Comité. Les membres mandatéEs1 par l’assemblée générale pour procéder à la sélection et à l’accueil des nouveaux et des nouvelles membres et à l’attribution de logements.
Comité. 1. Il est institué un Comité pour la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (dénommé Comité) composé de représentants des Parties qui est chargé de la gestion du présent accord et qui veille à son bon fonctionnement. A cet effet, il formule des recommandations et prend des décisions dans les cas prévus par le présent accord. Il se prononce d’un commun accord.
Comité. La Ville accorde une absence sur le temps du travail régulier trois (3) employés choisis par le Syndicat, pour assister aux réunions du Comité du Syndicat ou du Comité Conjoint De plus, la Ville accorde une absence sur le temps du travail régulier a deux (2) employés choisis par le Syndicat pour la vérification sur les lieux de travail des descriptions d'emploi. Ces employés ont droit à tous les bénéfices de la présente convention et ils doivent avoir au préalable, complété la formule d'avis d'absence prévue a cet effet et obtenu l'autorisation de s'absenter du Directeur du personnel ou de son représentant. Pour les fins du présent article, la participation du Président du Syndicat à ou des activités prévues précédemment, ne peut avoir comme résultat d'augmenter le nombre de représentants du Syndicat.
Comité. 3.2.1 Le Comité est présidé par le Coordonnateur et est composé d’un représentant qualifié pour chacune des Parties. La liste de ces représentants est jointe en annexe 2. Ces représentants peuvent, si nécessaire, se faire assister d’un spécialiste de leur choix, sous réserve d’en informer préalablement les autres membres du Comité et que ledit spécialiste signe un accord de confidentialité reprenant les obligations de confidentialité visées à l'article 7.1 ci-après. Les spécialistes susvisés n’interviennent qu’à titre consultatif. Chaque représentant peut se faire représenter aux réunions du Comité par une personne du même organisme disposant des mêmes capacités de représentation moyennant l’information préalable des autres membres.
Comité a) Un comité est responsable de la planification des initiatives de perfectionnement professionnel des infirmières décrites au paragraphe 9(1). Ce comité comprend des représentantes de l'Hôpital, l'une d'entre elles étant la chef de la direction, soins infirmiers, ou la personne désignée et une autre, une représentante des ressources humaines, et parmi d'autres représentantes du Syndicat, une doit être la présidente de l'unité de négociation, ou la personne désignée. Le nombre de représentantes est prévu à l'Annexe des dispositions locales. La participation à ce comité peut être modifiée par accord mutuel, mais au moins cinquante pour cent (50 %) des membres seront élus par les membres du Syndicat. Les parties peuvent convenir d'inclure d'autres champs de spécialité dans ce comité. L'Hôpital convient de rémunérer les représentantes du Syndicat qui assistent aux réunions pendant leurs heures normales de travail et fournit du personnel de remplacement au besoin pour combler ces absences. Lorsqu'on demande à une infirmière d'assister à de telles réunions en dehors de ses heures normales de travail, l'infirmière est rémunérée pour tout le temps passé à assister à ces réunions, soit à son taux horaire de base normal, soit en heures de congé compensatoires. Lorsqu'une infirmière choisit des heures de congé compensatoires, ces heures de congé doivent être prises dans la période prévue à l'Annexe des dispositions locales, sans quoi on effectuera un paiement en vertu de la première option.
Comité. La salariée ou le salarié affecté dans une communauté crie qui est mis en disponibilité dans le cadre du présent article peut indiquer par écrit à la Commission, dans les quinze (15) jours qui suivent sa mise en disponibilité, qu'elle ou il n'accepterait d'être affecté que dans la localité où elle ou était assigné au moment de sa mise en disponibilité. Dans ce cas, la salariée ou le salarié concerné bénéficie des dispositions suivantes
Comité relations de travail
Comité. La Compagnie et le Syndicat conviennent de l'établissement comité se réunissant deux fois par année, ou plus souvent si les parties en conviennent, pour traiter des questions touchant les membres du Syndicat ainsi que des problèmes résultant de l'administration de la présente convention. Le Comité comprend six membres, dont trois sont nommés par le Syndicat et trois, par la Compagnie. Les parties nomment un nombre équivalent de substituts. Chaque partie nomme une personne agissant à titre de ou de Les ou organisent les réunions du Comité et conviennent d'un ordre du jour. Ces personnes doivent se transmettre les points à inclure à du jour deux semaines avant la réunion. II est entendu que les points ayant trait à une révision de la convention, à son interprétation ou à son application doivent être transmis par écrit à l'autre partie jours avant la réunion.
Comité. Les parties s'engagent a former un composé d'un