Devis et commande. Le Prestataire intervient sur demande expresse du Client. Un devis valant contrat est réalisé pour toute prestation. Le devis adressé par le Prestataire au Client précise : • La nature de la prestation, • Le prix de la prestation hors taxes, • Le montant des rabais et ristournes éventuels, • Les modalités de paiement, • Le planning détaillant les actions et obligations du Client et du Prestataire ainsi que les délais de réalisation, • Le rappel de l’adhésion pleine et entière du Client au CGV, • Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client devra nous retourner le devis sans aucune modification, • Soit par courrier postal dument signé et daté avec la mention « bon pour accord » de la personne légalement responsable ainsi que du cachet commercial, • Soit par courrier électronique avec l’expression du consentement du Client. La commande ne sera valide qu’après renvoi du devis valant contrat, accepté et signé, accompagné du règlement de l’acompte demandé. A défaut de réception de l’accord du Client et de l’acompte, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition de devis est considérée comme annulée et le Prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Devis et commande. Le prestataire intervient sur demande expresse du client. Un devis gratuit, une proposition commerciale détaillée ou un contrat sera réalisé pour toute prestation. Le devis adressé par le prestataire au client, précise : Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra nous retourner le devis sans aucune modification : La commande ne sera validée qu’après renvoi du devis ou du contrat, accepté et signé. Le règlement d’un acompte pourra être demandé, il sera dans ce cas indiqué dans le contrat. A défaut de réception de l’accord du client et le cas échéant de l’acompte, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition de devis est considérée comme annulée et le prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserves du client aux présentes CGV.
Devis et commande. Le prestataire intervient sur demande expresse du client. Un devis gratuit ou un contrat sera réalisé pour toute prestation. Le devis adressé par le prestataire au client, précise : La nature de la prestation Le prix de la prestation Hors taxes Les modalités de paiement Le planning des travaux détaillant les actions/obligations du client et du prestataire, ou alors les délais de réalisation, avec une date de validation fonctionnelle des prestations, le cas échéant. La durée de validité du devis Les CGV (conditions générales de vente) Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra nous retourner le devis sans aucune modification : - Soit par courrier postal ou par télécopie, dument signé et daté avec la mention « Bon pour Accord » de la personne légalement responsable ainsi que du cachet commercial. - Soit par courrier électronique avec l’expression du consentement du client, avec fichier joint (pdf), dument signé et daté avec la mention « Bon pour Accord » de la personne responsable ainsi que cachet commercial. Et s’acquitter du règlement de l’acompte, déterminé par Exocet Consulitng, à la commande. A défaut de réception de l’acompte, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition de devis est considérée comme annulée et le prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserves du client aux présentes CGV
Devis et commande entrepôt du Fournisseur. Tous les frais accessoires, tel que conditionnement, transport, douanes, assurance et droits divers qui grèvent la vente, sont à la charge du Client qui s’oblige à les acquitter en même temps, ou à la première demande du Fournisseur. A défaut de précision contraire, la réalisation de la Prestation ne correspond pas à un marché à forfait. Le Fournisseur s’engage à remplir les obligations documentaires relatives à sa Prestation. Les prix sont établis en fonction des conditions économiques lors de l’établissement du devis et sont révisables selon les conditions prévues au Conditions Particulières, notamment en fonction des variations des prix des matières premières et des incidences économiques et sociales.
Devis et commande. 3.1 Les relations contractuelles entre les Parties seront régularisées par la signature par le Client du devis basé sur l’étude des besoins du Client. La validité de la Commande implique l’acceptation préalable, expresse entière et sans réserve par le Client des présentes CGV.
