Conditions d’emploi. L’Employeur convient que toutes les conditions d’emploi concernant les salaires, les heures de travail, les primes d’heures supplémentaires et les conditions de travail générales en vigueur avant l’accréditation par le Syndicat ou la signature de la première Convention collective entre l’Employeur et le Syndicat qui vise le même Employeur ou le même secteur de l’entreprise doivent correspondre au moins aux normes les plus élevées en vigueur au moment de la signature de cette Convention. Advenant l’achat d’une autre société ou d’une autre entreprise dont les Employés profitent de conditions salariales ou de conditions d’emploi supérieures à celles prévues dans les présentes, ces conditions salariales ou ces autres conditions offertes aux Employés du même secteur de cette entreprise qui passent au sein de la société acheteuse ne seront pas réduites en raison de cet achat. Aucun Employé n’est invité ni autorisé à conclure une entente écrite ou verbale avec l’Employeur portant sur les heures de travail, les salaires ou les conditions d’emploi pendant la durée de la présente Convention.
Conditions d’emploi. La prise de congés et autorisations d'absence est soumise à l'accord du Président de l'Association (ou du Directeur après délégation) qui, dans le cadre des règles applicables aux services municipaux, visera l'imprimé destiné à cet effet, et le transmettra au service municipal responsable pour information et traitement. Le personnel mis à disposition est assujetti au temps de travail réglementaire de la structure d’accueil. L'amplitude et la répartition des horaires de travail quotidien et hebdomadaire du personnel, ainsi que les modalités de gestion des heures supplémentaires, seront du ressort du Président de l'Association (ou du Directeur, après délégation) et devront respecter les dispositions applicables en la matière au personnel communal. Une évaluation des activités des personnes mises à disposition doit être faite annuellement par le Président de l'Association (ou du Directeur, après délégation), conformément à la procédure appliquée dans les services municipaux.
Conditions d’emploi. La Ville de Saint Martin de Crau organise le travail de M dans les conditions suivantes : l’agent exercera des missions de gestionnaire ressources humaines à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires. Il interviendra notamment sur les missions de référent santé et sécurité au travail, mais également en polyvalence de service notamment sur la gestion des recrutements au sein de la collectivité et la gestion des contractuels. La Ville de Saint Martin de Crau prend les décisions relatives aux congés annuels, aux congés de maladie régis par les 1° et 2° de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et en informe l’administration d’origine. Elle supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont elle fait bénéficier l’agent. La Ville de Miramas continue à gérer la situation administrative de l’agent mis à disposition. Elle prend les décisions relatives aux congés prévus à l’article 00 xxx xx xx xxx xx 00 xxxxxxx 0000, aux 3° à 11° de l’article 57 et à l’article 60 sexies de la loi du 26 janvier 1984, ainsi que celles relatives au bénéfice du compte personnel de formation, après avis de l’organisme d’accueil. Il en va de même des décisions d’aménagement de la durée de travail. Elle supporte les charges pouvant résulter de l’application de l’article 00 xxx xx xx xxx du 13 juillet 1983, du premier alinéa du 2° de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984, ainsi que de la rémunération, de l’indemnité forfaitaire ou de l’allocation de formation versées au fonctionnaire au titre du congé de formation professionnelle ou des actions relevant du compte personnel de formation. Elle supporte également les charges pouvant résulter de l’application du deuxième alinéa du 2° de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984.
Conditions d’emploi. Monsieur XXXXXX exercera ses fonctions sur la réserve naturelle de XXX sous le contrôle du gestionnaire local. M. XXXX est soumis aux règles d’organisation et de fonctionnement de la structure d'accueil. Il ne peut lui être confié de fonctions susceptibles de l’exposer aux sanctions prévues aux articles 432-12 et 432-13 du code pénal en cas de prise illégale d'intérêts. La relation au travail reste régie par l’ensemble des dispositions applicables à la Fédération des Réserves Naturelles Catalanes (contrat de travail, code du travail, convention collective nationale de l'animation…). Le gestionnaire local s'assure que le salarié remplit ses fonctions dans le respect de ces conditions.
