours à compter du lendemain de la date de conclusion de son Contrat. Lorsque le délai de quinze (15) quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client informe Sowee de sa décision de se rétracter en adressant par téléphone, email ou courrier toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou en adressant le formulaire de rétractation qui lui a été transmis ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétractertransmis. Lorsque le Client souhaite que le Contrat prenne effet être mis en service avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse auprès de Sowee, par tous moyens lorsque le Client est en situation d’emménagement, et sur papier ou sur support durable dans les autres situations. Dans le En cas où il souhaiterait ensuite exercer d’exercice de son droit de rétractation après que la première visite d’entretien annuelle ait eu lieurétractation, alors le Client sera est redevable de 70% du montant annuel du Contrat Entretien Dépannage chaudière gaz (quand bien même l’énergie consommée, des prestations réalisées et de l’abonnement jusqu’à la date à laquelle il a souscrit un Contrat Entretien Dépannage chaudière gaz, pièces incluses)exerce ce droit.

Droit de rétractation. Le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif quelconque dans un délai de quinze quatorze (1514) jours à compter du lendemain de la date de conclusion de son Contrat. Lorsque le délai de quinze quatorze (1514) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client informe Sowee de sa décision de se rétracter en adressant par téléphone, email ou courrier toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou en adressant le formulaire de rétractation qui lui a été transmis ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétractertransmis. Lorsque le Client souhaite que le Contrat prenne effet avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse auprès de Sowee. Dans le cas où il souhaiterait ensuite exercer son droit de rétractation après que la première visite d’entretien annuelle ait eu lieu, alors le Client sera redevable de 70% du montant annuel du Contrat Entretien Dépannage chaudière gaz (quand bien même il a souscrit un Contrat Entretien Dépannage chaudière gaz, pièces incluses).