Désignation des locaux. La ville met à la disposition de l'association les locaux/les terrains dont elle est propriétaire, dénommé(s) sis pour les créneaux attribués, précisés par un courrier d’affectation séparé.
Désignation des locaux. Un local à usage commercial situé au RC comprenant un local avec vitrine sur rue, une cave en sous-sol, WC et sanitaires intérieurs, pas de chauffage.
Désignation des locaux. Salon salle a manger – 2 chambres – salle de bain – WC – cuisine
Désignation des locaux. Le logement faisant l’objet du présent contrat est situé dans un xxxxxxxx xxx xx 000 xxxxxx xx xxxx xxxxx 00000 XXXXX comprenant 1 pièce principale, surface totale habitable d'environ 25 m2avec espace privatif et accès à la piscine privée. Ce logement est prévu pour 2 personnes.
Désignation des locaux. Par le présent contrat, le bailleur donne à bail au preneur les locaux désignés ci-dessous.
Désignation des locaux. Le logement faisant l’objet du présent contrat est constitué d’une superficie totale habitable de 120 m2 environ (plus terrasse), il est situé au :
Désignation des locaux. Les locaux mis à disposition de l’EPCC et désignés au titre de la présente convention sont : - xxx - xxx - xxx Les plans de ces immeubles font l'objet de l'annexe 1. Conformément aux dispositions légales, l’EPCC n’est autorisé à utiliser les locaux nécessaires que pour l’accomplissement de ses missions statutaires. Sous réserve des autorisations éventuellement consenties au titre de la présente convention, toute modification dans l'utilisation par l’EPCC des espaces ci-dessus mentionnés doit faire l’objet d’un accord écrit de la part de la Ville. L’EPCC utilisera les locaux dans l’état où ils se trouvent lors de leurs mises à disposition, sans pouvoir exiger aucune réfection, remise en état, adjonction d’équipement supplémentaire ou travaux quelconques, même s’ils avaient été rendus nécessaires par suite d’erreur, de défaut de conformité ou d’inadaptation des locaux à l’activité envisagée. L'entrée dans les lieux ne pourra être accordée qu'après établissement d'un état des lieux dressé contradictoirement et signature d'un récépissé de remise des clefs qui feront l'objet de l'annexe 2
Désignation des locaux. Les locaux mis à disposition par la CAD à l’association pour la réalisation de son activité de refuge animal sont les suivants (voir fig. 1 et 2) : Un local archives de 9.45 m² Un hall d’attente de 15.51 m² Un bureau de 14.50 m² Un bureau / salle de réunion de 22.50m² Une réserve d’une surface de 12.50 m² La chatterie 3 d’une surface de 12.60 m² La chatterie 4 d’une surface de 12.50 m² La chatterie 5 d’une surface de 17.30 m² La chatterie 6 d’une surface de 20.32 m² Un local technique de 5.90 m² Le local technique regroupant la pompe à chaleur d’une surface de 10.90m² Un local ménage de 5.90m² Un local de repos de 13.85m² Un ensemble sanitaires et vestiaires femmes de 12.20 m² Un ensemble sanitaires et vestiaires hommes de 12.20 m² Le pavillon canin D : pour la garde des chiens au refuge. Les pavillons canins F1 et F2 : pour la réalisation éventuelle de l’activité de pension. Un accès au locaux vétérinaire sera défini en accord avec le titulaire du marché de la fourrière et avec la CAD.
Désignation des locaux. Adresse des locaux (adresse) * Dans le cas d'un locataire sortant, indiquer : Locataire sortant : ..... (prénom) (nom du locataire) Date d'entrée (date) Obs : préciser la date de réalisation de l'état des lieux d'entrée
Désignation des locaux. Les locaux concernés par la location incluent la salle de réception, la cuisine, la scène avec les coulisses, les WC et la voie latérale extérieure d'accès. La salle des fêtes n'est pas proposée à la location entre le 1er décembre et le 30 avril.