Common use of Conditions de mise à disposition Clause in Contracts

Conditions de mise à disposition. la catégorie du véhicule de remplacement est de catégorie équivalente au véhicule immobilisé ; - le véhicule de remplacement doit être rendu dans l’agence où il a été mis à disposition ; - vous devez remplir les conditions requises par les sociétés de location de véhicules ;

Conditions de mise à disposition. la catégorie du véhicule de remplacement est de catégorie équivalente au véhicule immobilisé ; - le véhicule de remplacement doit être rendu dans l’agence où il a été mis à disposition ; - vous devez remplir les conditions requises par les sociétés de location de véhicules ;véhicules.

Conditions de mise à disposition. la catégorie du véhicule de remplacement est de catégorie équivalente au véhicule immobilisé ; - le véhicule de remplacement doit être rendu dans l’agence où il a été mis à disposition ; - vous devez remplir • les conditions requises par voiturettes immatriculées conduites sans permis ; • les sociétés véhicules destinés au transport de personnes à titre onéreux tel que auto-école, ambulance, taxi, véhicule funéraire, véhicule de location ; • les véhicules destinés au transport de véhicules ;marchandises et animaux.