Examples of Bon pour accord in a sentence
Le Client doit confirmer sa réservation par télécopie, voie électronique avant la date d’option indiquée au contrat/devis et retourner à l’Hôtel un exemplaire du contrat/devis et des CGV dûment daté, paraphé sur chaque page et signé par le Client, revêtu de la mention « Bon pour accord » et de son cachet.
Précédé de la mention « Bon pour accord » Le résident ou son représentant légal Pièces jointes au présent contrat, remises en main propres : - règlement de fonctionnement dont le résident et/ou son représentant légal déclare avoir pris connaissance ; - fiche d’information personne de confiance.
La réservation sera considérée comme confirmée dès réception : - de la fiche de présentation du vacancier dûment rempli (document vierge envoyé avec le catalogue de la saison ou téléchargeable par Internet sur le site de l’association) - du contrat de vente signé de la personne elle-même ou de son représentant légal, avec la mention « Bon pour accord » - des 30% minimum des frais liés au séjour.
Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile, le Prestataire à l’adresse figurant à l’article 1.1), le Client à l’adresse indiquée lors de la signature du devis portant la mention « Bon pour accord ».
Le renvoi du Devis inchangé par email, avec la mention « Bon pour accord » dans le corps du mail vaut également acceptation du Devis par le Client.