Comité Clauses Exemplaires

Comité a) Un comité est responsable de la planification des initiatives de perfectionnement professionnel des infirmières décrites au paragraphe 9(1). Ce comité comprend des représentantes de l'Hôpital, l'une d'entre elles étant la chef de la direction, soins infirmiers, ou la personne désignée et une autre, une représentante des ressources humaines, et parmi d'autres représentantes du Syndicat, une doit être la présidente de l'unité de négociation, ou la personne désignée. Le nombre de représentantes est prévu à l'Annexe des dispositions locales. La participation à ce comité peut être modifiée par accord mutuel, mais au moins cinquante pour cent (50 %) des membres seront élus par les membres du Syndicat. Les parties peuvent convenir d'inclure d'autres champs de spécialité dans ce comité. L'Hôpital convient de rémunérer les représentantes du Syndicat qui assistent aux réunions pendant leurs heures normales de travail et fournit du personnel de remplacement au besoin pour combler ces absences. Lorsqu'on demande à une infirmière d'assister à de telles réunions en dehors de ses heures normales de travail, l'infirmière est rémunérée pour tout le temps passé à assister à ces réunions, soit à son taux horaire de base normal, soit en heures de congé compensatoires. Lorsqu'une infirmière choisit des heures de congé compensatoires, ces heures de congé doivent être prises dans la période prévue à l'Annexe des dispositions locales, sans quoi on effectuera un paiement en vertu de la première option. b) Le comité se réunit aux deux (2) mois à moins d'un accord sur un autre horaire. Dans la mesure du possible, les points à l'ordre du jour sont échangés par écrit au moins cinq (5) jours civils avant la réunion. Un registre de tous les sujets renvoyés au comité et des dispositions recommandées est conservé, s'il y a lieu, sauf accord à l'effet du contraire. Une copie du registre est fournie aux membres du comité. c) Les parties conviennent que les principes essentiels suivants doivent guider le fonctionnement du comité : i) on reconnaît le perfectionnement professionnel; ii) toutes les infirmières ont un accès égal au perfectionnement professionnel; iii) la responsabilité du perfectionnement professionnel est partagée entre l’infirmière et l'Hôpital. d) Le comité a pour but d'aider l'Hôpital à promouvoir un environnement professionnel qui encourage l'éducation permanente et qui favorise les occasions de développement de carrière : i) En révisant chaque année l'orientation straté...

Comité. Les membres mandatéEs1 par l’assemblée générale pour procéder à la sélection et à l’accueil des nouveaux et des nouvelles membres et à l’attribution de logements.

Comité. Les parties s'engagent a former un composé d'un

Comité. La Compagnie et le Syndicat conviennent de l'établissement comité se réunissant deux fois par année, ou plus souvent si les parties en conviennent, pour traiter des questions touchant les membres du Syndicat ainsi que des problèmes résultant de l'administration de la présente convention. Le Comité comprend six membres, dont trois sont nommés par le Syndicat et trois, par la Compagnie. Les parties nomment un nombre équivalent de substituts. Chaque partie nomme une personne agissant à titre de ou de Les ou organisent les réunions du Comité et conviennent d'un ordre du jour. Ces personnes doivent se transmettre les points à inclure à du jour deux semaines avant la réunion. II est entendu que les points ayant trait à une révision de la convention, à son interprétation ou à son application doivent être transmis par écrit à l'autre partie jours avant la réunion.

Comité. 3.2.1 Le Comité est présidé par le Coordonnateur et est composé d’un représentant qualifié pour chacune des Parties. La liste de ces représentants est jointe en annexe 2. Ces représentants peuvent, si nécessaire, se faire assister d’un spécialiste de leur choix, sous réserve d’en informer préalablement les autres membres du Comité et que ledit spécialiste signe un accord de confidentialité reprenant les obligations de confidentialité visées à l'article 7.1 ci-après. Les spécialistes susvisés n’interviennent qu’à titre consultatif. Chaque représentant peut se faire représenter aux réunions du Comité par une personne du même organisme disposant des mêmes capacités de représentation moyennant l’information préalable des autres membres.

Comité. La Ville accorde une absence sur le temps du travail régulier trois (3) employés choisis par le Syndicat, pour assister aux réunions du Comité du Syndicat ou du Comité Conjoint De plus, la Ville accorde une absence sur le temps du travail régulier a deux (2) employés choisis par le Syndicat pour la vérification sur les lieux de travail des descriptions d'emploi. Ces employés ont droit à tous les bénéfices de la présente convention et ils doivent avoir au préalable, complété la formule d'avis d'absence prévue a cet effet et obtenu l'autorisation de s'absenter du Directeur du personnel ou de son représentant. Pour les fins du présent article, la participation du Président du Syndicat à ou des activités prévues précédemment, ne peut avoir comme résultat d'augmenter le nombre de représentants du Syndicat.

Comité. La salariée ou le salarié affecté dans une communauté crie qui est mis en disponibilité dans le cadre du présent article peut indiquer par écrit à la Commission, dans les quinze (15) jours qui suivent sa mise en disponibilité, qu'elle ou il n'accepterait d'être affecté que dans la localité où elle ou était assigné au moment de sa mise en disponibilité. Dans ce cas, la salariée ou le salarié concerné bénéficie des dispositions suivantes

Comité relations de travail A) Au niveau provincial, territorial ou direction, un comité de relations de travail composé de deux (2) employés en service actif, choisis par le Syndicat et de deux (2) représentants de la Direction est formé, au besoin, à la demande d'une partie. B) Ces comités ont pour objet de discuter toute question qu'une partie désire soumettre à l'autre partie. Les réunions de ces comités ne remplacent pas les procédures décrites aux articles 15, 16 et 17 des présentes. C) Ces comités se réunissent sur demande écrite de l'une des parties qui communique à l'avance l'ordre du jour proposé et les noms de ses représentants. À moins de circonstances spéciales, le comité doit se réunir dans les quatorze (14) jours de la demande écrite. La Direction ou le Syndicat, selon le cas, s'engage à donner réponse écrite aux demandes dans les quatorze (14) jours suivant la rencontre. D) La Direction rédigera et fera parvenir un résumé des discussions de la réunion à chaque membre du comité dans les quatorze (14) jours suivant la rencontre.