CONFLIT D’INTÉRÊTS. Avant d'accepter sa désignation, toute personne désignée comme Expert communique tout intérêt ou obligation qu'elle a ou aurait et qui serait en conflit ou pourrait entrer en conflit avec sa fonction en vertu d'une telle désignation. L'Expert communique également la survenance, à tout moment, d'un tel intérêt ou d'une telle obligation avant de prendre sa décision par rapport à cette désignation, toujours en tenant compte du fait qu'une personne ne peut être nommée Expert si, au moment de sa désignation, elle est un agent ou un représentant d'une des Parties ou d'une quelconque Société Liée ou de toute entreprise dans laquelle une des Parties a un intérêt financier direct important.
CONFLIT D’INTÉRÊTS. 9.01 L’Organisme de conservation doit veiller à ce qu’aucun membre de la Chambre des communes ou du Sénat ne puisse bénéficier d’une quelconque manière du financement octroyé en vertu de la présente Entente ou des avantages qui en découlent, d’une façon qui diffère de ce à quoi la population générale a accès. Les membres de la Chambre des communes ou du Sénat ne peuvent être nommés à la direction du conseil d’administration de l’Organisme de conservation.
CONFLIT D’INTÉRÊTS. Le FOURNISSEUR, ainsi que tout sous-traitant autorisé par HYDRO-QUÉBEC, s'engage à éviter tout conflit d'intérêts ou une apparence de conflit d'intérêts ou toute circonstance susceptible de créer une telle situation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le FOURNISSEUR, ou toute personne physique ou morale, société ou entreprise, individuellement ou par le biais d’une filiale ou d’une société dans lequel il détient des intérêts, s'engage à ne pas soumissionner, exécuter, réaliser ou participer, directement ou indirectement, ni même à titre de sous-traitant, à tout contrat de travaux ou de services, pouvant découler, en tout ou en partie, du présent contrat de services professionnels. Le FOURNISSEUR doit dénoncer à HYDRO-QUÉBEC tout changement de situation pouvant entraîner un conflit d'intérêts ou une apparence de conflit d'intérêts. Sur réception d'une telle dénonciation, HYDRO-QUÉBEC se réserve le droit de résilier le présent contrat et ce, à sa seule discrétion et sans possibilité de recours ni réclamation du FOURNISSEUR.
CONFLIT D’INTÉRÊTS. 8.1. Dans certaines situations, un conflit d'intérêts entre XTB et le Client peut survenir. De telles situations incluent notamment l'exécution d'Ordres sur le marché OTC entre XTB et le Client, où le conflit d'intérêts résulte du fait que XTB est une contrepartie à l'Opération conclue par le Client. Cependant, nous prenons des mesures appropriées pour minimiser l'influence d'un tel conflit d'intérêts.
CONFLIT D’INTÉRÊTS. Le fournisseur s'engage à éviter tout conflit d’intérêts ou apparence de conflit d’intérêts ainsi que toute situation susceptible de créer un conflit d'intérêts. Le fournisseur doit dénoncer à Hydro-Québec tout changement de situation pouvant entraîner un conflit d'intérêts ou une apparence de conflit d'intérêts, et ce, en conformité avec la déclaration obligatoire de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts signée par le fournisseur. Sur réception d’une telle dénonciation, Hydro-Québec se réserve le droit de résilier le présent contrat.
CONFLIT D’INTÉRÊTS. Toute situation dans laquelle notre garantie est également accordée à la personne dont les intérêts sont opposés aux vôtres FRAIS IRRÉPÉTIBLES Les frais que vous engagez personnellement afin de défendre vos intérêts en justice et susceptibles de faire l’objet d’une indemnisation par le juge au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale ou L.761-1 du Code de la Justice Administrative
CONFLIT D’INTÉRÊTS. Le contractant s’interdit d’entrer dans tout conflit d’intérêts en rapport avec le contrat. Un conflit d’intérêts peut notamment résulter d’intérêts économiques, d’affinités politiques ou d’attaches nationales, de relations familiales ou amicales, ou d’autres liens ou intérêts. Le contractant s’engage en particulier :
CONFLIT D’INTÉRÊTS. Chaque fois que surgira un conflit d'intérêts entre l’assuré et nous, nous avertirons l’assuré de son droit de choisir librement un avocat ou un expert pour défendre ses intérêts. Ce droit lui est acquis dès la phase amiable du litige.
CONFLIT D’INTÉRÊTS. Le Fournisseur de logements doit s’assurer que ses administrateurs, employés, mandataires et représentants évitent de se retrouver en conflit d’intérêts, réel ou présumé, pendant la Durée de la présente Entente. Si un conflit d’intérêts réel ou présumé devait survenir, le Fournisseur de logements doit s’assurer que ses administrateurs, employés, mandataires et représentants prennent les mesures qui s’imposent pour le régler.
CONFLIT D’INTÉRÊTS. II.3.1 Le Contractant prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute situation susceptible de compromettre l'exécution impartiale et objective du Contrat. Un conflit d'intérêts peut résulter notamment d'intérêts économiques, d'affinités politiques ou nationales, de liens familiaux ou sentimentaux, ou de toutes autres relations ou tous intérêts communs. Tout conflit d'intérêts surgissant pendant l'exécution du Contrat doit être signalé sans délai et par écrit à la Cour. En cas de conflit de cette nature, le Contractant prend immédiatement toutes les mesures nécessaires pour y mettre fin.