Conditions d’émission et consentement Clauses Exemplaires

Conditions d’émission et consentement. Le Client peut remettre son ordre de Virement SEPA à BOURSORAMA sous forme papier. Dans ce cas, il est revêtu de la signature originale du Client et est adressé à BOURSORAMA par courrier ou par télécopie. Il peut également effectuer son virement en ligne sur le Site ou via les Applications Mobiles, en se connectant sur son Espace Sécurisé ou par téléphone auprès des conseillers du Service Clientèle, à l’exception des virements hors zone euro. Le consentement du Client est alors donné selon les modalités décrites aux articles 8.6 et 8.7 du Titre I des présentes Conditions Générales. Dans le cadre de sa lutte contre la fraude, Boursorama se réserve la possibilité de limiter l’exécution d’un virement en ligne lorsque ce virement porte sur le montant de chèque(s) remis à l’encaissement depuis moins de 10 jours. Le Client devra alors contacter le Service Clientèle pour effectuer le virement. Afin que l’ordre de paiement puisse être exécuté par BOURSORAMA, le Client doit lui fournir les informations suivantes : - le numéro de Compte à débiter, - l’Identifiant Unique du compte du bénéficiaire - la devise et le montant du paiement - la date d’exécution et le motif du virement. Pour les virements à échéance, le Client doit indiquer la date à laquelle le virement doit être exécuté. Pour les virements permanents, le Client doit indiquer la périodicité des ordres de paiement. Le Client peut également effectuer un virement via un Prestataire de Services de Paiement fournissant un service d’initiation de paiement tel que défini au Titre 5. Toutefois, BOURSORAMA pourra refuser à un tel Prestataire de Services de Paiement l’accès au Compte du Client, pour des raisons objectivement motivées ou documentées liées notamment à une initiation non autorisée ou frauduleuse d’une opération de paiement. Dans une telle situation, BOURSORAMA s’engage à informer le Client de ce refus. Les ordres de virement sont exécutés par BOURSORAMA conformément à l’Identifiant Unique communiqué par le Client pour les virements émis ou par le donneur d’ordre pour les virements reçus par le Client, nonobstant toute autre indication supplémentaire, telle que l’Identifiant Unique du compte du bénéficiaire par exemple. Si l’Identifiant Unique fourni à BOURSORAMA est inexact, BOURSORAMA ne sera pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de l’ordre de virement. BOURSORAMA s’efforcera toutefois, dans la mesure du possible, de récupérer les fonds engagés dans l’opération de paiement. BOUR...
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Conditions d’émission et consentement. Le consentement du Titulaire résulte (i) de la signature de l’ordre de virement papier qui peut être transmis à la Banque par courrier ou par télécopie, sous réserve des vérifications d’usage et notamment que la signature corresponde à celle figurant sur le spécimen de signature remis à la Banque ou (ii) d’une conversation téléphonique enregistrée. Dans tous les cas et afin que l’ordre de paiement puisse être exécuté par la Banque, le Titulaire doit lui fournir les informations suivantes : – numéro de compte du Titulaire, – identité et coordonnées bancaires complètes du bénéficiaire, – le couple IBAN-BIC du bénéficiaire pour les virements SEPA, – montant et la devise de paiement et, le cas échéant, – la date de début d’exécution convenue. Les frais et commissions éventuellement perçus par la Banque sont précisés dans les Conditions Générales de Tarification. Les frais et commissions perçus par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire seront supportés par le bénéficiaire.
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Conditions d’émission et consentement. Le Client effectue son virement via son Espace Client, à l’exception des virements hors zone euro. Le consentement du Client est alors donné selon les modalités décrites à l’article 3 du Titre I des présentes Conditions Générales. Dans le cadre de sa lutte contre la fraude, Xxxxxxxxxx se réserve la possibilité de limiter l’exécution d’un virement en ligne lorsque ce virement porte sur le montant de chèque(s) remis à l’encaissement depuis moins de 12 jours. Le Client devra alors contacter le Service Clientèle pour effectuer le virement. Afin que l’ordre de virement puisse être exécuté par XXXXXXXXXX, le Client doit fournir les informations suivantes : - le numéro de Compte à débiter, - les coordonnées du compte (Identifiant Unique) du bénéficiaire, - la devise et le montant du virement, - la date d’exécution et le motif du virement. Pour les virements à échéance, le Client doit indiquer la date à laquelle le virement doit être exécuté. Pour les virements permanents, le Client doit indiquer la périodicité des ordres de paiement. Le Client peut également effectuer un virement via un Prestataire de Services de Paiement fournissant un service d’initiation de paiement tel que défini au Titre 5. Toutefois, XXXXXXXXXX pourra refuser à un tel Prestataire de Services de Paiement l’accès au Compte du Client, pour des raisons objectivement motivées ou documentées liées notamment à une initiation non autorisée ou frauduleuse d’une opération de paiement. Dans une telle situation, XXXXXXXXXX s’engage à informer le Client de ce refus. Les ordres de virement sont exécutés par XXXXXXXXXX conformément à l’Identifiant Unique communiqué par le Client pour les virements émis ou par le donneur d’ordre pour les virements reçus par le Client, nonobstant toute autre indication supplémentaire, telle que l’Identifiant Unique du compte du bénéficiaire par exemple. Si l’Identifiant Unique fourni à BOURSORAMA est inexact, XXXXXXXXXX ne sera pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de l’ordre de virement. XXXXXXXXXX s’efforcera toutefois, dans la mesure du possible, de récupérer les fonds engagés dans l’opération de paiement. - BOURSORAMA se réserve le droit de convertir automatiquement un ordre de virement libellé en EURO et émis par le Client à destination d’un bénéficiaire situé dans certains pays en dehors de la zone EURO. L’ordre de virement de ce type sera alors exécuté dans la devise officielle locale du pays où se situe le compte du bénéficiaire du virement.