Devis et commande. Abonnement : Le fil PME offre la possibilité à son Client de souscrire à des prestations de conseils par abonnement au tarif en vigueur visé sur le site xxx.xxxxxxxx.xx au jour de la demande. Le Client remplit une demande d’abonnement auprès du fil PME par le site internet, par courrier électronique ou par courrier. A réception de la demande, le fil PME adresse au Client en deux exemplaires dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par courrier les présentes Conditions Générales de Vente et un devis correspondant à la formule d’abonnement choisie, précisant la nature de la prestation, la durée de l’abonnement, le nombre d’heures de conseil allouées, les services associés, le prix de la prestation hors taxes et TTC, les modalités de paiement, la durée de validité du devis et l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Les prestations de conseils par abonnement sont réalisées à distance (par téléphone, courrier électronique ou visio-conférence), dans les locaux du Client à sa demande ou dans les locaux du fil PME. Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner le devis accepté sans aucune modification, soit par courrier, dument signé et daté avec la mention «bon pour accord, lu et accepté» de la personne légalement responsable, ainsi que revêtu du cachet commercial du Client, soit par courrier électronique comprenant le document précité numérisé, dûment rempli. L’abonnement n’est validé qu’à réception du devis, accepté et signé, accompagné du règlement de 50% du montant du devis. A défaut de réception de l’accord du client et du paiement, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition de devis est considérée comme annulée. L’acceptation du devis implique l’adhésion pleine, entière et sans réserves du client aux présentes CGV. La validation de l’abonnement donne lieu à l’envoi par le fil PME au Client d’un Accusé de Réception de Commande et d’une facture du montant de l’abonnement par courrier électronique ou par courrier. Le fil PME intervient sur une demande expresse du Client formulée auprès du fil PME par le site internet, par courrier électronique ou par courrier. Un contrat de mission est établi gratuitement pour toute prestation de mission. A réception de la demande, le fil PME adresse au Client en deux exemplaires dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par courrier les présentes Conditions Générales de Vente et un contrat de mi...
Devis et commande. La société DUSOVA VLADIMIRA intervient sur demande expresse du client. Un devis ou un contrat sera réalisé pour toute prestation. Le devis adressé par La société DUSOVA VLADIMIRA au client en deux exemplaires, précisera : • La nature de la prestation, • Le prix de la prestation hors taxes, • Les modalités de paiement, • Le planning des travaux détaillant les actions/obligations du client et du prestataire, ainsi que les délais de réalisation, Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client devra retourner le devis sans aucune modification : • Soit par courrier postal ou par télécopie, dument signé et daté avec la mention « Bon pour Accord » de la personne légalement responsable ainsi que du cachet commercial • Soit par courrier électronique avec l’expression du consentement du client. La commande ne sera validée qu’après renvoi du devis ou du contrat, accepté et signé, accompagné du règlement de l’acompte éventuellement demandé. A défaut de réception de l’accord du client et de l’acompte, la proposition de devis est considérée comme annulée et La société DUSOVA VLADIMIRA se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation. La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserves du client aux présentes C.G.V.
Devis et commande. Le Prestataire intervient sur demande expresse du Client. Un devis gratuit ou un contrat sera réalisé pour toute prestation. Le devis adressé par le Prestataire au Client par courrier ou par courrier électronique, précise : • La nature de la prestation, • Le prix de la prestation hors taxes, • Le montant des rabais et ristournes, • Les modalités de paiement, • Le planning des travaux détaillant les actions/obligations du Client et du Prestataire, ainsi que les délais prévisionnels de réalisation, • La durée de validité du devis, • L’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. La commande ne sera validée qu’après réception du devis ou du contrat, dument signé et daté avec la mention « Bon pour Accord » de la personne légalement responsable et le cachet commercial, accompagné du règlement de l’acompte, par courrier postal, télécopie ou courrier électronique. A défaut de réception de l’accord du Client et de l’acompte, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, celui-ci sera considérée comme annulé et le Prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.
Devis et commande. Le Client reconnaît, par le seul fait de passer commande, qu'il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente ci-après et qu'il les a acceptées sans réserve. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. La durée de validité de nos devis est de 30 jours. Le contrat est conclu à compter de la confirmation de la commande par le CClient et pour la durée spécifiée par le Client dans la commande. Le Client professionnel dispose d’un droit de rétractation de 7 jours minimum e jour de démarrage de la prestation. La rupture anticipée du contrat à l’initiative du Client, en dehors d’une faute grave de la société FRANCE GARDIENNAGE, alors que la prestation de sécurité a commencé sur le site, entraîne le versement d’une indemnité égale au montant des sommes qui auraient été normalement perçues pour la prestation et ce indépendamment du préjudice subi et des demandes complémentaires.
Devis et commande. 2.1. Une commande ne prend effet que lorsqu'XXX l'accepte par écrit au moyen d'une confirmation de vente, envoyée après l'acceptation de l'offre par le client, ou lorsque le client passe une commande de livraison. La confirmation de vente est considérée comme représentant correctement et entièrement l'accord. Toute disposition supplémentaire ou modification ne sera effective que si elle est confirmée par écrit par XXX. La quantité, la description et toute spécification des marchandises sont celles indiquées dans la confirmation de vente d'IDA. Sans retour du client, XXX considérera que la commande est correcte.