Conditions d’emploi. 5-1.00 Engagement et probation 25
Conditions d’emploi. En cas d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet de la convention, le Département pourra demander reversement des montants correspondants.
Conditions d’emploi. Pour l’accomplissement des missions réalisées dans le cadre de sa mise à disposition, Agent est placé sous l’autorité de XXXX, fonctions. Pour l’accomplissement des missions réalisées dans le cadre de sa mise à disposition, il est soumis aux règles d'organisation interne et aux conditions de travail applicables de RAILENIUM telles qu'elles figurent dans son règlement intérieur. Agent conserve son statut d’origine. La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, congés annuels, congés pour formation professionnelle ou syndicale, discipline) de Agent est gérée par LILLE1, selon les règles applicables à son corps d'origine. LILLE1 exerce le pouvoir disciplinaire. Les obligations d’hygiène et de sécurité sont à la charge de RAILENIUM lorsque Agent travaille dans les locaux de RAILENIUM. Agent bénéficie des conditions de notation et d’avancement applicables à l’ensemble des personnels de son corps d’appartenance. RAILENIUM fournit chaque année à IFSTTAR un rapport d’activités sur l’accomplissement des missions confiées à Agent dans le cadre de sa mise à disposition.
Conditions d’emploi. Madame Xxxxxxx XXXXXX est mise à disposition de la Caisse des Ecoles à raison de 50 % de son temps de travail, soit 17h30 hebdomadaires, pour assurer les missions d’animation de Nouvelles Activités Périscolaires et de secrétariat administratif dédié au dispositif périscolaire. Elle est amenée à se déplacer sur le lieu où se déroulent les N.A.P., soit les différentes écoles publiques et les sites culturels ou sportifs de la ville, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h à 17h. Ses missions de secrétariat administratif sont assurées au service Education, 0 xxx Xxxxxxxxx. Ses congés annuels sont à prendre pendant les vacances scolaires. Madame Xxxxxxxx XXXXXXX est mise à disposition de la Caisse des Ecoles à raison de 100% de son temps de travail, soit 35 h hebdomadaires, pour assurer la mission de coordination du dispositif périscolaire, au service Education. Elle doit travailler jusqu’à l’heure de fin du dispositif périscolaire (soit 18h30) les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Elle est en repos les mercredis. Elle est amenée à se déplacer régulièrement dans les écoles publiques de la ville, afin de rencontrer le personnel d’animation périscolaire ou les intervenants en N.A.P., et de vérifier le bon déroulement des activités. Ses congés annuels sont à prendre pendant les vacances scolaires. Madame Xxxxxxxx XXXXXXXX-XXXXXXX est mise à disposition de la Caisse des Ecoles à raison de 80 % de son temps de travail, soit 28 h hebdomadaires, pour assurer les missions de gestion financière des budgets de la Caisse des Ecoles et de programmation des Nouvelles Activités Périscolaires, au service Education. Ses congés annuels sont à prendre pendant les vacances scolaires. La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, congés pour formation professionnelle ou syndicale, discipline) des agents mis à disposition est gérée par la collectivité d’origine.
Conditions d’emploi. Le travail de M ……… est organisé par ……… (organisme d’accueil) dans les conditions suivantes : ………………………………………………………………………………………………………………………………….. (durée hebdomadaire de travail, description précise du déroulement de l’activité, organisation des congés annuels), La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, congés pour formation professionnelle ou syndicale, discipline) de M ……… est gérée par ……… (collectivité d’origine),
Conditions d’emploi. Le travail de l’ensemble des agents mis à disposition est organisé par le CCAS dans les conditions suivantes : 35 heures du lundi au vendredi, 221 jours annuels, à l’identique des agents de la commune. La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, congés pour formation professionnelle ou syndicale, discipline) des agents mis à disposition est gérée par la Mairie des Sorinières.