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Conditions d’émission et consentement. Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 2 – B. Les Virements – Article 2
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Conditions d’émission et consentement. Le virement peut être remis sous forme papier. Il est rempli par le client et revêtu de sa signature originale. Sous réserve du respect des procédures d’authentification et d’utilisation indiquées par Monabanq, un ordre de virement peut également être donné par des moyens d’accès à distance. Dans ce cas, l’utilisation du code confidentiel couplé à votre identifiant vaut signature sans réserve de l’opération de paiement. Afin que l’ordre de paiement puisse être exécuté par Monabanq, vous devez nous fournir les informations suivantes : numéro de compte, nom du bénéficiaire, numéro de compte du bénéficiaire identifié pour les virements SEPA par un International Bank Account Number (IBAN) accompagné du numéro d’identification du prestataire de services de paiement du bénéficiaire identifié par un Bank Identifier Code (BIC), ou relevé d’identité bancaire, la devise de paiement, le montant, la date d’exécution et le libellé. Monabanq se chargera d’effectuer tout virement dans la mesure où elle dispose de coordonnées bancaires correctes pour effectuer l’opération. A défaut, l’opération ne pourra être exécutée. Pour les virements à échéance ou différés, vous devez indiquer la date à laquelle le virement doit être exécuté. Pour les virements permanents, vous devez indiquer la périodicité des ordres de paiement.
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  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • CONDITIONS D’ADMISSION La Résidence Albert du Bosquiel de Bondues propose un Accueil de Jour. Il est habilité pour recevoir des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (ou maladies apparentées), ainsi que des personnes en situation de handicap psychique et vieillissantes. Les personnes accueillies sont prioritairement originaires de la Commune de Bondues. Cependant, l’Accueil de Jour de l’EHPAD reçoit toutes autres personnes âgées sans autre discrimination que le respect des capacités de prise en charge de l’établissement, définies dans son projet institutionnel. - Avoir plus de 60 ans (les personnes de moins de 60 ans ne pourront être admises que sur mesure dérogatoire du Conseil Départemental), - Etre diagnostiqué pour la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée ou être en situation de handicap psychique et avoir plus de 45 ans, - Avoir des capacités de communication suffisantes, - Etre autonome dans les déplacements, - Pouvoir participer aux activités. Les personnes accueillies doivent être en mesure de vivre en groupe, ne doivent pas être violentes et/ou agressives. Les personnes accueillies doivent avoir une autonomie suffisante pour assumer les gestes de la vie quotidienne. Dans le cadre de la pré-admission, la personne accueillie sera reçue par le Médecin coordonnateur et une infirmière (et/ou la psychologue), accompagnée de sa famille ou de l’aidant naturel afin d’élaborer les conditions de la prise en charge du futur accueilli. Les créneaux d’accueil sont définis en fonction du profil de la personne accueillie, de ses besoins, des besoins de la famille et des disponibilités de la structure. Dans la situation présente, ils sont définis comme suit : Matin Après-midi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi La date d’arrivée de l’usager est fixée d’un commun accord entre la personne accueillie, son représentant légal et la famille et l’équipe de l’Accueil de Jour, avec les jours de présence. Elle correspond, sauf cas de force majeure, au début de la facturation. L’admission définitive à l’Accueil de Jour est prononcée par la Directrice sur avis du Médecin coordonnateur en respectant les éléments mentionnés ci-dessus. Une période d’essai est proposée de : à (soit 10 jours effectifs soit un mois) L’Accueil de Jour fournit les prestations suivantes :

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L‟imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane et par les transitaires conformément aux dispositions de l‟article L.441-6 du Code de commerce. Tout paiement partiel, à la date de l‟échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non paiement d‟une seule échéance emportera sans formalités déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d‟acceptation d‟effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement convenue. Ces pénalités qui résultent des dispositions impératives de l‟article L.441-6 du Code de commerce seront appliquées intégralement. La date d‟exigibilité du paiement et le taux d‟intérêt des pénalités de retard figurent sur la facture

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Conditions générales Le preneur devra être à jour de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaire, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit à l'image.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • OBLIGATIONS DU PRENEUR Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. - [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.] (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)

  • CONDITIONS GENERALES Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………